Humania en procedure collective

affaireGA2020 · 24 Janvier 2020

baboune a dit:
Dont acte.....
juste une question, car sur ce point je n'y connais rien, avez vous le droit de publier des documents faisant partie d'un dossier d'instruction ou d'une procédure en cours, où apparaissent des noms et signatures ?
si non, il conviendra de supprimer les parties pouvant être sanctionnables.
Cdt

Tous les documents présentés sont publics.

agra07 · 24 Janvier 2020

Bonjour,
J'ai pu lire l'intégralité du document (merci @Aristide

).
C'est une belle plaidoirie et/ou un bel exercice de com.
Et comme d'habitude cela fait toujours son petit effet, en première lecture.
Mais n'oublions pas: "qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son".
- L'auteur parle beaucoup des milliers de primes touchées par GA.
Mais rien sur les sommes encaissées par HC ?

- L'auteur insiste beaucoup également sur le montant du sinistre qui selon l'avocat de GA serait de 32 M€. Ce chiffre serait totalement erroné d'après l'auteur. Et, à partir de là, une sorte de théorie du mensonge est échaffaudée, théorie selon laquelle GA n'aurait cherché que la "mort de HC".
Mais au fait, j'ai tout lu et je n'ai pas trouvé le vrai montant du sinistre selon HC. Pourtant HC étant le chef d'orchestre de cette activité lucrative, il doit bien connaître ce chiffre. Dommage, je reste sur ma faim.
En toute hypothèse, j'ai dit depuis le début de cette discussion, que là où il y avait un assureur, il restait un espoir pour les vrais victimes que sont les emprunteurs abusés.
HC ne m'a pas attendu pour le comprendre.
Alors, à la tête de l'activité, il y a HC et autour d'HC divers intervenants (assureurs, avocats, intermédiaires..): il appartiendra à la justice de faire le partage des responsabilités en espérant que les véritables victimes soient indemnisées du préjudice subi.

baboune · 24 Janvier 2020

oui mais une lettre ou un mail de la compagnie adressée à leur client n'est tout de même pas un document public non ?
Après je pose la question car cela m'avais surpris lors de la lecture, par ailleurs, intéressante de ce dossier.

vivien · 24 Janvier 2020

Bonjour,

affaireGA2020 a dit:
Vous vous trompez. Sur toute la ligne. Rendez-vous quand le jugement sera rendu.

Voilà ce que vous répondez à Friedrich.

Si nous retenons cette affirmation,

Alors comment expliquer votre autre affirmation :

Nous nous réservons toutefois le droit d'engager la responsabilité de toute personne qui désormais procédera par diffamation

Il me semblait que seules les victimes de diffamation pouvaient engager une action ?

Merci de vos précisions.

agra07 · 24 Janvier 2020

Bonjour,

baboune a dit:
oui mais une lettre ou un mail de la compagnie adressée à leur client n'est tout de même pas un document public non ?
Après je pose la question car cela m'avais surpris lors de la lecture, par ailleurs, intéressante de ce dossier.

J'ai eu la même interrogation que vous en lisant cet argumentaire.
Je ne suis pas sûr que GA apprécierait la démarche.
Cette question ne relèverait-elle pas des responsables du forum ?

En général un procès ne se fait pas sur la place publique...

Warf · 24 Janvier 2020

Le problème de toute personne qui souffre de morgue et de prétention, et ce message en témoigne, c’est son incapacité à écouter et entendre des propos différents. Voire de menacer de diffamation autrui, au seul prétexte de ne pas penser comme elle. Même si, par ailleurs, la concernant, elle exige le respect du contradictoire. Cocasse, dans un lieu dénommé « forum » ; attitude qui n’élève pas son auteur, affaireGA2020, et surtout qui le rend antipathique, alors que la cause qu’il défend est peut-être juste.

