Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

kaloo a dit:
Bonjour,

J'ai un foncier immoplus regarde dans les conditions du prêt page D4 paragraphe DETERMINATION DES ECHEANCES DES PRETS IMMO PLUS ET FACILEO OPPORTUNITE.
a + kaloo

Etrange, je n'ai pas de page D4 (je n'ai que des page C, sinon je m'arrête à D3) et en aucun cas le paragraphe dont tu parles..... Encore un autre type de contrat????
 
salut Crabos,

Je te conseille de faire un courrier et de l'envoyer en ar moi je l'ai envoyé en express 15 euros de ma poche mais la postière m'a dit qu c'était mieux car ils sont obligés de traiter immédiatement.
Ensuite tu envoie le même courrier par mail et au bout de 4 jours tu relances par tel.


Pour DSOBSERVER,

tu as peut-être de la chance s'il te manques ce paragraphe. Cela peut jouer en ta faveur dans le cadre d'un passage à taux fixe tu peux jouer sur le fait qu'il est capé et surtout sur une proccédure individuelle.
Je crois que sven a la même chose que toi il lui manque un paragraphe.
a + kaloo
 
Omerninou a dit:
Je ne pense pas que tu puisse prétexter des frais de dossiers restreint en raison d'un changement d'établissement pour l'assurance

Je ne parle pas de frais de dossier, ni d'assurance habitation, mais d'assurance décès invalidité ! J'ai mon prêt au CFF et l'assurance décès invalidité me coûte 39.90 euros par mois. Ai-je le droit de la résilier et de la prendre dans une autre banque, et de garder mon prêt au CFF ? A l'époque, on ne m'avait pas proposé mieux, mais en faisant des offres de rachat de prêt, on m'avait proposé beaucoup moins que 39.90 par mois... aux alentours de 25 euros par mois. Ai(je donc le droit de souscrire l'assurance décès invalidité ailleurs que dans mon établissement prêteur ?
 
Il faut demander au CF une autorisation de délégation d'assurance. Mais il me semble que rien n'oblige le CF à accepter (c'est l'Afub qui me l'a dit...).
 
michèle91 a dit:
Il faut demander au CF une autorisation de délégation d'assurance. Mais il me semble que rien n'oblige le CF à accepter (c'est l'Afub qui me l'a dit...).

En faite la lois dit que vous avez le choix de l'zassurance de votre credit...

mais il vous faus obligatoirement une assurance.
Mais le problem c'est queparfois et surtout avce le Cf il vous oblige aprendre leur assurance car il gagne dessu.

ils sont dans illégalité mais si vous leur dite que vous prenez pas avec leur assurance il vosu refuse le credit...

le mieux à la limite c'est de les laissez accepter le credit.
de denoncer l'assurance obligatoire ( dans un delais de 7 jours avec AR) et ensuite une fois l'offre de credit en main deleur fair eun recomande en leur disant que vous voulez le pret mais sans asurance...

si il refuse de vous prêter ensuite avec votre assurance alors la vous les attaquer pour refus de vente.

c'est la seule solution.

D'ailleur Quand est ce que AFUB ou la dggcrf ou que choisir va faire des minis enquetes et denoncer haut et fort ces pratiques degueulasses...

moi j'ai du prendre leur assurance quime coute 3 fois plus chere que la delagation que j'avais avant.

julien
 
Prêts immobiliers à taux variable : comment les renégocier
[ 29/10/07 - 10H41 ]

Certains prêts immobiliers à taux variables peuvent mettre les emprunteurs dans de sérieuses difficultés. Pour s'en sortir, il leur reste à renégocier un nouveau prêt auprès de leur banquier d'origine ou d'un autre professionnel.

La pilule est amère pour les quelques 30.000 emprunteurs qui ont contracté en 2006 des financements à taux variables pour acheter leur logement. Actuellement, ils ont à faire face à une forte augmentation du taux de leur emprunt capé, c'est-à-dire plafonné, en théorie. Les pratiques diffèrent si l'on se penche sur les 500 plaintes reçues par l'AFUB (Association française des usagers des banques).

Quand le taux d'intérêt passe de 3,4% à 6,2% en un an

Sans pour autant généraliser, prenons l'exemple réel d'un particulier qui a financé sa résidence principale, auprès du Crédit Foncier, en passant par l'intermédiaire du Crédit social des fonctionnaires :

en 2006, il a souscrit un prêt à taux variable à 3,4%, pour une durée de 25 ans. Indexé sur le taux d'intérêt à court terme Euribor 3 mois, ce prêt a été présenté capé, c'est-à-dire plafonné à 4,8%.

en 2007, avec la remontée des taux courts et en particulier de l'Euribor servant de référence à ce prêt, son taux est passé à 6,20%. Pour "absorber" cette hausse du taux d'intérêt, le banquier a joué sur trois variables : la mensualité qui est passé de 577 euros à 606 euros, la durée qui atteint désormais 30 ans, et le montant du capital restant dû, le client se retrouvant avec un "amortissement négatif" de 100 euros.

