Les Plans épargne logement (PEL) ouverts à compter de janvier 2018 seront soumis à l’impôt sur le revenu dès la première année de détention. Cette mesure n’est pas une surprise : Bruno Le Maire l’avait annoncé dès le 11 septembre, et elle figure bien dans le projet de loi de finances pour 2018. Comme pour la plupart des placements bancaires, les souscripteurs de PEL pourront choisir entre l’imposition classique au barème de l’impôt sur le revenu et le nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU), surnommé « flat tax ».

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Les membres du gouvernement ne s’étaient en revanche pas encore exprimés sur le sort du Compte épargne logement (CEL). Le budget 2018 met fin au suspense : « les intérêts de ces plans et comptes seront désormais imposés dans les conditions de droit commun », pour reprendre les termes de l’exposé des motifs.

« L’effet incitatif » de la prime devenu « marginal »

Le texte contient une mesure plus inattendue : la suppression pure et simple de la prime d’Etat sur les plans et comptes souscrits à partir du 1er janvier 2018. Jusqu'à présent, cette prime était versée lorsque le PEL ou le CEL était utilisé pour financer un achat ou des travaux immobiliers. Dans les faits, il n'est actuellement pas possible de souscrire un prêt PEL car leurs taux sont beaucoup plus élevés que ceux du marché, ce qui rend donc la prime d’Etat inaccessible. Un effet conjoncturel utilisé par Bercy pour justifier cette suppression : « l’effet incitatif de cette prime sur le déclenchement de l’achat immobilier [est] aujourd’hui marginal ».

Avec la fiscalisation dès la première année de détention, couplée à la suppression de la prime, les PEL et CEL perdront clairement leur attractivité en 2018, déjà limitée ces dernières années par les baisses de taux successives. Le gouvernement compte ainsi « renforcer la neutralité (notamment fiscale) entre les différents produits d’épargne des ménages ». Comme l’ensemble du budget, ces mesures seront soumises au vote des parlementaires lors des prochains mois, avant une probable entrée en vigueur en 2018.