Contreproductif donc, et qui va à l’opposé d’une démarche de saine explication, nécessaire en la situation.
Mais gardons-nous de ce seul angle d’analyse et, dans ce lieu d’échange, chérissons le doute comme doctrine. Nous ne sommes pas un tribunal, affaireGA2020 pas un ennemi, mais un protagoniste d’une affaire complexe, qu’il tente de nous exposer à sa manière. Il se trompe d'ailleurs d'audience, pour une raison qu'il lui appartient d'assumer.

Ce n’est cependant qu’un détail, l’essentiel du trait de caractère dépeint se traduit hélas par la propension à faire accepter comme vérité ce qui n’est qu’aléatoire, et surtout, sur ce sujet, vouloir faire changer des jurisprudences du seul fait de son imagination et de sa force de conviction. La justice ne fonctionne pas ainsi ; l'égo fait souvent obstacles à des réalités plus intemporelles.

Vivien vous avez raison, cette affaire repose sur deux éléments clefs :

Les assertions et présentations d’avant le 23 décembre 2013 sont essentielles ; HC a-t-il habillé la situation ? Chaque partie a les documents, la justice sans doute également. Tout est diffusé, sauf ce document. Pourquoi ?
Le professionnalisme de GA qui a enquêté sur la sinistralité de ce dossier ; ont-ils diligentés, ce qui est la base de leur métier, l’étude préalable du risque ? Ainsi que son évolution. On entend des manquements. Là encore, GA devra répondre. Car autant, en phase initiale, une présentation fallacieuse pointe une unique responsabilité, autant, en phase d’exploitation, celle-ci devient partagée. Et non, affaireGA2020, pas unilatérale, c’est un tandem où ce n’est pas à une seule partie d’enquêter sur l’évolution de la vie du contrat.

C’est donc à la justice de trancher. La présomption d’innocence existe, que chaque partie s’en prévale est légitime, mais n’apporte en aucun cas une réponse étayée. Vous avez également raison agra07, « qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son », les coups de menton sont dérisoires à cet égard.

affaireGA2020 · 24 Janvier 2020

agra07 a dit:
Bonjour,
J'ai pu lire l'intégralité du document (merci @Aristide ).
C'est une belle plaidoirie et/ou un bel exercice de com.
Et comme d'habitude cela fait toujours son petit effet, en première lecture.
Mais n'oublions pas: "qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son".
- L'auteur parle beaucoup des milliers de primes touchées par GA.
Mais rien sur les sommes encaissées par HC ?
- L'auteur insiste beaucoup également sur le montant du sinistre qui selon l'avocat de GA serait de 32 M€. Ce chiffre serait totalement erroné d'après l'auteur. Et, à partir de là, une sorte de théorie du mensonge est échaffaudée, théorie selon laquelle GA n'aurait cherché que la "mort de HC".
Mais au fait, j'ai tout lu et je n'ai pas trouvé le vrai montant du sinistre selon HC. Pourtant HC étant le chef d'orchestre de cette activité lucrative, il doit bien connaître ce chiffre. Dommage, je reste sur ma faim.
En toute hypothèse, j'ai dit depuis le début de cette discussion, que là où il y avait un assureur, il restait un espoir pour les vrais victimes que sont les emprunteurs abusés.
HC ne m'a pas attendu pour le comprendre.
Alors, à la tête de l'activité, il y a HC et autour d'HC divers intervenants (assureurs, avocats, intermédiaires..): il appartiendra à la justice de faire le partage des responsabilités en espérant que les véritables victimes soient indemnisées du préjudice subi.

Bonjour,
Les sommes encaissées par Humania sont précisées dans ses bilans. Humania n'a jamais encaissé d'autre CA que celui provenant de ses clients.
Le vrai montant du sinistre n'est connu que de l'assureur. A ce jour il n'y a comme seul chiffre que celui précisé dans ses bilans.

affaireGA2020 · 24 Janvier 2020

agra07 a dit:
Bonjour,
J'ai eu la même interrogation que vous en lisant cet argumentaire.
Je ne suis pas sûr que GA apprécierait la démarche.
Cette question ne relèverait-elle pas des responsables du forum ?
En général un procès ne se fait pas sur la place publique...

