Revolut Quelques questions sur REVOLUT...

[attente92]

Je suis dans la panade...j'avais faussement imaginé qu'un compte déclaré à l'ouverture serait réputé ouvert tant qu'il n'etait pas déclaré clos (imbecile que je suis, se referer à la logique...) et ce n'est pas que pour 1 seul cela comprend au moins 1 compte non UE déclaré en 2020 et pas ensuite ..
En mai 2023 je sais pas quoi faire...lettre au service avant déclaration, ou juste declarai er innocemment...les pénalités sont assez monstrueuses en non UE

La prescription pour non déclaration de comptes étrangers est de 10 ans avec comme sanction 1500 euros par an par compte omis .
Ensuite , tout dépend du relationnel avec l'agent du fisc..

 

[paal]

La prescription pour non déclaration de comptes étrangers est de 10 ans avec comme sanction 1500 euros par an par compte omis .
Ensuite , tout dépend du relationnel avec l'agent du fisc..

La régularisation des comptes à l'étranger est soumise à un délai de prescription qui peut aller jusqu'à 10 ans (3 ans si le montant total des soldes créditeurs est inférieur à 50.000 €). En effet, la régularisation des comptes à l'étranger ne peut porter que sur des années qui ne font pas l'objet d'une prescription.

Il est assez curieux ce paragraphe, et entre 3 et 10 ans, il existe une marge plus que large ....
C'est à l'appréciation d'un inspecteur du fisc ??

 

[Stii]

Bonjour,

En gros, on doit déclarer en 2023:

- La fermeture du compte avec IBAN "REVOLT21" (suite à la fusion des 2 entités Revolut et l'obtention de l'IBAN Français "REVOFRP2").

- Le fait que le compte avec l'IBAN "RETBLT21" est toujours ouvert en 2022, même si ce compte ne sert plus à rien et n'est plus utilisé depuis la fusion des 2 entités Revolut...

(D'après un e-mail reçu en Septembre dernier, ce compte de dépôt "RETBLT21" était censé être fermé sous peu...Mais malheureusement, il est toujours ouvert 3 mois plus tard.
Et les conseillers Revolut ne peuvent pas me dire quand il sera fermé...)

Concernant le compte avec IBAN "REVOFRP2" (IBAN Français), pas besoin de le déclarer au fisc?

 

[attente92]

La régularisation des comptes à l'étranger est soumise à un délai de prescription qui peut aller jusqu'à 10 ans (3 ans si le montant total des soldes créditeurs est inférieur à 50.000 €). En effet, la régularisation des comptes à l'étranger ne peut porter que sur des années qui ne font pas l'objet d'une prescription.

Il est assez curieux ce paragraphe, et entre 3 et 10 ans, il existe une marge plus que large ....
C'est à l'appréciation d'un inspecteur du fisc ??

Bonjour Paal,
"Le délai de prescription de droit commun de trois ans ne s'applique que si le contribuable apporte la preuve que le total des soldes créditeurs des comptes détenus à l'étranger par le contribuable n'a pas excédé 50 000 € à un moment quelconque de l'année au titre de laquelle la déclaration devait être faite."
Et oui la production du simple relevé bancaire au 31/12/N ne suffit plus .
Tous les comptes bancaires détenus à l'étranger doivent être inférieurs à 50 keuros tous les mois de l'année et un contrôleur zélé pour apprécier le seuil des 50 k euros pourrait même y inclure Paypal alors que celui-ci est expressément prévu comme à ne pas déclarer si son utlisation se limite à des achats inférieurs à 10 keuros.
Autant ne pas prendre de risques et déclarer l'intégralité des comptes détenus à l'etranger..
Bonne soirée .
Et merci pour le rappel car parfois on ouvre un compte bancaire à l'étranger seulement quelques mois le temps du programme d'échange ou du détachement ponctuel par l'employeur.

