Nouveaux dispositifs robien-borloo 2009 "Loi Scellier" - Un bon cru ?

[pb33]

Sait on quand le décret qui précisera cela sortira ?

 

[jp.dantas]

Sait on quand le décret qui précisera cela sortira ?

Non, on ne sait pas quand est ce qu'il sortira, j'espère au printemps. Dès que j'ai des infos je communiquerai dessus.

En attendant, ne prenez pas tout pour acquis concernant la RT 2000 car à mon avis, l'environnement étant à la mode je serai pas surpris que la Scellier favorise les investissements avec des qualités environnementales et donc comme point de départ les programmes avec la RT 2005.

Je n'ai pas la science infuse mais je pense qu'il faut être très prudent sous peine de perdre l'avantage fiscal.

 

[dacyr33]

bonsoir,
il semblerait que des amendements à la loi scellier soit en cours pour permettre d'inclure certaines villes de la zone C dans le dispositif (la tribune). Avez vous des infos?

 

[maxichats]

L'amandement laisse la possibilité aux préfets d'autoriser certaines communes zones C comme éligibles à la loi Scellier. Un arrêté de rezonage du ministère du logement est aussi sensé arrivé aux alentours du 15 avril.

 

[dacyr33]

Autre question:

- le montant des loyers est-il imputable sur les revenus et si oui comment connaitre l'augmentation engendrée en terme d'IR? La création d'une SCI ne permet t-il pas de résoudre ce pb?

 

[maxichats]

la SCI ne résoudra pas le problème. Il y a un excellent simulateur sur le site de l'ANIL [lien réservé abonné] pour faire vos calculs

 

[christianR]

Possibilité de loi Scellier en zone C dans certaines villes. Voté à l'assemblée nationale mais il faut attendre le vote du Sénat dans les prochains jours.
Idem pour la réduction de 25% en LMNP
Ci dessous les liens
[lien réservé abonné]
[lien réservé abonné]

 

[dacyr33]

que veut dire?
Pour les logements " achevés depuis au moins quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation"
« Pour les logements achevés depuis au moins quinze ans et qui font l’objet de travaux de réhabilitation, elle est accordée au titre de l’année d’achèvement de ces travaux, et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année puis sur l’impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d’un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années"

cela veut-il dire que les logements anciens peuvent également être élligibles à la loi scellier??

Merci à tous de vos éclaircissements

 

[maxichats]

que veut dire?
Pour les logements " achevés depuis au moins quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation"
« Pour les logements achevés depuis au moins quinze ans et qui font l’objet de travaux de réhabilitation, elle est accordée au titre de l’année d’achèvement de ces travaux, et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année puis sur l’impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d’un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années"

cela veut-il dire que les logements anciens peuvent également être élligibles à la loi scellier??

Merci à tous de vos éclaircissements

Oui si le logement est insalubre et inhabitable et que vous le remettez aux normes.

 

[maxichats]

Possibilité de loi Scellier en zone C dans certaines villes. Voté à l'assemblée nationale mais il faut attendre le vote du Sénat dans les prochains jours.
Idem pour la réduction de 25% en LMNP
Ci dessous les liens
[lien réservé abonné]
[lien réservé abonné]

C'est le préfet qui décidera si certaines villes de la zone C sont élligibles ou non.

 

[dacyr33]

j'y vois plus clair.

Que veux dire insalubre? Doit-il avoir été déclaré comme tel? pas quel moyen?
Ou bien prendre un appartement à rénover suffit-il par exemple?

 

[stunt38]

Que veux dire insalubre?

qui ne répond pas aux normes d'hygiène et qui peut affecter la santé des occupants.

 

[Ginou]

Bonjour,
j'ai lu je ne sais plus où malheureusement qu'en 2010 il n'y aurait plus la possibilite de choisir il n y aurait plus que la loi scellier qui permettrait la defiscalisation. Que se passerat-il si un un appartement achete en cours de construction en 2008 est termine en 2009 voire 2010 et loué dès son achèvement. Pour l'option borloo ou de robien c'était bien la date d'achèvement de l appartement qui était à prendre en compte (dixit le contrôleur des impôts ???? merci

 

[jp.dantas]

Bonjour,
j'ai lu je ne sais plus où malheureusement qu'en 2010 il n'y aurait plus la possibilite de choisir il n y aurait plus que la loi scellier qui permettrait la defiscalisation. Que se passerat-il si un un appartement achete en cours de construction en 2008 est termine en 2009 voire 2010 et loué dès son achèvement. Pour l'option borloo ou de robien c'était bien la date d'achèvement de l appartement qui était à prendre en compte (dixit le contrôleur des impôts ???? merci

En effet, à partir du 1er janvier 2010, seul le dispositif Scellier restera actif et le robien ou borloo sera terminé, cependant vous aurez le choix des dispositifs qu'il existait au moment de la signature de l'acte notarié, dans votre cas Robien ou Borloo car acheté en 2008.