Que GA apprécie la démarche ? vraisemblablement pas. Mais ils sont libres de prouver l'inexactitude des chiffres ici présentés, qui proviennent de leurs propres bilans, et le caractère faux des documents sur lesquels leur signature apparait.
Enfin, au vu des dizaines de pages de ce forum, comme sur d'autres d'ailleurs, le procès à charge contre le fondateur de Humania se déroule quand même en place publique

affaireGA2020 · 24 Janvier 2020

Warf a dit:
Le problème de toute personne qui souffre de morgue et de prétention, et ce message en témoigne, c’est son incapacité à écouter et entendre des propos différents. Voire de menacer de diffamation autrui, au seul prétexte de ne pas penser comme elle. Même si, par ailleurs, la concernant, elle exige le respect du contradictoire. Cocasse, dans un lieu dénommé « forum » ; attitude qui n’élève pas son auteur, affaireGA2020, et surtout qui le rend antipathique, alors que la cause qu’il défend est peut-être juste.

Contreproductif donc, et qui va à l’opposé d’une démarche de saine explication, nécessaire en la situation.
Mais gardons-nous de ce seul angle d’analyse et, dans ce lieu d’échange, chérissons le doute comme doctrine. Nous ne sommes pas un tribunal, affaireGA2020 pas un ennemi, mais un protagoniste d’une affaire complexe, qu’il tente de nous exposer à sa manière. Il se trompe d'ailleurs d'audience, pour une raison qu'il lui appartient d'assumer.

Ce n’est cependant qu’un détail, l’essentiel du trait de caractère dépeint se traduit hélas par la propension à faire accepter comme vérité ce qui n’est qu’aléatoire, et surtout, sur ce sujet, vouloir faire changer des jurisprudences du seul fait de son imagination et de sa force de conviction. La justice ne fonctionne pas ainsi ; l'égo fait souvent obstacles à des réalités plus intemporelles.

Vivien vous avez raison, cette affaire repose sur deux éléments clefs :

Les assertions et présentations d’avant le 23 décembre 2013 sont essentielles ; HC a-t-il habillé la situation ? Chaque partie a les documents, la justice sans doute également. Tout est diffusé, sauf ce document. Pourquoi ?

Le professionnalisme de GA qui a enquêté sur la sinistralité de ce dossier ; ont-ils diligentés, ce qui est la base de leur métier, l’étude préalable du risque ? Ainsi que son évolution. On entend des manquements. Là encore, GA devra répondre. Car autant, en phase initiale, une présentation fallacieuse pointe une unique responsabilité, autant, en phase d’exploitation, celle-ci devient partagée. Et non, affaireGA2020, pas unilatérale, c’est un tandem où ce n’est pas à une seule partie d’enquêter sur l’évolution de la vie du contrat.

C’est donc à la justice de trancher. La présomption d’innocence existe, que chaque partie s’en prévale est légitime, mais n’apporte en aucun cas une réponse étayée. Vous avez également raison agra07, « qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son », les coups de menton sont dérisoires à cet égard.

Nous avons demandé au fondateur d'Humania d'intervenir en nom propre sur ce forum. Cela sera fait très bientôt.

Même si le ton a pu vous paraitre plein de "morgue" ou de "prétention", le document présenté vise simplement à préciser ou rappeler, à quelques semaines d'une décision au fond, tout un ensemble des faits jusqu'alors méconnus du plus grand nombre. Cela n'avait pas été fait jusqu'à présent par notre partie, et les pièces présentées présentent quand même quelques intérêts.

Vous avez raison d'écrire que c'est à la justice de trancher. Le fondateur de Humania nous autorise à préciser que son souhait est qu'au regard des éléments présentés un maximum de clients, entre autres personnes, se mobilisent efficacement dans le cadre d'une action en justice commune.

Enfin pour vous répondre : sur une étude préalable du risque nous vous invitons à relire ce qui est précisé dans le blog : aucune question n'a été posée à Humania par l'assureur dans le cadre d'une étude de ce projet.