 

[paal]

Bonjour Paal,
"Le délai de prescription de droit commun de trois ans ne s'applique que si le contribuable apporte la preuve que le total des soldes créditeurs des comptes détenus à l'étranger par le contribuable n'a pas excédé 50 000 € à un moment quelconque de l'année au titre de laquelle la déclaration devait être faite."

Perso, je m'en suis toujours tenu à cette règle par le passé ....
Mais comme je n'ai pas eu de cumul de solde de compte, puisque n'ayant eu qu'un seul compte en ce cas, et que 'ai déclaré au moyen de l'imprime 3916, je en m'en suis jamais inquiété ....

Et oui la production du simple relevé bancaire au 31/12/N ne suffit plus .
Tous les comptes bancaires détenus à l'étranger doivent être inférieurs à 50 keuros tous les mois de l'année et un contrôleur zélé pour apprécier le seuil des 50 k euros pourrait même y inclure Paypal alors que celui-ci est expressément prévu comme à ne pas déclarer si son utilisation se limite à des achats inférieurs à 10 keuros.
Autant ne pas prendre de risques et déclarer l'intégralité des comptes détenus à l'etranger..
Bonne soirée .
Et merci pour le rappel car parfois on ouvre un compte bancaire à l'étranger seulement quelques mois le temps du programme d'échange ou du détachement ponctuel par l'employeur.

Merci de rappeler ces règles, et en cas de doute, j'opterais pour une déclaration systématique avec l'imprimé 3916, quitte à ce que cela soit excessif ou intempestif .....

 

[ppmx]

J'ai reçu ce message de Revolut, il semble qu'on ne peut plus échapper à l'IBAN en FR maintenant:

We're moving all our eligible customers in France to the French branch of Revolut Bank UAB. Going forward, we'll only offer our services through this branch, so you'll need to update your info to keep using your Revolut account.​

What does it mean for me?​ As part of this change, you'll get a local French account, including an IBAN that starts with FR. This means: You can use your account for your salary and other recurring payments without hassle or delays Your money will continue to be protected by our deposit guarantee fund Instead of the Bank of Lithuania, the Association Française des Sociétés Financières (ASF) will deal with any complaints made about the services offered by our French branch You can still receive payments to your current IBAN for the next month, but please switch over as soon as possible to ensure you can keep using your account.​

 

[ppmx]

Après avoir accepté la migration vers l'IBAN FR, je me retrouve avec 3 IBANs maintenant sur mon relevé, du coup toujours 2 IBANs lithuaniens à déclarer aux impôts (même s'ils ne peuvent pas recevoir des virements, mais ils existent bien).

Copie d'écran:

 

[ppmx]

Suite à discussion avec le service client, voici leurs explications:

Pourquoi y a-t-il 2 comptes en LT ? Réponse de Revolut: un IBAN pour les transferts locaux, un IBAN pour les transferts internationaux.

Pourquoi je vois toujours les 2 IBANs en LT ? Réponse de Revolut: les 2 IBANs en LT disparaitront 2 mois après la création d'un IBAN en FR.

Que veut dire "disparaitront" (littéralement le mot utilisé par Revolut est "depreciated") ? Est-ce que ça veut dire que les comptes n'existeront plus / seront fermés ? Réponse de Revolut: oui c'est exact.

J'en conclus que dans 2 mois je n'aurais plus de compte en LT et que donc dans ma déclaration des revenus 2024 (à faire en Mai 2025) je n'aurai plus à déclarer aucun compte à l'étranger en lien avec Revolut.

 

[Stii]

Bonjour,

En gros, on doit déclarer en 2023:

- La fermeture du compte avec IBAN "REVOLT21" (suite à la fusion des 2 entités Revolut et l'obtention de l'IBAN Français "REVOFRP2").

- Le fait que le compte avec l'IBAN "RETBLT21" est toujours ouvert en 2022, même si ce compte ne sert plus à rien et n'est plus utilisé depuis la fusion des 2 entités Revolut...