Le plafond ou "cap" ne concerne pas le taux du crédit

En fait le contrat du Crédit Foncier précise que " le taux maximum servant au calcul des échéances est de 4,60%. Ce taux est distinct du taux d'intérêt ". A travers les lignes, il fallait comprendre que seul le taux de l'Euribor ne pouvait pas dépasser 4,60%. Par contre, le taux du crédit, lui, pouvait allègrement grimper comme l'illustre l'exemple ci-dessus. " Le mécanisme d'indexation et ses effets font l'objet d'une rédaction obscure sujette à interprétation et pouvant déboucher sur tous les abus ", déplore Serge Maître, délégué général de l'AFUB.

Eviter la renégociation dite "dans les termes du crédit"

L'emprunteur qui subit une vive augmentation de sa mensualité de crédit à taux variable a tout intérêt à écrire directement à la banque qui lui a consenti le prêt pour demander une renégociation. A ce stade, il existe deux possibilités.

La renégociation dans les termes du crédit : la plupart des prêts à taux variables prévoit un passage au taux fixe. Par conséquent, si l'emprunteur conserve son contrat de prêt et opte maintenant pour un taux fixe, la conversion s'effectue autour de 6%, un taux somme toute dissuasif. Une solution à éviter.

La renégociation hors contrat, au cours du marché : avec son banquier d'origine ou non, l'emprunteur sollicite la signature d'un nouveau prêt, cette fois à taux fixe. Dans ce cas de figure, il emprunte actuellement autour 4,7% sur vingt ans. Rien de comparable par conséquent avec un taux fixe de l'ordre de 6%, s'il conserve son contrat de prêt initial.

Encore faut-il que la banque accepte cette renégociation. Des réseaux comme par exemple le CIC jouent le jeu. Mais si la banque bloque, l'emprunteur peut effectuer un rachat anticipé de son prêt et contracter un prêt ailleurs. Plus complexe, cette solution s'avère aussi plus onéreuse, puisqu'elle peut entraîner des frais de l'ordre de 1.500 euros constitués par la levée de l'hypothèque et la prise d'une nouvelle garantie.

Le poids des frais en cas de nouveau prêt dans une autre banque

L'important est de trouver rapidement un ballon d'oxygène à ces emprunteurs asphyxiés par leurs nouvelles conditions de crédit. Et si certaines banques faisaient preuve de mauvaise volonté, une action collective sur le plan judiciaire n'est pas à exclure. Ne serait-ce notamment pour que les emprunteurs obtiennent, de leur banque d'origine, le remboursement des frais liés au rachat de leur crédit. A noter que le Crédit Foncier se dit " prêt à étudier les dossiers au cas par cas, pour trouver les solutions les plus adaptées possibles ". En particulier lorsque le taux d'endettement des ménages le cap fatidique de 33% des revenus.

Martine Denoune
Les echos.fr me web de l'économie
 
selve33 a dit:
A noter que le Crédit Foncier se dit " prêt à étudier les dossiers au cas par cas, pour trouver les solutions les plus adaptées possibles ". En particulier lorsque le taux d'endettement des ménages le cap fatidique de 33% des revenus.

Martine Denoune
Les echos.fr me web de l'économie

Moi, ça me fait doucement rire...
La solution qu'ils me proposent me fait passer à 33% pendant 58 mois, puis 40%, alors pour une solution acceptable, je trouve pas cela terrible !
 
Je suis tout à fait d'accord. Il faudrait leur mettre cet article sous le nez !!!!
 
A noter que le Crédit Foncier se dit " prêt à étudier les dossiers au cas par cas, pour trouver les solutions les plus adaptées possibles ". En particulier lorsque le taux d'endettement des ménages le cap fatidique de 33% des revenus.

Ils nous prennet tellement pour des cons que ça en devient écoeurant."Etudier au cas par cas " ben ça leur coûte pas cher !

"En particulier lorsque le taux d'endettement des ménages le cap fatidique de 33% des revenus" en sommes si vous n'aviez pas atteint ce seuil, attendez-vous à être dedans très prochainement puisque'on ne va pas réétudier votre cas !!

leurs pauvres tentatives pour sauver leur image me font pitié.
 
