Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[avocatlex]

Merci, Elaphus.


La vérité est que le CFF a été remarquablement bien conseillé.

Peut-on dire pour autant qu'il a réussi à berner tout le monde ?


Il faut bien relever que, pour motiver la (très) modeste amende de 50.000 € au Trésor Public qui lui était infligée, l'ordonnance rendue le 21/01/2010 par le Vice-président du TGI de Créteil sur reconnaissance préalable de culpabilité du Crédit Foncier a relevé dans ses attendus qu'un "protocole d'accord a indemnisé les personnes victimes des infractions reprochées"...

Or, au 21/01/2010, aucune victime n'était "indemnisée" et l'on ne sait pas s'il y en a eu à ce jour.

Bien plus, le CFF proposait dernièrement à ses clients soit le passage à un taux fixe confinant au seuil actuel de l’usure, soit le plafonnement du taux d'intérêt en fournissant un chiffrage des termes ne respectant pas les dispositions de son propre contrat..

Il s'agirait alors d'une novation imposant l'émission d'une nouvelle offre respectueuse des textes d'ordre public et de leur formalisme. (notamment fourniture d'un tableau des remboursements, indication du TEG etc...)

Si tel est bien le cas, comme il semble, ces offres seraient entachées de nullité, en tous cas irrégulières, exposant le prêteur à des actions judiciaires en déchéance d'intérêts ou en nullité de la stipulation les fixant.


Lorsque la tendance actuelle sera confirmée, alors le ressac découvrira des emprunteurs pris en tenaille dans la remontée des taux d'intérêts et il faudra bien gérer l'insatisfaction de ce "subprime" à la française.

Vobis.

 

[Fred]

Je suis contraint de prendre la défense du Crédit Foncier (malgré ma mise en cause judiciaire dans une affaire concomitante, à lire sur mon blog [lien réservé abonné]).

Pour le reste, il y a eu un règlement à l'amiable sur cette affaire, dans le résumé.
La note est de 20 millions d'euros pour le CFF et une commission où intervenaient une personne de l'UFC Que Choisir et une personne de l'Afub a été chargée d'indemniser les victimes.

Il est fort probable (maintenant je parle au conditionnel) que l'accord comportait une clause de confidentialité et que la fin du blog des victimes ait été volontaire.

 

[sven]

Merci Fred, le travail journalistique sur cbanque permet en effet de présenter un historique clair de cette affaire.
C'est précieux qu'il reste ces traces, mémoire collective d'une histoire qui préfigure à mon avis la défense du consommateur de demain ... et par réaction la recherche d'une meilleure e-réputation pour l'entreprise. Il existe en quelque sorte un nouveau rapport de force entre les puissants et la masse des plus faibles.

Pour poursuivre l'information je peux donner quelques éléments supplémentaires plus récents. Rien d'exceptionnel à apprendre, si ce n'est que le traitement des dossiers pour la seconde partie de l'accord de médiation (enveloppe d'indemnisation) est toujours en cours.Il devrait s'achever sans tarder, après un travail laborieux et sérieux de plusieurs mois pour évaluer au mieux chaque dossier, avec les représentants de l'UFC, de l'AFUB, du collectif et du CF.
Il n'y aura pas beaucoup plus à en dire, la somme allouée en médiation sera logiquement partagée entre les clients recensés, avec la méthode de calcul la plus équitable que nous ayons pu trouver.

Pour le collectif, le blog a été arrêté dans la suite logique de la médiation, n'ayant plus de raison de revendiquer puisque tous ses membres volontaires sont en voie d'indemnisation partielle ou totale. Notre forum privé est toujours en place, la petite communauté du collectif est toujours active et continuera à échanger jusqu'à la fin du processus.

Certains diront que c'est injuste qu'il reste des clients qui ne se sont pas faits connaître, ou qui n'ont pas encore compris la réalité de leur prêt. Peut-être, mais je crois que nous avons fait le maximum pour rassembler: nous avons battu le pavé à la rencontre des français, nous avons réussi une (relative) médiatisation, nous avons informé par internet, nous avons permis avec d'autres la compréhension de cette affaire. Ce genre de combat a nécessairement une fin.

Ce qui a été fait peut servir aux autres, la reconnaissance de culpabilité est importante pour ceux qui veulent poursuivre, sinon il est encore tant pour ceux qui ne l'ont pas fait de profiter de la fin de la fenêtre des taux bas pour passer en fixe sans trop de casse, et avec des taux souvent proche du taux initial.