(D'après un e-mail reçu en Septembre dernier, ce compte de dépôt "RETBLT21" était censé être fermé sous peu...Mais malheureusement, il est toujours ouvert 3 mois plus tard.
Et les conseillers Revolut ne peuvent pas me dire quand il sera fermé...)

Concernant le compte avec IBAN "REVOFRP2" (IBAN Français), pas besoin de le déclarer au fisc?

Bonjour,

Je constate que personne n'a répondu à ma question posée il y a 4 mois (en Décembre 2022).

Sympa.

Suite à discussion avec le service client, voici leurs explications:

Pourquoi y a-t-il 2 comptes en LT ? Réponse de Revolut: un IBAN pour les transferts locaux, un IBAN pour les transferts internationaux.

Pourquoi je vois toujours les 2 IBANs en LT ? Réponse de Revolut: les 2 IBANs en LT disparaitront 2 mois après la création d'un IBAN en FR.

Que veut dire "disparaitront" (littéralement le mot utilisé par Revolut est "depreciated") ? Est-ce que ça veut dire que les comptes n'existeront plus / seront fermés ? Réponse de Revolut: oui c'est exact.

J'en conclus que dans 2 mois je n'aurais plus de compte en LT et que donc dans ma déclaration des revenus 2024 (à faire en Mai 2025) je n'aurai plus à déclarer aucun compte à l'étranger en lien avec Revolut.

@ppmx

J'ai migré vers l'IBAN Français "REVOFRP2" en Mai 2022 et j'ai toujours l'IBAN Lituanien "RETBLT21" sur mes relevés de compte.

En Septembre 2022, on m'avait promis qu'il disparaitrait sous 60 jours.
Mais il est toujours présent sur mes relevés de compte REVOLUT, alors que nous sommes en Avril 2023..

Le service client de REVOLUT est incompétent et raconte souvent n'importe quoi.
Je leur ai demandé à plusieurs reprises à quoi servait cet IBAN "RETBLT21" et quand il disparaitra.

Ils sont incapables de me donner une vraie réponse.
Ils répondent juste que c'est une information liée au compte...
Donc je doute fortement que cet IBAN "RETBLT21" disparaisse de tes relevés de compte dans 2 mois.


Tu peux nous faire une capture d'écran des IBAN que tu vois sur ton relevé de compte EUROS?

 

[AlbertoWin]

Si personne ne sait personne ne répond… mais en 4 mois vous auriez pu appeler le centre des impôts non?

 

[Stii]

Je les ai déjà contactés.
Mais ils ne comprennent pas trop ces histoires de plusieurs IBAN.
En tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'il faut malheureusement encore déclarer l'IBAN RETBLT21...

@Vinpourcent et @Ageoff

Quand vous générez un relevé de compte sur REVOLUT pour le mois d'Avril, combien d'IBAN vous voyez en haut à droite?

Et lesquels voyez-vous (REVOFRP2? RETBLT21? REVOLT21?)

 

[ppmx]

En Septembre 2022, on m'avait promis qu'il disparaitrait sous 60 jours.
Mais il est toujours présent sur mes relevés de compte REVOLUT, alors que nous sommes en Avril 2023..

Oui il faut prendre avec des pincettes ce que le support dit. Je vérifierai si sous 60 jours les comptes IBAN en LT disparaitront.

Bonjour,

Je constate que personne n'a répondu à ma question posée il y a 4 mois (en Décembre 2022).

Pour faire simple, il faut déclarer tout compte à l'étranger (en l'espèce, en IBAN LT par exemple), qu'il soit ouvert, ou fermé dans l'année de déclaration. Je ne vois pas trop quelle autre information vous cherchez.

 

[AlbertoWin]

Même les IBAN français doivent être déclarés si les fonds ne sont pas en France . Je pense que c’est pareil ici.

 

[Stii]

Oui il faut prendre avec des pincettes ce que le support dit. Je vérifierai si sous 60 jours les comptes IBAN en LT disparaitront.


