Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[coxygene]

nous avons déjà eu droit à l'apl lors de mon congé parental il y a qq mois.
Nous avons reçu un appel du CA hier nous informant qu'il y aurait peut être un soucis concernant ce rachat (malgré le fait que les 11 jours de rétractation sont déjà dépassé depuis un mois). peuvent ils à ce jour décliné le prêt PAS? A savoir que nous avons déjà réglé les frais de notaire concernant l'hypothèque.
merci

 

[Anonyme]

ah ben oui il va y avoir un p'tit problème......


le prêt PAS, tout comme le prêt conventionné, sont destinés à financer l'achat d'un bien immobilier.

pas le rachat d'un prêt....

pour être clair, vous rachetez un prêt conventionné qui vous ouvrent droit à l'APL .
le prêt qui vous permet ce rachat sera un prêt immobilier standard qui nous vous ouvrira pas droit à l' APL mais vous donnera droit à l'aide au logement ( AL).

attention celà ne veut pas dire que vous aller perdre au change car c'est votre caisse d'allocation familiale qu'il faut interroger pour avoir une simulation de vos droit AL .



bien cordialement.

 

[mousse56890]

ICF a raison,je reviens de ma banque et c'est ce que ma expliqué ma conseillère,en cas de rachat du pret,ce seras un pret immo classique.
Pour info,ma conseillère ma dit que sur 25 ans a taux fixe pour un pret immo classic est d'environ 5,30% et celui d'un PAS environ 5,60%,sans assurance.
Pour ce qui est de l'avenant,qui a reçu quelque chose?
Nous avions reçu un courrier courant avril ou mai,nous prévenant de cette avenant,mais toujours rien.

 

[coxygene]

j'ai eu ma bque ce soir, qui m'a clairement expliqué la situation. En fait, le pb est qu'il ne souhaite pas être en rang 2, à savoir que le PTZ reste au cf à hauteur de 15000 euros en rang 1 et le prêt principal au CA en rang 2.
Nous avons déjà réglé les frais de notaire, la première mensualité concernant l'assaurance a été débité le mois dernier et la veille de débloquer les fonds on nous informe qu'il y a un soucis de rang.

quel recourt avons nous?

 

[Anonyme]

en fait cette histoire d'hypothèque en 2ème rang doit être réglée dans votre offre de prêt du CA.

si dans l'offre de prêt il est précisé " hypothèque en 2ème rang" je pense que rien ne doit empécher le déblocage.

reste après la posibilité de demander la caution camca mais pas sur du fait de votre situation.


demandez l'avis d' HARGNEUX sur ce point de l'hypothèque dans l'offre , lui sera compétent pour répondre.

bien cordialement

 

[coxygene]

le CA me propose un prêt classique et de me retourner un avenant au contrat avec à nouveau 11 jours de rétractation et en gardant le taux négocié au mois de juin à savoir qu'en effet, il n'est pas possible de racheter un PAS après avoir signé un prêt conventionné.

Par contre, les taux proposés pour un PAS sont ils les mêmes que pour un prêt classique?

 

[crabos]

Bonjour a tous..... cela faisait longtemps que je ne suis pas venu sur ce forum.... peut etre pour ne pas me faire du mal ^^.

Ma situation n'a pas changé depuis le début de la découverte de cette arnaque en juillet dernier. Ce n'est seulement que ce mois ci que je commence a rembourser mon crédit variable donc le point de départ de mes 5 années de fixe puis ensuite variable mais cela vous le savez tous. Entre l'ancien crédit, le crédit relais et enfin la mise en place de ce dernier crédit... 1 an de démarche et d'attente (sans compter les noeuds dans le ventre en parlant de cette affaire).

Voici donc quelques nouvelles pour ceux qui se rappellent encore un peu de moi ^^.

Dans mes démarches, bien sur j'ai été voir les autres banques (surtout la mienne LCL) et j'étais parti sur un rachat très très tendu à 4.90 ou 5%...... cependant entre temps (quelques mois) les taux ont fortement grimpés et mon rachat s'annonce très très tendu puisque je suis sur de ne plus respecter les % d'endettement.

Est ce qu'il y aurais d'autres voies possibles en ce moment en cours ???

Voila.... quelques nouvelles de mon coté, je file sur le forum du collectif pour voir ce qui se passe.

a + les gens et bon courage a tous.

