L'essentiel
- Le budget de la Sécurité sociale adopté par les députés prévoit le dégel des barèmes de la CSG sur les revenus de remplacement.
- Le gel du barème de la CSG pourrait conduire certains chômeurs et retraités à payer la CSG ou à migrer vers un taux de CSG plus élevé.
- Le Sénat devrait rejeter le texte ce vendredi, avant un vote final des députés sur le projet de loi la semaine prochaine
L'adoption aux forceps par les députés mardi du budget de la Sécurité sociale prévoit le dégel des barèmes de la CSG sur les revenus de remplacement (pensions de retraite et d'invalidité ainsi que les allocations chômages), souhaité initialement par le gouvernement pour réaliser 300 millions d'euros d'économies.
En effet, avec cette mesure certains chômeurs et retraités exonérés de CSG auraient été susceptibles d'en payer, et d'autres seraint passé dans une tranche supérieure de CSG en cas de non revalorisation du barème au niveau de l'inflation, comme c'est normalement le cas chaque année.
46 euros de plus par mois pour une retraite de 2 700 euros
« La mesure de gel proposée, par rapport à une situation d'augmentation des seuils de 1,8%, ferait passer de l'ordre de 1% des foyers de l'exonération au taux réduit, environ 1% des foyers du taux réduit au taux médian, et environ 1% des foyers du taux médian à l'assujettissement au taux maximal de CSG. A titre d'illustration, un foyer composé d'un retraité dont la pension mensuelle, qui serait son unique revenu, s'élève à 2700 € brut, en cas de franchissement du dernier seuil, verrait ses contributions augmenter de 1,7 point, soit 46 € par mois », indique l'étude d'impact du PLFSS.
« La mesure de gel, par rapport à une situation d'augmentation des seuils de 1,8%, ferait passer environ 40 000 foyers de l'exonération au taux réduit, environ 23 000 foyers du taux réduit au taux médian, et environ 56 000 foyers du taux médian à l'assujettissement au taux maximal de CSG », a calculé Justine Gruet, députée LR du Jura.
Comment indiqué dans le tableau ci-dessous, le niveau de CSG appliqué aux retraités dépend des revenus. Il peut atteindre 8,3% sur les pensions de retraite et entre 3,8% et 6,2% pour les allocations chômage.
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 12 817 € | 16 755 € | 26 002 € |
| 2 parts (couple) | 19 660 € | 25 702 € | 39 886 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 4 474 € | + 6 623 € | + 6 940 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023.
CRDS à 0,50% et CASA à 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Barème détaillé sur le site de la CFDT Retraités.
Attention : si les députés ont validé ce dispositif avec l'adoption du projet de budget de la Sécu la navette parlementaire se poursuit. Le Sénat devrait rejeter le texte ce vendredi. Les députés auront le dernier avec un votr final sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) attendu la semaine prochaine.
