TEG et crédit logement

[LatinGrec]

oui,
les parallèles entre prêt et affacturage trouvent vite leurs limites.

Cela me semble tenir au contexte de l'opération de crédit. Pour un prêt les frais sont décaissés vers une pluralité d'acteurs: courtier, banque, services fiscaux (PPD, hypo), assurance... tandis qu'en matière d'affacturage, il n'y a bien souvent que l'affactureur qui perçoit intérêts et frais.

Aussi les logiques de trésorerie m'apparaissent plus pertinentes en affacturages qu'en prêt.

De plus, par nature, les garanties du crédit d'affacturage sont intrinsèques ou consubstantielles à l'opération d'affacturage tandis que les garanties du crédit sont extrinsèques à l'opération.

La divergence entre prêt et affacturage me paraît particulièrement illustrée par leur différence de critère : en prêt le critère cardinal est celui de la conditionnalité de l'octroi du crédit et non l'impact sur la trésorerie de l'opération, tandis qu'en affacturage c'est celui de l'impact sur le financement disponible (ou sur le montant du crédit comme j'ai pu le raccourcir) qui prime sur la conditionnalité de l'octroi du crédit.

j'irai jusqu'à oser cette hardiesse : en matière d'affacturage, la conditionnalité de l'octroi du crédit se déduit non du contrat mais de l'impact sur le financement disponible.

 

[MRGT34]

Salut,

le calcul du net versé est une astuce mathématique (le résultat d'une manipulation algébrique). En réalité, il y a, à gauche de l'égalité de l'équation du TEG, le montant prêté, et à droite, les versements effectués, actualisé en accord avec les règles de calculs du TEG ou du TAEG.
En cas de paiement immédiat, ou réputé tel, le premier terme de droite est bien ce montant, sans préjuger de la manière dont il est financé.

 

[LatinGrec]

Vous avez parfaitement raison,

j'ai souvenir d'un arrêt dont je n'ai plus les références où la Cour rejette la méthode consistant à déduire les frais concommitents au versement du capital pour calculer le TEG.

Le net versé est plus une logique de prêteur que d'emprunteur, on parle rarement de "net encaissé"...

 

[Aristide]

L'équation peut s'écrire de toutes les façons que l'on veut:

Avec
+ C = capital emprunté
+ F = total frais payés au départ
+ S = sommes des échéances actualisées

=> L'on peut poser:
+ C - F = S
+ C = F + S
+ 0 = - C + F + S
+ Et autres......si l'on scinde la somme des flux de sorties de trésorerie à actualiser = une partie à gauche; l'autre à droite de l'équation en adaptant le signe.

=> Et la somme réelle restée à disposition des emprunteurs sera strictement identique de même que le résultat "ip" du taux périodique recherché.

Si un tribunal a rejeté la première équation c'est une preuve de plus d'incompétence financière dudit tribunal.

Ou bien il s'agit de frais qui ne sont pas payés dès le départ ?

Cdt

 

[LatinGrec]

oui, l'algèbre n'est manifestement pas au programme des facultés de droit...

 

[adhl]

Bonsoir à tous,

Je viens de finaliser le dossier que je vais adresser au médiateur dès demain.
A suivre...

 

[adhl]

Bonsoir à tous,

Temps de réponse plutôt long mais je viens de recevoir ce jour un courrier de la médiatrice m'indiquant que ma demande est recevable en médiation.
Autre point à souligner, la charte de la médiation stipule que BNP Paribas s'engage à suivre les propositions du Médiateur....

 

[MRGT34]

Jusque là, rien de nouveau !
Particularité : c’est vous qui n’êtes pas tenu par les propositions du médiateur.

 

[adhl]

Bonsoir,

Je ne pense pas que ce soit une généralité :

Rappelons que ni la banque, ni le client, n’ont l’obligation de se soumettre à cette solution, et peuvent toujours choisir de poursuivre le recours devant la justice.

Source : https://www.moneyvox.fr/banque/mediateur-bancaire.php

 

[MRGT34]

Pensez vous que le médiateur fasse une proposition sans avoir consulté au préalable les services concernés de la banque ? C’est lui qui dit à la banque ce qu’elle doit faire pour qu’elle corrige son éventuelle erreur, elle s’y oblige donc.
A suivre. La réponse sera informative.

 

[MRGT34]

Mais vous avez raison, laissons le suspens s'installer !
Le médiateur étant indépendant, il n'a aucun a priori aucun pouvoir sur personne ... Mais quand il prend une orientation, c'est marrant de voir comment la banque s'incline !

