« Le choix du gouvernement s'est porté sur un scénario global permettant à près d'un salarié sur cinq de voir alimenté chaque année son compte personnel de prévention de la pénibilité, soit 3,3 millions de salariés d'après l'enquête de 2010 » de la Direction de la recherche des études et des statistiques (Dares), précise la note gouvernementale révélée par le quotidien Les Echos.
Ce nombre représente 18,2% des salariés du privé. Environ 55% des bénéficiaires seraient des hommes et 45% des femmes. Les métiers pénibles peuvent être liés à des contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles), à un rythme de travail fatiguant (travail de nuit, travail répétitif) ou à un environnement agressif (bruit, agents chimiques).
Les salariés de moins de 25 ans sont les plus concernés
Les jeunes salariés sont les plus concernés : 20,4% des moins de 25 ans sont exposés à au moins un de ces critères, au nombre de dix. A l'inverse, les salariés de 60 ans et plus sont 12,29% à être concernés.
Ce compte doit permettre aux salariés d'acquérir des points en fonction de leur temps passé en situation de pénibilité, qu'ils peuvent ensuite utiliser pour se reconvertir, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite dans la limite de deux ans avant l'âge légal de 62 ans.
Un dispositif financé par les employeurs
Le coût du dispositif est estimé à environ 500 millions d'euros en 2020, et 2,5 milliards en 2040. Il sera financé en partie par des cotisations des employeurs : la première, dont le taux « au maximum de 0,2% » sera fixé par décret, pour toutes les entreprises, la seconde uniquement pour celles ayant au moins un salarié exposé à la pénibilité.
Le taux de cette dernière, également fixé par décret, varie entre 0,3% et 0,8% pour les salariés exposé à un seul critère, et entre 0,6% et 1,6% pour ceux exposés à plusieurs facteurs. Le reste du financement sera assuré « par toute autre recette autorisée par la loi et les règlements », prévoit le projet de loi sur les retraites présenté mercredi en conseil des ministres.