Pour finir, s'agissant du projet contenu dans le mail du 23 décembre 2013 l'assureur accuse en quelque sorte Humania d'avoir menti sur le taux de sinistralité présenté. Il convient alors de rappeler que celui ci correspondait à un périmètre de fonctionnement que l'assureur rédacteur du contrat choisira de modifier ensuite, sans tenir compte des incidences que cela aura justement sur ce même taux de sinistralité, donc sans le modifier et sans le calculer à nouveau. Il revient donc à celui qui a rédigé le contrat en faisant ce choix d'en assumer les conséquences.

Enfin, le rappel à une action en diffamation est simplement destiné aux personnes qui, jugeant sans savoir, ont traité le fondateur d'Humania d'escroc, ou de personne étant parti avec la caisse. Il ne semble pas que vous apparaissiez dans cette catégorie.

baboune · 25 Janvier 2020

une question:
Humania consultant était inscrit depuis 2014 au fichier ORIAS comme mandataire de Sphinx.
on pourrait supposer qu'il y avait un lien professionnel plus étroit qu'une simple relation courtier / client
n'est ce pas gênant pour l'appréciation des juges ?
Car pour être mandataire d'un courtier d'assurance il faut soi même répondre à des critères de formation en assurances.
Or vous semblez vouloir prouver que H.A n'était qu'un simple client néophyte dans la milieu des assurances.

affaireGA2020 · 27 Janvier 2020

baboune a dit:
une question:
Humania consultant était inscrit depuis 2014 au fichier ORIAS comme mandataire de Sphinx.
on pourrait supposer qu'il y avait un lien professionnel plus étroit qu'une simple relation courtier / client
n'est ce pas gênant pour l'appréciation des juges ?
Car pour être mandataire d'un courtier d'assurance il faut soi même répondre à des critères de formation en assurances.
Or vous semblez vouloir prouver que H.A n'était qu'un simple client néophyte dans la milieu des assurances.

Bonjour
Humania a été enregistré à l'Orias comme Mandataire d'Intermédiaire dAssurance à partir du 05 septembre 2014. Le contrat querellé avait été signé en février 2014, soit donc plus de 6 mois avant.
A la date de signature du contrat, passé avec Garantie Assistance, Humania était totalement néophyte.
Si, au mépris de la chronologie, il était jugé que Humania était le mandataire de Sphinx, lequel était le mandataire de l'assureur, la chaine des responsabilités renverrait au final à Garantie Assistance.
Enfin l'analyse des chiffres de Humania atteste que celle-ci n'a jamais encaissé de CA dans cette activité, ni de la part de Garantie Assistance, ni de la part de Sphinx.

vivien · 27 Janvier 2020

Bonjour,

Vous indiquez qu'à la date de signature du contrat Février 2014, la société était totalement néophyte.
?

vivien · 27 Janvier 2020

affaireGA2020 a dit:
A la date de signature du contrat, passé avec Garantie Assistance, Humania était totalement néophyte.

Vous indiquez qu'à la date de signature du contrat Février 2014, la société était totalement néophyte.

Sur un plan administratif il est possible d'entendre que l'enregistrement à l'ORIAS n'était pas régularisé, par contre en tant que "souscripteur" du contrat, la société devait avoir des connaissances précises et détaillées sur le cahier des charges qu'elle soumettrait à l'assurance via le courtier. Sauf si à la date de signature du contrat, existait déjà un contrat pour des sociétés concurrentes, connu de cet assureur qui aurait imposé alors ledit contrat? A défaut il s'agissait d'une innovation pour les signataires qui nécessitait de leur part la plus grande attention - des recherches et une négociation commerciale.

De plus, il est probable que l'assurance a dû exiger des obligations d'information et de suivi, qui imposaient d'être comprises dans leur teneur avant d'être admises par le souscripteur, en raison des montants en cause et du nombre de clients concernés.