Jagma a dit:
Pour schematiser : chaque anne y a une revision en fonction euribor... Si augmentation de celui, on augmente la duree du pret comme convenu... Par contre, cela ne s'arrete pas la comme on nous l'avez assure, promis,certifie, jure... Si l'augmentation de la duree ne suffit pas a combler l'augmentation de euribor on augmente le montant de la mensualite mais il subsiste une limite de 1,5% (la fameuse phrase "le taux maximum servant au calcul des echeances...et blabla... distinct du taux d'interet... donc pour la mensualite uniquement pas pour le taux d'interet) donc on ne peut pas augmenter la mensualite au dela de ce seuil... On sait maintenant que ces prets ne sont pas capes et donc si malgre augmentation duree et si l'augmentation de la mensualite est au maximum tel que defini dans nos offres que se passe t'il pour les interets "non percus" au cas ou l'augmentation de l'euribor est tel que "on pete toute les limites" me direz-vous ? La est l'astuce, les interets non percus sont reverse dans votre capital restant du ... Ainsi a la premiere revision vous devez par exemple 152000 euros en capital, et a la fin de celle ci vous en devez 155000. Dans vos cas(qui a ete le mien aussi a l'epoque), l'augmentation de l'euribor (ecart d'une anne a l'autre) ne fut pas aussi important pour que vous soyez au max du nombre et du montant des mensualites mais qu'en sera t'il l'annee prochaine puisqu'on a un taux de depart... et un nouveau taux d'arrivee a? Et ca nul ne peut le prevoir....


Bonjour,

Juste une précision, je vais peut-être paraître idiote mais tant pis

Sur mon tableau d'amortissement , le début de l'amortissement de mon prêt initial démarre au 43 eme mois , je paie actuellemnt les interêts reportés capitalisés suite à la construction et je suis en tx fixe 3.10 jusqu'en juin 2008 , donc cela signifie qu'au momment de ma révision mon prêt de 182000 augumenté des IRC soit 185000 va s'ajouter l'augumentation du tx euribor 3 mois + 1.10 ,( échéance calculée à 4.60 )

Ma date de début d'amortisssement va t-est maintenu ou va t-elle être reporté aux mois, voir années suivantes ?
Si ce n'est pas le cas commenet vont t-ils recaculer mon échéancier ,qui normalement ne peut être au delà de 4.60 %.

Merci pour vos précisions
 
J'INSISTE SUR L'ASSURANCE DECES INVALIDITE.
Beaucoup de banques se sont faites épinglées à ce sujet, et les tarifs ont considérabelement baissé. ESt-ce possible de renégocier le tarif de l'assurance décès avec le CFF ? A l'époque, ils m'avaient obligé de souscrire à l'assurnace habitation chez eux, et au bout d'un an j'avais changé d'assureur. est-ce possible de faire de même avec l'assurance décès ?
 
nicolasdex a dit:
J'INSISTE SUR L'ASSURANCE DECES INVALIDITE.
Beaucoup de banques se sont faites épinglées à ce sujet, et les tarifs ont considérabelement baissé. ESt-ce possible de renégocier le tarif de l'assurance décès avec le CFF ? A l'époque, ils m'avaient obligé de souscrire à l'assurnace habitation chez eux, et au bout d'un an j'avais changé d'assureur. est-ce possible de faire de même avec l'assurance décès ?
moi j'avais une delegation d'assurance, mais j'etais passé par un courtier

pr contre je ne pense pas que tu puisse changer d'assurance en milieu de pret
 
J'ai aussi une délégation d'assurances : ma femme travaillant dans une assurance, la courtiere du CF pouvait difficilement nous la refuser.

Du coup, en cas de rachat de credit, nous pouvons/devons garder nottre assurance ?
 
Vous savez ce que m'avez sorti le conseiller lorsque j'ai demandé une délégation d'assurance, que premièrement le cf ne l'autorisait pas et ensuite qu'il vallait mieux prendre la leur car en cas de problème le cf pose moins de problème que si c'est une délégation en gros vallait mieux prendre la leur. Ajourd'hui nous payons 123 euros 200 % car nous sommes deux, on a pas pris la perte d'emploi car tous deux fonctionnaire. Cela fait du 0.36 % chacun.
a + kaloo
 
Kaloo, exactement pareil pour mon épouse et moi.
Par contre quand je suis retourné négocier pour racheter ce prêt pourri, l'agence a spontanément proposé de passer l'assurance de 0,36% à 0,28%.
Je vous laisse imaginer la marge!
 
Sven : il semble que toi aussi tu sois sur le même contrat que moi : il semble d'après KALOO qu'il te manque à toi aussi le paragraphe qui aborde l'augmentation des mensualité une fois arrivé en buté des +20% d'augmentation de durée.