L'achèvement donne le point de départ à la défiscalisation, le point de départ des 9 ans de locations...

 

[stunt38]

C'est le préfet qui décidera si certaines villes de la zone C sont élligibles ou non.

quelqu'un a du nouveau dans l'avancement de l'égibilité de la zone C ?

 

[LEtienne]

Rein de nouveau pour le moment...

 

[brazucca]

Citation:
Envoyé par Ginou
Bonjour,
j'ai lu je ne sais plus où malheureusement qu'en 2010 il n'y aurait plus la possibilite de choisir il n y aurait plus que la loi scellier qui permettrait la defiscalisation. Que se passerat-il si un un appartement achete en cours de construction en 2008 est termine en 2009 voire 2010 et loué dès son achèvement. Pour l'option borloo ou de robien c'était bien la date d'achèvement de l appartement qui était à prendre en compte (dixit le contrôleur des impôts ???? merci

En effet, à partir du 1er janvier 2010, seul le dispositif Scellier restera actif et le robien ou borloo sera terminé, cependant vous aurez le choix des dispositifs qu'il existait au moment de la signature de l'acte notarié, dans votre cas Robien ou Borloo car acheté en 2008.

L'achèvement donne le point de départ à la défiscalisation, le point de départ des 9 ans de locations...

>> Bonjour à tous, j'ai un doute sur le rapport question / réponse ci dessous.

Dans mon cas j'ai signé au notaire en 2008 un F2, qui a été livré en VEFA en janvier 2009. Il est déja loué aux conditions €/m² du borloo populaire. Aucune action n'a encore été faite auprés du CDI pour une éventuelle déclaration fiscale de celui-ci.
Puis-je tout de même bénéficier du dispositif Scellier dans mon cas ?
Merci de votre éclaircissement.
Cdt,

 

[jp.dantas]

Citation:
Envoyé par Ginou
Bonjour,
j'ai lu je ne sais plus où malheureusement qu'en 2010 il n'y aurait plus la possibilite de choisir il n y aurait plus que la loi scellier qui permettrait la defiscalisation. Que se passerat-il si un un appartement achete en cours de construction en 2008 est termine en 2009 voire 2010 et loué dès son achèvement. Pour l'option borloo ou de robien c'était bien la date d'achèvement de l appartement qui était à prendre en compte (dixit le contrôleur des impôts ???? merci

En effet, à partir du 1er janvier 2010, seul le dispositif Scellier restera actif et le robien ou borloo sera terminé, cependant vous aurez le choix des dispositifs qu'il existait au moment de la signature de l'acte notarié, dans votre cas Robien ou Borloo car acheté en 2008.

L'achèvement donne le point de départ à la défiscalisation, le point de départ des 9 ans de locations...

>> Bonjour à tous, j'ai un doute sur le rapport question / réponse ci dessous.

Dans mon cas j'ai signé au notaire en 2008 un F2, qui a été livré en VEFA en janvier 2009. Il est déja loué aux conditions €/m² du borloo populaire. Aucune action n'a encore été faite auprés du CDI pour une éventuelle déclaration fiscale de celui-ci.
Puis-je tout de même bénéficier du dispositif Scellier dans mon cas ?
Merci de votre éclaircissement.
Cdt,

Bonjour,

Non, vous ne pourrez pas bénéficier du dispositif Scellier car vous avez signé chez le notaire en 2008.
Vous devrez continuer votre opération en Borloo.

Cordialement.

 

[brazucca]

Bonjour,

Non, vous ne pourrez pas bénéficier du dispositif Scellier car vous avez signé chez le notaire en 2008.
Vous devrez continuer votre opération en Borloo.

Cordialement.

Merci à vous, c'est exactement ce que je craignais. Tanpis.

 

[maxichats]

quelqu'un a du nouveau dans l'avancement de l'égibilité de la zone C ?

Oui ici [lien réservé abonné]. Nouvelle liste des communes mi-avril.