Humania en procedure collective

[berdu35]

Comme indiqué dans la communication du 24 Avril 2017, HC a bien fourni un "état non exhaustif des succès obtenus" où il est précisé si ces jugements ont été gagné en première instance ou en appel.

Je vous remercie, je sais encore lire, et, j'ai beau lire et relire, je ne vois nul part écrit que ces jugements gagné en 1ère instance sont des jugements définitifs. S'ils ne le sont pas, il est bien fallacieux d'annoncer avoir "gagné" puisqu'en appel, on repart à 0 et tout est à nouveau possible.

 

[berdu35]

Par ailleurs, que la société HC adresse à ses clients une liste de jugements et d'arrêts favorables, ça ne nous apprend pas grand chose. On se doute bien que sur la masse de dossiers instruit par HC, il y en a bien quelques-uns dans le tas qui trouvent une issue favorable devant les tribunaux. Ce qui serait intéressant, ce serait qu'HC précise le pourcentage de jugements et d'arrêts gagnants par rapport au nombre total de jugements et d'arrêts (gagnants ou perdants) sur l'ensemble de ses dossiers.

 

[wazza]

Ce qui serait intéressant, ce serait qu'HC précise le pourcentage de jugements et d'arrêts gagnants par rapport au nombre total de jugements et d'arrêts (gagnants ou perdants) sur l'ensemble de ses dossiers.

HC n'a jamais précisé clairement, il me semble, le pourcentage de jugements et d'arrêts gagnants par rapport au nombre total de jugements et d'arrêts.
Cependant, dans cet article [lien réservé abonné] du 5 décembre dernier, HC a indiqué, par l'intermédiaire de son directeur, leur taux de sinistre à la fin de l’été 2016 communiqué par leur assureur : 3.33%.

 

[berdu35]

Cependant, dans cet article [lien réservé abonné] du 5 décembre dernier, HC a indiqué, par l'intermédiaire de son directeur, leur taux de sinistre à la fin de l’été 2016 communiqué par leur assureur : 3.33%.

J'avais déjà lu cet article et déjà, à l'époque, le fait de préciser un taux de sinistre plutôt qu'un taux de réussite sur les dossiers définitivement clos m'avait semblé une nouvelle entourloupe de la part de cette société. Le taux de sinistre ne prends pas en compte les dossiers perdus en appel, les dossiers perdus après une procédure de plus de 36 mois et les dossiers perdus selon un motif rentrant dans les clauses d'exclusion de garantie de l'assureur, notamment la prescription et le revirement de jurisprudence depuis la signature du contrat. Ça fait beaucoup de dossiers perdus qui ne rentrent pas dans ce chiffre de 3,33%.

 

[berdu35]

Bon, j'ai fais le test en prenant au hasard le jugement du 16/06/2015 contre la BNP; jugement qui est, tout de même, cité 2 fois sur cette liste fournie par HC. Après vérification, non seulement la banque a bien fait appel mais, en plus, elle a obtenu gain de cause devant la Cour d'Appel de Paris en date du 02/12/2016 (RG n°15/13850). Vous ne trouvez pas ça moyen que sur un document postérieur à cet arrêt de Cour d'Appel ayant infirmé le jugement, HC le cite néanmoins toujours dans la liste de ses "succès" ?

 

[Sam51100]

Bonjour à tous, je fais partie des personnes qui sont dans le flou total, contrat signé en 2013, donc prescription des 36 mois dépassé car le jugement a été rendu en ma defaveur le 12 mai 2017, je suis donc condamné a payer l'article 700 plus je suppose les frais d'avocat de la banque + biensur la parte de ma mise de depart ... ma question est es ce que le contrat que j'ai signé avec Humania m'oblige a faire appel ou pas ? car je veux arreter les frais .. de tte façon je ne recupererais rien et vu les procedures en cours je pense que Humania va baisser pavillon et surement qu'une nouvelle boite verra le jour sous un autre nom avec un prete nom comem souvent .. merci de vos reponses