 

[Témite]

ICF a raison,je reviens de ma banque et c'est ce que ma expliqué ma conseillère,en cas de rachat du pret,ce seras un pret immo classique.
Pour info,ma conseillère ma dit que sur 25 ans a taux fixe pour un pret immo classic est d'environ 5,30% et celui d'un PAS environ 5,60%,sans assurance.
Pour ce qui est de l'avenant,qui a reçu quelque chose?
Nous avions reçu un courrier courant avril ou mai,nous prévenant de cette avenant,mais toujours rien.

J'ai contacté le CF. Ils m'ont dit que leurs mailings seraient en stand-by jusque septembre (vive les vacances, et vive la France!). A partir de cette date, ça devrait reprendre. Moi ils m'avaient dit courant juillet pour l'avenant, on en est très loin...

 

[clemens]

Bonjour à tous,
J’ai contracté un prêt à taux révisable auprès du Crédit Foncier. Croyant que ce taux était plafonné à 5,6 % j'ai signé en toute confiance.

Saisi par un doute, suite aux informations glanées sur internet et aux différents témoignages de nombreux internautes sur ce forum concernant les abus du CFF et des "faux taux capés", j'ai demandé des éclaircissements concernant mon taux révisable.

Lors de mes différents appels les conseillères, contactées par téléphone, m’ont signalé que mon taux de crédit n’était pas plafonné. Or mon contrat mentionne clairement le contraire.

Jusqu’à ce jour je n’ai eu aucune information écrite de la part du CFF concernant ma requête. Par contre un passage à un taux fixe de 5,9% m’a été proposé et je ne dispose que d'un délais de 15 jours pour y répondre.

Je n'ai toujours pas, malgré d'autres appels téléphoniques, la réponse à ma question et par conséquent, je ne sais pas quelle est la suite à donner à la proposition du CFF.

Je me suis adressé à plusieurs associations CLCV, AACAB, ACABE etc qui m'ont donné des informations contradictoires. Vu le peu de temps qui me reste je ne sais quelle décision prendre.
Pourriez-vous m'aider à dissiper le doute quant à la nature de mon taux et me conseiller sur la suite à donner à la proposition du Crédit Foncier.

Ci-joint les termes exact de mon contrat :
Montant : 1410000
Durée : 22 ans
(dont une période de différé d’amortissement de 24 mois)

Taux : 3,60 % l’an. Ce taux applicable pendant les trois premiers mois est fixe.
A l’issu de cette période il est égal à un élément variable : la moyenne des TIBEUR trois mois (voir définition en deuxième partie) majoré d’un élément fixe de 1,90. Il sera ensuite révisable trimestriellement jusqu’au terme du prêt conformément à la variation de la moyenne des TIBEURS trois mois.
Le taux ainsi déterminé est plafonné à 5,60 % l’an.
Les indications chiffrées qui suivent (paiement, coût total, taux effectif global, tableau d’amortissement) sont données à titre indicatif en fonction du taux de départ.
La mensualité, quant à elle n’est révisée qu’une fois par an (sauf en période de différé d’amortissement où les intérêts sont payés au taux en vigueur)

Merci d'avance et bon courage à tous

 

[Anonyme]

Taux : 3,60 % l’an. Ce taux applicable pendant les trois premiers mois est fixe.
A l’issu de cette période il est égal à un élément variable : la moyenne des TIBEUR trois mois (voir définition en deuxième partie) majoré d’un élément fixe de 1,90. Il sera ensuite révisable trimestriellement jusqu’au terme du prêt conformément à la variation de la moyenne des TIBEURS trois mois.
Le taux ainsi déterminé est plafonné à 5,60 % l’an.
[/QUOTE]


à la lecture de cette phrase, votre taux est bien capé à +2 maxi



bien cordialement

 

[clemens]

Merci ICF 62
Cela signifie quoi concrétement.
Cordialement

 

[crabos]

que ton taux ne pourra pas monter au dela de cette limite ^^

 

[Anonyme]

j'en profite pour faire un petit coucou à CRABOS .....


concernant ce taux " capé " ....il faut avouer que vous semblez avoir de la chance.

quand avez vous souscrit le prêt , avez vous déjà été révisé et si oui à quel taux.....




bien cordialement

 

[cayac]

Le pret de clemens ressemble fortement a un pret Entenial sauf que lui il a la chance d'avoir un vrai cap +2 grace a la phrase "Le taux ainsi déterminé est plafonné à 5,60 % l’an."
Phrase que moi je n'avais malheureusement pas dans mon contrat !

 

[crabos]

il faut vérifier si il ne rajoute pas une différence en fin de crédit...... ou alors une augmentation du capital non remboursé par un taux plafonné ^^

Merci pour le coucou icf ^^ ca fait plaisir.