La tromperie réprimée sur reconnaissance préalable de culpabilité ne résidait pas dans l'affirmation "qu'il y avait un taux capé".

Les associations consuméristes dont vous faites état ont sans doute agi au mieux des informations qu'elles détenaient alors.

Il reste que le mécanisme de ces prêts a été insuffisamment étudié comme est apparemment inexistante l'analyse des offres émises postérieurement aux interventions que vous visez.

Cet objet très "riche" ne manque pourtant pas "d'intérêt".

Il reste sûrement beaucoup de choses à dire et à analyser sur le sujet, il y aura peut-être des procédures au civil qui aboutiront et apporteront un complément d'éclairage.
Je pense quand même que le principal a été défriché, et avec la participation inestimable des contributeurs de ce forum.
Les décideurs, du côté judiciaire comme du côté politique, avaient toutes les cartes en main, qui permettaient notamment de comprendre des mécanismes complexes et pervers.
J'en garde personnellement une certaine amertume. Non pas que l'amende aurait pu être plus élevée (l'aspect symbolique est déjà fort), non pas que les clients n'ont pas obtenu assez (des possibilités leur ont au moins été offertes, contrairement aux clients d'autres organismes cités sur ce site) j'en retiens surtout l'écart inadmissible entre ce qu'est notre démocratie aujourd'hui et ce qu'elle devrait être.

Le pouvoir exécutif m'a déçu. Le Premier Ministre a promis aux français sur France 2 que les responsables seraient sanctionnés: il ne l'a pas fait.
Le pouvoir judiciaire m'a déçu en n'allant pas suffisamment loin.
Le pouvoir législatif m'a déçu en ne tirant pas toutes les leçons. Les quelques amendements issus presque directement de l'affaire ne sont pas suffisamment efficaces, et feront le jeu des prochains "génies" qui en trouveront la parade. Devant le constat d'un déséquilibre criant entre prêteur et emprunteur, il s'agissait de permettre un équilibrage, par une loi sur les actions de groupe par exemple.

Je profite de l'occasion pour faire un adieu au forum, et vous souhaiter à tous la réussite dans vos projets.
Ce premier combat collectif de ma vie, débuté pour moi sur cbanque en 2007 grâce à la présente discussion, m'aura donné l'envie de me bouger et de m'investir dans d'autres domaines que la banque.

Bon vent à tous.

 

[riomar]

le collectif action compte 2000 membres et a donc son propre site où seuls les membres inscrits donc arnaqués sont inscris ,ce qui me surprend c'est que je n'ai jamais indiqué le CF ,en es tu membre? Si oui ta question est insultante envers les personnes qui se sont battues collectivement et pas individuellement comme tu veux le faire croire.
Des réponses à côté de la plaque c'est vraiment poster pour ne rien dire!!

 

[Elaphus]

Il faut bien relever que, pour motiver la (très) modeste amende de 50.000 € au Trésor Public

Oui, moins que 2 amendes pour 2 délits relatifs à une offre préalable de prêt immobilier!

si ce n'est que le traitement des dossiers pour la seconde partie de l'accord de médiation (enveloppe d'indemnisation) est toujours en cours.

ce qui fait combien de dossier pour le gâteau de 20 M d'€?

 

[laure34]

Bonjour j'ai posté a un autre endroit car je n'avais pas trouvé (pourtant très important ) ce sujet.
J'aimerai avoir des renseignements par rapport aux personnes qui ont poursuit l'action en civil comme moi. Mon avocat m'a conseillé de trouver d'autres personnes. Or je ne trouve que des faits anciens ou en rapport à l'action du collectif et l'UFC.
Merci beaucoup pour vos réponses

 

[Polmar]

Bonjour

Conclusion avec le Crédit Foncier :

Je viens de faire racheter mon crédit immobilier par ma banque (Objectif i à taux variable en 2006 sur 25 ans, passage en fixe en 2007 par renégociation avec augmentation des mensualités de 20% sur 22 ans et 6 mois).

Maintenant mon prêt est sur 15 ans avec la même mensualité que celle du CFF (donc mon pouvoir d'achat n'est pas modifié)... j'ai donc raccourci la durée de 4 ans et 10 mois (j'ai eu à payer les IRA).

J'espère ne plus jamais entendre parler du CFF... ça a été un véritable cauchemar !