 

[Anonyme]

Bonjour Sam51100,

n'ayant pas sous les yeux le contrat que vous avez signé avec H.C il est difficile de répondre je pense à votre question.

par contre moi je m'en pose une et peut être que les juristes présent sur le forum pourraient nous éclairer:

H.C n'a bien sur aucune obligation de résultat, c'est évident....
mais n'ont-ils pas une obligation de moyen ?????

il serait intéressant que vous puissiez nous expliquer pourquoi votre dossier à mis autant de temps à être jugé.
je pense que vous devez avoir reçu régulièrement des informations sur le déroulement de la procédure ainsi que des reports ou événement ayant pu retarder la procédure et faire atteindre cette limite des 36 mois.

autre chose, le contrat d'assurance a du vous être remis avec le contrat signé avec H.C, le délai de 36 mois démarre t-il à la date de signature avec H.C ou à la date d'enregistrement de la procédure ?

pour ma part je trouve assez surprenant qu'aucun contrat H.C ne soit produit et surtout qu'aucune notice du contrat d'assurance ne soit également consultable sur le net.
quand vous souscrivez un contrat d'assurance par l'intermédiaire d'un prestataire vous devez avoir un exemplaire de ce contrat afin de connaitre les modalités d'application et de mise en jeu de la garantie.
bien cordialement

 

[Axiles]

Je lis ce fil par curiosité mais aussi, et j'en suis désolé pour les victimes, non sans un certain rire jaune tant les soucis décrits par beaucoup étaient prévisibles. J'ai la triste impression de voir une émission de Capital (pour la saison prochaine ?) sur les arnaqueurs financiers.

Je ne sais pas si cette société Humania est pire ou non que les autres, mais depuis le départ ces histoires de TEG faux sentent mauvais. Des individus, dont certains aux pratiques plus ou moins douteuses (voir cet article Cbanque), proposent d'effacer d'un coup de baguette magique (mais en leur payant évidemment dès le départ quelques milliers d'euros) des dizaines de milliers € d'intérêts sur des crédits.

Vous avez dit trop beau pour être vrai ? Qui pouvait croire que tout serait simple et que une différence minime dans un calcul allait justifier automatiquement l'effacement de l'addition ? Ou que le risque zéro existait, qui plus est dans une procédure judiciaire ? Jusqu'où va la crédulité humaine dès qu'il y a un peu d'argent en jeu ? Lisez les publicités Google quand vous cherchez "Erreur TEG" et vous verrez à quel niveau zéro du raisonnement se placent les acteurs de ce marché, pour jouer sur la crédulité.

Pendant quelques années le secteur a explosé, les nouvelles affaires permettant probablement de financer le modèle. Maintenant qu'il semble y avoir moins de clients crédules potentiels, le flux se tarit et les difficultés arrivent. Pire, les premières affaires arrivent au bout du cycle procès - appel - cassation et, manifestement, avec des taux de succès décevants. Les difficultés montent, et sans trop de surprise, les garanties sautent et les mensonges de communication sont dévoilés.

Personne n'a à se réjouir de cette situation qui risque de laisser des personnes sur le carreau (sauf les intermédiaires qui auront su encaisser l'argent et partir vite...). J'espère que les assurances rempliront leur rôle, et l'objet de ce post n'est pas de faire un "je vous l'avais bien dit". Mais on peut au moins espérer qu'elle aura fait entre un peu de bon sens dans la tête de quelques épargnants. Quand on vous promet des solutions miracles, fuyez. Il y a des cas où on peut obtenir remboursement. Mais ils sont très probablement limités en nombre. Peut-être que quelques cabinets de vrais spécialistes/experts survivront pour ces dossiers et que les arnaqueurs couleront enfin...