Pour faire simple, il faut déclarer tout compte à l'étranger (en l'espèce, en IBAN LT par exemple), qu'il soit ouvert, ou fermé dans l'année de déclaration. Je ne vois pas trop quelle autre information vous cherchez.

Je cherchais simplement à savoir si je devais déclarer ou non mon IBAN FR (REVOFRP2).

Car le site Ma Neobanque disait que oui, il fallait le déclarer car cet IBAN ne serait qu'une redirection vers un compte Lituanien derrière.
Peut-être le fameux IBAN "RETBLT21"...

La capture que vous avez faite précédemment est sur un relevé USD.

Ainsi, vous pourriez, svp, générer un relevé EUR pour Avril et nous dire quels BIC vous voyez (RETBLT21/REVOFRP2/REVOLT21)?

En dessous de l'IBAN "RETBLT21", avez-vous la mention entre parenthèses vous disant de ne pas utiliser cet IBAN pour faire des transferts?

 

[ppmx]

Je cherchais simplement à savoir si je devais déclarer ou non mon IBAN FR (REVOFRP2).

Non, pour moi IBAN en FR = aucune obligation de le déclarer.

Ainsi, vous pourriez, svp, générer un relevé EUR pour Avril et nous dire quels BIC vous voyez (RETBLT21/REVOFRP2/REVOLT21)?

 

[Stii]

Peut-être que le compte "RETBLT21" va réellement disparaitre de tes relevés, contrairement à moi.

Car moi je n'avais pas la mention entre parenthèses pour le compte "RETBLT21".

Je l'avais seulement pour le compte "REVOLT21" qui a bien disparu moins de 2 mois après ma migration .

Mais ce compte "RETBLT21" ne veut pas disparaître de mes relevés et je ne comprends pas pourquoi...
Cela va faire presque 12 mois que j'ai migré...
Et le pire c'est que REVOLUT est incapable de me répondre...

J'attends le retour de @Vinpourcent et @Ageoff pour voir ce qu'eux visualisent sur leur relevé d'Avril...

 

[Ageoff]

Voilà voilà…
Je suis à Budapest, je regarde pas le forum tous les jours.

 

[Stii]

Voilà voilà…
Je suis à Budapest, je regarde pas le forum tous les jours.

Afficher la pièce jointe 17935

T'en as de la chance:
Tu as juste l'IBAN FR, contrairement à moi...

Tu avais migré quand vers l'IBAN FR?

 

[Ageoff]

Tu avais migré quand vers l'IBAN FR?

En août 22.

 

[MDacier]

J'ai une carte Revolut depuis 2018.
Mon IBAN est LT jusqu'a présent (recu un mail m'encourageant a passer au FR mais je ne l'ai pas encore fait).
Mon BIC est REVOLT21

Ma question porte sur la declaration fiscale.
Concretement ma carte Revolut me sert uniquement pour faire quelques achats a l'étranger et je l'alimente donc ponctuellement via ma carte banquaire (banque classique). Ce sont toujours de très petites sommes (au grand maximum 100€ / mois)

Dois je declarer un compte Revolut ? Y a t il d'autres information que je dois communiquer.
Faut il mieux migrer vers un IBAN FR ? Quel est l'avantage ou l'inconvénient a le faire ?

En mai 2023, déclarez tous les comptes à l'étranger.

Vous pouvez également demander à faire des déclarations rectificatives pour les années précédentes, et vs rajoutez les déclarations des comptes que vous avez omis de déclarer. Vous pouvez revenir plusieurs années en arrière (au moins 5 sans problème). Pour cela vous pouvez le faire en décembre 2022, sans attendre Mai 2023.

Concretement, que doit on déclarer ?
Les sommes qui ont transité sur ces comptes chaque année ?
Parce que c'est le seul usage que je fais de la carte Revolut : j'y mets des sommes "en transit" pour des achats a l'étranger. Mais les sommes que je touche sont toutes déclarées au fisc!