Humania en procedure collective

[Friedrich]

Bonjour et merci pour toutes ces précisions.

Donc, finalement, 8.000 dossiers contenant tous des erreurs de calcul certifiés par des juristes, des professeurs de droit, des experts qualifié et des mathématiciens, mais seulement 10 % reconnus comme telles par les tribunaux, c’est un résultat assez impressionnant ! On en connaît les raisons ? Car si une erreur est avérée, comment peut-on ne pas être reconnu dans son droit par le tribunal ? Où ça a péché ?

Du coup, il me vient à l’esprit une autre question simple : quelles sont les compétences reconnues du gérant fondateur d’Humania ? Quelles sont ses formations académiques et son parcours professionnel ? Est-il juriste, financier, cadre de banque, cadre d’assurance, mathématicien, statisticien, économiste, actuaire, expert de justice (dans quel domaine), ou ... ? Car au fond, se lancer dans une telle entreprise sans connaissance précise en matière de prêt bancaire est la marque d’un courage certain et d’un sens entrepreneurial fort, non ?

Par exemple, moi, si on me demande de construire un pont, je vais commencer par m’assurer que j’ai le bagage technique suffisant pour le faire et diriger les travaux qui vont suivre.

Pour la prescription, pourquoi les avocats n’ont-ils pas cherché à faire courir le délai à partir de la date de la révélation de l’erreur, comme mon avocat l’a fait ?

Merci par avance pour les éclairages que vous voudrez bien apporter, cette affaire est intellectuellement très intéressante sous bien des aspects.

 

[vivien]

Bonjour,

Un long article du Monde [lien réservé abonné] publié en Mai 2018 qui, en restant très factuel, permet, me semble-t-il, de comprendre l'historique du dossier.

Les paragraphes qui traitent de la sinistralité et de l'approche de ce critère retiennent l'attention.

Bonne lecture.

 

[berdu35]

Pour la prescription, pourquoi les avocats n’ont-ils pas cherché à faire courir le délai à partir de la date de la révélation de l’erreur, comme mon avocat l’a fait ?

Ils l'ont fait mais la plupart du temps sans résultat, le juge considérant que l'erreur évoquée était suffisament flagrante pour être détectée à la simple lecture de l'offre de prêt.

 

[agra07]

Bonjour,
On peut lire dans l'article mis en ligne par @vivien, sous la plume de la Cour d'appel de Montpellier: "c'est sur le souscripteur, Humania Consultants, que pèse l'obligation déclarative du risque".
Je m'interroge sur le fondement de ce motif.
Est-ce vraiment au souscripteur de définir le niveau de risque et seulement à lui ?
L'assureur n'aurait-il pas en son sein des juristes, des actuaires, capables de porter un oeil critique sur les chiffres (un peu optimistes) communiqués par le souscripteur ou son mandataire ?
S'agissant d'un risque spécial mais pas totalement aléatoire, l'assureur ne devait-il pas suivre de façon fréquente et précise l'évolution de ce risque ?
Enfin, pour ce qui me concerne, je continue de penser que la contrepartie des primes encaissées par l'assureur est l'obligation de couverture de l'assuré.
L'argument de fausse déclaration du risque invoqué par l'assureur ne me paraît pas suffisamment convainquant dans le cas d'espèce car l'assureur disposait de la compétence nécessaire pour apprécier lui-même ce risque.

 

[Friedrich]

Bonjour,
On peut lire dans l'article mis en ligne par @vivien, sous la plume de la Cour d'appel de Montpellier: "c'est sur le souscripteur, Humania Consultants, que pèse l'obligation déclarative du risque".
Je m'interroge sur le fondement de ce motif.
Est-ce vraiment au souscripteur de définir le niveau de risque et seulement à lui ?
L'assureur n'aurait-il pas en son sein des juristes, des actuaires, capables de porter un oeil critique sur les chiffres (un peu optimistes) communiqués par le souscripteur ou son mandataire ?
S'agissant d'un risque spécial mais pas totalement aléatoire, l'assureur ne devait-il pas suivre de façon fréquente et précise l'évolution de ce risque ?
Enfin, pour ce qui me concerne, je continue de penser que la contrepartie des primes encaissées par l'assureur est l'obligation de couverture de l'assuré.
L'argument de fausse déclaration du risque invoqué par l'assureur ne me paraît pas suffisamment convainquant dans le cas d'espèce car l'assureur disposait de la compétence nécessaire pour apprécier lui-même ce risque.