Qu'en dit CF? Ou en es-tu?
 
il vous proposait de baisser le prix si vous restiez chez eux ?
Par ce que je me demande si je ne peux pas renégocier le prix de mon assurance si je renegocie mon passage à taux fixe. J'attend d'ailleurs leur réponse car il me propose 5 % sur 35 mais des frais de renégocation que je leur demande d'annuler.
a + kaloo
 
kaloo a dit:
Vous savez ce que m'avez sorti le conseiller lorsque j'ai demandé une délégation d'assurance, que premièrement le cf ne l'autorisait pas et ensuite qu'il vallait mieux prendre la leur car en cas de problème le cf pose moins de problème que si c'est une délégation en gros vallait mieux prendre la leur. Ajourd'hui nous payons 123 euros 200 % car nous sommes deux, on a pas pris la perte d'emploi car tous deux fonctionnaire. Cela fait du 0.36 % chacun.
a + kaloo

Pour ma part il n'y a eu aucun problème pour faire une délégation d'ass. : avec nos problèmes maladie alors qu'il me proposait +150% de malus :eek:avec uniquement assurance décès dans certains cas, une autre assurance me proposait le tarif std....:p
 
Je suis ecoeurée de leur mode de fonctionnement non seulement on nous vend un prêt soit disant capé qui ne l'est pas. Ah bien sur qu'au départ ils contournent la loi en faisant attention que l'on soit bien en dessous de 33 %. et surtout en nous proposant un taux d'appel en dessous de l'euribor. Forcément à la date de révision comme moi 12 mois plus on se retrouve avec un taux plus fort donc déjà un capital restant dû plus fort mais comme il y leur marge, cela fait un taux plus fort une marge en plus de taux bien souvent de 1.30 % et le tour est joué. Vous vous retrouvez à rembourser plus que prévu mais surtout en amortissement négatif comme moi. Exactement ce qui se passe aux états unis et dont on veut nier l'existence en france. PLus je rembourse et plus mon câpital restant dû augmente. Mme LAGARDE affirme que l'on est pas touché en FRANCE, qu'elle vienne sur ce forum pour voir. Monsieur le président nous a promis une croissance assuré, pour nous c'est pas gagné mais pour lui c'est assuré, 140 % d'augmentation de son salaire mais surtout une FRANCE d'expropriétaire, locataire du CREDIT FONCIER.
Désolée, c'est ma séquence coup de gueule ! ! !
 
Bonjour, je reviens un peu sur le forum pour annonçer ou j'en suis.

voilà...moi aussi comme vous tous j'ais souscrit il y a 13 moi au CFF le pret "immo plus".
Donc tt juste aprés 1 an , j'ai fait ma demande por avoir mon relevé d'informations pour me faire racheté ce "p**in" de crédit et ils m'ont envoyé en mm temps une offre.

captital restant dus 116500 e , un fixe à 5% sur 28 ans et 8 mois sans frais supplémentaire...
en recevant l'offre par courrier je m'aperçois que les frais offert ne sont pas signalés... bref j'essaye de les joindres pour avoir des info et notemment négocier.
En ayant eu un Monsieur trés trés sympa de L'AFUB au téléphone qui s'occupe des dossiers du CF , on a fait un petit calcul à savoir si me faire racheter le pret par une autre banque valer le coup, ayant eu fait des démarches je trouvais des taux à 4.75 % sur 20 ans ou des 4.85% sur 25 ans, mais je devais rajouter à ça les IRA de 3%.
On a remarqué que c'était équivalent pour moi sachant que je compte revendre dans 3 ans maxi mon appart.

Bref aprés une semaine de galére , j'arrive enfin à les avoir (j'ai dus envoyé au moins 5 mails à la personne qui s'occupais de mon dossier), elle me rappelle et j'arrive pas à négoçier le taux mais j'arrive à descendre la durée sur 25 ans. et la confirmation des frais offerts et le détails des modalités de l'offre (afin de l'éxaminer et pas se faire avoir 2 fois et se faire conseillé par UFC )...elle m'a envoyé directement l'avenant ( je l'ai reçu en mm pas 1 semaine), certaines personnes sur ce forum ont attendu + d'un mois...

L'offre correspont , j'ai mm le nouvel échéanier mais certains détails me font peur et j'aimerais avoir l'avis de certains qui sont déjà passé par là...

J'ai bien un taux fixe de 5% sur 300 mois mais je ne comprends pas ces thermes :
- TAEG( taux effectif global actuariel sur capital restant du : 5.4978%
- taux de période : 0.4470%

ça me parait bizarre qd mm tt ça ...de plus dans l'échéancier je m'aperçois que pour mon dernier prélévement avec l'ancien pret , je n'amorti que 15 euros...alors que j'amortissais 200 euros avant!!! bref plein de choses comme ça.....ça sent l'arnaque qd mm...il se rembourse les frais j'ai l'impression non!!!!!

Bref je vais allé voir l'ufc et mm appellé l'afub pour éclaircir ces points....de toute façon j'ai 11 jours avant de renvoyé ce dossier et l'accepté..

à bientot
 
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