(Y a-t-il peut-être des anciens qui avaient fait racheter leur crédit CFF en 2007 et qui l'ont refait récemment vu les taux très bas ?)

* * *

 

[nicolass]

Quant à moi, avec mon JTempo 5, emprunt de 125000 euros, à 3.95 de base sur 25 ans, faux capé étirable d'une durée de 5 ans maximum, mais en réalité avec des mensualités sans limite de hausse, à rembourser depuis janvier 2004, j'ai renégocié en septembre 2007 avec le crédit foncier qui m'a fixé le taux à 4.95 % . Cela a rallongé le prêt de 2 ans et la mensualité d'une quarantaine d'euros.
Je n'ai pas fait racheter mon prêt car j'aurais perdu plus d'argent.
Depuis, j'ai fait plusieurs remboursements anticipés et il me reste à ce jour environ 24000 euros sur 3 ans et demi à rembourser.
Dans mon cas il y a eu plus de peur que de mal, bien que j'ai souffert et j'ai fait des insomnies et j'ai eu un accident domestique à cause de cette affaire, comme on peut le voir dans mes anciens posts de l'époque (j'étais là au début de ce topic).
Je n'ai pas adhéré au collectif car j'ai voulu tourné la page.
Mais j'ai trouvé un grand soutien sur ce forum et des gens qui ont beaucoup de mérite de s'être battus. Je me suis senti moins seul. Un grand merci à ce forum.
J'aurais bien aimé savoir si les adhérents du collectif ont pu être indemnisés.

PS : j'ai changé de pseudo pour d'autres raison, à l'époque j'étais sous le pseudo nicolasdex

 

[riomar]

Bien sûr que oui après des années de combat , d'ailleurs la presse en parle , en soulignant surtout l'Afub et UFC et en omettant de dire que 900 membres du collectif se sont battus et ont gagnés donc rendont hommage au Collectif aCTION;

 

[sven]

Ce que les articles de presse mettent surtout en valeur à mon sens, c'est la promptitude de l'AFUB à communiquer.
Il faut croire que c'est leur principale raison d'être, et le consommateur-victime ne doit pas s'y tromper. La quantité des interventions médiatiques compte plus pour eux que leur qualité et le fond du dossier.

Alors que l'AFUB met en avant la négociation collective dans son communiqué du 5 avril, l'association ne montre que peu d'attachement aux valeurs collectives en publiant son communiqué par surprise, pour se réserver la couverture médiatique. Son assiduité aux réunions de médiation n'avait pas non plus montré une grande détermination pour faire aboutir le dossier.

Dernier point, je ne comprends pas la position de l'AFUB qui, après avoir précisé avec raison que la loi du 3 janvier 2008 n’assurait aucune protection réaliste des emprunteurs, prend le parti d'encourager le principe des médiations à la place des actions de groupe.
Une association de consommateur est censée défendre ses adhérents, alors que dites-vous à vos adhérents trompés (avec des prêts équivalents à ceux du CF) par d'autres organismes, "dommage mais nous n'avons pas réussi à convaincre le CIF, l'UCB... de négocier collectivement et de mettre quelques millions sur la table? Que reste-t-il à ces adhérents?

Seule une loi sur les actions de groupe pourrait avoir un effet suffisamment dissuasif pour qu'une affaire comparable ne se reproduise pas. Il aurait été facile, de rappeler aux journalistes que cette loi était une promesse du Président de la République, qui avait donné mandat à Mme Lagarde pour la mettre en oeuvre. Sauf que le choix a été fait de faire passer les intérêts des entreprises devant celui des consommateurs, le Gouvernement l'a exprimé clairement. Alors voir l'AFUB faire la promotion d'une négociation à l'initiative des entreprises est indécent pour les consommateurs. En bon gestionnaire une entreprise calcule le risque, il n'existe pas de place aux bonnes intentions, aux improvisations. A partir de combien de client trompés une négociation collective devrait-elle exister: 1000, 10 000, 100 000 ? Comment mettre en place une obligation si ce n'est par la loi?

Marie-Anne, puisque tu as créé le pseudo AFUB et que tu t'étais exprimé sur ce forum qui a vu naître la résistance et l'organisation des clients, véritablement à l'origine de tout, je te donne mon opinion sur ce forum:
Si l'AFUB sort grandi de cette affaire, c'est au prix du déshonneur.