Comme dans la majorité/ totalité des contrats, l'assurance a dû demander un versement significatif pour les dossiers en cours ? Avant d'effectuer un paiement (engagement) on peut imaginer que le souscripteur professionnel (société) a étudié précisément le contrat qui devait profiter à ses clients. Ne devient-il pas difficile dans ces conditions de le considérer comme un "néophyte" stricto sensu ?

Bonne journée.

berdu35 · 29 Janvier 2020

Petite question à affaireGA2020.

Voici le mail qu'un internaute de ce forum indique avoir reçu de HC en date du 6 juin 2015

"Madame, Monsieur, cher partenaire,

Nous sommes heureux de vous annoncer le résultat d'une action en justice engagée contre le crédit
A...

En effet, un de nos clients, personne morale qui avait confié son dossier à humania consultants et
la défense de ses intérêts à maître F...C..., vient d'obtenir gain de cause.

Ainsi, nous avons aujourd'hui le plaisir de vous annoncer que par décision de justice en date du
26 novembre 2014, le crédit A... a été condamné à payer à notre client la somme de 150.819 €
( pour les intérêts portant sur la seule période passée) à laquelle s'ajoutent les dépens.

Le crédit A... se voit ainsi débouté de toutes ses demandes, fins et conclusions."

Ne pensez-vous pas qu'il était tout de même assez limite d'oublier malencontreusement de préciser que le Crédit A... avait fait appel de cette décision ? Ne trouvez-vous pas que, pour un simple consommateur sans connaissance juridiques particulières, un tel mail présenté ainsi laissait penser que le client de HC avait définitivement gagné ?
Si vous voulez connaître le fin mot de l'histoire, le jugement en question a été infirmé par la Cour d'Appel de Versailles en date du 17/11/2016 et le client d'HC finalement intégralement débouté de ses demandes et condamné à 3.000 euros d'article 700.

agra07 · 29 Janvier 2020

Bonjour,
n'appelle t-on pas cela pêcher par omission ?

affaireGA2020 · 29 Janvier 2020

berdu35 a dit:
Petite question à affaireGA2020.

Voici le mail qu'un internaute de ce forum indique avoir reçu de HC en date du 6 juin 2015

"Madame, Monsieur, cher partenaire,

Nous sommes heureux de vous annoncer le résultat d'une action en justice engagée contre le crédit
A...

En effet, un de nos clients, personne morale qui avait confié son dossier à humania consultants et
la défense de ses intérêts à maître F...C..., vient d'obtenir gain de cause.

Ainsi, nous avons aujourd'hui le plaisir de vous annoncer que par décision de justice en date du
26 novembre 2014, le crédit A... a été condamné à payer à notre client la somme de 150.819 €
( pour les intérêts portant sur la seule période passée) à laquelle s'ajoutent les dépens.

Le crédit A... se voit ainsi débouté de toutes ses demandes, fins et conclusions."

Ne pensez-vous pas qu'il était tout de même assez limite d'oublier malencontreusement de préciser que le Crédit A... avait fait appel de cette décision ? Ne trouvez-vous pas que, pour un simple consommateur sans connaissance juridiques particulières, un tel mail présenté ainsi laissait penser que le client de HC avait définitivement gagné ?
Si vous voulez connaître le fin mot de l'histoire, le jugement en question a été infirmé par la Cour d'Appel de Versailles en date du 17/11/2016 et le client d'HC finalement intégralement débouté de ses demandes et condamné à 3.000 euros d'article 700.

Bonjour
Avant que de répondre permettez moi de demander au fondateur de Humania les éléments de nature à préciser totalement cette information.

Friedrich · 29 Janvier 2020

affaireGA2020 a dit:
Bonjour
Avant que de répondre permettez moi de demander au fondateur de Humania les éléments de nature à préciser totalement cette information.

