Nouveaux dispositifs robien-borloo 2009 "Loi Scellier" - Un bon cru ?

[maxichats]

Attention, le nouveau zonage n'est, me semble t-il, pas encore sorti.
De toutes façons, même si la commune d'implantation de la construction passe en zone 2, le permis étant certainement antérieur au 1er janvier 2009, cela ne change rien dans votre cas: vous devrez opter pour du de Robien ou Borloo, à calculer facilement.

Un arrêté est déjà sorti pour déterminer un premier zonage du Scellier: il s'agit des mêmes zones que pour le robien recentré à l'exception de la zone C (qui ewt exclue).

 

[LEtienne]

Un arrêté est déjà sorti pour déterminer un premier zonage du Scellier: il s'agit des mêmes zones que pour le robien recentré à l'exception de la zone C (qui ewt exclue).

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais le décret final n'est pas encore publié et il devrait y avoir quelques petits changements pour certaines villes et ce, dans les 2 sens: passage de B2 en 3 (ex C) et inversement, de C en 2 (ex B2).

 

[maxichats]

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais le décret final n'est pas encore publié et il devrait y avoir quelques petits changements pour certaines villes et ce, dans les 2 sens: passage de B2 en 3 (ex C) et inversement, de C en 2 (ex B2).

Oui cela devrait venir après la promulgation de la loi Boutin. D'un autre côté ce rezonage ne concernera que les permis de construire postérieurs à la publication du décret.

 

[chrissie]

on vient de me dire que cette nouvelle loi scellier ne prenait pas en compte les impôts fonciers !!??

cela veut-il dire que si on paie, par ex, 2000 € d'impôts mais que 1000€ sont de l'impôt foncier, la réduction ne s'applique que sur les 1000€ de revenus seulement ?????

 

[vinmath]

bonjour je demarre les travaux de deux appartements en zone c septembre prochain pouvez vous me dire si je pourrai encore beneficier du robien merci beaucoup

 

[jp.dantas]

on vient de me dire que cette nouvelle loi scellier ne prenait pas en compte les impôts fonciers !!??

cela veut-il dire que si on paie, par ex, 2000 € d'impôts mais que 1000€ sont de l'impôt foncier, la réduction ne s'applique que sur les 1000€ de revenus seulement ?????

C'est tout a fait ça. Les impôts foncier ne sont pas réduits avec un investissement en Scellier.

Cordialement

 

[jp.dantas]

bonjour je demarre les travaux de deux appartements en zone c septembre prochain pouvez vous me dire si je pourrai encore beneficier du robien merci beaucoup

Oui, vous pourrez bénéficier du Régime Robien. Suivant votre cas je vous conseille d'en mettre un en régime commun et l'autre en régime robien.

L'appartement en robien vous permet de gommer vos revenus fonciers sur l'autre appartement en augmentant le déficit foncier de 10700 €.

Tout dépend de votre situation, et si vous avez d'autres revenus fonciers.

Cordialement

 

[chrissie]

[
Envoyé par chrissie :
on vient de me dire que cette nouvelle loi scellier ne prenait pas en compte les impôts fonciers !!??

cela veut-il dire que si on paie, par ex, 2000 € d'impôts mais que 1000€ sont de l'impôt foncier, la réduction ne s'applique que sur les 1000€ de revenus seulement ?????



QUOTE=jp.dantas;59254]C'est tout a fait ça. Les impôts foncier ne sont pas réduits avec un investissement en Scellier.

Cordialement[/QUOTE]


peut-on m'expliquer pourquoi ?
et comment ça se calcule donc, car normalement, sur mon avis d'imposition, j'ai :
- mes revenus de salaire
-mes loyers (studios loués en meublé)

ce qui me donne mon total imposable

et ensuite mon montant à payer !


DONC, la réduction de la loi Scellier se déduit où ??

j'avais cru comprendre qu'elle se déduisait à la fin
ex : 2000 € à payer - la réduction de la loi

merci de vos explications

 

[jp.dantas]

En scellier, vous obtenez une réduction d'impôt, qui s'applique sur les revenus professionnels et non les revenus fonciers.

Si vous voulez réduire votre imposition sur vos revenus professionnels et fonciers vous devez utiliser le robien.

En utilisant le robien, vous créez un déficit qui est normalement plafonné à 10700 € seulement il est augmenté des revenus fonciers existant. Concretement cela veut dire réduire votre base imposable sur les revenus pro et foncier en créant un déficit foncier et donc implique une baisse de votre impôt sur le revenus et la CSG/CRDS.

 

[chrissie]

merci pour vos réponses

mais où lisez-vous tout ça ?
je cherche à lire où c'est marqué qu'on ne doit pas déduire des revenus fonciers, mais je ne trouve pas...

pouvez-vous me dire où c'est marqué ?

je demande ça car j'ai contacté un cabinet de gestion, patrimoine etc, mais eux, disent que oui, que la loi scellier déduit également les revenus fonciers déjà existants....

j'aimerais donc bien lire quelque part où tout ça est marqué... pour en avoir le coeur net...

 

[babas]

surtout que vous n'avez pas des revenus fonciers, mais des BIC, car vous louez en meublé !!!
donc même une robien ne peut rien faire sur vos revenubic, car la robien ressort des revenus fonciers.
la scellier ne pourra être qu'une réduction d'impots agissant sur vos revenus de salarié, c'est aussi simple que ça
e changez de cabinet de gestion de patrimoine, parce que pour vous dire des aneries pareilles...

