pchmartin a dit:
Pour mes AV existantes, versées avant 70 ans, je n'atteindrais pas 152K par enfant, donc c'est 0%
Si j'ouvre une nouvelle AV maintenant, car sera du 20% car j'ai aussi une RP.
Oui. Nous sommes d'accord. Dans votre cas à vous.
Mais vous écriviez ceci :
pchmartin a dit:
Par contre, pour la transmission, l'AV c'est 20% alors qu'avant 70 ans c'est sans droits
ce qui laissait à pense que c'était général. Ce qui n'est pas le cas.
Donc OK pour l'AV.
Pour le PER c'est soumis au 757 B (donc comme l'AV après 70 ans et en se cumulant) quel que soit l'âge des versements. Il n'y a pas de distinction selon l'âge des versements comme pour l'AV.
C'est donc un régime "de faveur" déjà nettement dégradé si on compare à l'AV.
De plus le PER a finalement peu d'intérêt en cas de décès après 70 ans sauf si on transmet
au conjoint car là : full économie d'IR au versement et 0 à la sortie (DC).
Si ce sont les enfants (en supposant tranche DMTG 20 % comme vous l'avez fait), on conserve tout de même un petit intérêt je suis d'accord. Car TMI 30% moins 20% DMTG reste 20% et ceci ignore d'ailleurs tout l'effet levier déjà évoqué. Donc oui nous sommes d'accord aussi sur ce point.
Et bien évidemment plus la TMI au versement (41%, 45%) est élevée, plus cela reste intéressant.
C'est effectivement cet avantage (que ce soit pour le conjoint ou pour les enfants) que M. de Courson, que l'on a connu plus avisé,
propose de réformer. A ce stade c'est un rapport parlementaire. Il peut y avoir loin, très loin du rapport à la réforme. Donc ne nous pressons quand même pas trop de crier au loup.
Je ne sais pas ce qu'il pourra vraiment faire ou pas juridiquement sans tomber dans des casse-têtes juridiques. J'imagine que la proposition a été backée par des études juridiques sérieuses (on peut l'espérer). Mais ça ne serait pas la première fois que l'on aurait des surprises.
Ce qu'il propose est tellement difficile à mettre en oeuvre qu'il n'est pas certain que cela aille jusqu'au bout.