In extremis. Les députés ont finalement donné le feu vert au projet de budget de la Sécu 2026. Celui intègre notamment, une mesure qui fait passer la CSG sur les revenus du patrimoine de 9,2% à 10,6%, tout en protégeant les petits épargnants.
L'assurance vie et les PEL épargnés
« Les revenus tirés de la location sous toutes ses formes ne sont pas touchés, tous les revenus fonciers sont exclus, tous les revenus issus des contrats d'assurance vie sont exclus, toutes les plus-values immobilières sont exclues », expliquait jeudi dernier la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, citant également « les intérêts et les primes des PEL » et « celles des plans d'épargne populaire ». Pour ces revenus du capital, la CSG reste à 9,2%. « Nous préservons toute l'épargne populaire », résumait-elle.
Livret A, PEL, assurance vie, immobilier... Tous les placements qui échappent à la hausse de la CSG
Les comptes à terme et les livrets bancaires concernés
Concrètement, la mesure vise à créer une contribution financière pour l'autonomie (CFA) qui augmenterait de 1,4 point la contribution sur les produits d'épargne financière. Objectif : garantir les recrutements dans les EHPAD et améliorer la santé financière de ces établissements. Cette hausse de la CSG à 10,6% devrait ainsi s'appliquer notamment :
- intérêts des comptes à terme ;
- intérêts des livrets bancaire ;
- intérêts des comptes courants rémunérés ;
- les revenus des comptes titres ;
- les revenus des PEA.
