FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

[Yoco38]

Bonjour
Je dispose d'un pea dans ma banque.
Mes actions sont au porteur et pourtant je reçois les lettres des actionnaires de certaines entreprises sur mon mail directement par des entreprises dont j'ai des titres dont Air liquide par exemple.
Est ce normal ?
Par ailleurs si je souhaite les passer au nominatif, la banque le prend des frais. Sachant que j'achète une action Air liquide tous les mois, est ce que les prochaines actions achetées seront d'office au nominatif ou devrai je à nouveau faire la demande et payer des frais ?
Merci

Les frais ne sont pas chez tous les courtiers. Et par défaut, les titres sont au porteur, sauf si vous les achetez directement chez Air Liquide mais vous sortez du cadre de votre PEA dans ce cas. Toutefois, il est recommandé de grouper les passages au nominatifs sur une année par lot de 10 pour Air Liquide. En lisant attentivement ce fil de discussion depuis le début, vous aurez en principe toutes les réponses à vos questions

 

[gden]

J'ai tout lu mais je n'ai pas vu... Je vais relire tranquillement alors

 

[Max1]

pourtant je reçois les lettres des actionnaires

Moi aussi je la reçois alors que je n'ai que des titres au porteur et que je ne me suis jamais inscrit à cette liste de diffusion.

 

[Jeune_padawan]

Moi aussi je la reçois alors que je n'ai que des titres au porteur et que je ne me suis jamais inscrit à cette liste de diffusion.

La société vous connait quand même.

Depuis la loi Ddadue II (transposition en droit français de directives européennes) et le décret 2022-888, une société peut poser des questions assez précises à ses actionnaires sur leur identité.

la loi : [lien réservé abonné]
Le décret : [lien réservé abonné]

Dans la réalité c'est une remise en vigueur de 2 textes de lois relativement anciens codifiés au code de commerce (articles L 228-2 et L 228-3).

Extrait de l'article L 228-2 :

En vue de l'identification des propriétaires de titres au porteur, les statuts peuvent prévoir que la société émettrice ou un tiers désigné par celle-ci est en droit de demander, à tout moment et contre rémunération à sa charge, que les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires soient transmises à la société.

La demande d'informations mentionnée au premier alinéa du présent I peut être faite par un tiers désigné, par la société émettrice, à l'effet de recueillir les informations et de les lui transmettre.

Cette demande peut être adressée aux intermédiaires suivants :

1° Un dépositaire central ;

2° Les intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l'article L. 542-1 du code monétaire et financier ;

3° Les intermédiaires inscrits dans les conditions prévues à l'article L. 228-1 du présent code ;

4° Toute autre personne établie hors de France qui fournit des services d'administration ou de conservation d'actions ou de tenue de comptes-titres au nom de propriétaires de titres ou d'autres intermédiaires.

Dans les sociétés dont des actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé établi ou opérant dans un Etat membre de l'Union européenne, les facultés prévues aux deux premiers alinéas du présent I sont de droit, toute clause statutaire contraire étant réputée non écrite.

Rassurez-vous, votre courtier est tenu au secret professionnel (Article L228-3-4).

 

[polo88]

Quel puits de sciences..,
Merci beaucoup

 

[Max1]

et contre rémunération

Mon courtier a tout gardé pour lui.

Merci pour les explications.

 

[freddo89]

Bonjour,
Un seul compte, qui n'apporte rien dans les faits. Vous aurez 2 attributions d'actions, et donc des rompus à chaque fois.

Bonjour,

Je m'excuse d'avance, je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps
Je suis dans un cas similaire : 26 actions au nominatif administré (PEA) + 16 actions au nominatif pur.
Les deux comptes n'ont pas le même objectif (les actions au nominatif pur ont vocation a être transmises dans quelques années).

Question 1 : Si je ne change rien, sans parler d'ancienneté, on est d'accord que j'aurais 0.6+0.6 rompus à la prochaine distribution ?

Question 2 : En oubliant le PEA, si j'avais "seulement" 19 actions au nominatif pur avec plus de deux ans d'ancienneté, cela donnerait 1 action + 0.9 + 0.19 rompus ou 2 actions + 0.09 rompus ?

PS : La deuxième question est un scenario fictif mais qui pourrait orienter mes choix pour de futurs achats...

 

[niklos]

Réponse 1 : Oui

 

[poam5356]

Question 1 : Si je ne change rien, sans parler d'ancienneté, on est d'accord que j'aurais 0.6+0.6 rompus à la prochaine distribution ?

Déjà répondu par @niklos : C'est OUI

Question 2 : En oubliant le PEA, si j'avais "seulement" 19 actions au nominatif pur avec plus de deux ans d'ancienneté, cela donnerait 1 action + 0.9 + 0.19 rompus ou 2 actions + 0.09 rompus ?

