Prêts immobiliers à taux variable : comment les renégocier
[ 29/10/07 - 10H41 ]
Certains prêts immobiliers à taux variables peuvent mettre les emprunteurs dans de sérieuses difficultés. Pour s'en sortir, il leur reste à renégocier un nouveau prêt auprès de leur banquier d'origine ou d'un autre professionnel.
La pilule est amère pour les quelques 30.000 emprunteurs qui ont contracté en 2006 des financements à taux variables pour acheter leur logement. Actuellement, ils ont à faire face à une forte augmentation du taux de leur emprunt capé, c'est-à-dire plafonné, en théorie. Les pratiques diffèrent si l'on se penche sur les 500 plaintes reçues par l'AFUB (Association française des usagers des banques).
Quand le taux d'intérêt passe de 3,4% à 6,2% en un an
Sans pour autant généraliser, prenons l'exemple réel d'un particulier qui a financé sa résidence principale, auprès du Crédit Foncier, en passant par l'intermédiaire du Crédit social des fonctionnaires :
en 2006, il a souscrit un prêt à taux variable à 3,4%, pour une durée de 25 ans. Indexé sur le taux d'intérêt à court terme Euribor 3 mois, ce prêt a été présenté capé, c'est-à-dire plafonné à 4,8%.
en 2007, avec la remontée des taux courts et en particulier de l'Euribor servant de référence à ce prêt, son taux est passé à 6,20%. Pour "absorber" cette hausse du taux d'intérêt, le banquier a joué sur trois variables : la mensualité qui est passé de 577 euros à 606 euros, la durée qui atteint désormais 30 ans, et le montant du capital restant dû, le client se retrouvant avec un "amortissement négatif" de 100 euros.
Le plafond ou "cap" ne concerne pas le taux du crédit
En fait le contrat du Crédit Foncier précise que " le taux maximum servant au calcul des échéances est de 4,60%. Ce taux est distinct du taux d'intérêt ". A travers les lignes, il fallait comprendre que seul le taux de l'Euribor ne pouvait pas dépasser 4,60%. Par contre, le taux du crédit, lui, pouvait allègrement grimper comme l'illustre l'exemple ci-dessus. " Le mécanisme d'indexation et ses effets font l'objet d'une rédaction obscure sujette à interprétation et pouvant déboucher sur tous les abus ", déplore Serge Maître, délégué général de l'AFUB.
Eviter la renégociation dite "dans les termes du crédit"
L'emprunteur qui subit une vive augmentation de sa mensualité de crédit à taux variable a tout intérêt à écrire directement à la banque qui lui a consenti le prêt pour demander une renégociation. A ce stade, il existe deux possibilités.
La renégociation dans les termes du crédit : la plupart des prêts à taux variables prévoit un passage au taux fixe. Par conséquent, si l'emprunteur conserve son contrat de prêt et opte maintenant pour un taux fixe, la conversion s'effectue autour de 6%, un taux somme toute dissuasif. Une solution à éviter.
La renégociation hors contrat, au cours du marché : avec son banquier d'origine ou non, l'emprunteur sollicite la signature d'un nouveau prêt, cette fois à taux fixe. Dans ce cas de figure, il emprunte actuellement autour 4,7% sur vingt ans. Rien de comparable par conséquent avec un taux fixe de l'ordre de 6%, s'il conserve son contrat de prêt initial.
Encore faut-il que la banque accepte cette renégociation. Des réseaux comme par exemple le CIC jouent le jeu. Mais si la banque bloque, l'emprunteur peut effectuer un rachat anticipé de son prêt et contracter un prêt ailleurs. Plus complexe, cette solution s'avère aussi plus onéreuse, puisqu'elle peut entraîner des frais de l'ordre de 1.500 euros constitués par la levée de l'hypothèque et la prise d'une nouvelle garantie.
Le poids des frais en cas de nouveau prêt dans une autre banque
L'important est de trouver rapidement un ballon d'oxygène à ces emprunteurs asphyxiés par leurs nouvelles conditions de crédit. Et si certaines banques faisaient preuve de mauvaise volonté, une action collective sur le plan judiciaire n'est pas à exclure. Ne serait-ce notamment pour que les emprunteurs obtiennent, de leur banque d'origine, le remboursement des frais liés au rachat de leur crédit. A noter que le Crédit Foncier se dit " prêt à étudier les dossiers au cas par cas, pour trouver les solutions les plus adaptées possibles ". En particulier lorsque le taux d'endettement des ménages le cap fatidique de 33% des revenus.
Martine Denoune
Les echos.fr me web de l'économie