TEG et crédit logement

Bonjour,
Les faits.
Il ressort de la synthèse de @vivien (sous réserve de l'exactitude des calculs) que la banque a pris en compte pour le calcul du TEG le coût réel des assurances et celui des "autres frais" (963.58€ non identifiés) mais a omis celui de du fonds de garantie de 1286.16€.
La défense de la banque.
Pour occulter son omission la banque prétend qu'elle a bien pris en compte le coût de 1286.16€ mais qu'elle a estimé le coût des assurances (a priori sans fournir de contre calculs comme vous le lui aviez demandé).
La position de la Médiatrice de l'AMF.
Elle confirme que la somme de 1286.16€ est bien à prendre en compte mais que la banque n'était pas en mesure de connaître le coût exact des assurances.
Elle refait un calcul en ignorant ce poste et en déduit que le TEG annoncé par la banque vous est favorable (car plus élevé que son résultat à elle).
A aucun moment elle ne cherche à vérifier si la banque ment ou dit la vérité: elle élude tout simplement la question.

Mon avis: nous avons donc une banque qui a commis une erreur et qui ment dans sa défense.
La Médiatrice joue le jeu de la banque et va même beaucoup plus loin.
En résumé: mauvaise foi de la banque cautionnée par la Médiatrice de l'AMF: de quoi être exaspéré.

Ceci étant posé, la question qui demeure sur le fond est: qu'auriez-vous fait à l'époque si toutes choses égales par ailleurs, la banque vous avez annoncé un TEG de 4.67% ?
Est-ce que cette erreur vous a causé un préjudice (au sens habituel de ce terme devant les tribunaux) ?
Vous aviez je crois produit ici un arrêt similaire à votre situation que pour ma part j'avais trouvé très intéressant pour votre dossier: l'avez-vous fait connaître à la Médiatrice ?
En l'état, c'est surtout la réponse à la question n°2 (que la Médiatrice s'est peut-être posée aussi) qui devrait peser sur votre décision d'aller plus loin.
 
Aristide a dit:
Bonjour,



Mais quel médiateur avez vous réellement sasi ?

Cdt
Bonjour,

C'est bien la médiatrice de la BNP.
Je m'interrogeais éventuellement à présent : dépôt d'une réclamation auprès de l'ACPR et/ou apporter une réponse à la médiatrice ?

Bien cordialement
 
agra07 a dit:
Mon avis: nous avons donc une banque qui a commis une erreur et qui ment dans sa défense.
La Médiatrice joue le jeu de la banque et va même beaucoup plus loin.
En résumé: mauvaise foi de la banque cautionnée par la Médiatrice de l'AMF: de quoi être exaspéré.

C'est tout à fait ça et c'est affligeant, honteux, révoltant...
Comment cautionner de tels agissements ?

Bien cordialement
 
C'est bien le problème de fond des "médiateurs maison" payés par la banque ????

En plus, dans le domaine qui nous occupe, s'ils ont quelques connaissances en droits, c'est comme les avocats et le juges, leurs compétences sont souvent "limitées/très limitées" en mathématiques financières.

Quand c'est possible il vaut mieux saisir le médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF) à mon avis beaucoup plus indépendant et compétent.

Mais, j'ai vérifié, la BNP n'adhère pas au service médiation de la FBF.

Je ne sais si la saisie de l'ACPR est possible ou non mais vous ne risquez rien à le faire et je vous y encourage.

Il semble que vous pourriez aussi solliciter l'avis de la Banque de France sur les recours possibles; je l'ai fait à d'autres occasions et elle fait une réponse......dans uns ens ou l'autre, mais elle répond.

Cdt
 
adhl a dit:
C'est bien la médiatrice de la BNP.
Bonjour,
Oups!
Autant pour moi. Je suis confus.
Si je le pouvais, je remplacerais volontiers AMF par BNP dans mes posts précédents mais je n'ai pas la main pour ce faire.
Mes plus plates excuses pour l'AMF...
 
Aristide a dit:
C'est bien le problème de fond des "médiateurs maison" payés par la banque ????