 

[berdu35]

ma question est es ce que le contrat que j'ai signé avec Humania m'oblige a faire appel ou pas ? car je veux arreter les frais .. de tte façon je ne recupererais rien et vu les procedures en cours je pense que Humania va baisser pavillon et surement qu'une nouvelle boite verra le jour sous un autre nom avec un prete nom comem souvent .. merci de vos reponses

Juridiquement, c'est vous qui attaquez la banque, HC ne vous sert que d'intermédiaire. La décision de faire ou de ne pas faire appel appartient donc à vous et à vous seul, HC ne peut nullement vous obliger à quoi que ce soit. De toute façon, si une telle clause existait dans votre contrat, il s'agirait d'une clause abusive et donc réputée non-écrite.

 

[berdu35]

H.C n'a bien sur aucune obligation de résultat, c'est évident....
mais n'ont-ils pas une obligation de moyen ?????

il serait intéressant que vous puissiez nous expliquer pourquoi votre dossier à mis autant de temps à être jugé.
je pense que vous devez avoir reçu régulièrement des informations sur le déroulement de la procédure ainsi que des reports ou événement ayant pu retarder la procédure et faire atteindre cette limite des 36 mois.

HC a, bien évidement, comme tout professionnel, une obligation de moyens. Néanmoins, la lenteur de la justice, je ne vois pas comment ça pourrait leur être reprochée. HC n'est pas responsable des délais d'audiencement.

 

[agra07]

Je lis ce fil par curiosité mais aussi, et j'en suis désolé pour les victimes, non sans un certain rire jaune tant les soucis décrits par beaucoup étaient prévisibles. J'ai la triste impression de voir une émission de Capital (pour la saison prochaine ?) sur les arnaqueurs financiers.

Je ne sais pas si cette société Humania est pire ou non que les autres, mais depuis le départ ces histoires de TEG faux sentent mauvais. Des individus, dont certains aux pratiques plus ou moins douteuses (voir cet article Cbanque), proposent d'effacer d'un coup de baguette magique (mais en leur payant évidemment dès le départ quelques milliers d'euros) des dizaines de milliers € d'intérêts sur des crédits.

Vous avez dit trop beau pour être vrai ? Qui pouvait croire que tout serait simple et que une différence minime dans un calcul allait justifier automatiquement l'effacement de l'addition ? Ou que le risque zéro existait, qui plus est dans une procédure judiciaire ? Jusqu'où va la crédulité humaine dès qu'il y a un peu d'argent en jeu ? Lisez les publicités Google quand vous cherchez "Erreur TEG" et vous verrez à quel niveau zéro du raisonnement se placent les acteurs de ce marché, pour jouer sur la crédulité.

Pendant quelques années le secteur a explosé, les nouvelles affaires permettant probablement de financer le modèle. Maintenant qu'il semble y avoir moins de clients crédules potentiels, le flux se tarit et les difficultés arrivent. Pire, les premières affaires arrivent au bout du cycle procès - appel - cassation et, manifestement, avec des taux de succès décevants. Les difficultés montent, et sans trop de surprise, les garanties sautent et les mensonges de communication sont dévoilés.

Personne n'a à se réjouir de cette situation qui risque de laisser des personnes sur le carreau (sauf les intermédiaires qui auront su encaisser l'argent et partir vite...). J'espère que les assurances rempliront leur rôle, et l'objet de ce post n'est pas de faire un "je vous l'avais bien dit". Mais on peut au moins espérer qu'elle aura fait entre un peu de bon sens dans la tête de quelques épargnants. Quand on vous promet des solutions miracles, fuyez. Il y a des cas où on peut obtenir remboursement. Mais ils sont très probablement limités en nombre. Peut-être que quelques cabinets de vrais spécialistes/experts survivront pour ces dossiers et que les arnaqueurs couleront enfin...

Bonsoir,
je partage tout à fait votre point de vue.
J'espère que vous ne serez pas suspecté (comme je l'ai été) d'être là... pour défendre les banques!