 

[adhl]

Bonjour à tous,

La médiatrice de la BNP disposait d'un délai de 90 jours pour statuer et je viens de recevoir le courrier suivant :

"Par mon courrier du 3 juin 2018, je vous informais procéder à l'étude de votre demande.
Je ne suis pas en mesure de vous répondre immédiatement et vous prie d'accepter mes sincères excuses pour ce délai supplémentaire.
Je ne manquerai pas de vous faire part de ma proposition de médiation dans les meilleurs délais."


Bien cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

En matière de médiation, je ne sais si le problème est le même dans le domaine bancaire que dans celui de l'assurance.

Toujours est-il que j'ai déjà eu l'occasion de signaler dans ce forum qu'ayant eu un litige avec un assureur, bien que la charte de médiation indiquait un délai maximum de 3 mois pour un avis du médiateur, il a fallu en réalité attendre plus d'un an.

Motif invoqué : explosion des saisies sans ajustement des effectifs en conséquence.

Cdt

 

[adhl]

Bonjour Aristide,

Pas très encourageant effectivement...
J'avais pourtant relevé dans sa réponse un point qui me paraissait positif : "proposition de médiation"....

Bien cordialement,

 

[agra07]

Toujours est-il que j'ai déjà eu l'occasion de signaler dans ce forum qu'ayant eu un litige avec un assureur, bien que la charte de médiation indiquait un délai maximum de 3 mois pour un avis du médiateur, il a fallu en réalité attendre plus d'un an.

Bonjour,
record battu par l'AMF: 19 mois!!
De plus, travail bâclé et avis très mal motivé (digne d'un stagiaire ou d'un apprenti).
Il est vrai que l'enjeu financier était très modique.

 

[adhl]

Bonjour,

Son absence de réponse semble vous donner raison...
Je pensais avoir un retour beaucoup plus rapidement.
Je présume que la relancer par courrier ne changera rien...

Bien cordialement

 

[agra07]

Bonsoir,
Personnellement, je m'étais renseigné par téléphone.
On m'avait répondu que c'était long, qu'il fallait attendre.
J'ai attendu, j'ai attendu. j'ai fini par penser que mon dossier (à enjeu très modique) était tombé aux oubliettes .
Lorsque j'ai reçu l'avis, j'ai regretté d'avoir engagé cette démarche (avis fondé sur des assertions de la partie adverse non vérifiées et surtout erronées!).

 

[MRGT34]

Bonjour,

Son absence de réponse semble vous donner raison...
Je pensais avoir un retour beaucoup plus rapidement.
Je présume que la relancer par courrier ne changera rien...

Bien cordialement

pouvez toujours tenter, on ne sait jamais !

 

[adhl]

Bonjour,

Toujours aucun retour de la médiatrice à ce jour.
La charte de la médiation prévoit qu'elle dispose d'un délai de 90 jours pour statuer mais quelle est l'utilité d'une telle charte si à l'expiration dudit délai, il lui suffit d'adresser un courrier précisant qu'elle n'est pas en mesure de nous répondre immédiatement...
Plus aucune nouvelle depuis ce courrier du 10 septembre soit près de 5 mois pour statuer au lieu de 3.
Qu'est-ce qui peut justifier un tel délai de traitement ? Sont-ils vraiment submergés de dossier ?
Impossible de les joindre par téléphone ou par mail...

Bien cordialement

 

[adhl]

Bonjour,

J'ai finalement adressé un courrier à la médiatrice le mois dernier, elle m'a répondu :

"Plusieurs semaines se sont écoulées depuis mon dernier courrier sans que j'aie pu, à mon regret, vous faire part de mon analyse sur le différend qui vous oppose à BNP Paribas.
Sachez que je m'attache à apporter le plus grand soin au traitement de chaque demande. Je vous prie d'accepter mes sincères excuses pour ce délai supplémentaire et vous ferai part de ma proposition de médiation dès que possible."

Dans son précédent courrier, elle précisait : "Je ne manquerai pas de vous faire part de ma proposition de médiation dans les meilleurs délais. "

Ce délai semble à présent sans fin...
Quel intérêt d'établir une charte de médiation si cette dernière n'est pas respectée ?
Nous sommes bien loin des 90 jours dont elle disposait pour statuer...

Je vous souhaite à tous par avance d'excellentes fêtes de fin d'année.

Bien cordialement