Park & Suites - Appart'city - GRH Participations

[BAILBAIL59]

Posez-vous surtout la question:

Pourquoi choisir un avocat situé dans le sud pour défendre la plus nordique des résidences?

 

[benjaix]

Posez-vous surtout la question:

Pourquoi choisir un avocat situé dans le sud pour défendre la plus nordique des résidences?

Car LILLE est à une heure de vol de Marseille avec RYANAIR avec des vols quotidiens.

Que ma collaboratrice a été formée au centre de formation des avocats de LILLE et connait parfaitement les juridictions Lilloises.

Parce que notre cabinet a acquis dans les problèmes de résidences de tourisme une expertise toute particulière depuis 2009.

Enfin, parce que bien que la résidence soit à LILLE, les propriétaires sont dans toute la France.

Je vous remercie de m'avoir laissé l'occasion d'expliquer pourquoi.

 

[BAILBAIL59]

Je suis heureux qu'un avocat se soit dévoilé sur ce site.

Espérons qu'il participe activement à nos débats et fasse avancer notre cause.

 

[benjaix]

Je suis heureux qu'un avocat se soit dévoilé sur ce site.

Espérons qu'il participe activement à nos débats et fasse avancer notre cause.

C'est avec plaisir que je participerai à ces échanges. J'ignorais l'existence de ce forum jusqu'à ce que je me fasse interpeller par un client qui pensais que nous avions donné des délais à Appart'City.

 

[BAILBAIL59]

Dois-je vous rappeler que vous vous êtes inscrit sur le site en janvier 2012, soit il y a 3 ans et 11 mois?

Un avocat a le droit de mentir (!) mais évitez-nous les contre-évidences!

 

[benjaix]

Dois-je vous rappeler que vous vous êtes inscrit sur le site en janvier 2012, soit il y a 3 ans et 11 mois?

Un avocat a le droit de mentir (!) mais évitez-nous les contre-évidences!

Cher Monsieur,
Les justiciers masqués qui se permettent de traiter des avocats de menteurs sont détestables.
J'ignorais ce forum dédié à APPART'CITY. J'étais intervenu à l'époque sur une forum RESITEL.
J'accepte vos excuses.

 

[BAILBAIL59]

Je ne vous ai pas traité de menteur, j'ai dit que vous aviez le droit de mentir......Normalement dans l’intérêt de votre client!

J'ai beau cherché, je ne trouve pas trace de vos interventions sur d'autres discussions......

Je ne vous ai jamais présenté mes excuses et ne vois surtout pas pourquoi je le ferai!

Merci de faire avancer le débat et de revenir au fond.

 

[lopali]

Dans votre intérêt et dans celui de cette discussion, merci à tous les deux de continuer cet aparté par l'intermédiaire de la messagerie privée.

 

[BAILBAIL59]

ok pour revenir au fond

 

[pivoine]

Bonsoir,

il y a « assignation » et « assignation »

1°) tout ce qui concerne les litiges relatifs à l’application des clauses du bail commercial ( dont fait partie l’ ACTION EN RÉSILIATION du bail par exemple) l’assignation se fait sur le lieu de la résidence ( lieu de l’immeuble) . il n’y a pas de discussion avec celui qui a écrit « je fais une "action en résiliation » …ÉVIDEMMENT à faire sur le lieu de la résidence.
Il en serait de même si nous devions faire un procès à A.C sur la « révision ou l’indexation" du loyer par exemple ou bien sur la répartition des charges, ou encore sur le renouvellement du bail. Alors le tribunal compétent serait celui de l’immeuble .

2°) MAIS nous faisons un action en « recouvrement » ( et pas une action en résiliation ) ! Cette action n’est pas une discussion autour de l’application d’une clause du bail mais une action visant a obtenir le paiement d’un loyer (dont ni le montant , ni l’échéance, ni la révision, ni le renouvellement, ni l'indexation ne sont discuté! ….) aucune clause du bail n’est en discussion!
Or la clause attributive de juridiction, inscrite au bail A.C, attribue la compétence au tribunal local.
Le problème c’est que cette clause n’est pas opposable à A.C dans ce cas là! .
C’est l’art 48 du Code de procédure civile qui s’applique:
Article 48 CPC
Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée.
Or, les "actions en recouvrement » ( le référé provision en fait partie), ne concernent pas un litige autour des clauses du bail, ( c’est un peu dur à comprendre).
Donc le tribunal normalement compétent est celui du siège social.
Par conséquent la clause du bail « A.C » déroge aux règles de compétences puisque l’assignation « de droit » devrait se faire au siège dans ce cas là!
En effet les copropriétaires ne sont pas des « commerçants » …par conséquent la clause du bail n’est pas opposable à A.C !