 

[krups]

Comme dans tout nouveau marché, l’appât du gain facile attire tout le monde... les meilleurs et les pires.J'ai fait une petite étude où j'ai dénombre une quarantaine de sociétés / individuels / courtiers qui s'intéressent au sujet... l'enquête qu'avait fait UFC étant plus que partiale quand on sait qui est le numero 1 de la liste et qui est l'expert référent... La plupart de ces intervenants sont désormais des vendeurs de liste auprès des vrais acteurs qui packagent les offres (je ne parle pas des avocats) ou chercheraient même à se vendre pour certains d'entre eux.

Pas de chance pour les professionnels du TEG, la cour de cassation est clairement du côté des banques, l'exemple de la décimale, du sens de l'erreur est a dégagé la moitié des dossiers de TEG... et semblerait-il les tribunaux refusent de saisir la CJUE pour valider cette théorie nébuleuse de la décimale... car tous les spécialistes (experts financiers, professeurs, avocats..) s'accordent à dire que c'est une vaste fumisterie de la cour de cassation...

Quant aux clients qui se sont fait bernés par de belles promesses : ils n'ont qu'à suivre les conseils diffusés sur le web par les vrais pros du secteur : s'agit il d'un vrai expert reconnu (et pas forcément par une cour d'appel mais par une chambre syndicale), est il assuré pour le conseil qu'il donne, sa garantie de remboursement est elle propre à lui ou fat elle l'objet d'une contrat souscrit auprès d'une compagnie, l'expert a t-il une certification (par exemple ISQ, ou évaluation des préjudices ...).J'ai perdu récemment sur un prêt (prescription)... l'expert à qui j'avais confié le dossier m'avait prévenu de la très forte probabilité de perdre ce dossier. On l'avait quand même tenté car dans la même banque j'en avais un second qui lui n'était pas prescrit. A l'époque j'avais consulté à peu près tout le monde uniquement sur le dossier qui semblait être prescrit. La quasi majorité des acteurs n'avait pas soulevée la prescription... Deux seulement avaient indiqués la prescription (un m'avait dit, dossier KO et l'autre m'avait dit Risque de Prescription). On dépense quand même pas quelques milliers d'euros sans prendre de précautions... un minimum quoi !

Je ne suis pas d'accord quand vous dites de fuir les "solutions miracles", c'est très réducteur voire malhonnête (mais après tout vous êtes du coté des banques peut être !! . Le TEG est un bon moyen de se faire de l'argent "facile" à condition que le dossier s'y prête. Il faut juste vérifier par qui on est accompagné ET il faut comparer les offres de chacun et demander des preuves de procès gagnés...

 

[agra07]

Le TEG est un bon moyen de se faire de l'argent "facile" à condition que le dossier s'y prête.

Bonjour,
Vous avez parfaitement résumé la situation.
Pour moi qui suis "tombé" dans le droit un peu tardivement et qui en est devenu, par la force des choses, un "pratiquant éclairé", ce type de dossiers est très éloigné de la conception de la justice que je me suis faite.
J'ai connu à titre personnel, et/ou par des amis, des situations où certaines banques ont démontré un comportement incompréhensible sinon complètement stupide et inexcusable.
Pour autant, je ne pense pas qu'il soit juste de les condamner à plusieurs milliers d'euros quand le litige ne porte que sur quelques euros. Je trouve également ridicule d'évoquer dans un tel cas "un vice du consentement de l'emprunteur" comme on peut le lire dans certaines décisions.
Il y a peut-être des juges que ce genre de procès agacent à juste raison et d'autres, probablement plus hermétiques aux mathématiques élémentaires, qui préfèrent, par manque de bon sens ou excès de zèle, s'en tenir à la lettre du texte.
D'où une incertitude juridique nuisible à la bonne marche de l'économie et à la sécurité des transactions.
Voilà: ce n'est que mon avis..

