Nouveaux dispositifs robien-borloo 2009 "Loi Scellier" - Un bon cru ?

[maxichats]

Le rezonage est arrivé dans un arrêté du 29 avril.

 

[dacyr33]

alors là je vous dis merci pour votre réactivité .

David.

 

[pb33]

Bonsoir,

Lors d'un achat en VEFA, peut on demander au promoteur un engagement qui certifie que son programme est éligible à la loi SCELLIER ?
(Histoire de ne pas avoir de surprise avec le service des impots quelques années plus tard ...)

Merci pour vos éventuels commentaires.

 

[dacyr33]

bonjour à tous,

avez vous des nouvelles sur la date du décret d'application?
avez vous moyen de connaitre les conditions d'éco-conditionnalité qui vont tomber à la parution de ce décret?

 

[maxichats]

Le décret n'est toujours pas publié. En attendant vous avez l'instruction fiscale qui en parle ici [lien réservé abonné].

 

[christianR]

Prévisions loi de finance 2010
A peine sortie, on commence à remettre en cause la loi Scellier. A partir des acquisitions réalisées en 2010, ll serait prévu que seules les constructions répondant aux normes "basse consommation énergétique" pourront bénéficier de 25% de réduction d'impôts. Celles répondant aux normes actuelles RT 2005n'auront que 20% de réduction, réduction qui passera à 15% en 2011 et 2012.
Ceux qui veulent profiter du système actuel vont devoir faire vite, ça va être comme chaque fin d'année à l'annonce de telles mesures la ruée chez les notaires !

 

[maxichats]

J'ai vu ça en effet. Le plus drôle c'est que le surcout d'un batiment aux normes BBC 2005 étant de l'ordre de 20%, ça reste plus rentable de ne pas être écolo en 2010. Sans compter qu'à l'heure actuelle, il est difficile de trouver des constructeurs qui proposent ce type d'isolation...

 

[masterblaster]

Pour l'instant les investisseurs peuvent être rassurés même si tôt ou tard cette norme tombera, Loi Scellier BBC c'est pas pour toute suite.

Voici un petit article sur la Loi Scellier BBC [lien réservé abonné]

En bref en 2010 les investisseurs bénéficieront encore des 25 % de réduction sur leur investissement.

A bientôt.

 

[maxichats]

Je préfère personnellement l'article des echos [lien réservé abonné] à ce sujet.

L'histoire des bâtiments BBC ça m'a bien fait rire car déjà que l'éco-conditionnalité voté l'an dernier n'est toujours pas en vigueur faute de décret d'application....

Dans l'article, on peut voir aussi que nos chers députés et sénateurs ne sont pas prêts de lâcher le principe du dumping fiscal dans le neuf, y compris si il faut contruire des batiments vides dans des villages perdus (zone C)...

 

[JumpZero]

Bonjour à tous,

je suis nouveau sur ce forum, je serais éventuellement intéressé par un investissement Scellier, je viens de lire les 17 pages de ce topic, et c'est pas rien ;-)
C'est trés intéressant surtout que l'on suit l'historique de la parution de la loi.
J'ai appris beaucoup de choses que je n'avais pas trouvées ailleurs, cependant j'ai une question, simple, qui n'a pas été posée:

Il semble possible de faire un investissement Scellier seul dans son coin: je veux dire sans passer par des vendeurs de défiscalisation en programmes Scellier, en achetant par exemple un bien neuf dans une zone A ou B, en obtenant un certificat de conformité RT2005, en le louant soi même en direct à un locataire dont les revenus déclarés ne dépassent pas le plafond (si Scellier social) et ce à un loyer ne dépassant pas le plafond autorisé par la loi.
Y a-t-il des démarches particulières d'inscription à faire aux impôts ou est-ce comme souvent basé sur la bonne foi supposée du contribuable avec un contrôle fiscal toujours possible?

Merci d'avance
--
JumpZero

 

[maxichats]

Bonjour JumpZero,

Il faut fournir un formulaire d'engagement de location (disponible dans un centre des impots ou en ligne) ainsi que les justificatifs adéquats lors de la déclaration de revenus l'année suivant l'achèvement du logement (par exemple bien achevé en 2009, il faut joindre tous ces papiers lors de la déclaration 2010 sur les revenus 2009).

