Les affaires de défiscalisation dans les médias

[investNancy]

France 2Ce soir 20h35 Mardi 3 avril 2012 : scandale Ak..ys

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Une mère de famille en guerre contre une firme :
Claudie Giroz était devenue commerciale pour un grand groupe immobilier, un peu par hasard. Elle pensait vendre des produits très intéressants et en a fait profiter de nombreux proches. Jusqu’au jour où elle s’est rendue compte qu’elle les avait entraînés dans une mauvaise affaire, leur faisant perdre beaucoup d’argent. Depuis, elle est persuadée d’avoir participé malgré elle à une immense arnaque et n’a plus qu’un seul but : Démontrer le scandale et faire tomber ses anciens employeurs. Une guerre sans merci, à armes inégales. Pression, menaces, procès… la vie de Claudie et de toute sa famille est devenue un enfer, mais elle refuse d’abandonner.

 

[investNancy]

Arrêt de cour de cassation très intéressant sur l'affaire Akerys :
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[puystvincent]

Très intéressant mais attention il ne s agit que d un jft du TGI,en 1ère instance donc et akerys a fait appel
À suivre de près néanmoins c est une première victoire

 

[investNancy]

Non c'est une cassation suite à appel donc définitive

 

[puystvincent]

je lis, ecrit par me Duvaux
"Une décision intéressante a été rendue par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse (31 janvier 2012, dossier n° 09/00540
.............................
Le promoteur a fait appel de cette décision".

les references de Cour de cassation sont les references de jurisprudence sur lesquelles le TGI se fonde pour rendre sa decision

a suivre...

 

[investNancy]

Je suis nul en droit. Je t'enverrai par mail privé les deux textes pour analyse. Merci

 

[puystvincent]

merci,ma Maitrise de droit, meme ancienne, me permet de distinguer un arret et un jugement
je te donnerait la reponse

 

[investNancy]

Affaire Apollonia [lien réservé abonné]
A GOOGLER pour plus de détails

Une banque française est visée dans le cadre d'une vaste affaire d'escroquerie présumée aux investissements immobiliers à Aix-en-Provence.

 

[investNancy]

Article de Duvaux à lire :

http://avocats.fr/space/paul.duvaux/content/_BDAF8D7F-BA9C-4957-9238-AA0225D8EF09 [lien réservé abonné]

protection des investisseurs novices en matière de défisc immo : Qu'a prévu Mme Duflot pour ne pas recommencer le scénario derobiendemessinescellier....

 

[Buffeto]

Article de Duvaux à lire :

http://avocats.fr/space/paul.duvaux/content/_BDAF8D7F-BA9C-4957-9238-AA0225D8EF09 [lien réservé abonné]

protection des investisseurs novices en matière de défisc immo : Qu'a prévu Mme Duflot pour ne pas recommencer le scénario derobiendemessinescellier....

la dernière phrase de cet article est : "Mais Mme DUFLOT est-elle sensible aux droits et intérêts des investisseurs ou a-t-elle d'autres priorités ?"

je n'ai aucun doute à ce sujet . Mme Duflot a d'autres priorités ............

 

[jaques]

Le fameux cafouillage parlementaire, amateurisme du premier ministre Jean Marc Ayrault lors de l'annulation de la loi duflot

https://www.moneyvox.fr/actu/33537/...eactions-aux-declaration-de-jean-marc-ayrault

 

[brentano]

pas de politique sur ce site, la priorité est l'intérêt des investisseurs en résidence de tourisme, de service

 

[brentano]

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[investNancy]

Appolonia,
ça n'est pas gagné avec cette péripétie:
https://www.moneyvox.fr/actu/34706/...ce-annule-la-mise-en-examen-de-quatre-banques

 

[Mamboll]

Appolonia,
ça n'est pas gagné avec cette péripétie:
https://www.moneyvox.fr/actu/34706/...ce-annule-la-mise-en-examen-de-quatre-banques

Ces pauvres banques qui se sont faites aussi duper ... Octroyer des prêts pour des opérations à 6 zéros sans prendre de "précautions" c'est balot !

 

[brentano]

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[investNancy]

Une info intéressante qui en intéressera plus d'un sur ce forum :
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[brentano]

article la provence

 

[moietmoi]

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article la provence

Bonjour, dans cet article, il n'est pas question de défiscalisation, ni de scandale, mais du différend entre la commune et un gestionnaire des parties communes d'une résidence de tourisme dont les lots d 'habitation ont été souvent vendu en défiscalisation;

Article très intéressant si on y réfléchi bien:
une résidence de vacances dont chaque studio est vendu a des investisseurs (dont certains souhaitent défiscaliser mais ce n'est pas le sujet), possède comme tout immeuble et copropriété des parties communes; (escalier, ascenceur ,salle commune..)

Dans une résidence de vacances ces parties communes sont importantes (tennis, piscine jardin....)
les questions qui se posent sont: qui possède ces parties communes? et qui gère ces parties communes?

Si le propriétaire, investisseur d'un studio, achète sa quote part des parties communes, c'est un avantage en cas de faillite du gestionnaire, car alors les co-propriétaires peuvent s'organiser comme ils veulent; mais à l 'achat , le prix est plus élévée, et surtout les charges de copropriétaires sont très lourdes, donc l'investissement moins intéressant car peu rentable

Alors une autre solution est que les parties communes soit la propriété du gestionnaire qui a a ce moment un double role gestionnaire de la résidence et propriétaire gestionnaire des parties communes; les charges pour les copropriétaires sont réduites mais le loyer , (coût de la semaine de vacances) est fortement augmentée pour les vacanciers,la résidence n'est plus compétitive, les vacanciers ne viennent plus, et le gestionaire-propriétaire des parties communes, n'a plus que se désengager de la propriété de ces parties communes..... pour se sauver de la faillitte;

Dans ce cas il ya donc les copropriétaires qui possèdent la résidence, sans les parties communes, délégant la gestion au gestionnaire, et il y a un propriétaire extérieur, achetant les parties communes, et les donnant à gérer au même gestionnaire;

Cependant la rentabilité, pour les gestionnaire des parties communes n 'est pas règlé, mais il a un soufle de trésorerie; donc ceci peut amener par la suite soit à la réussite du projet , soit a une situation inextricable, en cas de faillit du gestionnaire, car a ce moment là il y a 2 copropriété distinctes possédant la résidence, sans gestionnaire....

Une solution peut peut être être de séparer les parties communes en 2; (escalier ascenceur poubelle...) qui deviennent la propriété des copropriétaires investisseurs; et que le syndicat des copropriétaires achète les parties communes de confort(piscine , tennis...) et que les copropriétaires et le syndicat confient la gestion au gestionnaire

 

[brentano]

au minimum l'exploitant si il est sérieux et responsable doit chercher un accord avec la mairie à travers une convention de mise à disposition des locaux communs et se mettre en règle, dans cette situation comment peux fonctionner la copropriété, qui paie les charges et l'entretien de ces locaux communs ? si un accident survient qui est responsable ?
d'autre part cet exploitant bien connu ne paie pas les loyers, pourtant à terme échu par semestre, sachez que le bail commercial avantage le preneur et que les propriétaires subissent les agissements de cet exploitant comme il ne répond pas à la mairie il fait de même avec les propriétaires