Humania en procedure collective

agra07

Contributeur régulier
Bonjour à toutes et tous,
ceux qui je crois au vu de ces affaires ce sont fait berner. Moi le premier.
En effet je découvre par hazard les déboire que subit la société Humania consultant par ce qui est écrit plus haut.
Donc ce jour je prépare une déclaration de créance cerfa 10021*01 que je pense envoyer ce jour au mandataire judiciaire nommé lors de la mise en procedure collective de la société Humania consultant. Maitre Christine Dauverchain, 2 rue saint Come à 34000 Montpellier. Si agra07 et berdu35 désire prendre connaissance du " contrat de mission et de rémunération avec honoraire complémentaire de résultat " que j'ai signé avec la société Humania consultant en date du 04 juin 2015, je me ferais un plaisir de leur fournir une copie.
Bonjour,
Savez-vous si HC est assuré pour ses propres activités professionnelles ?
 

fg85

Membre
Bonjour,
Je n'imagine pas que en france une société ne soit pas assuré pour garantir d'eventuel déboire avec ses clients.
 

berdu35

Contributeur
S'il y a une exclusion de garanties pour ce motif, ce qui ne me choque pas, il appartenait aux clients d'HC de bien mesurer le risque qu'ils prenaient et aussi à HC de les informer clairement sur ce point.
Effectivement, la vraie question n'est pas de savoir s'il y a une exclusion de garantie lorsque les tribunaux ont déclarés la demande prescrite, la vraie question est de savoir si Humania Consultants a bien fait connaître à ses clients cette exclusion de garantie et a bien mis en garde contre ce risque de prescription ceux dont l'offre de prêt remontait à plus de 5 ans .
 

berdu35

Contributeur
bonjour à tous,

bon en tout cas il est très content de la décision !!![/URL]
Je n'en doute pas, l'autosatisfaction est un art qu'il maitrise à merveille. Il serait plus intéressant de savoir si ses clients, eux-aussi, sont satisfaits.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Les clients assurés ne devraient pas en subir les conséquences.

Mais pour ce qui est du cabinet concerné, ne vous semble t-il pas prudent d'attendre la décision des juges du fond ?

Car, sur requête de l'assureur, s'ils estiment que les actions ont été engagés - par un professionnel - en ayant connaissance d'un délai de prescription dépassé, les sommes versées en dédommagement par ledit assureur ne risquent-elle pas de lui être répercutées avec indemnités et autres frais habituels ?

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
Je n'imagine pas que en france une société ne soit pas assuré pour garantir d'eventuel déboire avec ses clients.
Bonsoir,
pourtant cela existe. il y a des domaines d'activités où l'assurance est obligatoire et d'autres où elle est facultative. Dans ce dernier cas, la société est son propre assureur (pour autant bien évidemment qu'elle ne soit pas mise en liquidation!).
 

agra07

Contributeur régulier
Mais pour ce qui est du cabinet concerné, ne vous semble t-il pas prudent d'attendre la décision des juges du fond
Bonsoir,
Attendre avant d'engager quelle action ? Si c'est simplement pour déclarer une créance, c'est facile et gratuit à ma connaissance (même si ce n'est pas très utile ça pourrait quand même servir un jour).
Pour ce qui concerne un jugement au fond est-ce que l'on sait si une procédure a été engagée ?


Car, sur requête de l'assureur, s'ils estiment que les actions ont été engagés - par un professionnel - en ayant connaissance d'un délai de prescription dépassé, les sommes versées en dédommagement par ledit assureur ne risquent-elle pas de lui être répercutées avec indemnités et autres frais habituels ?
L'exclusion de garantie en cas de prescription de l'action en justice est assez classique pour les assureurs.
Ce qui l'est moins dans le cas d'espèce c'est qu'à ma connaissance la jurisprudence n'est pas figée pour ce qui est de la date à partir de laquelle démarre le délai: soit la signature du contrat, soit celle où l'emprunteur a connaissance d'une erreur ! On voit bien immédiatement que la seconde interprétation, qui a été utilisée à plusieurs reprises par des juges comme j'ai pu le lire dans des décisions mises en ligne sur ce forum, pourrait conduire une multitude d'emprunteur à se lancer dans une procédure, par simple effet d'aubaine, au seul motif d'espoir in fine d'un gain substantiel.
 

krups

Contributeur
bonjour à tous, le cabinet par lequel je suis passé (et qui n'est donc pas HUMANIA) propose aussi une "garantie de bonne fin". Le contrat est souscrit auprès des LLOYD'S... C'est une "extension" à leur multirisque professionnelle. L'intérêt m'a t-on dit, est que l'assureur sera activable même si la boite disparait. Le contrat prévoit un remboursement plafonné à 12 000 € couvrant toutes les natures de frais engagés (honoraires de départ, d'appel, art.700 ....). La société m'a remis copie du certificat d'assurances. Cela vous semble correct ?
 

agra07

Contributeur régulier
bonjour à tous, le cabinet par lequel je suis passé (et qui n'est donc pas HUMANIA) propose aussi une "garantie de bonne fin". Le contrat est souscrit auprès des LLOYD'S... C'est une "extension" à leur multirisque professionnelle. L'intérêt m'a t-on dit, est que l'assureur sera activable même si la boite disparait. Le contrat prévoit un remboursement plafonné à 12 000 € couvrant toutes les natures de frais engagés (honoraires de départ, d'appel, art.700 ....). La société m'a remis copie du certificat d'assurances. Cela vous semble correct ?
Bonjour,
Difficile de se prononcer sans étudier l'intégralité du contrat.
Le fait que ce cabinet soit couvert par une police multirisque professionnelle est un point favorable (attention cependant il peut y avoir aussi des exclusions de garanties dans ce volet de la police, telles par exemple que la faute professionnelle inexcusable...).
Le plafond de garanties de 12 000 € me parait également correct mais je ne connais pas le montant des frais de départ ni des honoraires d'avocats (en principe forfaitisés dans ce genre d'affaire ?).
D'un autre côté, j'ai lu sur ce forum qu'un tribunal n'hésitait pas à prononcer des articles 700 de 5 000€ à l'encontre des demandeurs perdants, ce qui me paraît énorme et montre probablement un certain agacement d'avoir à gérer de tels procès . Dans un tel cas, si vous perdez en appel, votre budget de départ pourrait se voir sérieusement amputé.
 
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