Non, là, j'ai un doute. En effet, quand je souscris un contrat d'assurance auto, ou MRH ou d'assurance décès par exemple, je remplis un formulaire donnant des indications précises sur l'objet du contrat. Par exemple, pour l'auto, je déclare que la voiture dort dans un emplacement de parking sous-terrain clos et privé. Ou, pour la santé, je déclare ne pas être atteint d'une maladie exclue du contrat. Personne ne vient vérifier. En cas de sinistre, l'assureur va vérifier que je n'ai pas fait de fausse déclaration. Si oui, je ne serai pas indemnisé, et la ou les primes d'assurance sont conservées par l'assureur.
Je pense donc, par analogie, qu'il s'agit du même sujet. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle, quand l'assureur a vu la demande d'indemnisation des sinistres augmenter rapidement, il a tout de suite dénoncé le contrat, plus trop conforme à la sinistralité prévue. L'assureur devait-il vérifier que les thèses développées par le gérant d'Humania étaient recevables ? Probablement pas, d'autant que beaucoup de "bonnes" fées" s'étaient penchées sur son berceau, à en croire ce qu'on nous dit. Donc l'assureur a suivi, sachant qu'il est protégé par le code des assurances qui fait qu'il n'indemnise un sinistre seulement s'il est conforme au contrat souscrit.

 

[baboune]

un contrat d'assurance est basé sur les statistiques comme par exemple les tables de mortalité pour les contrats d'assurances décès

Dans le cas présent il n'existait aucune statistique sur les procédures en contestation du TEG
donc les seuls chiffres a disposition de l'assureur était les dires de son client.

En assurance on a comme principe qu'un contrat ne révèle ses résultats qu'au bout de 2 ans en terme de sinistralité.

or pour ce contrat souscrit en février 2014 aucun sinistre déclaré en 2014, et seulement 9 sinistres déclarés en 2015 et encore, au dernier trimestre 2015
de ce fait après presque 2 années de vie ce contrat n'enregistrait que 9 sinistre sur plusieurs milliers de contrats souscrits
donc la statistique évaluée était bonne et pouvait de ce fait rassurer la compagnie d'assurance.

dès lors il n'était nul besoin de passer des provisions importantes pour un exercices 2015 bénéficiaire et avec un ratio de sinistralité très performant.

en réalité c'est après que cela c'est gâté..................

 

[Friedrich]

un contrat d'assurance est basé sur les statistiques comme par exemple les tables de mortalité pour les contrats d'assurances décès

Dans le cas présent il n'existait aucune statistique sur les procédures en contestation du TEG
donc les seuls chiffres a disposition de l'assureur était les dires de son client.

En assurance on a comme principe qu'un contrat ne révèle ses résultats qu'au bout de 2 ans en terme de sinistralité.

or pour ce contrat souscrit en février 2014 aucun sinistre déclaré en 2014, et seulement 9 sinistres déclarés en 2015 et encore, au dernier trimestre 2015
de ce fait après presque 2 années de vie ce contrat n'enregistrait que 9 sinistre sur plusieurs milliers de contrats souscrits
donc la statistique évaluée était bonne et pouvait de ce fait rassurer la compagnie d'assurance.

dès lors il n'était nul besoin de passer des provisions importantes pour un exercices 2015 bénéficiaire et avec un ratio de sinistralité très performant.

en réalité c'est après que cela c'est gâté..................

