L'épargne des retraités

[Dom7859]

Le

Le notaire a connaissance

Effectivement le notaire consulte le Ficovie mais uniquement en ce qui concerne les heritiers.

 

[Maurice63]

Effectivement le notaire consulte le Ficovie mais uniquement en ce qui concerne les heritiers.

D’où le fait que le lésé par rapport au autres découvre le pb chez le notaire.
Par contre sur aucun des héritiers réservataires n’est bénéficiaire d’une AV du défunt alors ils ne sont pas informés.
Pour info chacun des réservataires peut également consulter Ficovi et ne sera informé que des AV sont ils est bénéficiaire.

 

[Buffeto]

On a le droit, en France, de déshériter ses enfants ?!

Non mais par l'AV tu peux transmettre à d'autres que tes enfants

 

[Dom7859]

Non mais par l'AV tu peux transmettre à d'autres que tes enfants

En rapport avec la quotité disponible

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[Axiles]

Non mais par l'AV tu peux transmettre à d'autres que tes enfants

Et c'est même un usage fréquent, pour les maitresses en particulier

 

[Aptenodytes]

"Consommez plus!", réclame le gouvernement alors que le taux d'épargne des Français atteint 18,8%, un niveau record depuis 45 ans.

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[renanmoneyvox]

d

Je suppose qu'ils vont adapter les accords co pour des compensations. Encore des mois de négociations ...

dans la fonction publique, ce sera vite vu => grèves. Et donc ils garderont leurs jours fériés.

 

[lopali]

dans la fonction publique, ce sera vite vu => grèves.

Ce ne sont pas les grèves qui changeront les choses. Les grévistes dans la fonction publique n'ont plus aucun pouvoir.
C'est la quantité de votes que représentent les fonctionnaires qui pèsera.

 

[Nelkka]

Effectivement le notaire consulte le Ficovie mais uniquement en ce qui concerne les heritiers.

Je ne comprends pas bien que le notaire d'un des héritiers ne puisse pas savoir si d'autres AV avaient été ouvertes au bénéfice des tiers

Comment savoir si la quotité disponible a été respectée ?

 

[Maurice63]

Le code des assurance dans son article L132-13 prévoit que « Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant ».
Par contre les sommes éventuellement recues par tous ( ou pas) les réservataires peuvent entraînées des impôts. C’est dans cet optique que le notaire recherche les AV

 

[lopali]

Je ne comprends pas bien que le notaire d'un des héritiers ne puisse pas savoir si d'autres AV avaient été ouvertes au bénéfice des tiers

Comment savoir si la quotité disponible a été respectée ?

En effet, c'est paradoxal.
Le bénéficiaire d'une AV peut faire les démarches avec la compagnie d'assurance pour percevoir les capitaux sans informer un notaire.

 

[Philomene]

d

dans la fonction publique, ce sera vite vu => grèves. Et donc ils garderont leurs jours fériés.

Ça fait x années que le point d'indice est gelé et que les fonctionnaires acceptent sans broncher. Avec un peu de patience, le gouvernement pourrait réduire leur salaire à 0 sans trop de contestation. Tant qu'on ne touche pas à l'emploi à vie. Dans ces conditions, je pense qu'on peut leurs laisser les jours fériés.

 

[darkmilou]

Et c'est même un usage fréquent, pour les maitresses en particulier

j'ai une maitresses a la maison , elle est enseignante ca passe aussi ?

 

[Nelkka]

Le code des assurance dans son article L132-13 prévoit que « Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant ».
Par contre les sommes éventuellement recues par tous ( ou pas) les réservataires peuvent entraînées des impôts. C’est dans cet optique que le notaire recherche les AV

Donc on peut bien déshériter un enfant en France

 

[MDacier]

Ça fait x années que le point d'indice est gelé et que les fonctionnaires acceptent sans broncher. Avec un peu de patience, le gouvernement pourrait réduire leur salaire à 0 sans trop de contestation. Tant qu'on ne touche pas à l'emploi à vie.

La prochaine étape étant la disparition de la sécurité de l'emploi...

Dans un autre registre, Bayrou veut aussi la peau de la rupture conventionnelle...

 

[Dom7859]

Donc on peut bien déshériter un enfant en France

 

[lopali]

Il est sympa le minou péteur, mais si l'enfant n'a pas connaissance de l'AV, comment peut-il aller en justice ?

 

[Philomene]

La prochaine étape étant la disparition de la sécurité de l'emploi...

D'un point de vue purement comptable, je ne pense pas que ce serait un bon calcul pour le gouvernement. Les fonctionnaires tolèrent beaucoup de chose en échange de ce privilège. D'ailleurs, j'ai lu que les fonctionnaires travaillaient plus que les salariés du privé sur l'ensemble de la carrière parce que justement ils n'ont pas à subir des périodes de chômage.

 

[pretoria]

d

dans la fonction publique, ce sera vite vu => grèves. Et donc ils garderont leurs jours fériés.

" Leurs jours fériés". Il en existe pour certaines catégories de travailleurs ? J'ignorais. Merci de l'information.

 

[Anildor]

En Alsace-Moselle, tout le monde bénéficie de 2 jours fériés supplémentaires et de meilleurs remboursements de la sécu locale (en cotisant aussi légèrement plus) dont le régime est excédentaire. Peut-être des idées à creuser de ce côté ?