En France, les banques s’apprêtent à plafonner les frais d’incidents pour les ménages en difficultés financières. En Grande-Bretagne, le régulateur s’attaque lui-aussi aux frais de découverts non autorisés. Dans un communiqué publié le 18 décembre, la FCA (Financial Conduct Authority) a dévoilé une nouvelle série de mesures destinées à limiter leur coût pour les usagers.
Selon les données rassemblées par la FCA, ces frais de découvert ont rapporté aux banques environ 720 millions de livres sterling en 2017. Et la moitié de cette somme a été payée par seulement 1,5% des usagers, ceux dont les difficultés financières sont les plus grandes.
La surfacturation des découverts non autorisés interdite
Pour y remédier, la FCA veut contraindre les banques à lever le pied sur les agios. Une évolution qui passerait d'abord par deux interdictions : celle de facturer des frais fixes - mensuel ou annuel - d’accès au découvert, et celle de surfacturer le découvert non autorisé.
Le plan de la FCA met également l’accent sur la transparence. Les banques devront ainsi présenter le coût d’un découvert autorisé de manière standardisée, sous la forme d’un taux annuel, de manière à faciliter la comparaison entre enseignes. Elles devront aussi détailler ce qu’inclue la commission facturée en cas d’incidents de paiement, et s’assurer que le coût facturé reste proche du coût réel. Enfin, les banques devront en faire plus pour détecter la clientèle en difficultés financières, et l’aider à l’imiter son usage du découvert.
Ces mesures, dans l’immédiat, sont proposées à la consultation. La FCA tiendra compte des retours avant de publier les mesures définitives en juin 2019.
