Les affaires de défiscalisation dans les médias

[brentano]

nous n'avons pas besoin de compensation, mais d'un démenti il faut que les echos rétablissent
la vérité

 

[Philou67]

on dirait que nous n'avons pas lu le même article des Echos !

Relisez le avec impartialité et vous verrez qu'il ne fait que décrire la situation des résidences dites "défiscalisées", ni plus, ni moins.
Loin de moi l'idée de défendre ce journal, notamment quand c'est Martine qui écrit mais là, cet article n'est pas à corriger et c'est aller au devant d'une fin de non recevoir que de demander un démenti, vu qu'il n'y a rien à démentir; peut être à compléter.

Ceci n'est que mon opinion, bien entendu

 

[Philou67]

Une histoire qui redémarre bien : [lien réservé abonné]

 

[investNancy]

Dispositif Robien : un client indemnisé pour perte d'un gain fiscal et de loyers
[ 13/07/10 - 09H25 ] LES ECHOS
Un conseiller en défiscalisation a été condamné à verser des dommages et intérêts à l'un de ses clients au titre de la perte d'un gain fiscal et de loyers non perçus, dans le cadre d'un montage de type « Loi Robien ».
BERNARD LE COURT, Les Echos
Un conseil en défiscalisation [lien réservé abonné] avait proposé à des particuliers un «package défiscalisation immobilière» de type loi Robien. Mais ce mécanisme fiscal s'était révélé désastreux principalement parce que ces particuliers n'avaient pas trouvé de locataires. Leur avantage fiscal avait donc été remis en cause et l'absence de loyers anéantissait le plan de défiscalisation ainsi proposé.
Un avantage fiscal important mais contraignant
Rappelons que la mécanisme fiscal Robien, applicable entre 2003 et 2008, ancêtre du dispositif actuel Scellier, permettait un avantage fiscal sous forme d'amortissement de 50% à 65% du prix d'achat selon que l'investissement était conservé et loué pendant neuf ans ou pendant quinze ans. Mais faute de locataire, l'avantage fiscal pouvait être remis en cause.
Ces dispositions fiscales avantageuses avaient constitué pour le cabinet PT « un argument majeur pour la vente des appartements », ont relevé les magistrats de la Cour de cassation (3 ème chambre civile, mardi 11 mai 2010, pourvoi n° 09-14276 ) qui ont jugé que ce cabinet « fort de sa réputation de conseil en défiscalisation et de son expérience, avait présenté, dans un but purement commercial, de manière extrêmement flatteuse à ses clients une opération qu'en tant que professionnel elle ne pouvait que savoir extrêmement risquée ».
Alors que selon les premiers juges (cour d'appel de Riom) qui ont examiné l'affaire le 26 mars 2009 « la ville de Saint Nectaire ( Puy-de Dome) ayant été touchée de plein fouet par la crise du thermalisme, nombre d'hôtels étant fermés ou abandonnés, il était évident pour tout professionnel que la mise sur un tel marché des lots immobiliers réhabilités allait être un échec ».
Les acheteurs n'avaient pas d'expérience particulière en immobilier défiscalisant, la cour d'appel dont l'arrêt a été confirmé par la Cour de cassation, a pu en déduire que la société P T avait commis une faute qui engageait sa responsabilité au titre de l'article 1382 du code civil. Les juges ont condamné le cabinet PT à réparer le préjudice subi par les particuliers investisseurs.

 

[Buffeto]

ça donne de l'espoir , non?

 

[gogo]

Affaire Appolonia
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[lazynews]

Transmontagne, le retour...

Lyon : un administrateur judiciaire mis en examen [lien réservé abonné]

 

[investNancy]

Partie émergeante de l'iceberg ! Même les icebergs finissent par exploser.
Pour ceux qui aiment les séries tv (genre celle de cet été) : il suffit d'être patient pour suivre celle ci, même si justice ne sera pas rendue aux citoyens pris dans cette nasse et qui eux n'ont pas les moyens d'attendre. A condition que de vrais journalistes fassent leur boulot.

 

[Mamboll]

Et pendant ce temps, on a du Scellier en vente ... et après la débalce ce sera la loi Toto , pour les totos ...

