Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[Omerninou]

Bonjour a tous,
mon mari et moi sommes dans le même cas et on a pris rdv avec le crédit foncier pour mercredi prochain
notre banque la société générale nous a conseillée de le faire dans la mesure ou le termes de notre contrat de pret étaient vraiement tordus et pouvaient être interprétés de plusieurs façon
je vois que les discussion dates du début d'année, depuis avez vous eu des suites à vos recours, demandes ... etc
merci de nous tenir informé car nous sommes vraiement très inquiet et ne savons plus trop quoi faire
on ne sait pas ce que ce rdv de mercredi va nous apporter mais bon !!!

 

[ToO_K]

Je pense que l'article de cbanque illustre on ne peut mieux l'ampleur de l'arnaque de nos contrats :

https://www.moneyvox.fr/credit/alerte-revisable-non-cape.php

 

[CELIA]

alors il faut absolument qu'on écrive tous au procureur de la république de notre département
allez on fonce c'est notre chance il faut la saisir

bon courage à tous

nathalie

Bonsoir
tout d'abord merci pour l'info, et je fais le courrier dès demain au procureur de mon dept 31 et je reste a la dispo pour les suites à donner !!!
J'ai demandé une renégo en fixe par mail au cf, je rigole d'avance de la propo qui vont me faire.....
Cordialement

 

[CELIA]

Bonjour a tous,
on a pris rdv avec le crédit foncier pour mercredi prochain
:

n'attendez pas ce rdv pour entamer d'autres démarches parallèles car vous risquez fort malheureusement d'étre déçue !!! et de ne rien sortir de ce rdv
slts

 

[lherbier]

salut, c'est moi.
alors en fait je leur est envoyé un courier en leur expliquant comment on calculait un taux moyen et je leur est envoyé par faxe, par mail par courier.. les faxe j'ai du leur en envoyé au moins 5 ou 6 en leur disant qu'en plus a cause de leur erreur je devait repousser le rachat d'un mois!

par contre que t'ont ils demander en plus apres le rachat? juste pour anticiper les bonnes surprises quand le credit sera racheté...
bonne journée

le numéro de fax tu l'as eu où, c'est eux qui te l'ont donné ?
le soucis pour faire le calcul du taux moyen c'est que je n'ai pas eu de récapitulatif de mes différents taux de décembre 2005 à juillet 2007. je sais uniquement que je suis passée d'un 3,55% à 5,75%.

ce qu'ils me réclament : donc au départ j'ai demandé un décompte pour rembourser en juillet (avant que l'échéance de juillet soit prélevée) mais ma banque a envoyé le chèque de banque 3 jours avant au lieu de 5 jours. du coup le CF m'a prélevé l'échance de juillet (avec le taux qui passait de 5,55% à 5,75%).

du coup y a 60€ d'interet capitalisé (comme ils appellent) = d'amortissement négatif. et les IRA ont été recalculées en fonction du dernier taux 5,75%.
bref une différence de 220€ qu'il est hors de question que je leur donne.

 

[Omerninou]

bonsoir à tous,

Je sors d'un entretien avec une avocate spécialisé dans le droit bancaire.
elle a dit je 'ai qu'un mot qui sort c'est "arnaque"
elle m'a dit de faire:-un courrier recommandeé pour qu'ils réexaminent le pret(ce que j'ai fait ils me proposent 5.35 à taux fixe pendant 3 ans et taux révisable après,il est hors de question que je signe ce torchon c'est qu'une feuille et sans aucune précision ni conditions particulière en fin rien du tout en plus ça baisse mes mensualités que de 100 euros sachant que j'ai subi une augmentation de 270 euros déja.(ces enflures il me demande 400 de frais en plus)
-2ème courrier recommandé ou j'exige que le taux soit revu(la conseillère m'a dit qu'ils font vraiment ce qu'ils veulent avec les taux) à la baisse et surtout je les menaces de PORTER PLAINTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE POUR DEFAUT DE CONSEILLE(il faut qu'il y ai plein de plainte pour ne pas qu'il classe les plaintes sans suites elle m'a dit qu'il faut absolument l'effet de groupe!!!)

ALORS SI VOUS ETES COMME MOI QUE VOS MENSUALITES ONT AUGMENTE QUE VOUS N'AVEZ PAS ETE INFORME ..............................dupé,trompé,abusé

alors il faut absolument qu'on écrive tous au procureur de la république de notre département


allez on fonce c'est notre chance il faut la saisir

bon courage à tous

nathalie

Je vais passer pour une féniante, mais j'en ai raz le bol de tout ça !!!
tu pourrais de transmettre par mail le courrier que tu as envoyé au procureur de la république [email protected]
ça sera toujours ça qui me prendra moins de temps
merci

 

[Trankkilou]

pour TRANKKILOU


VOIR MON POST PAGE 73 et pages suivantes.

tu as le mécanisme décortiqué.

comme je l'ai déjà réécris 5 fois je préfère renvoyer vers mes posts antérieurs.


ne m'en veuillez pas.

bien cordialement

Bonjour ICF,

J'ai lu ce que vous avez écrit et pour moi vous expliquez que ce système nous amène en l'occurence en ce moment pour bcp d'entre nous à un amortissement négatif à cause de cette fameuse limite du 'taux servant à calculer les échéances soit 4.85% dans mon cas". Ok mais ce que j'ai pas compris c'est:
est ce que la mensualité ne peut augmenter que de 4.85% par an par rapport à la précédente mensualité ou est ce que c'est "Vous ne pouvez pas remboursé plus que 4.85% par an du capital+interet" ?