Bonjour,

il me vient une idée : profitez en pour lui demander combien de fois sa société a gagné à la barre du tribunal, sur la base de décisions devenues définitives à la date d'aujourd'hui (donc après première instance, appel, voire cassation).
Sur cette file, on prend connaissance de communiqués de victoire, mais si j'ai bien compris, ça a ensuite assez vite tourné à la Bérézina, non ? Et si j'ai bien lu, c'était assez prévisible, ou alors, j'ai mal compris.
Merci par avance de vos réponses.

agra07 · 29 Janvier 2020

Bonjour,
On aurait envie de poser bien d'autres questions:
-combien de dossiers HC a-t-il ouverts (avant la résiliation du contrat d'assurance et après) ?
-combien de dossiers ont été définitivement gagnés ?
-combien de dossiers ont été définitivement perdus et dans quel délai par rapport aux 36 mois contractuels (et parmi ceux-ci combien ont été ouverts pendant la période d'assurance et combien l'ont été après).

affaireGA2020 · 29 Janvier 2020

vivien a dit:
Vous indiquez qu'à la date de signature du contrat Février 2014, la société était totalement néophyte.

Sur un plan administratif il est possible d'entendre que l'enregistrement à l'ORIAS n'était pas régularisé, par contre en tant que "souscripteur" du contrat, la société devait avoir des connaissances précises et détaillées sur le cahier des charges qu'elle soumettrait à l'assurance via le courtier.

La société Humania Consultants avait remis au courtier préalablement à la date du 23 décembre un projet qu'ensuite le courtier (déjà partenaire de l'assureur dans d'autres contrats) présentait à l'assureur. Entre la date du 23 décembre 2013 et celle de signature du contrat aucune question écrite n'a été formulée par l'assureur à Humania, ou bien posée par l'assureur au courtier puis transmise à Humania qui y aurait répondu.

Sauf si à la date de signature du contrat, existait déjà un contrat pour des sociétés concurrentes, connu de cet assureur qui aurait imposé alors ledit contrat?

Nous ne savons rien des autres activités de l'assureur. Pour Humania ce contrat était le premier.

A défaut il s'agissait d'une innovation pour les signataires qui nécessitait de leur part la plus grande attention - des recherches et une négociation commerciale.

S'agissant des recherches et des négociations, Humania, non professionnel de l'assurance, a laissé travailler son courtier de A à Z. Les CG du contrat n'ont été reçue que pour signature. Il est utile de préciser ici que le courtier a été rémunéré dès l'origine par l'assureur, jamais par Humania.

De plus, il est probable que l'assurance a dû exiger des obligations d'information et de suivi, qui imposaient d'être comprises dans leur teneur avant d'être admises par le souscripteur, en raison des montants en cause et du nombre de clients concernés.

Rien d'autre que ce qu'il y a dans le contrat n'a été exigé par l'assureur et ce qui a été précisé dans le contrat a été respecté par le souscripteur. Rappelons au passage que c'est l'assureur qui a rédigé ce contrat. Y compris la clause précisant que ledit contrat tripartite se substituait à tous les échanges passés, comprenant donc en cela le projet initialement présenté.

Comme dans la majorité/ totalité des contrats, l'assurance a dû demander un versement significatif pour les dossiers en cours ? Avant d'effectuer un paiement (engagement) on peut imaginer que le souscripteur professionnel (société) a étudié précisément le contrat qui devait profiter à ses clients. Ne devient-il pas difficile dans ces conditions de le considérer comme un "néophyte" stricto sensu ?

Bien évidemment ce contrat avait été étudié avant que de signer. Et ce contrat ne posait aucun problème au souscripteur. Il n'en posa d'ailleurs également aucun à l'assureur (le conseil de l'assureur l'écrit tel quel devant le tribunal), au moins jusqu'à la réunion du 31 octobre 2016, au cours de laquelle le gérant d'Humania interrogea l'assureur sur la sincérité de ses comptes. Rappelons quand même que le 12 octobre 2016 c'est l'assureur qui proposait à Humania d'étudier les modalités de prolonger ledit contrat après son terme initial.

Bonne journée.

Bonjour,
Nos réponses dans votre texte.

vivien · 29 Janvier 2020

affaireGA2020 a dit:
Nos réponses dans votre texte.

Merci, j'en prends connaissance et je reviens éventuellement vers vous.

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