 

[JumpZero]

Merci Maxichats
c'est clair!

--
Jmp0

 

[greg13]

Effectivement, c'est un forum très intéressant et qui pour une fois n'a pas l'air influencé par tel ou tel cabinet de défiscalisation (qui forcécement ne sont pas très objectif sur la loi scellier).

Je suis également très intéressé par un investissement scellier mais n'ayant pas trop de temps et n'étant pas vraiment habitué à ce type d'investissement, j'ai demandé une simulation à un conseillier en gestion de patrimoine. Il m'a proposé le "pack" scellier intermédiaire suivant:
- appartement de 43 m2 à Ambès (20 km de bordeaux), montant de l'acquisition: 133 ke (cela me paraît un peu cher quand même...). Donc sur 15 ans, j'économise 52 ke d'impot. Les frais de notaire sont pris en charge par le promoteur.
- la gestion et les garanties locatives sont de 14%. Je trouve que c'est un peu cher mais ils me garantissent 9 ans de loyer, les vacations, les dégats entre les locataires à auteur de 3000 euros etc...J'ai la possibilité de casser de contrat de gestion quand je veux mais par contre je perdrais les garanties locatives...
- estimation du loyer mensuel de 420 euros. J'ai téléphoné à une agence locale et à priori ça correspond à ce qui se fait sur le marché. Soit un rendement de 3,8 % (c pas top mais apparement en scellier on peut guerre viser au-dessus de 4%)
- le financement est sur 25 ans sans apport avec un taux "pessimiste" de 4,9% (qui me paraît également très élevé...)

J'aimerais avoir vos avis éclairés sur cet exemple d'investissement...J'ai l'impression que je peux trouver beaucoup mieux...

 

[dacyr33]

bonsoir,

j'ai également fait un scellier en 2009/2010. je crois qu'il faut faire attention à la localisation d'Ambarès qui pour moi n'est pas porteur. les frais de fonctionnement sont très élevées et rien ne vous empeche de gérer votre appartement.

Moi j'ai pris partie de faire contruire terrain+maison sur lormont accés tram et commerces à pied 170 000 euros HFN. je gère les loyers c'est très simple. Pour l'instant je ne vous conseille pas d'investir en scellier sur Ambarès. attention aux normes BBC qui arrivent en 2011.

David.

 

[maxichats]

Grand toilettage en vue sur le scellier. Voir ici [lien réservé abonné].

plusieurs analyses du marché locatif dont une étude, publiée en avril par Immogroup Consulting, faisant état de différences de 5 à 50 % entre les loyers « plafonds » autorisés pour les logements Scellier et les prix de marché, bien moins élevés, dans de très nombreuses villes

mais bien sûr ces fameux plafonds, que s'appuient certains vendeurs pour vanter la rentabilité promise aux acquéreurs

C'est le premier effet inflationniste. Le second découle des pratiques des intermédiaires : dans certaines résidences, accédants à la propriété et investisseurs n'achètent pas au même tarif des appartements pourtant exactement semblables. Les premiers s'adressent à un bureau de vente traditionnel. Les seconds sont les proies (souvent consentantes) des réseaux de « vente debout » comme Liins (filiale du groupe Akerys), Omnium Finance ou de conseillers en gestion de patrimoine... ces machines à vendre auxquelles s'adressent les promoteurs pour écouler leur stock plus vite.

J'aime beaucoup le passage suivant:

Ces dérives, connues, ont été maintes fois dénoncées. Mais, comparés à une carotte fiscale de 75.000 euros (une réduction d'impôts de 25 % de l'investissement plafonné à 300.000 euros), les reportages et les mises en garde des forums sur Internet ne pèsent pas lourd.

Les Echos parlerait-il de cbanque ?

 

[maxichats]

Cela a beaucoup bougé autour du scellier (rabot, BBC, zonage), il faudrait peut-être mettre à jour le premier post (ou créer un nouveau topic ?)

 

[Buffeto]

ok si tu veux recréer une nouvelle discussion je ferme celle ci .