Seulement cette analyse juridique n’est pas « évidente » et sa subtilité peut facilement tromper.

Bien cordialement,

Posez-vous surtout la question:

Pourquoi choisir un avocat situé dans le sud pour défendre la plus nordique des résidences?

 

[BAILBAIL59]

Cela voudrait dire que si une résidence lance un référé provision sur Montpellier, elle devra changer de juridiction pour toute autre action?

 

[phil898]

NEHO-Group ex GRH mauvais payeur,
Un article à lire : [lien réservé abonné]

 

[coproACactif]

Bonjour,

Après avoir sollicité IFE Mezzanines début 2015 pour un montant de 15 M€, (voir les Echos.fr au 11/02/2015)
[lien réservé abonné]
Appart'City n'a donné aucune suite à cette proposition qu'il jugeait trop coûteuse.

En décembre 2015, Appart'City a levé 10 millions d'euros, d'obligations (sans doute convertibles) auprès du fonds IDINVEST.
C'est à priori la branche "dettes privées Mezzanine" qui a été sollicitée pour renflouer en partie la trésorerie de Appart'City.
Cet emprunt a été fait à un taux très élevé que nous ne connaissons pas et Appart'City a consenti un nantissement sur les fonds de commerce.

Irait-on enfin vers une accalmie dans le règlement des loyers ou doit-on craindre une situation plus désastreuse que ce que l'on pouvait imaginer*?

Ces 10 M€ ne suffiront pas, nous savons tous que c'est plus de 20 M€ que Appart'City vient prendre dans les poches des copropriétaires en ne payant pas les loyers.
Et quand les copropriétaires prêtent malgré eux ces sommes, ils n'obtiennent aucune garantie (pas de nantissement), ils ne perçoivent aucun intérêt et ça leur coûte des frais de recouvrement!
Dénonçons tous avec acharnement cette énormité!


Copropriétaires de Résidences Appart'City et Park&Suites, les fédérations n'avancent pas, nous devons absolument nous regrouper dans une action visant à contraindre l'exploitant à nous écouter et mettre en place des solutions pérennes, solutions que nous devons discuter et valider avec lui, solutions qui devraient nous permettre de toucher régulièrement nos loyers sans faire de procédures, avec des garanties suffisantes pour nous permettre de retrouver notre sérénité.

Un mouvement était parti dans ce sens, en dehors de toute obligation de fédération, nous devons pouvoir le ranimer pour nous permettre de trouver enfin, ensemble, une solution viable à notre problème.

Ceux qui souhaitent se joindre au mouvement peuvent nous laisser leurs coordonnées en message privé, nous nous organiserons ensemble.

 

[coup_yonnais]

Bonjour,

Un mouvement était parti dans ce sens, en dehors de toute obligation de fédération, nous devons pouvoir le ranimer pour nous permettre de trouver enfin, ensemble, une solution viable à notre problème.

Quel est cette solution qui conviendrait parfaitement à mon beau frère ?

Je crois que les copropriétaires des résidences doivent se mobiliser pour arrêter ces pratiques qui n'ont pour objectif que de les plumer, avec la complicité de quelques avocats (associés à certaines fédérations) dont le seul objectif est de faire un maximum de "fric" sur le dos de leur client, soit en empochant les articles 700 décidés par les TGI, soit en sabotant toute initiative qui tendrait à tarir la source.

 

[coup_yonnais]

Bonjour,

Désolé je n'avais pas bien fait attention et je vous joins en message privé.

 

[OM83]

Chère Madame, Cher Monsieur, (???), Bonjour

Merci pour vos informations qui ont déjà été officialisées depuis le 6 janvier dernier.

Je réagis sur votre phrase «*les fédérations n’avancent pas*»….Je suppose que vous faites référence à la FNAPRT et à la FAPRAH?

Vous devez très probablement ne pas être adhérent de ces 2 fédérations pour avoir cette vision.

