FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

niklos

Contributeur régulier
Merci @poam5356.
Cependant, dans le cas que vous citez, toutes mes actions auraient déjà plus de 2 années civiles pleines donc elles auraient toutes le même ISIN.

Prenons un exemple concret (on admettra que toutes les actions sont au nominatif administré) :
2022 : 39 actions achetées
2023 : 11 actions achetées
2024 => attribution d'action gratuites. Aurais-je bien 5 actions gratuites ? et non pas 3 (pour 2022) + 1 (pour 2023) + 1 en rompu
D'ailleurs, AI indique bien que "les actions gratuites attribuées ont les mêmes caractéristiques que celles dont elles sont issues : ancienneté, droits de vote, dividende et prime de fidélité (voir Fiche Pratique « Actions Gratuites »)"
source
A partir de là, ça donne au penser que, pour reprendre l'exemple, si j'achète une action en janvier, lors de la prochaine distribution, j'aurai 3 actions gratuites +0.9 rompu pour 2022 et 0.1 rompu pour 2023

Ca m'inquiète car j'ai déjà eu le tour. Lors de la dernière distribution d'actions "gratuites", j'avais 10 actions sur mon PEA dont 3 au porteur et 7 au nominatif administré. J'ai donc eu 10 rompus...
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Merci @poam5356.
Cependant, dans le cas que vous citez, toutes mes actions auraient déjà plus de 2 années civiles pleines donc elles auraient toutes le même ISIN.

Prenons un exemple concret (on admettra que toutes les actions sont au nominatif administré) :
2022 : 39 actions achetées
2023 : 11 actions achetées
2024 => attribution d'action gratuites. Aurais-je bien 5 actions gratuites ? et non pas 3 (pour 2022) + 1 (pour 2023) + 1 en rompu
C'est mathématique, vous dis-je.
39 + 11 = 50 -> 5 actions nouvelles si le rapport 1 pour 10 est retenu (c'est le cas en général).

Et ensuite, seulement, on regarde s'il y a matière pour générer une prime de fidélité. Non dans l'exemple pris ici.

Ca m'inquiète car j'ai déjà eu le tour. Lors de la dernière distribution d'actions "gratuites", j'avais 10 actions sur mon PEA dont 3 au porteur et 7 au nominatif administré. J'ai donc eu 10 rompus...
Là, c'est différent puisque ce sont des actions réparties sur 2 comptes différents, dont un est inconnu pour Air Liquide (les 3 au porteur).
Vous avez été traité comme étant 2 personnes différentes.
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Prenons un exemple concret (on admettra que toutes les actions sont au nominatif administré) :
2022 : 39 actions achetées
2023 : 11 actions achetées
2024 => attribution d'action gratuites. Aurais-je bien 5 actions gratuites ? et non pas 3 (pour 2022) + 1 (pour 2023) + 1 en rompu
Euh je dis peut être une bêtise ou j'ai mal compris la question mais je dirais que c'est la seconde solution qui semble correct.

En supposant que les actions soient mises au nominatif au fur et à mesure des achats sur PEA :

Les 39 de 2022 auront un code ISIN propre en 2023 (1er janvier 2023), les 11 de 2023 auront le code ISIN FR0000120073 (action au porteur) jusqu’au 1er janvier 2024.
A cette date les 11 auront leur propre code pendant 2 ans puis 1er janvier 2026 le code FR0000053951. Les 39 seront passées en FR0000053951 le 1er janvier 2025.

Donc si distribution en 2024 : 3 gratuites issues de 39 + 0,9 rompus auquel s'ajoute 1 gratuite des 11 + 0,1 rompus.

Les actions gratuites attribuées ont les mêmes caractéristiques que celles dont elles sont issues : ancienneté, droits de vote, dividende et prime de fidélité donc pour moi elles recopient l'ISIN.


@poam5356 c'est le soir je ne suis pas à l'abri d'une erreur.
 

niklos

Contributeur régulier
OK. Merci beaucoup. Tout comme @Jeune_padawan , la phrase "Les actions gratuites attribuées ont les mêmes caractéristiques que celles dont elles sont issues : ancienneté, droits de vote, dividende et prime de fidélité" me faisait penser que la distribution se faisait en fonction de l'ISIN.
Bref, encore merci @poam5356
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Il ne faut pas raisonner en ISIN, mais bêtement mathématiques.
En fait j'ai suivi la logique de BfB qui me semblait coller à celle d'Air Liquide. BfB décompose par ISIN :
1667932785119.png
Je vous épargne les titres avec primes 2022 car il y encore plus de lignes o_O Tout est fait en double (le"normale" puis la prime).
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
En fait j'ai suivi la logique de BfB qui me semblait coller à celle d'Air Liquide. BfB décompose par ISIN :
Bonsoir @Jeune_padawan,
2 choses à prendre en compte :
Pour l'attribution des actions nouvelles, on se moque des ISIN.
Je prends mon cas perso :
Avant l'attribution de juin 2022, j'avais 280 actions, dont 210 donnant droit à la prime.
Calcul mathématique simple, sans se soucier des ISIN :
280 actions -> 28 actions nouvelles + 2,1 en prime (1% sur 210 titres) = 30 actions nouvelles + 0,1 action en rompus.
Après l'opération, j'ai 310 actions. Pas d'erreur, c'est juste.

Il faut ensuite attribuer un "pedigree" à ces nouvelles actions. C'est à dire les rattacher en ancienneté à celles qui leur ont donné naissance.
Chez moi, de 210 actions donnant droit à la prime, j'en ai maintenant 233 (sur 310) : les 21 nouvelles + les 2,1 obtenues en prime. Le 0,1 passant à la trappe.

Conclusion : Les ISIN servent au gestionnaire à faire une attribution conforme, en nombre et en caractéristiques (le pedigree des nouveaux titres).

Pour nous, la seule chose utile est de savoir combien on possède de titres ayant l'ancienneté requise pour avoir la prime.
Dans mon cas, j'ai 310 titres, dont :
233 titres primés (Air Liquide les appelle ainsi), code FR0000053951
69 titres primés en 2023, code FR00140008A4
et 8 titres primés en 2025, code FR0000120073
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonsoir @Jeune_padawan,
2 choses à prendre en compte :
Pour l'attribution des actions nouvelles, on se moque des ISIN.
Merci @poam5356

J'avais compris, j'expliquais simplement la source de mon erreur. Encore que je recalcule mes dividendes et PV/MV de mon coté, encore que je fais (trop ?) confiance à BfB pour les distributions d'actions et autres split.

Et de toute façon comme mes titres Hermès j'achète du Air Liquide par paquet de 10 :ROFLMAO:.
 
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