 

[avocatlex]

Ce que les articles de presse mettent surtout en valeur à mon sens, c'est la promptitude XXXXX des associations de consommateurs à communiquer.
Il faut croire que c'est leur principale raison d'être, et le consommateur-victime ne doit pas s'y tromper. La quantité des interventions médiatiques compte plus pour eux que leur qualité et le fond du dossier.

ces associations mettent en avant la négociation collective ..., pour se réserver la couverture médiatique.

...

Une association de consommateur est censée défendre ses adhérents, alors que dites-vous à vos adhérents trompés (avec des prêts équivalents à ceux du CF) par d'autres organismes, "dommage mais nous n'avons pas réussi à convaincre le CIF, l'UCB... de négocier collectivement et de mettre quelques millions sur la table? Que reste-t-il à ces adhérents?

Seule une loi sur les actions de groupe pourrait avoir un effet suffisamment dissuasif pour qu'une affaire comparable ne se reproduise pas. Il aurait été facile, de rappeler aux journalistes que cette loi était une promesse du Président de la République, qui avait donné mandat à Mme Lagarde pour la mettre en oeuvre. Sauf que le choix a été fait de faire passer les intérêts des entreprises devant celui des consommateurs, le Gouvernement l'a exprimé clairement.

...

A partir de combien de client trompés une négociation collective devrait-elle exister: 1000, 10 000, 100 000 ? Comment mettre en place une obligation si ce n'est par la loi?

Cher Sven,

Au regard de nos échanges, qui furent en leur temps approfondis, laissez moi constater que votre rigueur intellectuelle et morale s’accommode mal de la frustration liée aux opérations de communication qui ne seraient pas forcément le fait de ceux qui auraient le plus oeuvré...

Faut-il pour autant jeter l'anathème sans prendre le risque de voir partir le bébé avec l'eau du bain ?

Comme vous le savez, je crois être particulièrement bien placé pour savoir ce qu'ont fait tout autant ceux dont on ne parle pas que ce qui reste à l'ouvrage.

Osons la métaphore : si poser le pied sur la lune est un petit pas pour l'homme, c'est un plus grand pour l'humanité sous condition que la technique soit maîtrisée et, pour cela, il faudrait au moins que ces association consuméristes soient dotées d'analystes financiers aptes à comprendre l'articulation juridico-financière de ces crédits toxiques.

Je partagerais volontiers votre sentiment quant aux actions de groupe (class actions) avec cependant la modération suivante : la loi telle qu'elle est faite forme un panel d'outils suffisant mais qui, pour être opérationnel, ne demande qu'à servir.

C'est dire l'effort qu'il appartient de conduire pour que soit assurée la formation nécessaire des différents acteurs, comme du cruel défaut de celle-ci qu'il faut bien constater.


Les uns et les autres se félicitent alors de l'entrée en indemnisation de quelques uns et auraient raison de ne pas gâcher leur plaisir, surtout s'ils font partie des élus.

C'est important sur le plan des principes mais peu de choses en vérité sur le plan matériel car le CFF se tire de cette ornière remarquablement en crevant un abcès par voie transactionnelle privant (en apparence seulement) les emprunteurs abusés de saisir ultérieurement les tribunaux.

Sur un plan purement pratique, ces transactions ne sont pas forcément favorables aux emprunteurs, mais sur le plan moral, celui des principes au respect desquels vous avez contribué avec constance et modération, il reste l'affirmation médiatique et l'effet d'annonce.... justement porté par ces associations consuméristes dont l'objet est aussi de communiquer.

De tous petits pas, certes bien modestes et hésitants, mais ils existent.

Promettre la lune, c'est cela le plus grand pas pour l'humanité.


Merci à vous et aux obscurs.

 

[nicolass]

--> nicolasdex et yaya060

Les indemnisations du CFF ne se feront que pour ceux qui ont adhéré au Collectif/AFUB (je viens de contacter Sven / je n'en fais pas partie).

Je vais prendre les devants et rédiger une lettre au CFF afin de leur demander une indemnisation sur les 900 Euros de frais de renégociation qui m'ont été facturés lors de mon passage en taux fixe.

D'ailleurs il est inscrit nulle part sur le contrat que la demande de passage en taux fixe était soumise à frais, et surtout d'un tel montant (abusif), même si ce cas de renégociation est quand même un peu différent de celui spécifié au contrat (i.e Euribor + 1.30%).

Essayez de faire pareil de votre côté.

