Nouveaux dispositifs robien-borloo 2009 "Loi Scellier" - Un bon cru ?

[superman]

Bonjour,

J'ai plusieurs questions que je n'arrive pas à résoudre, car j'ai lu tout et son contraire sur différents sites :

-Dans le cadre de la nouvelle loi Scellier/Carrez, que devient la somme ( loyer- intérêt d'emprunt - charge - gestion ) , ce que l'on appelle en fait le déficit ou le revenu foncier ?
Si c'est un déficit, a t on le droit de le déduire des revenus nets imposables tout en cumulant avec la réduction d'impôt ? ou alors ce déficit reste comme il est, mais il ne nous octroie aucune déduction supplémentaire ? Si au contraire on a un revenu foncier, est on imposé dessus ?

- Si la personne possède déjà des revenus fonciers, le déficit dégagé par ce nouvel investissement Scellier pourra t'il être déduis de son revenu foncier ? si oui, a quelle hauteur ? Dans ce cas la, le déficit foncier occasionné par le nouvel investissement Scellier ainsi que sa réduction d'impôt sont t ils cumulables ?

- Enfin, si une personne a une ancienne robien de plusieurs années, s'il investie aujourd' hui dans une loi Scellier, va t'il pouvoir cumulé la déduction du a l'amortissement robien, et la réduction de la loi Scellier
?

Merci de vos explications

 

[christianR]

Le déficit foncier généré par la loi scellier est déductible du revenu global jusqu'à hauteur de 10700 € et des revenus fonciers à venir ou existants si ce déficit provient des intérêts d'emprunt. La déduction fiscale s'ajoute donc à la réduction d'impôt de 25%.
En cas de revenu foncier, si le résultat est positif, il augmente les impôts et la déduction des 25%/9 s'applique sur les impôts augmentés...Je ne suis pas sûr d'être très clair...
Il est possible de cumuler une loi Robien ou Borloo existante et une nouvelle loi Scellier.
Cdlt

 

[superman]

Merci beaucoup, parfaitement clair !

Niveau année de réduction, une personne qui signe en 2009 et qui est livré egalement en juin 2009 par exemple, a droit a une réduction de 25% / 9 , en 2009, comment cela se passe t'il concretement au niveau des impots ?
ils faut leur écrire pour leur dire de baisser la mensualité ? je suppose qu'aucun document officiel des services fiscaux n'est encore publié à ce jour.

Ou alors c'est en 2010, quand elle payera ses impôts de 2009, qu'elle bénéficiera de cette réduction ?

 

[stunt38]

trop tard pour la déclaration 2009 sur les revenus 2008.

ce qui a été fait en 2009 sera à déclarer (ou déduire/réduire) sur la déclaration 2010 des revenus 2009 (pas sur d'être très clair non plus...)

 

[superman]

donc pour etre sur ....

on achète / livré en juin 2009 = rien ne se passe sur les mensualités des impots
mai 2010: on reçoit la déclaration, on déclare la Scellier
septembre 2010 : on reçoit un nouvel échéancier avec des mensualités diminuées

Si c'est cela, c'est le même principe que la robien, ( sauf que dans l'exemple, on n'aurait que 6 mois de déduction d'amortissement )

Je pose cette question car j'avais cru comprendre que la réduction était immédiate ...

 

[galerio]

Bonjour Superman,

Tout d'abord, selon le premier post de ce topic :

c) La réduction d'impots est octroyée entièrement (2.77% ou 2.22%) dès la première année quelque soit la date d'entrée du locataire

Si ton locataire arrive en décembre, tu pourra bénéficier de la réduction Scellier sur toute l'année quand même ! C'est à prendre en compte. Maintenant c'est vrai que j'ai un peu de mal à voir ce que ça donne avec des intérêt d'emprunt qui seront très faible...

Concernant le cas que tu présente, si tu achète et loue en 2009 :
- C'est en 2010 que tu déclares tes impôts sur le revenu (IR) 2009.
- Tes mensualités 2010 sont à la base copié de celles de l'année d'avant, donc tu paiera en 2010 à la fois les impots et le remboursement du prêt. MAIS, car il y a toujours un mais, d'après mes collègues de travail il est possible de contacter le service des impots pour les prévenir à l'avance d'un changement qui peut affecter le montant dû.
Donc, peut-être, si tu contacte les impots fin 2009 pour les prévenir de ton Scellier, il est possible qu'il modifie à l'avance les mensusalités à payer.

Je ne sais pas si tout ce que j'ai dis est correct, mais c'est ce que j'ai compris depuis plusieurs semaines de recherche autour de cette nouvelle loi.

 

[superman]

Message pour ChritianR

Merci de vos réponses mais par rapport a ce que vous me dites, je n'arrive pas a comprendre ce passage de texte tiré de la premiere page de ce topic

" IV) LIMITES :

- Non cumulables avec le système d'amortissement Robien recentré/Borloo neuf, les loyers perçus seront donc imposés de manière classique au régime réél ou au micro-foncier,"

Pouvez vous me le "traduire" par rapport aux réponses que vous m'avez donné précédemment ?