Ah oui, d’accord, je comprends.
Par contre, puisque là garantie est valable durant 36 mois après la souscription du contrat d’assurance, c’est normal de mettre en provision les primes versées qui n’ont pas encore servies à payer les sinistres non encore déclarés les deux années à venir, non ?
Par exemple, j’ai perçu 100 en 2014, j’ai eu besoin de 3 la même année. Mais je ne peux pas dire avoir fait 97 de bénéfice car des sinistres peuvent encore survenir en 2015 et 2016 sur la base des contrats souscrits en 2014, non ? Du coup, faut bien les mettre en provision. Ce ne sera qu’au bout des 36 mois qu’on est certain ne plus en avoir besoin, je pense.

Pour finir sur le thème de la file, je comprends l’assureur : il pensait garantir un risque statistique de 3 %, il comprend très vite qu’il devra assumer un risque de 90 %, c’est la faillite assurée car toutes les primes encaissées ne suffiront pas à indemniser tout le monde.
Après, je ne comprends pas pourquoi on vient lui chercher querelle. A l’origine, c’est bien le fondateur d’Humania qui lui a vendu de la fausse monnaie, en lui faisant croire, comme à ses clients, un taux de succès de 97 %, ce n’est pas l’assureur qui est allé chercher les clients, non ?
Il est habile, ce gérant ! Il a monté un business lucratif sur des bases somme toute fragiles, et aujourd’hui, il se déclare innocent de toute mauvaise intention, se retourne contre l’assureur et rejette sa responsabilité sur les avocats, les profs de droit et les tribunaux. Bientôt, il va accuser les clients et leur reprocher d’avoir cru à ses promesses, Il n’y a qu’en politique que ça marche, ça
Vraiment malin, le gars.

On en sait un peu plus, sur lui ? Sa vie, son œuvre ?
Pourquoi son porte-parole ne répond pas à des questions aussi simples ? Des trucs à cacher ?

 

[agra07]

Bonjour,
On peut comprendre les explications données par @baboune sur le délai habituel de deux ans pour mieux cerner un risque.
Mais comme le dit @Friedrich, ce délai de deux ans n'a guère de sens dans le cas d'espèce puisque le contrat s'étalait sur 36 mois et l'assureur connaissait (ou pouvait connaître facilement) la durée nécessaire pour obtenir un jugement.
Et c'est précisément parce qu'il se trouvait dans une situation inhabituelle que l'assureur devait, à mon sens, se montrer particulièrement vigilant.
IL me semble un peu trop facile pour un assureur de dire: "je vous assure uniquement sur la base de ce que vous me dites, j'encaisse des primes et si je constate que vous m'avez trompé, je résilie le contrat et refuse ma garantie pour les dossiers antérieurement ouverts". Je pense que ce discours aura du mal a passer auprès d'un juge du fond.
L'avenir nous le dira.
Bon, cela n'enlève en rien à la responsabilité d'HC dont je ne voudrais surtout pas passer ici pour le défenseur.

 

[Friedrich]

Cher Monsieur @agra07,

pour moi, le lien est assez facile à faire, selon le raisonnement suivant.
J'assure un risque (rembourser 8.000 € par exemple) si vous perdez votre procès au plus tard dans 3 ans.
Le risque de réalisation du sinistre est égal à 3 % selon le souscripteur du contrat. Je regarde vite fait, je vois que c'est correct, mais bien entendu, je me fie à celui qui m'assure que ce sera 3 %, plus ou moins un écart statistique contenu, par exemple +- 1 %. Donc le risque réel est compris entre 2 et 4 %. Certes, j'ai peu d'historique, mais on me dit que le chiffre est assez robuste, je fais confiance, je ne sais pas faire autrement.

Donc, la prime que je facture dans cette histoire est égale à 8.000x3% = 240 €. Je demande 350 € pour les frais et un coefficient de sécurité (1 % en plus) et en roulez bolides !
Si j'avais su que c'était 20 %, j'aurais donc demandé aux assurés au moins 1.600 €, et non 350 € ! Donc, pour moi, la responsabilité n'est pas celle de l'assureur, qui a tout à perdre dans cette histoire.