Les choses avancent bien, et il y a un bel élan….Que ce soit à la FNAPRT dont l’AG s’est tenue récemment et qui a présenté tous ses travaux effectués depuis de nombreux mois….Que ce soit à la FAPRAH que j’ai grand plaisir à représenter en tant que président ou de nombreuses résidences nous ont rejoint, créant ainsi un important collectif de copropriétaires; ce collectif existe donc bien! De nombreuses actions ont été effectuées en un temps record également grâce à une belle équipe composée de personnes dynamiques, motivées, disponibles, avec de multiples compétences…. D’ailleurs cette semaine sera riche en évènements pour les 2 fédérations en question.

Bien évidemment une partie de nos actions sont destinées à nos adhérents (aide à la gestion d’association, déclaration fiscale LMNP à tarif négocié auprès d’un cabinet comptable, information sur le gestionnaire, échanges avec le gestionnaire, etc…et d’autres nouveaux services très prochainement)….

N’hésitez pas à nous contacter sur notre site…

Bien à vous

Bonjour,

Après avoir sollicité IFE Mezzanines début 2015 pour un montant de 15 M€, (voir les Echos.fr au 11/02/2015)
[lien réservé abonné]
Appart'City n'a donné aucune suite à cette proposition qu'il jugeait trop coûteuse.

En décembre 2015, Appart'City a levé 10 millions d'euros, d'obligations (sans doute convertibles) auprès du fonds IDINVEST.
C'est à priori la branche "dettes privées Mezzanine" qui a été sollicitée pour renflouer en partie la trésorerie de Appart'City.
Cet emprunt a été fait à un taux très élevé que nous ne connaissons pas et Appart'City a consenti un nantissement sur les fonds de commerce.

Irait-on enfin vers une accalmie dans le règlement des loyers ou doit-on craindre une situation plus désastreuse que ce que l'on pouvait imaginer*?

Ces 10 M€ ne suffiront pas, nous savons tous que c'est plus de 20 M€ que Appart'City vient prendre dans les poches des copropriétaires en ne payant pas les loyers.
Et quand les copropriétaires prêtent malgré eux ces sommes, ils n'obtiennent aucune garantie (pas de nantissement), ils ne perçoivent aucun intérêt et ça leur coûte des frais de recouvrement!
Dénonçons tous avec acharnement cette énormité!


Copropriétaires de Résidences Appart'City et Park&Suites, les fédérations n'avancent pas, nous devons absolument nous regrouper dans une action visant à contraindre l'exploitant à nous écouter et mettre en place des solutions pérennes, solutions que nous devons discuter et valider avec lui, solutions qui devraient nous permettre de toucher régulièrement nos loyers sans faire de procédures, avec des garanties suffisantes pour nous permettre de retrouver notre sérénité.

Un mouvement était parti dans ce sens, en dehors de toute obligation de fédération, nous devons pouvoir le ranimer pour nous permettre de trouver enfin, ensemble, une solution viable à notre problème.

Ceux qui souhaitent se joindre au mouvement peuvent nous laisser leurs coordonnées en message privé, nous nous organiserons ensemble.[/QUOTE]

 

[coproACactif]

Bonjour Monsieur le Président de la FAPRAH,

Que ce soit à la FAPRAH que j’ai grand plaisir à représenter en tant que président

Suite à votre message j'ai consulté votre site, ce qui m'a permis de retrouver l'origine du mouvement qui était parti en dehors de toute obligation de fédération, grâce à ce message sur votre site*: «*réponse à l'Association G...*» .

J'ai pu joindre le Président et d'autres membres du Conseil d'Administration.
C'est une Association dynamique forte de 107 membres sur 117 copropriétaires, rassemblés en deux mois à partir de mars 2015, quasiment à jour du règlement de leurs loyers (le T4 2015 est en train d'être traité). Ils avaient essayé de lancer ce mouvement en pensant que votre Fédération prendrait le relais pour aboutir à une solution pour le règlement des loyers, mais ils ont le sentiment que (je les cite) «*non seulement vous les avez lâchés*», mais pour eux «*vous avez tout fait pour saboter leur action*».
Me parlant du message sur votre site, le Président de l'Association m'a dit que l'Association avait fait une réponse à la FAPRAH que vous n'avez jamais voulu publier.
Pourquoi*?
Le Président de cette Association m'a aussi dit (je le cite) «*Cette association que nous avons créée est malheureusement un mal nécessaire, et n'a d'existence que parce qu'il y a des problèmes de règlement des loyers...*». Il pense qu'il est inutile d'investir sur la gestion des associations qui disparaîtront, voire péricliteront si le problème des loyers se résout, les copropriétaires n'y trouvant plus d'intérêt, abandonneront les adhésions.
Puisque vous avez investi sur la gestion des Associations, pensez vous que le problème va durer indéfiniment*?