 

[christianR]

Cela veut dire qu'on ne peut pas à la fois pour un même bien pratiquer l'amortissement (c'est à dire passer en charge une partie du coût d'acquisition) et en plus bénéficier de la réduction d'impôt de 25%. Cette précision vaut pour l'année 2009, année pendant laquelle il sera possible de choisir entre les anciens régimes Borloo ou Robien avec amortissement ou avec le nouveau régime Scellier (25% de réduc)
cdlt

 

[pb33]

Je ne crois pas que quelqu'un ait répondu à cette question:

Pour revenir sur les années optionnelles, il semble quand même possible de LOUER aux conditions "ROBIEN" pendant les 9 premières années et de LOUER ensuite aux conditions "BORLOO" pendant les 2*3=6 années optionnelles possibles.

Je fais une erreur d'interprétation de la loi ou c'est correct ?

Alors, LOUER aux conditions "ROBIEN" pendant les 9 premières années et LOUER ensuite aux conditions "BORLOO" pendant les 2*3=6 années optionnelles, c'est possible ?

 

[maxichats]

Je ne crois pas que quelqu'un ait répondu à cette question:



Alors, LOUER aux conditions "ROBIEN" pendant les 9 premières années et LOUER ensuite aux conditions "BORLOO" pendant les 2*3=6 années optionnelles, c'est possible ?

D'abord inutile de remettre le même post en gras. Ce forum est bénévole et gratuit. Si vous souhaitez une réponse immédiate, consultez un fiscaliste.

Pour répondre à cette question. Pour moi c'est non. Il faut reconnaitre que le texte de loi est un peu flou sur ce point mais de toute façon si la réponse était oui cela me parait difficile à appliquer en pratique. Imaginons que vous décidez de louer en loi scellier avec application des conditions Robien les 9 premières années puis celles du Borloo les 6 suivantes. Imaginons maintenant un locataire aisé rentre dans le logement l'année 8. Après les neuf années que faites-vous ? Vous l'expulsez car il n'a jamais répondu aux conditions de ressources ?

 

[pb33]

Pardon pour le gras, on ne m'y reprendra plus .

En ce qui concerne la réponse, effectivement si elle était positive son application pourrait être difficile à réaliser sauf peut être si on envisage la location pendant les 9 premières années à destination d'un ascendant ou d'un descendant (pas le même foyer fiscal).

 

[LEtienne]

Que devient l'économie d'impot réalisée par un investisseur qui décide de ne plus louer son bien avant la fin des 9 années prévues par la Loi Carrez, sans le revendre pour autant?
Par exemple il achète un bien qu'il met en location, mais résilie le bail dans les formes avant la fin des 9 années afin d'occuper ce bien personnellement.

Le fisc lui reprend-il les 3 dernières années comme cela se passait avec Borloo ou Robien?

Merci à vous.

 

[stunt38]

Le fisc lui reprend-il les 3 dernières années comme cela se passait avec Borloo ou Robien?

j'ai pas vu de changement la-dessus, donc à priori oui.

 

[GeraldineL]

Bonjour à tous,

J'ai souscrit un prêt et acheté un terrain pour faire construire, en avril 2008.
Je souhaitais faire une loi Robien
La maison sera livrée mi-juin 2009 et je viens d'apprendre que la loi Robien est supprimée.
Je ne rentre pas dans le cadre de la loi Scellier car la ville de construction ne fait pas partie du zonage Scellier.
Je suis dépitée.
Savez vous si j'ai une autre solution ?

Merci d'avance,
G

 

[maxichats]

Rassurez-vous vous restez pleinement éligible à la loi Robien. (Sa suppression n'intervient que pour les achats faits ou les constructions démarrés après le 31 décembre 2009)

 

[GeraldineL]

Merci infiniment pour votre réponse.
Je me permets une autre question, je viens d'avoir un conseiller en ligne au sujet de la loi Scellier et en fait je suis bien éligible. Il m'appartient de choisir quelle loi appliquer au moment de ma déclaration d'impôts n'est ce pas ?
En effet il me semble que la loi Scellier me serait plusprofitable.

 

[maxichats]

Pour être elligible à la loi Scellier dans votre cas vous devez:
- ne pas être situé en zone C,
- avoir déposeé une demande de permis de construire après le 1er janvier 2009.

Vous aviez dit:

la ville de construction ne fait pas partie du zonage Scellier.

et le reste de votre premier post laisse supposer que la construction a démarré en 2008.

 

[LEtienne]

Attention, le nouveau zonage n'est, me semble t-il, pas encore sorti.
De toutes façons, même si la commune d'implantation de la construction passe en zone 2, le permis étant certainement antérieur au 1er janvier 2009, cela ne change rien dans votre cas: vous devrez opter pour du de Robien ou Borloo, à calculer facilement.

 

[GeraldineL]

Bonjour

Merci bcp pour vos réponses
Le permis a été déposé après le 1er janvier 2009 donc en l'occurence je vais opter pour la loi Scellier bien plus intéressante pour mon niveau d'imposition, d'autant plus que ma future locataire ayant de faibles revenus, je crois pouvoir demander une Scellier social.

G.

 

[maxichats]

Bonjour

Merci bcp pour vos réponses
Le permis a été déposé après le 1er janvier 2009 donc en l'occurence je vais opter pour la loi Scellier bien plus intéressante pour mon niveau d'imposition, d'autant plus que ma future locataire ayant de faibles revenus, je crois pouvoir demander une Scellier social.

G.

Et dans quelle ville faites-vous construire ? Attention la zone C n'est pas éligible au Scellier