Les affaires de défiscalisation dans les médias

[Philou67]

Comme prévu, un Demessine bis... et les politiques ne font rien vu qu'ils sont mouillés jusqu'aux oreilles

 

[erwanbre]

Il y a un début de réponse des politiques mais il est terriblement timide : ils ont ajouté dans la loi sur le crédit qui vient d'être voté un article qui force les vendeurs scellier à préciser que l'avantage disparaît si le bien n'est pas loué dans l'année. On va dire que c'est un début...

 

[investNancy]

Sénat 14 mai 2010 : Fedars invitée à préciser nos situations
la commission des finances organise dans le cadre de la réflexion sur les « niches fiscales » une table ronde sur la fiscalité en faveur de l’investissement immobilier
Dans la continuité des réflexions qu’elle a menées lors des dernières discussions budgétaires, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), organise une table ronde sur les aides fiscales à l’investissement immobilier (aides à l’accession à la propriété, aides à l’investissement locatif « nu », aides à l’investissement en résidences de services). Ces travaux s’inscrivent pleinement dans le débat actuel sur les « niches fiscales ». La table ronde aura lieu le :

Mercredi 19 mai 2010, à 14 heures 45,
dans la salle de la commission des finances du Sénat​

Les débats mettront en présence :
- M. Bruno Corinti, président de NEXITY logement ;
- Mme Claudy Giroz, présidente de l’association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM) ;
- M. Jean-François Gobertier, président-directeur général du groupe GDP VENDOME ;
- Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale (DLF) ;
- Mme Mireille Pierret, présidente de la fédération des associations de résidences de services (FEDARS) ;
- M. Marc Pigeon, président de la fédération nationale des promoteurs constructeurs (FPC).

Les débats seront clôturés par l’audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme.

Cette table ronde est ouverte à la presse1.
Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :​

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html [lien réservé abonné]​

[1] Inscription obligatoire – Nombre de places limité –​

Se présenter, muni d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris​

 

[gogo]

réflexion sur les niches fiscales !! et une réflexion sur l'arnaque de la loi Demessine est elle prévue ?
quand est ce que nos chers politiques vont ils réguler la profession d'exploitant et faire cesser ces ventes de séjours à pertes, qui ne sont réalisables
qu'à la condition de ne pas verser les loyers dus.

 

[investNancy]

Suite à la table ronde (sénat commission des finances 19 mai 2010-14h45) : les associations ont bien dénoncé les dérives connues. Si les gestionnaires semblent lâchés par les promoteurs (SNRT non invité), l'objectif essentiel reste cependant de garder en selle un dispositif : le Scellier.
Les premiers soucis qui apparaissent (pas de locataires) sont pris en compte partiellement (limitation du zonage cf ci dessous) et le logement social commence à intéresser les promoteurs mais ça concerne l'avenir. Pour l'existant, les politiques considèrent que les lois de décembre 2010 (art 86 & 87) permettront aux investisseurs piégés de s'en sortir pour régler le problème actuel (!!). Voir compte rendu des débats publiés dans deux jours.

"http://commentaires.lesechos.fr/commentaires.php?id=020551021113"
Dispositif «Scellier» : le gouvernement veut rassurer les investisseurs[ [ 19/05/10 - actualisé à 18:14:57 ]
Le plafond de loyers sera revu avant la fin de l'été. Le dispositif sera interdit dans 170 communes placées sous surveillance.

 

[brentano]

La France première destination Touristique, Facile lorsque l’on vend des séjours à des prix
En dessous du prix d’achat !!!
On appelle cela de la concurrence déloyale répréhensible au niveau européen, et je le rappelle la vente à perte est interdite, mais comment peut on vendre à perte ! pas compliqué en faisant supporter la matière première c’est à dire les résidences par des petits investisseurs privés, qui n’auront aucun moyen de se défendre lorsqu’ils ne toucheront pas leurs loyers, par contre de repreneurs en repreneurs, les loyers baisseront, les investisseurs n’ayant pas le choix (même avec en autogestion).
Mais cette situation est intéressante en cas de crise, en effet avec de tel prix tout le monde peut louer dans des résidences trois étoiles, et notre ministre du touristique pourra se gargariser que le tourisme en France résiste bien à la crise, les IRS ont maintenu la croissance artificiellement et maintenant ils permettent au tourisme de résister à la crise, bien sur les IRS eux n’ont pas résistés, mais ce n’est pas bien grave ils n’avaient qu’à pas jouer avec les incitations fiscales et payer leurs impôts.
Je pense que FEDARS devrait envisager de porter plainte au niveau européen.