Ce qui est le plus surprenant c'est que vous nous parlez d'échanges avec le gestionnaire*:
pour quel(s) résultat(s)*?
Les loyers sont toujours aussi mal payés, sans solution, avec en plus compte tenu de l'information que vous dite officialisée (par qui*? Comment?), un risque peut-être encore plus grand que précédemment.
Pourquoi votre site n'a pas diffusé l'information*?

Vous parlez aussi de votre Assemblée générale ou «*de nombreuses résidences vous ont rejoint, créant un important collectif de copropriétaires*» (je vous cite), ces associations avaient-elles le pouvoir de leurs adhérents pour s'associer à la FAFRAH*? Leur Assemblée Générale avait-elle mis en résolution et fait approuvé cette adhésion*? N'est-ce pas simplement une décision du Président de l'Association*?

Toutes ces interrogations me font poser la question de l'intérêt d'une fédération.

Il vaut mieux que les Associations prennent en main le sort de leur résidence, quitte à se regrouper momentanément dans une action ponctuelle leur permettant de résoudre un problème commun dans une solution qu'elles partagent, et ensuite sans contrainte vivre leur vie jusqu'à leur prochain regroupement.

Cordialement

 

[coup_yonnais]

Bonjour,

J'ai retrouvé la réponse citée dans le message de "coproACactif",

Me parlant du message sur votre site, le Président de l'Association m'a dit que l'Association avait fait une réponse à la FAPRAH que vous n'avez jamais voulu publier.

les noms ont été cachés pour que ce message ne soit pas considéré comme de la propagande :

<<
Bonjour,

Monsieur A...., ou Association F...., nous répondons à votre mail qui pose de vraies questions auxquelles nous allons répondre.

Le mandat nous semble clair, il donne la possibilité aux résidences de valider les propositions par l'intermédiaire du rapporteur :
<<Donne mandat au "Groupe de Négociation" dirigé par Maître P...... de négocier avec l'exploitant afin de parvenir à un accord permettant de retrouver le règlement régulier des loyers sans procédure qui sera soumis à l'acceptation des copropriétaires mandataires rapporteurs de la résidence.>>
qui pourra soumettre les propositions au vote des copropriétaires de la résidence.

Les stratégies seront étudiées, analysées par le "Groupe de Négociation" et soumises aux résidences.

Compte tenu de l'information que vous nous avez donnée :
"Il est même dit qu’il faut maintenir la plus grande discrétion sur nos stratégies et nos informations, mais Appart’City a été destinataire de tous les mails de G.... par erreur d’une association !! Qui a rectifié depuis ?"
vous comprendrez que ce n'est ni le lieu ni le moment de risquer une fuite sur les stratégies imaginées, ni sur les éléments stratégiques en la possession du groupe de travail actuel.

Vous précisez "pourquoi ne s’engage-t-il même pas à les (documents en la possession de l'Avocat) communiquer à ceux qui lui feraient confiance", mais la meilleure des confiances est de faire partie de l'ensemble des résidences qui participeront à cette action, et Maître P.... partagera avec les représentants de ces résidences les documents qui sont en sa possession et qui lui permettent de d'affiner la meilleure stratégie par résidence.

Vous précisez :
"De plus, tout accord même contraignant signé avec Appart’City « pour retrouver le règlement régulier des loyers sans procédure » n’aurait pas plus de force juridique de les baux eux-mêmes", c'est en partie vrai, mais ce qui nous importe aujourd'hui ce n'est pas de subir une politique (celle d'Appart'City), mais d'être partenaire, c'est à dire de participer à son élaboration et sa mise en place.

Vous ne croyez pas en une négociation avec Appart'City, soit mais essayons et nous en tirerons les conséquences. Et essayer c'est se mobiliser pour faire front et représenter une force capable de s'imposer à la table des négociations avec des solutions et non d'être seulement demandeur de participer éventuellement à une réunion qui ferait état du mécontentement des résidences.

Nous n'avons jamais contesté la F....., elle a toute sa place, c'est une structure permanente bâtie pour traiter les problèmes de fond et apporter des réponses globales et communes à la plupart sinon à l'ensemble.

La structure qui se met en place est une structure temporaire (groupement ad hoc), bâtie pour une grande réactivité, répondant à un problème particulier (très particulier) - dans le domaine industriel on parle de <<Task Force>> - et qui disparaît lorsque le problème a été résolu, elle vérifiera bien entendu tous les documents qui décriront et justifieront la situation de Appart'City.

