« La hausse de la CSG s'applique-t-elle aux intérêts 2025 des placements concernés ? »

Bonjour JCDP et merci pour ces questions à la fois précises et très pertinentes. Pour vous répondre, nous avons cherché l'appui d'un avocat fiscaliste, Charly Tournayre, qui reconnaît d'ailleurs lui-même que l'amendement du gouvernement augmentant la CSG pour financer la suspension temporaire de la réforme des retraites « porte effectivement sujet à interprétation sur quelques points » : « il y aura des précisions à attendre via des décrets d'application sur la petite rétroactivité ou encore sur le plan d'épargne retraite qui connaîtra une hausse de cotisation ».

Pour rappel, cette hausse de la CSG de 9,2% à 10,6% ne concerne que les revenus du capital, et l'amendement en question liste un large panel d'exception : ainsi les intérêts des PEL, de l'assurance vie ou encore tous les revenus fonciers resteront imposés à 9,2%. E

n revanche, cette hausse touche bien l'épargne salariale, les revenus boursiers mais aussi les comptes à terme ou livrets bancaires fiscalisés. Nous pouvons ainsi déjà répondre à votre deuxième question, JCDP : oui cette mesure va bien faire grimper la flat tax (actuellement à 30%, soit 17,2% de cotisations sociales et 12,8% d'impôt sur le revenu) portant sur les dividendes et les plus-values mobilières de 30% à 31,4%. Car la hausse de la CSG fera grimper le taux de cotisations sociales à 18,6% pour cette famille de placements.

Livrets, compte à terme... Quels sont les placements touchés par la hausse de la CSG ?

Une « petite rétroactivité fiscale » pour les produits boursiers

Reste votre première question, JCDP : sur les gains financiers 2025 ou les revenus 2026 ? Question plus que légitime car une « petite rétroactivité fiscale », qui permet d'appliquer une hausse fiscale aux gains touchés de l'année du vote, a déjà été acceptée par le Conseil constitutionnel par le passé. Olivier Rozenfeld, ancien cofondateur de Fidroit et désormais consultant dans le secteur de la gestion de patrimoine, expliquait voici quelques jours à MoneyVox que tout dépendrait de la rédaction de l'amendement adopté...

« L'épargne bancaire classique, telle que les livrets fiscalisés ou les comptes à terme, ne serait par exemple pas touchée par cette rétroactivité : ce sont les intérêts 2026 qui subiront la hausse de la CSG à 10,6% »

Problème : l'amendement est ambiguë. Mais Charly Tournayre, avocat expert en fiscalité et ingénierie patrimoniale, s'y est penché et voit une famille de placements particulièrement visée par cette rétroactivité : la Bourse. Voici pourquoi.

« Concernant la petite rétroactivité fiscale des gains 2025, l'amendement la permet pour l'ensemble des gains patrimoniaux avant de créer des exceptions, avec une hausse à compter du 1er janvier 2026, pour une série d'exceptions », analyse Charly Tournayre. « L'épargne bancaire classique, telle que les livrets fiscalisés ou les comptes à terme, ne serait par exemple pas touchée par cette rétroactivité : ce sont les intérêts 2026 qui subiront la hausse de la CSG à 10,6%. »

« Tel qu'il est rédigé, cet amendement gouvernemental prévoit la petite rétroactivité fiscale pour les dividendes 2025 et les plus-values mobilières de 2025, les bénéfices tirés de la location meublée », ajoute-t-il, voyant là une manière de trouver une manne supplémentaire pour financer la suspension de l'application de la réforme des retraites. Car, en renforçant les prélèvements sociaux sur les gains boursiers, « cela peut effectivement représenter des montants conséquents et toucher un public plus large ».

« Cette petite rétroactivité n'est possible que si la loi passe avant la fin de l'année ! Il y aura alors un prélèvement à la source au taux actuel puis un complément courant 2026, probablement suite à la déclaration de revenus »

Reste toutefois à prendre des pincettes. À ce stade, le budget de la Sécu qui porte cette hausse n'a été adopté qu'en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Un troisième et ultime vote est attendu la semaine prochaine : « Cette petite rétroactivité n'est possible que si la loi passe avant la fin de l'année ! Il y aura alors un prélèvement à la source au taux actuel pour certains gains de produits financiers puis un complément courant 2026, probablement suite à la déclaration de revenus. »