C'est le souscripteur qui est le sachant dans cette affaire, pas moi.
Sinon, je dois tout savoir sur tout, ça semble impossible. Autant exercer le métier que je prétends assurer.
C'est la raison pour laquelle le code des assurances protège les assureurs, sauf bien entendu s'il est prouvé que l'assureur pouvait vérifier par lui-même de manière simple que la sinistralité n'était pas celle qu'on lui avait annoncée. Je pense que c'est comme ça que ça marche, sinon, c'est la porte ouverte à bien des abus

Par exemple, j'ai un cancer agressif, je ne le déclare pas à mon assureur pour prendre une assurance décès sur mon crédit. Comment fait-il pour savoir que j'ai une maladie mortelle avec une probabilité élevée ? Lui, il pense que je vais décéder comme le prévoit la table de mortalité, de manière aléatoire, et il calcule son barème sous cette hypothèse. S'il avait su, il ne m'aurait pas assuré, ou alors, à des conditions beaucoup plus élevées.
Autre exemple, la fauche dans les grandes surfaces : si rien n'est fait pour la contenir au niveau indiqué à l'assureur par le gérant du magasin, soit l'assureur ne prend pas le risque, soit il le prévoit dans son contrat pour pouvoir le dénoncer facilement, sinon, tout est possible, et l'assureur peut rapidement finir sur la paille. En tout cas, on voit bien dans cet exemple la difficulté pour l'assureur de vérifier la sinistralité annoncée, elle ne dépend pas vraiment de lui. Et donc, on renverse la charge de la preuve, ce qui me parait logique.

En revanche, quand les pouvoirs publics obligent les assureurs à assurer des risques type "automobile", catastrophes naturelles et surtout, la responsabilité civile, là, oui, l'assureur doit faire beaucoup de calcul pour bien estimer les risques, personne ne sait vraiment et ne peut vraiment lui dire.

On connaît le montant de la prime d'assurance de ces dossiers ? Ça pourrait nous éclairer, je pense.
C'est vraiment un sujet intéressant Oui, je sais, c'est moins amusant pour les pauvres gars qui se font fait abuser, pardon.

 

[baboune]

la prime était de l'ordre de 150 €

mais a l'ouverture du contrat en février 2014 il a été fait entrer sous ce contrat un nombre conséquent de contrats existants.
Car avant ce contrat HC était sont propre assureur en garantissant le remboursement des honoraires en cas d'échec.

on peut supposer qu'un certain nombre pouvait déjà être passé sur la phase judiciaire...... à voir
et si c'est le cas, il n'y a plus de caractère aléatoire pour la garantie qui entrait en jeu en cas de procédure ayant pris effet après souscription du contrat et la phase de négociation amiable mené par la société auprès des banques.

reste a savoir quelles sont les statistiques de réussites de la phase négociation amiable qui ont été présentées.
si on indique à l'assureur que 50% des dossiers se résolvent à l'amiable et que sur les 50 restants 95 % sont gagnés devant les tribunaux nous restons sous la marge des 3%

 

[agra07]

Bonjour,
il existe des domaines, la construction, l'espace par exemple, où les enjeux financiers sont énormes, la durée d'assurance très longue et le risque particulièrement difficile à évaluer.
C'est donc un travail d'analyse et de négociation entre souscripteur, courtier et assureur, chacun à sa place avec ses intérêts propres.
Le schéma est le même dans le cas d'espèce, toutes proportions gardées.
Je ne suis pas impliqué personnellement dans un procès de ce type mais si je l'étais je saurais ce que je ferais.

 

[baboune]

Il y a un exemple de contrat qui pourrait vous donner un éclairage

dans les années 80 une grande enseigne de distribution de petit et gros électro ménager avait lancé son contrat de confiance consistant à garantir son matériel plus longtemps que la garantie constructeur moyennant la souscription dudit contrat.
Une révolution à l'époque, 3 ou 5 ans de garantie !!!