En plus, dans le domaine qui nous occupe, s'ils ont quelques connaissances en droits, c'est comme les avocats et le juges, leurs compétences sont souvent "limitées/très limitées" en mathématiques financières.

Quand c'est possible il vaut mieux saisir le médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF) à mon avis beaucoup plus indépendant et compétent.

Mais, j'ai vérifié, la BNP n'adhère pas au service médiation de la FBF.

Je ne sais si la saisie de l'ACPR est possible ou non mais vous ne risquez rien à le faire et je vous y encourage.

Il semble que vous pourriez aussi solliciter l'avis de la Banque de France sur les recours possibles; je l'ai fait à d'autres occasions et elle fait une réponse......dans uns ens ou l'autre, mais elle répond.

Cdt

Bonjour,

De quelle façon pourrais-je solliciter la Banque de France et quelles seraient les retombées possibles ?
Ne serait-ce pas d'ailleurs l'ACPR qui traite ces demandes au sein de la Banque de France ?

Comment présenter la demande selon vous ?
Se limiter aux échanges de courrier et les laisser en tirer leurs propres conclusions ou mettre l'accent sur les points que nous avons soulignés sur les derniers posts ?

Bien cordialement
 
Bonjour,

L'ACPR est une entité indépendante mais qui utilise des moyens humains et techniques fournis par la Banque de France.

Mais, à mon avis, ni la médiation ni le contrôle du médiateur ne font partie des ses missions.

Ce n'est pas non plus dans les missions de la Banque de France.

Ma suggestion de la solliciter visait précisément à lui demander si, au vu des avis et argumentations "surprenants" du médiateur que vous avez relatés, une éventuelle procédure de contrôle - autre que la voie judiciaire - pouvait être exercée par un autre Organisme et, dans l'affirmative, lequel.

C'est dans le même esprit et avec le même objectif que je faisais remarquer que vous ne risquiez rien à interroger l'ACPR.

Cdt
 
Dernière modification:
Bonjour,
Je ne connais pas l'ACPR.
S'agissant du Médiateur, je pense que sa fonction n'est pas de juger une affaire comme le ferait un magistrat mais de régler un litige à l'amiable entre deux parties, ce qui est bien différent.
Or, qui dit litige, dit préjudice (on trouve aussi le terme "dommage" dans le fameux article du code civil dont j'ai oublié le n°: "Tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"- je cite de mémoire).
A mon avis, quelle que soit la tierce personne chargée de régler le litige, le demandeur ne peut faire l'impasse de l'évaluation de son préjudice.
Dans l'arrêt qui avait été produit dans cette file, je crois que le magistrat avait octroyé à l'emprunteur une somme de 1 000€, ce qui, personnellement, ne me parait pas ridicule.
 
Aristide a dit:
Bonjour,

L'ACPR est une entité indépendante mais qui utilise des moyens humains et techniques fournis par la Banque de France.

Mais, à mon avis, ni la médiation ni le contrôle du médiateur ne font partie des ses missions.

Ce n'est pas non plus dans les missions de la Banque de France.

Ma suggestion de la solliciter visait précisément à lui demander si, au vu des avis et argumentations "surprenants" du médiateur que vous avez relatés, une éventuelle procédure de contrôle - autre que la voie judiciaire - pouvait être exercée par un autre Organisme et, dans l'affirmative, lequel.

C'est dans le même esprit et avec le même objectif que je faisais remarquer que vous ne risquiez rien à interroger l'ACPR.

Cdt
Bonsoir,

Je ne les ai pas relaté, je vous ai mis copie de sa réponse.
Savez-vous quel service de la Banque de France je dois solliciter précisément ?

Bien cordialement,
 
Bonjour,

A une époque j'avais contacté:

"le Service de la Documentation et des Relations avec le public de la Banque de France"

Je ne sais si ce service existe toujours.

De toute façon, si vous écrivez à la BDF sans désigner un service en particulier, en fonction de l'objet il sera dirigé vers le destinataire compétent.