Suite à cette action, la F.... pourrait avoir tout son sens pour le suivi des accords et leur mise en place, et la vérification que les indicateurs mis en place pour mesurer l'évolution de la gestion évoluent dans le bon sens.

G.... n'est pas pour que les résidences restent avec Appart'City, G.... est pour que nos loyers soient réglés de façon régulière sans procédure judiciaire, avec Appart'City si l'accord est possible sinon avec tout autre exploitant avec qui nous nous entendrons.

Ceci est notre réponse.

"Groupe de Négociation" Groupe en devenir si vous le voulez bien
>>

Les contacts de mon beau-frère disent que l'action continue et que cette initiative est prête à porter ses fruits.

Peut-être arrivera-t-on à régler ce problème de loyer qui empoisonne tous les copropriétaires Appart'City et Park&Suite et qui ne servent qu'à engraisser certains qui n'ont aucun intérêt à ce que ça cesse.

 

[jeanine83]

Bravo
Enfin un regroupement qui obtient des résultats. De ce que je sais de Gicorca, les propriétaires adhérents n'ont pas de trimestre de retard si ce n'est le dernier comme nous tous .Le trimestre semble en bonne voie T4 2015.Ce que je sais : c'est une association très dynamique et qui pense à ses adhérents.Des associations similaires se sont regroupées sous son impulsion pour être plus fortes et peser plus lourd dans les décisions de paiement des loyers par AC.Et cela commence à payer...au contraire de grosses cavaleries au marketing efficace mais aux résultats toujours à prouver...qui plus est non représentatives de nombreuses associations dont les copropriétaires n'ont pas étés consultés en majorité pour y adhérer.Je ne crois plus aux belles paroles, les faits parlent d'eux mêmes...

 

[OM83]

Cher coproACactif (ou peut être pas copro?), Cher Monsieur, Cher Anonyme,

En général je ne réponds pas aux personnes anonymes, sauf quand elles écrivent des erreurs («*les fédérations n’avancent*pas»): je suppose que ça n’était pas intentionnel de votre part, mais tout simplement que vous étiez mal informé.
Toutefois, rien ne vous empêche de vous présenter et ça aurait été beaucoup plus courtois & convivial de votre part: soit en MP si vous ne souhaitez pas que les autres personnes vous connaissent, soit sur ce blog (à moins qu’effectivement cela vous gène que les personnes sachent qui vous êtes?)
Mais peu importe….

Vous avez apparemment le don de détourner les messages en me parlant d’une association de copropriétaires qui apparemment n’apprécie pas la FAPRAH (après tout c’est son droit). Je ne vois pas l’intérêt de votre plaidoirie pour la défense de cette association dans le cadre du message que j’ai envoyé qui rétablit simplement une petite erreur de votre part.

Je n’ai rien saisi à votre droit de regard sur la façon dont les associations décident d’adhérer à une fédération: cela ne regarde personne si ce n’est l’association elle même.

Quant à votre interrogatoire sur les activités de la FAPRAH, je n’y répondrais pas plus puisque sur ces sujets, nous répondons à nos adhérents et que nous les informons par mail et par nos lettres d’information; les informations qui figurent sur le site sont des informations destinées à tout public donc les adhérents et les non adhérents.

Enfin, sachez que nous collectons de nombreuses informations: nous les lisons, les trions, les vérifions, les analysons et seulement après nous les diffusons; nous ne sommes pas à la course aux quelconques «*scoops*» qui bien souvent sont des informations erronées ou partielles qui font courir une rumeur destinée à créer la panique auprès des copropriétaires ou les rassurer à tord: d’ailleurs, la plupart du temps, elles finissent aux oubliettes quelques jours jours après car elles sont démenties! Les propriétaires ont besoin d’informations solides et fiables.

Pour information également, il existe des associations de copropriétaires en résidences services qui n’ont pas de problèmes de loyers et qui en plus adhèrent à la FAPRAH.

Veuillez m’excuser si je ne réponds plus à l‘avenir à vos messages publics, car nous avons beaucoup de sujets à traiter cette semaine au sein de la FAPRAH, et je consacre mon temps à nos adhérents et aux activités de la fédération; cela dit, je reste à votre disposition en messagerie privée si le discours reste constructif.

Bien cordialement

Le président de la FAPRAH