En fait, l'enseigne n'était bien sur pas son propre assureur mais avait souscrit un contrat groupe pour couvrir les pépins du matériel au delà de la garantie constructeur.
La compagnie à résilié le contrat 3 ans après pour cause de sinistralité anormale après des contrôles d'expertise.

En fait, l'enseigne faisait passer sur ce contrat tout et n'importe quoi surtout lorsque les causes ne relevaient pas du contrat: surtension, foudre, chute,ou mauvaise utilisation du produit voire même pour changer de matériel non endommagé. Les vendeurs en magasin avaient trouvé cette combine pour augmenter leurs ventes.

Vous me direz que la compagnie pouvait expertiser chaque objet sinistré .............. vu le coût d'une expertise et le nombre à réaliser la compagnie avait choisi de faire confiance à son client, chose qu'elle a regretté après.

ce qui prouve que sur un contrat "innovant" l'assureur doit se fier à son client professionnel pour éviter le dérapage en terme de sinistralité.
et le dérapage est d'autant plus facile lorsque l'assurance garantie à son client de pouvoir réaliser son chiffre d'affaire sans risque voire même l'augmenter de façon conséquente avec l'argument de l'assurance.

Cdt

 

[agra07]

Il y a un exemple de contrat qui pourrait vous donner un éclairage

dans les années 80 une grande enseigne de distribution de petit et gros électro ménager avait lancé son contrat de confiance consistant à garantir son matériel plus longtemps que la garantie constructeur moyennant la souscription dudit contrat.
Une révolution à l'époque, 3 ou 5 ans de garantie !!!

En fait, l'enseigne n'était bien sur pas son propre assureur mais avait souscrit un contrat groupe pour couvrir les pépins du matériel au delà de la garantie constructeur.
La compagnie à résilié le contrat 3 ans après pour cause de sinistralité anormale après des contrôles d'expertise.

En fait, l'enseigne faisait passer sur ce contrat tout et n'importe quoi surtout lorsque les causes ne relevaient pas du contrat: surtension, foudre, chute,ou mauvaise utilisation du produit voire même pour changer de matériel non endommagé. Les vendeurs en magasin avaient trouvé cette combine pour augmenter leurs ventes.

Vous me direz que la compagnie pouvait expertiser chaque objet sinistré .............. vu le coût d'une expertise et le nombre à réaliser la compagnie avait choisi de faire confiance à son client, chose qu'elle a regretté après.

ce qui prouve que sur un contrat "innovant" l'assureur doit se fier à son client professionnel pour éviter le dérapage en terme de sinistralité.
et le dérapage est d'autant plus facile lorsque l'assurance garantie à son client de pouvoir réaliser son chiffre d'affaire sans risque voire même l'augmenter de façon conséquente avec l'argument de l'assurance.

Cdt

Bonsoir,
Effectivement cela ressemble un peu au cas de HC, avec une volonté supplémentaire manifeste de détourner l'objet du contrat.
Dans le cas de HC, la situation est un peu différente car les décisions de justice sont publiées et l'assureur a la possibilité de se faire une idée du taux d'échecs.
Savez-vous si les clients de bonne foi de cette enseigne ont pu bénéficier de la garantie de 3 ou 5ans même si le contrat a été résilié dans ce délai ? Je suppose que la réponse est oui, prise en charge par l'enseigne (?)

 

[Friedrich]

Bonsoir,

l’exemple de @baboune est en effet très intéressant et instructif. Ça confirme bien ce que je pense.

Pour répondre à @agra07, toute la question est de savoir combien de temps met une procédure à aboutir. Si je me fie à ma propre expérience, on est embarqué pour deux-trois ans, à l’évidence.
D’où le délai de 36 mois du contrat.

Donc, si l’assureur d’Humania avait voulu regarder un peu avant d’assurer les clients, il aurait observé les années 2014, 2015 et 2016 pour signer début 2017, et là, si j’ai bien compris, on savait que le taux d’échec était bien supérieur à 50 %, bien loin des 3% annoncés.
Je pense que ça n’aurait pas fait les affaires d’Humania.