 

[brentano]

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[Philou67]

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[brentano]

La Holding ISIS RESID Hotel (nom commercial) est en plan de sauvegarde depuis le 05/10/2010
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[investNancy]

Suite des actions de Fedars : articles 86 & 87 de la loi de finances 2010 autorisant la clause recettes et l'autoexploitation. L'instruction administrative est publiée.
Vous la trouverez commentée sur le site :
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et sur celui de Fedars :
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Plusieurs points très positifs au delà de ce qui était espéré comme précisé lors de l'AG de Fedars du 3 octobre dernier

 

[brentano]

Très bonne émission ce lundi soir 22/11 sur CANAL+ Lundi Investisgation avec l'intervention de Mtre Gobert concernant l'immobilier défiscalisé

 

[puystvincent]

si qqq1 l a enregistrée....je serais interessé DVD? mise en ligne?
merci

 

[investNancy]

Résidences de tourisme : enfin la suppression du Demessine à la fin 2010​

Les sénateurs ont adopté en commission des finances la suppression de l'investissement en résidence de tourisme en ZRR, dit Demessine, lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011 (PLF 2011).
« Cet amendement vise à supprimer à compter du 1er janvier 2011 la réduction d'impôt pour l'acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale ou les zones rurales » indique un communiqué du Sénat. Initialement le dispositif s'arrêtait au 31 décembre 2012.
« C'est en raison des dérives de ce dispositif et des conséquences économiques néfastes engendrées par cette incitation fiscale que cet amendement revient sur la décision, prise dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2009, de prolonger de deux ans, du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2012, sa durée d'application » est-il stipulé dans l'amendement de Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat. De plus, le Demessine fait désormais « double emploi » avec d'autres dispositifs comme le Scellier et le Bouvard-Censi.
Cependant, la réduction d'impôt pour la réhabilitation et la réalisation de travaux dans ce dispositif reste maintenue jusqu'au 31 décembre 2012.
L'investissement en zone de revitalisation rurale (ZRR) sera conservé pour les rénovations de logement, mais supprimé pour les nouvelles constructions.
Rappel du principe dispositif
L'investissement Demessine permet de réduire de ses impôts 25% du montant de l'achat d'un logement en résidence de tourisme. Ce dernier doit être situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Le bien est ensuite exploité par un professionnel qui le loue à des touristes (montagne, mer...). En échange, le propriétaire perçoit un loyer, dont le montant est garanti par contrat.
Mais cette garantie de revenu est à l'origine de nombreux abus. En proposant des loyers élevés, certains exploitants ont fait faillite : les propriétaires ont alors l'avantage fiscal et se sont retrouvés dans l'impossibilité de louer leur bien.

 

[investNancy]

exemples de SAS sur le site de Fedars rubrique presse :

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[gogo]

Mona Lisa Article les Echos
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[investNancy]

Pour ceux qui ne sont pas assez curieux pour lire les articles sur cbanque :

https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/22302/affaire-apollonia-un-cadre-du-courtier-cafpi-mis-en-examen


Un cadre marseillais de Cafpi, premier courtier français en crédits immobiliers, a été mis en examen dans l'affaire Apollonia, a-t-on appris lundi auprès de l'avocat des 450 victimes de cette vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés......

 

[investNancy]

Il est quand même énorme d'écrire (même si nous sommes habitués à ce genre d'article téléguidé)
"Actuellement la situation est bloquée : pour reprendre l'exploitation d'une résidence de tourisme, tout professionnel doit réussir à conclure au minimum 70% des baux. Pire, des propriétaires frondeurs et deux autres candidats à la reprise de l'exploitation ont engagé des procédures contre Dofre Estate."
Il semble que les leçons mona lisa, quiétude, lmvr, resid hotel et con sorts soient vite oubliées. Bref les affaires pourraient reprendre comme en 14 pour les gestionnaires, si ce n'était ces propriétaires frondeurs qui refusent de se faire plumer sans rien dire ! De là à ce que le lobby des gestionnaires fasse voter un article imposant d'accepter un repreneur proposé par le tribunal de commerce il n'y a qu'un pas.
Problème : ces gogos sont toujours mobilisés car ils n'ont plus rien à perdre !!

Mona Lisa Article les Echos
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