* * *

--> IMEI (Ex EMI)

Comptes-tu faire la même chose ? (je n'arrive pas à te joindre sur ton portable ???)

* * *

BONJOUR POLMAR

Finalement le CFF vous a t-il remboursé vos 900 euros suite à votre demande ???

 

[sven]

Faut-il pour autant jeter l'anathème sans prendre le risque de voir partir le bébé avec l'eau du bain ?
Comme vous le savez, je crois être particulièrement bien placé pour savoir ce qu'ont fait tout autant ceux dont on ne parle pas que ce qui reste à l'ouvrage.

Si je me suis exprimé c'est d'abord pour relayer le sentiment de plusieurs dizaines de personnes. Le désaccord avec l'AFUB existait bien avant la médiation, ils se sont juste montrés fidèles à eux-mêmes. En disant ça je salirais le mouvement? Je ne pense pas et qu'importe, la vérité doit être dite.

Il est important que ceux qui ne connaissent pas les personnages ne se fassent pas leurrer par l'éclat de la communication. J'ai vu trop d'adhérents de l'AFUB mal conseillés ou toujours en attente d'une réponse après avoir réglé une adhésion qui n'est pas du domaine du symbolique.

La médiation va permettre d'indemniser un nombre non négligeable de personnes. Avec un montant supérieur à ce qu'ils auraient pu espérer en justice pour la plupart, et sans lancer la moindre procédure ou prendre le moindre risque. En cela c'est une grande réussite pour eux.
Vous rappelez justement que d'autres sont encore dans le combat, ceci aurait pu être dit également aux médias. Je ne connais pas les implications de la médiation et de la reconnaissance de culpabilité sur les procédures en cours mais, à vous lire, ça ne va pas dans le sens d'une simplification ou d'une facilitation.

Quant aux travailleurs de l'ombre, je ne pense pas qu'ils demandent de la reconnaissance, juste de rétablir publiquement la vérité afin que ceux qui n'ont pas fait le maximum ne tirent pas indûment la couverture vers eux.

Je partagerais volontiers votre sentiment quant aux actions de groupe (class actions) avec cependant la modération suivante : la loi telle qu'elle est faite forme un panel d'outils suffisant mais qui, pour être opérationnel, ne demande qu'à servir.
... il reste l'affirmation médiatique et l'effet d'annonce.... justement porté par ces associations consuméristes dont l'objet est aussi de communiquer.

Dans le domaine de la communication je reconnais un talent certains à l'AFUB et parfois du panache. Mais quand l'objet est seulement de communiquer, vous conviendrez qu'il existe un problème. il est important que la communication soit bien faite dans la forme, mais pour que le message soit compréhensible sur le long terme il faut en plus une cohérence basée sur une analyse.

L'occasion de parler des actions de groupe était trop belle. L'objectif aurait dû être de profiter du cas d'école du CF pour montrer qu'il existe dans les faits un déséquilibre laissant les consommateurs en état de faiblesse.
Une loi sur les actions de groupe est un bon vecteur de communication, après je n'ai pas votre connaissance de la loi pour connaître la réponse la mieux adaptée, mais les spécialistes ne pourront intervenir qu'à partir du moment où le pouvoir politique l'aura décidé.

Bonne continuation à vous.

 

[Polmar]

BONJOUR POLMAR

Finalement le CFF vous a t-il remboursé vos 900 euros suite à votre demande ???

Hélas non ! Le CFF évoque une facturation des frais de renégociation s'élevant normalement à 1% du capital restant dû avec un minimum de 242 Euros.

En me facturant 900 Euros, le CFF me fait savoir qu'il m'avait fait une remise commerciale de plus de 800 Euros !!! (Apparemment j'aurais dû leur payer 1700 Euros +... mais personne ne me l'avait explicité à l'époque - c'était juste : " les frais de renégociation s'élèvent à 900 Euros !").

Maintenant tout cela est du passé... J'ai fait racheter le prêt CFF par ma banque (voir post antérieur) récemment.

///

 

[alexadulpiech]

Je ne suis pas sure, mais dans tous les cas, i faut envoyer une première lettre en recommandé avec AR dans laquelle vous allez expliquer bien votre réclamation ! Dans la lettre notez que vous souhaitez le passe en taux fixe sans majoration ou encore l’annulation des 3% sur le CRD. Voilà ce que je propose!

 

[vivien]

Bonjour,

Depuis 6 ans il est possible d imaginer que des solutions ont été trouvées.


Cdlt