Cdt
 
Bonjour,

Il y a quelques années, j'avais contacté :

Banque de France
Direction Générale du Crédit
Direction des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement
Service des Réglementations Professionnelles
31 Rue Croix-des-Petits Champs
75001 Paris.

La question portait sur le TEG sur un plan général. A défaut de quoi la BdF m'aurait répondu qu'"elle n'avait pas vocation à s'immiscer dans des problèmes pouvant intervenir entre une banque et un de ses clients.

La réponse était très pertinente et les banques, à qui elle était présentée, ne contestent pas sa "portée".

Bonne journée
 
Complément au Mail Précédent

Vous avez aussi :
Banque de France
Direction Générale des Activités Fiduciaires et de Place
Direction des Particuliers.
Service Infobanque et Surendettement
31 Rue Croix-des-Petits-Champs
75001 Paris
 
Bonjour,
Bon, @adhl a tenté une réclamation auprès de la banque....qui a échoué.
Une médiation...qui a échoué.
De l'avis général, un procès paraît hasardeux par les temps qui courent.
Il ne lui reste plus qu'à se faire une raison en se disant qu'au moins il n'a rien perdu si ce n'est du temps avec les cBanquenautes et pour étudier son dossier.
 
Bonsoir,

agra07 a dit:
Bonjour,
Bon, @adhl a tenté une réclamation auprès de la banque....qui a échoué.
Une médiation...qui a échoué.
De l'avis général, un procès paraît hasardeux par les temps qui courent.
Il ne lui reste plus qu'à se faire une raison en se disant qu'au moins il n'a rien perdu si ce n'est du temps avec les cBanquenautes et pour étudier son dossier.

Je ne vois pas les choses sous cet angle, j'ai énormément appris au fil de ces échanges car nous avons la chance d'avoir des personnes extrêmement compétentes sur ce forum.

Bien cordialement
 
Bonjour,

adhl a dit:
j'ai énormément appris au fil de ces échanges car nous avons la chance d'avoir des personnes extrêmement compétentes sur ce forum.

Je partage tout à fait votre avis et j'apprécie tout particulièrement les intervenants qui choisissent de répondre en communiquant des liens vers des calculs - des textes et des jurisprudences plutôt que de pontifier avec des affirmations péremptoires.
Bonne journée.
 
Bonjour,

Parfaitement d'accord avec vivien.

Les "c'est comme çà" sans textes officiels à l'appui et/ou sans démonstrations pertinentes c'est parler pour ne rien dire et ne convainc personne.

Cdt
 
vivien a dit:
Bonjour,



Je partage tout à fait votre avis et j'apprécie tout particulièrement les intervenants qui choisissent de répondre en communiquant des liens vers des calculs - des textes et des jurisprudences plutôt que de pontifier avec des affirmations péremptoires.
Bonne journée.
Bonjouràtous,

Je confirme les propos de Adel, Vivien et Aristide sur la compétence et la bonne volonté de nombreux contributeurs de ce forum. En tant que non initié, les commentaires s'appuyant sur les textes de référence et la jurisprudence m'ont permis de prendre du recul sur les sujets abordés.

Cette mise en perspective est davantage utile que les commentaires d'hyper spécialistes qui se limitent à un cas d'espèce.

Cordialement,
 
adhl a dit:
Bonsoir,



Je ne vois pas les choses sous cet angle, j'ai énormément appris au fil de ces échanges car nous avons la chance d'avoir des personnes extrêmement compétentes sur ce forum.

Bien cordialement
Bonjour,
Quand j'écrivais que vous n'aviez rien perdu à ce jour, je pensais rien perdu financièrement, contrairement à d'autres emprunteurs qui se sont laissés entraîner dans des procédures plus qu'hasardeuses leur ayant fait perdre pas mal d'argent.
Si en plus vous estimez avoir "énormément appris", je m'en réjouis mais c'est bien le sens d'un tel forum.
 
Bonjour à tous,

J'ai suivi vos conseils et préparé un courrier destiné à la Banque de France, ce dernier partira début de semaine.

A suivre...
Excellente fin de week-end
 
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