Pour reprendre l’exemple de @baboune, on sait s’il y a eu un procès, comme dans cette histoire ?

PS : cet exemple est vraiment emblématique du cas Humania de bien des manières, y compris pour améliorer la prestation offerte, selon ce que je comprends de cette affaire.

 

[baboune]

Bonsoir,
Effectivement cela ressemble un peu au cas de HC, avec une volonté supplémentaire manifeste de détourner l'objet du contrat.
Sur ce point la volonté de l'enseigne n'était pas de détourner l'objet du contrat.
c'est en fait le personnel du réseau de cette enseigne qui a vu le bon plan pour booster les ventes et faire bénéficier des clients de cette bonne combine.
Dans le cas de HC, la situation est un peu différente car les décisions de justice sont publiées et l'assureur a la possibilité de se faire une idée du taux d'échecs.
Sur ce point vous pensez vraiment qu'un assureur va suivre des milliers de procédures qui ne sont pas suivis par ces avocats et ses services ? autant passer des semaines entières pour vérifier chaque mois ces dossiers
du reste sur le contrat il était prévu que le client d'H.C devait se rapprocher de la compagnie pour ouvrir le sinistre mais surtout faire démarrer la procédure de protection juridique qui précédait l'éventuelle prise en charge des débours au terme de la garantie perte financière.
Or il semble que le passage client vers avocat se faisait directement via H.C
Savez-vous si les clients de bonne foi de cette enseigne ont pu bénéficier de la garantie de 3 ou 5ans même si le contrat a été résilié dans ce délai ? Je suppose que la réponse est oui, prise en charge par l'enseigne (?)
La réponse est oui mais pour les contrats en cours des expertises et contrôles aléatoires ont été réalisés sur le matériel devant être stocké 3 mois par l'enseigne.

 

[baboune]

Pour reprendre l’exemple de @baboune, on sait s’il y a eu un procès, comme dans cette histoire ?

Non bien sur,
car il s'agissait d'une dérive non souhaitée par l'enseigne.

Ensuite d'autres assureurs se sont succèdés sur ce produit mais avec des process de contrôle plus contraignants et surtout une mise au point sérieuse de l'enseigne vis à vis des directions de ses magasins.
le siège éjectable fait toujours réfléchir.......

 

[affaireGA2020]

Bonjour,

S'agissant de Humania dès l'origine et à chaque fois l'assureur a eu communication de toutes les pièces justificatives pour qu'il soit procédé à indemnisation. Dès 2015, comme le confirme l'assureur lui-même dans ses écritures.

Il lui sera donc difficile avec cela de plaider l'ignorance, puisque dans ces pièces il y avait les décisions de justice forcément négatives puisque fondant la demande d'indemnisation.

En sus il est prouvé que l'assureur été informé par Humania de toute cette activité : l'assureur reconnait lui-même dans ses écritures avoir interrogé Humania.

Enfin il est constant que, selon ses propres termes, après avoir investigué aux deuxième et troisième trimestres de l'année 2016, l'assureur au mois d'octobre 2016 a) exprimera à Humania son souhait de prolonger le contrat pour 2017, b) précisera à Humania le nouveau mode opératoire à respecter à partir du moment où effectivement le contrat de délégation avait été rompu entre Sphinx et Garantie Assistance, et c) mettra à la mi-octobre Sphinx en demeure de verser à Humania les sommes dues aux titre de sinistres passées non encore indemnisés.

Ainsi donc, au regard de tout cela il apparait que toutes les circonstances sont réunies pour qu'il soit jugé, au regard de toutes ces circonstances, de la renonciation non équivoque de l'assureur à se prévaloir de la nullité, et par-là même de son obligation à devoir assumer sa part du contrat.

Ce point mérite d'être rappelé dans l'intérêt des clients en souffrance, outre tous les autres points déjà abordés, or il est manifeste que jusqu'à ce jour pratiquement rien n'a été dit sur ce sujet.