Il est compliqué de taux à 4.85% bien plus que celui des interêts...

 

[Trankkilou]

Je pense que l'article de cbanque illustre on ne peut mieux l'ampleur de l'arnaque de nos contrats :

https://www.moneyvox.fr/credit/alerte-revisable-non-cape.php

C'est article est limpide

 

[thoms]

bonsoir à tous,
Suite à mon message d'hier, j'ai bien décortiqué l'offre que j'ai souscris en juillet dernier : il s'agit un Génération i du Credit foncier sur 30 ans.
En relisant bien, on comprend que les seules choses qui soit capées c'est la hausse annuelle des echéances (5,35% chez moi) et la durée du pret (20% de la durée initiale du pret).
Une phrase précise que si la durée maximale (durée initiale + 20 %) est atteinte, alors c'est les echéances qui sont modulées pour rembourser le capital.
Une autre phrase précise dans le contrat précise que taux utilisé pour le recalcul des mensualité est la valeur la plus faible entre :
- le taux résultant du nouveau calcul.
- le taux maximum de révision des échances (5,35% chez moi)
La seule inconnue sur ce point : les années de taux fixe peuvent elles etre comptabilisées pour la révision des échéances. Dans ce cas, cela pourrait permettre des hausses cummulées de 3 ans.

Donc en clair si les taux montent, la durée se ralonge. Puis, une fois la durée maximale atteinte, c'est au tour des écheances d'augementer. Au maximum, elle peuvent augmenter chaque année de 5,35% (environ 50 € dans mon cas).
De fait, il existe donc une limite au taux du crédit, mais elle doit etre très élevée... si certains s'en sentent le coeur, vous pouvez essayer de faire le calcul.

 

[Jagma]

Dans ton cas, tu ne risques pas grand chose.
Passe le en taux fixe, et tu dormiras tranquille.

Eh bien cher Monsieur, sachez que c'est ce que j'ai fait au mois d'avril 2006 car mon beau frere etait passe dans les meandres de la revision 2 mois auparavant j'ai pu anticiper le probleme ... Bizzarement a l'etude de mon dossier le CF m'a fait "grace" des IRA (le mail dans lequel un membre du CF m'expliquant que "mon pret etait tel que c'est pourquoi on avait l'habitude de parler de taux cape en le presentant" a du y etre aussi pour quelque chose... Vais finir par croire que tu as pris le forum en cours de route ....

Je ne comprends pas comment ils calculent un amortissement négatif, car dans ce cas votre prêt n'aurait plus une durée de 36 ans ou plus, mais une durée infinie !

Pourquoi ils n'augmentent pas plus les mensualités, afin d'amortir du capital ?!?

La reponse aussi est donne precedemment... C'est bien d'intervenir... lire les precedents post aussi... et pas de maniere partielle, c'est encore mieux...

 

[olivier92]

je suis sur le code civil, c interressant.
[lien réservé abonné]

 

[olivier92]

Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
article 1109 du code civil

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Il ne se présume pas et doit être prouvé.
article1116

 

[Jagma]

....

Donc en clair si les taux montent, la durée se ralonge. Puis, une fois la durée maximale atteinte, c'est au tour des écheances d'augementer. Au maximum, elle peuvent augmenter chaque année de 5,35% (environ 50 € dans mon cas).
De fait, il existe donc une limite au taux du crédit, mais elle doit etre très élevée... si certains s'en sentent le coeur, vous pouvez essayer de faire le calcul.

Bonjour Thoms,
saches et gardes bien a l'esprit une chose : IL N Y A PAS DE LIMITE QUAND A L'AUGMENTATION DE TES ECHEANCES... tu augmentes cette annee et si les taux remontent encore et bien tes mensualites augmentent encore... Certes il y a un maxi... mais les interets qui ne sont pas percus est bien c'est le cadeau final : on les remettras dans ton capital restant du... donc tu seras en amortissement negatif... Et rien ne prouve que la derniere annee on ne te repartisse pas le capital restant du sur les 12 mois... Personne n'est alle encore au bout; mais bon si tu t'en sens le courage ? C'est foncierement different, c'est tout !

 

[sven]

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Il ne se présume pas et doit être prouvé.

