La réforme, qui prévoit un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et remplace l'impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), « normalise la fiscalité du capital française qui était une exception mondiale », a déclaré en présentant cette étude Michel Didier, président de cet institut proche du patronat.
Selon le document, avec la suppression de l'ISF, « les taux marginaux d'imposition d'un effort d'épargne resteront élevés mais ils se rapprocheront de ceux des autres pays ». Cela devrait dès lors réduire les incitations à « l'expatriation fiscale » : selon Coe-Rexecode, « les statistiques fiscales estiment à 800 le nombre de délocalisations fiscales de contribuables soumis à l'ISF » chaque année. Or ces expatriations sont une « perte de bases et de recettes fiscales futures pour le Trésor français », souligne l'institut, qui évalue à environ 200 milliards d'euros le cumul des patrimoines appartenant à des personnes soumises à l'ISF et expatriées pour raisons fiscales.
« L'hémorragie lente mais permanente du facteur entrepreneurial »
Par ailleurs, ce phénomène d'expatriation diminue le potentiel de croissance de la France en raison de « l'hémorragie lente mais permanente du facteur entrepreneurial », observe Coe-Rexecode. « Les expatriations fiscales concernent largement (...) des personnes qui jouent un rôle particulièrement moteur dans la croissance économique, ceux qu'Emmanuel Macron a appelé les premiers de cordée », a expliqué Michel Didier.
Selon Coe-Rexecode, l'impact sur la croissance de ces départs est estimé à 0,06% de PIB par an, un chiffre « faible » à première vue, mais qui cumulé sur plus de trente ans « pourrait être actuellement de 45 milliards d'euros, soit plus de 2 points de PIB ». « La réforme proposée dans le projet de loi de finances pourrait enrayer cette hémorragie », a estimé Michel Didier.