 

[chrissie]

merci pour votre réponse,

mais POURQUOI la loi scellier ne déduit pas les revenus micro-BIC que j'ai déjà en louant en meuble non professionnel ????

pouvez-vous me donner un exemple de calcul ?

car on dit que la loi scellier est une réduction de 25% du prix d'achat.
Ex : un achat de 100 000 € = 25 000 € de réduction (étalée sur 9 ans)
SUR L'IMPOT A PAYER !!!

donc, dans l'impôt que je paie, mon imposition sur les micro-BIC est incluse !

Ex : mes revenus de salarié : 21000 (- mes frais réels ou 10% d'abattement)
mes "revenus" micro-bic : 12600 € (imposable à 50% car l'abattement actuel de 71% passera à 50% en 2009) = 6300 €

= revenu imposable x (dans la tranche de 14%)

mon impôt à payer : 2000 €

ma réduction "scellier" : 25000 € : 9 ans = 2777 € par an

DONC : 2000 € à payer - 2777 € = 0 € à payer
(avec un déficit de 777 € à reporter sur les années suivantes ?)

Evidemment, c'est trés schématique mais bon... expliquez-moi ce qui ne va ne va pas SVP !

 

[jp.dantas]

Désolé je n'ai pas fais attention que les locations étaient en meublé.

 

[babas]

chrissie, votre calcul est bon, c'est exactement ça !
la scellier ne gomme pas votre bénéfice bic (donc la cgs), mais l'impot qui en résulte, donc vous avez tout pigé

 

[chrissie]

ah super !
merci de votre réponse babas !

donc, c'est la CGS qui n'est pas gommée ! j'ai compris !

merci bcp !!

Enfin, je constate quand même que cette loi concerne encore ceux qui payent bcp d'impôts...

 

[babas]

elle gomme quand même les inégalités des robien/besson et autres, qui étaient basées sur la tmi, donc à niveau d'investissement équivalent, tout le monde ne gagnait pas la même somme d'impots, et elle touche quand même les personnes payant moyennement de l'impot (2,3 ou 4OOO€)
enfin, faire une loi visant à diminuer les impots pour ceux qui n'en payent pas, n'aurait pas trop d'intéret (fiscalement)

 

[pb33]

Bonjour,

Encore besoin d'une précision concernant la réduction d'impôt afin de vérifier ma compréhension de cette nouvelle loi Scellier.

Je m'explique, la réduction d'impôt s'applique normalement l'année d'achévement des travaux (début 2011 dans mon cas), mais, est ce que cette réduction s'applique de suite sur les impôts payés en 2011 (qui correspondent en fait aux revenus de 2010) ou faut il attendre l'année suivante (2012 toujours dans mon cas), pour appliquer cette réduction sur l'impôt payé correspond aux revenus perçus en 2011 (année d'achévement des travaux) ?

J'ai une petite idée de la réponse, mais au cas où ...

Merci.

 

[babas]

la réduction est toujours l'année suivant la livraison, donc dans votre cas 2012 sur les revenus de 2011

 

[pb33]

@babas, merci pour la réponse.
Je me doutais effectivement qu'il s'agissait de celle ci.

Encore 2 petites questions sur la loi Scellier:

1/ Dans le cadre d'une acquisition d'un Scellier "Social" (pour avoir l'extension des 2*3 = 6 ans de réduction d'impôts), le plafond de ressources du locataire, il correspond à quoi ? A son revenu Brut ? Net ? Imposable ? En incluant les éventuelles allocations dont il peut bénéficier ?

2/ Je sais que le sujet a été souvent abordé, mais la conformité du logement aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique doit il être obligatoirement du RT2005 ou le RT2000 peut il être suffisant ?

Je pose la question car le logement que je suis sur le point d'acquérir est à priori du RT2000. Il me semble que ce qui est important dans "l'affaire", c'est visiblement la date du dépôt du permis de construire. Personnellement, j'ai compris qu'à la date du dépôt du permis de constuire, il suffisait que le logement obéisse aux normes thermiques en vigueur à cette date là.

Il manque sans doute le décret d'application pour ne plus avoir de doute à ce sujet ....

 

[jp.dantas]

Bonjour,

Pour répondre à votre première question le plafond de ressource du locataire est basé sur son revenu imposable.

Pour répondre à la seconde il existe toujours ce doute et à se sujet je conseille, en tout cas à mes clients, les programmes répondant à la RT 2005.
Vous avez raison sur le fait que la RT doit être en vigueur lors du dépôt de construire donc il on applique la loi la RT 2000 est admise.

Cependant il subsiste ce doute, on en saura plus lors du décret, sur le fait que seul les programmes avec au minimum la RT 2005 soit éligibles au Scellier.

Comme je disais sur une autre discussion, la loi Scellier permet de gommer l'imposition de façon conséquente, ce qui représente un impact sur le coût mensuel, alors libre à ceux qui veulent courir le risque d'être requalifié du Scellier en Robien ou Borloo.

Cordialement

Certains diront que je suis pessimiste, mais je suis prudent. Mieux vaut prévenir que guérir.

Par contre PB33, si vous me permettez, je trouve que la programme dont vous parlez qui est a priori en RT 2000 est livré bien tard