Nouveaux dispositifs robien-borloo 2009 "Loi Scellier" - Un bon cru ?

[babas]

pour vinmath, oui sans problèmes

 

[babas]

chistianr, comment arrivez vous à une éco d'impot de 92000€ pour une scellier, alors que c'est plafonné à 75k€ ??

 

[babas]

L'économie de cgs est fausse aussi....votre logiciel pro a vraiment des soucis !
comment économiser de la cgs sur des revenus fonciers déjà existants, avec une loi scellier, alors que les intérets vont tout justes gommer les NOUVEAUX revenus fonciers de la scellier (ils vont gommer une toute petite partie seulement de ceux exitants !!)

 

[christianR]

Les intérêts d'emprunt génèrent un déficit supérieur aux loyers existant. A cela se rajoutent les charges habituelles taxe fonciere, copro gestion ass. Tout ce déficit va bien générer des économies d'impôt à 40% qui vont se rajouter aux 75000 € qui eux sont une réduction d'impôt

 

[christianR]

Babas d'après vous l'économie de CSG est de combien puisque la mienne est fausse ?

 

[christianR]

Ci-joint la photo du volet fiscalité de la simul Scellier à 9 ans (soit-disant fausse)

 

[babas]

autant pour moi, j'avais fais des calculs à la louche sans calculette...désolé

 

[Babar]

Bonjour Christian,

Le fait est que je ne suis pas tout à fait les chiffres que vous affichez :
En ce qui concerne le calcul de l’impôt, pas de problème.
En revanche, je trouve une charge financière plus faible, donc une baisse de revenus fonciers plus légère. Il est vrai que ne sachant pas s’il s’agit d’un achat packagé ou non, peut-être que l’emprunt porte également sur les frais d’acquisition ; mais la différence me paraît importante.
Cependant, une certitude, l’ensemble des prélèvement sociaux s’élève maintenant à 12,1% sur quasiment tous les produits du patrimoine, y compris bien sur les revenus fonciers, ce que l’on retrouve d’ailleurs à l’avant-dernière ligne, mais pas à la 11ème.On ne peut donc réduire les prélèvements sociaux à la seule csg au taux de 8,2%.
La CSG déductible est bien au taux de 5,8%, mais sur les revenus, et non sur la CSG elle-même (ligne 12).
Je suppose que vous n’avez pas vérifié ce logiciel, probablement tout neuf, mais qui, à mon sens comporte des inexactitudes.
Cela dit, mes conclusions sont les vôtres : dans tous les cas, la loi Scellier est plus favorable que les anciennes loi Robien et Borloo.

Cordialement

 

[christianR]

Bonjour Babar et Bonne année
Effectivement votre remarque est juste, il y a un bug...Ce nouveau logiciel est Ginko qui je suppose vous a envoyé également des mails publicitaires. J'ai téléchargé la version à l'essai car il ont été très réactif pour les mises à jour (un peu trop même !)mais je n'ai pas eu le temps de tout vérifier.
Cela donne quand même une bonne idée des différences entre les 2 lois puisque l'erreur est la même dans les 2 cas.
Cdlt
Christian

 

[Babar]

Bonsoir Christian, et meilleurs voeux également.
Pour répondre à votre question, je n'utilise pas de logiciels du commerce et travaille avec Excel. Cela m'oblige à être sur d'avoir tout compris dans les dispositifs.
J'utilise également un logiciel maison pour les droits de succession et l'ISF, ceci dans une approche patrimoniale plus que fiscale.

Je vous souhaite encore une trés bonne année.

 

[dacyr33]

bonjour,une question sur la loi scellier: pourquoi attendre le décret d'application?

 

[christianR]

J'ai également mes logiciels propres sur excel que je viens de mettre à jour et je me rends compte que le logiciel pro dont je parlais ne tiens pas non plus compte de la CSG sur les revenus existants (5.20%) et déductible du revenu global pour le calcul de l'imposition de départ. Dans l'exemple l'imposition est de 59175 sur le logiciel pro alors que je trouve 58942 avec mon logiciel perso qui tient compte de la CSG déductible.Quand on connait le tarif de ces logiciels...