Réponse Oui...
Pour le fun, et pour ceux qui auraient du mal à comprendre, on déroule le scénario :
Je possède 19 actions qui donnent droit à la prime de 10% -> 1,9 action nouvelle + 0,19 action en prime de fidélité = 2,09 actions nouvelles -> 2 actions nouvelles + 0,09 action en rompus.

 

[freddo89]

Réponse 1 : Oui

Merci.

Déjà répondu par @niklos : C'est OUI


Réponse Oui...
Pour le fun, et pour ceux qui auraient du mal à comprendre, on déroule le scénario :
Je possède 19 actions qui donnent droit à la prime de 10% -> 1,9 action nouvelle + 0,19 action en prime de fidélité = 2,09 actions nouvelles -> 2 actions nouvelles + 0,09 action en rompus.

Merci.
C'est ce que j'avais lu quelque part mais ça va à l'encontre de ce que je comprends sur le site d'air liquide


Ils précisent que les rompus issus de la prime de fidélité ne sont pas fongibles avec les "ordinaires", ils font une exception dans ce cas là ?

 

[poam5356]

C'est ce que j'avais lu quelque part mais ça va à l'encontre de ce que je comprends sur le site d'air liquide

Ils précisent que les rompus issus de la prime de fidélité ne sont pas fongibles avec les "ordinaires", ils font une exception dans ce cas là ?

L'exemple que vous avez pris est différent puisque toutes vos actions ont plus de 2 ans et donnent toutes droit à la prime.
L'exemple donné par Air Liquide mixe un portefeuille contenant des actions de plus de 2 ans et des actions de - de 2 ans. C'est dans ce cas là que les rompus ne peuvent pas être regroupés (ne sont pas fongibles) et vont donner droit à 2 distributions.

 

[The Blue Line]

C'est pas tout ça mais .... ça en est où les actions gratuites ?

Ok je sors ==>

 

[niklos]

Tu viens d'avoir les dividendes ! Faut pas trop en demander non plus !

 

[Arpeggia]

Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de bénéficier des avantages liés à la détention d'actions Air Liquide dans le cadre d'une assurance vie?

Ou alors cela ne concerne seulement les PEA et CTO ?

Merci

 

[MChat]

Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de bénéficier des avantages liés à la détention d'actions Air Liquide dans le cadre d'une assurance vie?

Ou alors cela ne concerne seulement les PEA et CTO ?

Merci

Bonjour,

En assurance vie, c'est l'assureur qui détient les actions.
Il n'est donc pas possible de passer en nominatif.

 

[Arpeggia]

Bonjour,

En assurance vie, c'est l'assureur qui détient les actions.
Il n'est donc pas possible de passer en nominatif.

Merci pour votre réponse.

Quid de la succession pour certaines personnes qui détiennent un nombre important d'actions AI sur plusieurs décennies?

 

[niklos]

Je ne comprends pas la question.
L'assurance vie suit les règles de l'assurance vie en matière de succession. Si l'on veut garder les avantages du nominatif lors de la succession, le seul moyen est, peut-être, d'avoir les actions aux nominatifs purs et de s'être arrangé avec Air Liquide (ils ont un service succession justement il me semble)

 

[Jeune_padawan]

Quid de la succession pour certaines personnes qui détiennent un nombre important d'actions AI sur plusieurs décennies?

Une succession cela s'anticipe. Donation avec abattement notamment.

Je ne comprends pas la question.

C'est la spécialité , voir ici : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/orpea-fr0000184798-orp.43565/page-18#post-524690

 

[Arpeggia]

Une succession cela s'anticipe. Donation avec abattement notamment.

C'est la spécialité , voir ici : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/orpea-fr0000184798-orp.43565/page-18#post-524690

La question portait sur les avantages liés à la détention d'actions dans le cadre de la succession.

Exemple : Monsieur X détient 100 actions Air liquide depuis 20ans. Il décède ce jour.

Ses enfants pourront-ils continuer à bénéficier des avantages du nominatif acquis par le père ? Ou alors il y a une "réinitialisation" des avantages lors du transfert des titres ?

 

[Jeune_padawan]

Ses enfants pourront-ils continuer à bénéficier des avantages du nominatif acquis par le père ? Ou alors il y a une "réinitialisation" des avantages lors du transfert des titres ?

La réponse est dans la question.

Les actions sont au nominatif, elles n'ont qu'un seul et unique propriétaire (j'exclus les fractions d'actions et les courtier type etoro). Lors d'une succession sans donation préalable, il y a transfert de propriété donc le nom change et ainsi réinitialisation des avantages.

C'est très bien expliqué, si vous aviez fait des recherches préalables, sur le site d'Air Liquide (page 14 livret actionnaire 2023 : [lien réservé abonné])
Ou sur la page dédiée : [lien réservé abonné]

Il y a des générations d'actionnaires chez Air Liquide, le lien entre la société et ses propriétaires est très fort.