Faut pouvoir prouver qu'il y a tromperie et qu'on aurait pas signé si on avait su. Pour ceux à qui ils ont promis un capé et qui sont en amortissement négatif çà parait faisable. Mais après, si le contrat de prêt est annulé, qu'est-ce qui se passe?
On oublie le passé et on fait fissa un autre prêt ailleurs? Est-ce qu'on peut prétendre à des indemnités au moins?

 

[Jagma]

Faut pouvoir prouver qu'il y a tromperie et qu'on aurait pas signé si on avait su. Pour ceux à qui ils ont promis un capé et qui sont en amortissement négatif çà parait faisable. Mais après, si le contrat de prêt est annulé, qu'est-ce qui se passe?
On oublie le passé et on fait fissa un autre prêt ailleurs? Est-ce qu'on peut prétendre à des indemnités au moins?

Ca effectivement c'est la grande inconnue... maintenant il y a prejudice morale (physique pour nicoladex meme....) pour la grande majorite c'est sur... ca serait a la libre appreciation du juge je pense...

 

[thoms]

Bonjour Thoms,
saches et gardes bien a l'esprit une chose : IL N Y A PAS DE LIMITE QUAND A L'AUGMENTATION DE TES ECHEANCES...[SNIP]

Loin de moi l'idée de dire que ce crédit est bon crédit... je suis en train d'etudier tranquillement la meilleure facon de sortir de ce piège. J'ai juste voulu bien expliquer la lecture que j'ai pu faire de mon contrat. Ma conclusion est que le crédit est d'une certaine manière capée, sans qu'on puisse en determiner simplement la valeur. Il est bien évident pour moi que dans le pire des cas, les échances augementent de 5,35% tous les ans. Dans mon cas au bout de 33 ans de cotisations ( 30 ans + 20%, moins les années à taux fixe) ca donne 450 % de hausse des échéances au final : si vous payez 1000 la première année, vous pairez 4500€ la 36 année, sans compter que de ce cas extrème l'amortissement est sans doute négatif... Ce scenario est évidament un scenario catastrophique mais mathématiquement pas impossible.

 

[mum211]

bonsoir
quelqu un a des nouvelles infos sur le cif?

 

[nicolass]

le numéro de fax tu l'as eu où, c'est eux qui te l'ont donné ?

salut LHERBIER

Le numéro de fax, tu le trouves sur les documents envoyés par le crédit foncier, ou tu le demandes au service client

 

[lherbier]

salut LHERBIER

Le numéro de fax, tu le trouves sur les documents envoyés par le crédit foncier, ou tu le demandes au service client

je regarderais ça demain matin alors, merci.
j'ai réessayé le numéro qu'ils m'ont filé hier et toujours rien, personne ne répond et pas de répondeur.
si c'est pas se foutre de moi, je sais pas ce que c'est. m'enfin... j'ai la chance d'être sorti de cette galère crédit foncier. pas trop mal en plus vu que je l'ai fais juste avant que les taux ne montent en flèche.


encore bon courage à tous !

 

[kawafifi49]

bonsoir à tous,

Je sors d'un entretien avec une avocate spécialisé dans le droit bancaire.
elle a dit je 'ai qu'un mot qui sort c'est "arnaque"
elle m'a dit de faire:-un courrier recommandeé pour qu'ils réexaminent le pret(ce que j'ai fait ils me proposent 5.35 à taux fixe pendant 3 ans et taux révisable après,il est hors de question que je signe ce torchon c'est qu'une feuille et sans aucune précision ni conditions particulière en fin rien du tout en plus ça baisse mes mensualités que de 100 euros sachant que j'ai subi une augmentation de 270 euros déja.(ces enflures il me demande 400 de frais en plus)
-2ème courrier recommandé ou j'exige que le taux soit revu(la conseillère m'a dit qu'ils font vraiment ce qu'ils veulent avec les taux) à la baisse et surtout je les menaces de PORTER PLAINTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE POUR DEFAUT DE CONSEILLE(il faut qu'il y ai plein de plainte pour ne pas qu'il classe les plaintes sans suites elle m'a dit qu'il faut absolument l'effet de groupe!!!)

ALORS SI VOUS ETES COMME MOI QUE VOS MENSUALITES ONT AUGMENTE QUE VOUS N'AVEZ PAS ETE INFORME ..............................dupé,trompé,abusé

alors il faut absolument qu'on écrive tous au procureur de la république de notre département


allez on fonce c'est notre chance il faut la saisir

bon courage à tous

nathalie

Ok pour moi je suis en croisade depuis 8 mois, mais si on doit rester collectif. Il y a apparemment des juristes ou des personnes extrêmement calées sur le site, il n'y aurait pas une ame charitable avec un peu de temps, qui pourrait mettre en ligne un "courrier type" car l'arnaque est la même pour tous et que tous ces courriers partent à une date fixée à l'avannce à nos chers procureurs de la république respectifs... Au vu des infos que tu as reçues peut tu nous indiquer la suite des choses, à ton besoin d'un avocat? etc... etc.. merci d'avance