 

[investNancy]

Vous avez raison, tout le monde le sait et tout le monde fait l'autruche !
ce qui risque de se passer c'est que les étrangers grugés dans cette affaire peuvent porter plainte au niveau européen pour subventions déguisées et soutien abusif !
Même dans ce cas je ne pense pas que les "professionnels" qui se refont une virginité changeront de politique.
Donc restons mobilisés pour le court terme (des avancées ont eu lieu et d'autres sont en cours), quant au long terme.... ça dépend de nous !

 

[brentano]

je me suis peut être mal exprimé, ce que je voulais dire c'est qu'il est anormal que des exploitants bradent des séjours, c'est de la concurrence déloyale vis à vis des hoteliers et des exploitants sérieux, il faut réguler cette profession apparement
il n'y a pas la volonté de le faire au niveau français que FEDARS aille au niveau Européen !!

 

[lamer]

[lien réservé abonné]

 

[lazynews]

La table ronde qui s'est déroulée au Sénat est en ligne :

[lien réservé abonné]

 

[investNancy]

Pendant la crise les arnaques continuent, oubliés les gestionnaires véreux, les Demessine et De Robien, les tribunaux du commerce, l'outre mer qui vous noie, voilà venu le temps du Scellier pour le plus grand bonheur des promoteurs pour qui les pigeons ne sont pas une espèce en voie de disparition :

cf l'excellent dossier sur les arnaques du Scellier qui remplace désormais les précédentes arnaques
Que choisir Argent, n°118 avril 2010

 

[ZORRES]

Merci aux bénévoles de Fedars qui ne comptent pas leur temps pour faire entendre la voix des investisseurs aux instances politiques.

Suite à la table ronde (sénat commission des finances 19 mai 2010-14h45) : les associations ont bien dénoncé les dérives connues. Si les gestionnaires semblent lâchés par les promoteurs (SNRT non invité), l'objectif essentiel reste cependant de garder en selle un dispositif : le Scellier.
Les premiers soucis qui apparaissent (pas de locataires) sont pris en compte partiellement (limitation du zonage cf ci dessous) et le logement social commence à intéresser les promoteurs mais ça concerne l'avenir. Pour l'existant, les politiques considèrent que les lois de décembre 2010 (art 86 & 87) permettront aux investisseurs piégés de s'en sortir pour régler le problème actuel (!!). Voir compte rendu des débats publiés dans deux jours.

"http://commentaires.lesechos.fr/commentaires.php?id=020551021113"
Dispositif «Scellier» : le gouvernement veut rassurer les investisseurs[ [ 19/05/10 - actualisé à 18:14:57 ]
Le plafond de loyers sera revu avant la fin de l'été. Le dispositif sera interdit dans 170 communes placées sous surveillance.

 

[lamer]

[lien réservé abonné]

 

[investNancy]

l'étau se resserre sur OXMXNXIXUZM

[lien réservé abonné]

 

[brentano]

[lien réservé abonné]

le journal les echos ose !!!!!
qui sont les vrais victimes ?

 

[Philou67]

Le titre est effectivement "époustouflant" pour nous, investisseurs qui sommes les principales victimes de Demessine.

Heureusement, l'article ne fait qu'un état des lieux des principaux acteurs du marché et ne verse pas de larme sur ses "pauvres" acteurs qui ont fait faillite

 

[gogo]

Le titre est effectivement "époustouflant" pour nous, investisseurs qui sommes les principales victimes de Demessine.

Heureusement, l'article ne fait qu'un état des lieux des principaux acteurs du marché et ne verse pas de larme sur ses "pauvres" acteurs qui ont fait faillite

FEDARS doit absolument demander un article rectifaicatif à ce journal pour rétablir la vérité, sur ce scandale

 

[Buffeto]

[le journal les echos ose !!!!!
qui sont les vrais victimes ?

j'ai lu l'article ...effectivement , les pauuuuuuuuuuuuvres gestionnaires , ils vont devoir aller pigeonner d'autres gens sur un autre créneau " porteur " (?)

 

[brentano]

j'ai lu l'article ...effectivement , les pauuuuuuuuuuuuvres gestionnaires , ils vont devoir aller pigeonner d'autres gens sur un autre créneau " porteur " (?)

les IRT sont traités de pervertis dans cet article un comble !
Qu'envisage FEDARS par rapport à cet article ?

 

[investNancy]

voilà qui compense et rétablit la balance notamment sur le rôle des promoteurs et des fonds de concours qui manipulent le marché artificiellement :

Que Choisir Hors série juillet 2010 page 46 et suivantes n° 119

le résumé des actions possibles est relativement clair