En sus, qu'un débat puisse exister sur un possible manque de transparence entre le délégataire et le délégant, c'est à dire entre Sphinx et Garantie Assistance, c'est envisageable.

Mais en aucun cas il ne peut être reproché à Humania de ne pas avoir informé celui que l'assureur rémunérait pour gérer le contrat : Garantie Assistance le confirme dans ses écritures à maintes reprises.

Or cette idée n'est nulle part abordée dans ce forum, alors qu'elle mérite de l'être dès lors que Humania apporte la preuve de ses dires et l'assureur celle de son préjudice.

Elle le mérite parce que là aussi les clients en attente de leur indemnisation pourraient obtenir gain de cause dès lors que s'il était jugé que la faute était au niveau du délégataire, alors l'assureur également devrait assumer le contrat (fut-ce ensuite en engageant la responsabilité de Sphinx).

 

[berdu35]

En fait, je crois que ce qu'espéraient avant tout les clients d'HC, c'était de ne pas avoir besoin de Garantie Assistance. Quand j'ai acheté, il y a un peu plus d'1 an, une voiture d'occasion, il y avait une assurance 3 mois pour les éventuels vices cachés. Je n'ai pas eu besoin de cette assurance et, en fait, je n'avais aucune envie d'en avoir besoin. Si j'en avais eu besoin et que j'apprenais par la suite que c'était aussi le cas de 95% des clients de ce même vendeur, je l'aurais tout de même eu un peu mauvaise contre ce dernier, que l'assurance m'ait convenablement remboursé ou non. J'ai un peu l'impression qu'HC acceptait absolument tout les dossiers qui lui étaient présentés en se disant que, de toute façon, si les clients étaient déboutés en justice, ils seront indemnisés par l'assureur donc rien à perdre à accepter même les dossiers quasi-perdus d'avance. Sur un plan comptable, c'est logique. La pré-expertise étant gratuite, si HC s'était mis à refuser tout les dossiers dont l'erreur TEG n'excédait pas une décimale, 95% des dossiers auraient été refusés et HC n'avait plus qu'à mettre d'emblée la clé sous la porte. Quand 95% des expertises ne rapportent pas le moindre euros alors qu'il faut bien payer les salaires des experts, un tel modèle économique ne peut conduite que très rapidement au dépôt de bilan. J'ai quand même déjà pu lire, dans un rapport d'HC, que le TEG était erroné à hauteur de 0%. Si vous ne me croyez pas, voici les références du jugement qui a débouté les demandeurs et les a condamné à des D&I pour procédure abusive : TGI de Rennes, 1ète chambre civile, 10 décembre 2018, RG N°16/01454.

 

[baboune]

S'agissant de Humania dès l'origine et à chaque fois l'assureur a eu communication de toutes les pièces justificatives pour qu'il soit procédé à indemnisation. Dès 2015, comme le confirme l'assureur lui-même dans ses écritures.
Il lui sera donc difficile avec cela de plaider l'ignorance, puisque dans ces pièces il y avait les décisions de justice forcément négatives puisque fondant la demande d'indemnisation.

Oui mais là c'est ce que l'on appelle "enfoncer une porte ouverte"

Il est bien évident que pour toute demande d'indemnisation et donc d'ouverture de dossier sinistre, le client doit fournir à l'assureur tous les éléments nécessaire au règlement du sinistre.

La position de l'assureur semble plutôt mettre en avant une sinistralité se trouvant bien au delà de tout ce qui avait pu être imaginé au départ du contrat.
Et si, comme on pourrait le craindre, un nombre important de dossiers ont été acceptés alors même qu'ils étaient perdus d'avance, là le problème est différent puisque la responsabilité de ces dossiers relèvent de l'analyste professionnel qu'était H.C

 

[baboune]

Et pourtant le process indiqué aux clients ne laissait aucun doute sur le sérieux de l'analyse et la procédure....