 

[clemens]

Merci pour vos réponses,

Afin de dissiper tout doute possible, voici les temes exacts des Conditions particulières du prêt : partie 2

Conditions particulières du prêt
Calcul du taux et des échéances
A compter de la première révision, le taux appliqué résulte de l’addition :
-d’un élément fixe annoncé en première partie des conditions particulières
-d’un élément variable : le tibeur 3 mois.

Le taux ainsi déterminé ne pourra dépasser le taux plafond indiqué aux conditions particulières
Le TIBEUR ............

Le TIBEUR pris en compte ...etc

Le taux est révisé tous les 3 mois pour les 3 mois à venir, dans la limite du taux plafond indiqué aux conditions particulières

La première révision du taux interviendra 3 mois après le point de départ du prêt.

Conséquences des révisions de taux
La révision du montant de l’échéance interviendra une fois par an et pour la première fois un an après le départ de l’amortissement du prêt. Les révisions de taux trimestrielles intermédiaires auront donc pour seul effet de faire varier le répartition du capital et des intérêts à l’intérieur du montant de l’échéance.

A chaque révision annuelle de l’échéance et en période d’amortissement, les douze échéances mensuelles à venir seront recalculées de façon à permettre le remboursement des sommes restant dues par échéances constantes au niveau taux, sur la durée restant à courir.

Si le prêt est remboursable en plusieurs paliers successifs, les variations de taux entraîneront une modification du montant de l’échéance du palier en cours et des paliers suivant, de telle sorte que le degré de progressivité (ou de dégressivité) entre les paliers soit maintenu.

bien cordialement

 

[coxygene]

comme déjà indiqué précédemment, nous avions signé auprès du CA un prêt PAS. les fonds devaient être débloqués la semaine dernière et surprise ils nous ont indiqué qu'ils n'étaient pas dans la légalité si contrôle et qu'ils seraient dans ce cas d'un l'obligation de nous verser l'apl jusqu'à la fin du prêt.
A ce jour, ils doivent me renvoyer un avenant au contrat qui est supposé avoir été expédié la semaine dernière et à ce jour tjrs rien.
Lors de la signature du prêt il est indiqué les fonds doivent être débloqués avant fin septembre.
Ont ils le droit de nous refaire un avenant à ce 1er contrat?

 

[Pierrealb]

Au moins une bonne nouvelle pour toi clémens, ton prêt est bien CAPE.

Maintenant je vois un cht'i bins le taux est CAPE trimestrielement la mensualité annuelement, il risque d'y avoir quelques ratrappage en terme d'amortissement et pas dans le bon sens. C'est que dans le cas d'une hausse continue si l'euribor redescent t'ammortira plus.

Mais une fois le CAPE atteint cela n'ira pas plus loin.

 

[Pierrealb]

comme déjà indiqué précédemment, nous avions signé auprès du CA un prêt PAS. les fonds devaient être débloqués la semaine dernière et surprise ils nous ont indiqué qu'ils n'étaient pas dans la légalité si contrôle et qu'ils seraient dans ce cas d'un l'obligation de nous verser l'apl jusqu'à la fin du prêt.
A ce jour, ils doivent me renvoyer un avenant au contrat qui est supposé avoir été expédié la semaine dernière et à ce jour tjrs rien.
Lors de la signature du prêt il est indiqué les fonds doivent être débloqués avant fin septembre.
Ont ils le droit de nous refaire un avenant à ce 1er contrat?

Bonjour

Oui il le peuvent c'est justement l'usage d'un avenant, libre à vous de l'accepter ounon suivant son contenu.
Le CA a sans doute détecté une faille dans le contrat qui risque tout simplement s'il y a contrôle des autorités compétentes (état) de le rendre caduque.
Les conséquences seraient dramatique pour les deux parties. (Remboursement immédiat)

Par contre relisez bien ce document, vu que le but est d'intégrer l'APL il faut que cela ne soit que pour ça.

 

[kaduc71]

Bonjour je viens de recevoir la révision de mon pret PAS ou le CF m'augmente de 33,84 euros par moi a partir de septembre d'où un amortissement négatif de 381,00 pour l'année a venir,et un nouveau taux de 6,70.Qu'elles sont les meilleures sollutions pour moi,est-ce que je dois faire une demande de passage a taux fixe au CF sachant que je bénéficie pour l'instant de l'APL jusqu'au mois de février 09,où alors tenter un rachat de mon pret dans une autre banque.Quelqu'un peut-il me conseiller vers quel banque me tourner pour cet éventuel rachat.Merci.