 

[galerio]

Bonjour tout le monde,

Encore une énième question autour de cette loi scellier.
Dans le premier post récapitulatif de ce sujet, il est écrit :

"La location doit suivre les conditions fixés par la loi Robien recentré ou par la loi Borloo neuf. C'est à dire :

- Durant l'engagement de location de 9 ans, les loyers ne peuvent excéder les plafonds de loyer selon la localisation du logement.
Ces plafonds sont les mêmes que ceux de la loi Robien recentré. Voir https://www.moneyvox.fr/immobilier/robien-recentre.php

OU

- Durant l'engagement de location de 9, 12 ou 15 ans, les loyers ne peuvent excéder les plafonds de loyer selon la localisation du logement.
Ces plafonds sont les mêmes que ceux de la loi Borloo neuf.
....
Enfin le locataire ne doit pas être un ascendant ou un descendant. "

J'ai un peu de mal à saisir ce "ou", cela veut dire que l'investisseur a le choix quant aux règles qu'il choisit, ou simplement que la loi est trop confuse sur ce sujet et que l'on ne sait pas encore lequel est appliqué ?
Si l'on a le choix, concernant les ascendants/descendants, si l'on est en "Robien recentré" il n'y a pas de soucis alors ?

Merci d'avance.

Edit :
Finalement Google m'a donné une réponse... dans ce topic ! Bref, je n'ai pas eu le courage de lire toute les pages. Donc c'est possible de louer aux parents/enfants si on est en Robien.
Alors voici une autre question : Puis-je commencer ma location en Robien puis passer en Borloo au bout de 9 ans, si je souhaite obtenir les quelques années supplémentaires de réduction d'impots ?

 

[maxichats]

bonjour,une question sur la loi scellier: pourquoi attendre le décret d'application?

Je ne comprends ta question. Ce nouvelle loi est disponible et applicable dès maintenant. Vous pouvez déjà en profiter.

 

[maxichats]

@galerio: Le choix est définitif. Vous ne pouvez pas repasser en Borloo neuf en cours de route.

 

[maxichats]

J'ai également mes logiciels propres sur excel que je viens de mettre à jour et je me rends compte que le logiciel pro dont je parlais ne tiens pas non plus compte de la CSG sur les revenus existants (5.20%) et déductible du revenu global pour le calcul de l'imposition de départ. Dans l'exemple l'imposition est de 59175 sur le logiciel pro alors que je trouve 58942 avec mon logiciel perso qui tient compte de la CSG déductible.Quand on connait le tarif de ces logiciels...

Très rassurant sur ces logiciels fort couteux. J'attends de voir ce que va sortir l'ANIL comme nouveau simulateur sur son site.

 

[vinmath]

Bonsoir messieurs concernant la loi robien la date prise en compte pour le demarrage du dispositif est la date de demmarage du premier bail ou du certificat de conformite fourni par la mairie attestant la fin des travaux? Merci de m eclaircir sur ce point assez trouble

 

[pb33]

@Bacho: Je viens de relire tous les textes et le fait est que vous avez raison. Les années optionnelles ne sont disponibles qu'aux conditions Borloo (plafond de loyer, plafond de ressources, locataire non ascendant/descendant) et ne sont pas disponibles aux conditions Robien (plafond de loyer plus élevé).

Pour revenir sur les années optionnelles, il semble quand même possible de LOUER aux conditions "ROBIEN" pendant les 9 premières années et de LOUER ensuite aux conditions "BORLOO" pendant les 2*3=6 années optionnelles possibles.

Je fais une erreur d'interprétation de la loi ou c'est correct ?

 

[bob1]

Moi je suis accord avec vous pb33 sur le pb de la réservation VEFA en 2008, même si le point de vue évoqué par maxichats aux mêmes questions que je posais quelques posts plus hauts est assez convaincant (cad voir l'esprit de la loi pour l'article en question).

Je pense qd même qu'il peut y avoir un doute sur l'interprétation de l'article en question par l'administration fiscale.

Si vous refaites tout (annulation réservation et nouvelle acquisition avec nouveau contrat de réservation) il peut y avoir un risque que le promoteur augmente le prix, par contre il faut refaire aussi la demande de pr^et la par contre lesz conditions seront probablement plus favorables.


C'est un pari, et jouez au poker sur de tels montants !!!!!!

Mais quel est l'avis de votre notaire ? ( et j'espère que ce n'est pas celui du promoteur, sinon on peut douter du caractère impartial de son avis).

L'autre point qui n'est pas encore limpide à mon avis, est la conformité à l'article 111-9 du code la construction (voir aussi post + haut). Le décret d'application va éclaircir les choses mais quand, paraitra-t-il ?).
La, je pense comme maxichats au vu des qques recherches internet que l'ai pu faire de mon côté, que la conformité à la réglementation thermique RT2005 Créf -5%, proposée en général par les promoteurs, rentre dans le cadre de cet article.

Votre logement (voir notice descriptive) est-il conforme à cette réglementation ?

 

[stunt38]

EDIT Modérateur : discussion nettoyé, cette discussion sert uniquement à parler des principes du dispositif, pas à exposer son cas perso d'investissement locatif.