 

[thibgyver]

Vous trouverez sur ce lien la communication envoyée le 24 Avril 2017 par Humania suite à la décision de justice dans le procès avec Garantie Assistance (lien actif 7 jours) : [lien réservé abonné]

Je vous remercie de m'avoir transmis ce document "officiel" d'Humania.
C'est très suprennant mais de mon côté je n'ai jamais reçu ce courrier de leur part... Humania ne communique pas avec tous ses clients ?
Mais je ne comprends pas, depuis le passage au tribunal contre Garantie Assistance, ni Humania ni Garantie Assistance n'a envoyé aux clients, c'est à dire nous, un courrier officiel expliquant la suite et/ou le calendrier ???
A chaque fois que j'appelle Humania ils me disent avoir gagné contre Garantie Assistance... mais après concrètement ils sont muets ????
Si quelqu'un a plus d'information je suis ravi de les lire.
Bonne soirée

 

[vivien]

Bonjour,

A chaque fois que j'appelle Humania ils me disent avoir gagné contre Garantie Assistance...

Y-a-t-il une autre décision de justice que celle évoquée et produite partiellement dans les pages ci-dessus et qui concernait un référé à Montpellier ? Si tel était le cas, peut-être pourriez vous demander que l'on vous la communique.

Si quelqu'un a plus d'information je suis ravi de les lire.

Il semblerait que dans le revue d'UFC Que Choisir du Mois de Juin il y a un article qui traite du sujet.

Cdlt.

 

[thibgyver]

Bonjour,

Y-a-t-il une autre décision de justice que celle évoquée et produite partiellement dans les pages ci-dessus et qui concernait un référé à Montpellier ? Si tel était le cas, peut-être pourriez vous demander que l'on vous la communique.


Il semblerait que dans le revue d'UFC Que Choisir du Mois de Juin il y a un article qui traite du sujet.

Cdlt.

Bonjour,
En effet je parle du référé de Montpellier dont j'ai lu le pdf sur le site (je n'ai pas reçu de communication officielle sur ce sujet venant d'Humania).
Concernant l'article dont vous parlez dans UFC Que Choisir : une fois de plus je ne suis pas au courant... C'est surprenant que les clients d'Humania n'aient pas tous le même niveau d'info ???
Peut être que certains clients reçoivent des courriers d'informations au fur et à mesure ????
Cordialement

 

[vivien]

Re Bjr,

En effet je parle du référé de Montpellier dont j'ai lu le pdf sur le site

Je n'ai pas su voir dans cette décision à quelle page il est indiqué que la société a gagné, d'autant que l'action n'avait pas été engagée par elle, mais par un client. Si vous avez la précision.....

Peut être que certains clients reçoivent des courriers d'informations au fur et à mesure ????

Je pense que l'apporteur/ commercial, avec qui vous avez traité, serait le plus à même de vous communiquer des informations.

Cdlt.

 

[wazza]

Je vous remercie de m'avoir transmis ce document "officiel" d'Humania.
C'est très suprennant mais de mon côté je n'ai jamais reçu ce courrier de leur part... Humania ne communique pas avec tous ses clients ?
Mais je ne comprends pas, depuis le passage au tribunal contre Garantie Assistance, ni Humania ni Garantie Assistance n'a envoyé aux clients, c'est à dire nous, un courrier officiel expliquant la suite et/ou le calendrier ???

Pour plus d'informations, veuillez en effet entrer en contact avec votre apporteur d'affaire qui lui, comme partenaire direct d'HC, reçoit ces communications et est censé les transmettre à ses clients.

 

[thibgyver]

Pour plus d'informations, veuillez en effet entrer en contact avec votre apporteur d'affaire qui lui, comme partenaire direct d'HC, reçoit ces communications et est censé les transmettre à ses clients.

Le dit "commercial" est très très serein sur l'avenir d'Humania et sur le fonctionnement de l'assurance par Garantie Assistance...
Normal, nous n'avons pas la même vision de l'histoire !

 

[krups]

bonjour à tous, il semblerait qu'un autre "spécialiste" du TEG, basé dans l'ain, soit en grande difficulté financière. Le patron aurait mis en vente sa société officiellement pour "raison de santé". Quelqu'un sait qui c'est ? merci.