FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

[poam5356]

et puis histoire de complexifier encore un peu le problème, admettons que j'ai 120 actions déjà primées et 9 actions non primées.
On est d'accord que dans un tel cas, je dois recevoir :
Pour les 120 actions primées : 12 actions actions + 1 action de prime + 0.2 actions sous forme de rompus
Pour les 9 actions non primées : 0.9 actions sous forme de rompus.
Total : 12 actions + 1 action + 0.2 action + 0.9 actions => 13 actions gratuites + 1.1 action sous forme de rompu ? Ou bien 14 actions gratuites et 0.1 rompu ? Encore un cas particulier... Et je ne parle même pas de l'ISIN de la 14ème action...

Non, pas de cas particulier ici puisque les rompus sont identifiés séparément selon la source qui leur a donné naissance. Ils ne sont pas fongibles : On ne peut pas les rassembler.
Ils donneront lieu à 2 versements en numéraires : Un pour la valeur de 0,2 action, et un autre pour la valeur de 0,9 action.

 

[niklos]

Non, pas de cas particulier ici puisque les rompus sont identifiés séparément selon la source qui leur a donné naissance. Ils ne sont pas fongibles : On ne peut pas les rassembler.

OK. Donc si j'ai bien compris, les rompus issus de titres primés et ceux issus de titres non primés ne sont pas fongibles.
En revanche, les rompus issues de titres non primés mais de millésimes différents sont fongibles. Dans un tel cas, l'action issue de ces divers rompus récupère l'ISIN du millésimes le plus récents dont sont issues les rompus.
Exemple :
Pré distribution :
19 actions acheté en 2024 (ISIN FR0000120073)
12 actions acheté en 2023 (ISIN FR001400LL63)
total : 31 actions

Résultat post distribution :
21 actions de 2024 (ISIN FR0000120073)
13 actions de 2023 (ISIN FR001400LL63)
0,1 action sous forme de rompu.
Total : 34 actions + 0,1 action sous forme de rompu

C'est bien ça ?

 

[poam5356]

Exemple :
Pré distribution :
19 actions acheté en 2024 (ISIN FR0000120073)
12 actions acheté en 2023 (ISIN FR001400LL63)
total : 31 actions

Résultat post distribution :
21 actions de 2024 (ISIN FR0000120073)
13 actions de 2023 (ISIN FR001400LL63)
0,1 action sous forme de rompu.
Total : 34 actions + 0,1 action sous forme de rompu

C'est bien ça ?

Oui, c'est comme ça que ça s'est passé pour moi lors de la dernière attribution.

 

[niklos]

Merci beaucoup !
C'est clair dans ma (petite) tête maintenant !

 

[niklos]

D'ailleurs on remarque que sur le second screenshot de Boursorama, il y a 20 titres au nominatif, sur le screen de AI, il y a 2 titres primés en 2027, 20-2 = 18. Il y a donc 18 titres que j'ai passé récemment au nominatif administré et qui n'apparaissent pas encore sur le site de AI.
En l’occurrence, la demande de passage au nominatif administré a été faite le 01/02 pour 12 titres et le 05/02 pour 6 titres. Je suis d'ailleurs étonné que les 12 titres du 01/02 ne soient pas encore visible sur l'interface de AI.

Eh bien les 18 titres sont passés au nominatif administré aujourd'hui. Tous en même temps.
J'imagine qu'il y a une espèce de traitement qui passe une fois par semaine et qui fait apparaitre tous les titres en même temps.

 

[niklos]

J'ai relancé Air Liquide concernant l'ISIN qu'obtient une action gratuite issue d'action n'ayant pas le même ISIN.
Eh bien ils m'ont répondus que les rompus étaient fongibles dans un même portefeuille et ce, peu importe l'ISIN dont ils sont issues... (donc j'ai pas vraiment ma réponse...)
Je verrai bien en juin mais le plus logique c'est que @poam5356 ait raison, l'action gratuite aura l'ISIN le plus récent. Ca parait logique !

 

[niklos]

OK. Donc si j'ai bien compris, les rompus issus de titres primés et ceux issus de titres non primés ne sont pas fongibles.
En revanche, les rompus issues de titres non primés mais de millésimes différents sont fongibles. Dans un tel cas, l'action issue de ces divers rompus récupère l'ISIN du millésimes le plus récents dont sont issues les rompus.
Exemple :
Pré distribution :
19 actions acheté en 2024 (ISIN FR0000120073)
12 actions acheté en 2023 (ISIN FR001400LL63)
total : 31 actions

Résultat post distribution :
21 actions de 2024 (ISIN FR0000120073)
13 actions de 2023 (ISIN FR001400LL63)
0,1 action sous forme de rompu.
Total : 34 actions + 0,1 action sous forme de rompu

C'est bien ça ?

Je n'y croyais plus, mais Air Liquide vient de me confirmer ce que m'avait déjà dit @poam5356 .
L'exemple ci-dessus est donc correct.

 

[attente92]

Bonjour ,
Je vais me prendre 1 scud par Jeune Padawan..
Pas grave.

Titulaire de 44 actions AL bénéficiant de la PF en nominatif administré, je cherche à optimiser le nombre d'actions gratuites ms pas trop car si je change de courtier , je me demande si les Actions AL détenues en mode administré ds un Pea peuvent être transférees au nouveau courtier.

L'attribution d'AG s'opère selon la documentation actionnaire "par mode de détention des titres ": nominatif administré et au porteur avec non fongibilité des rompus. J'en ai déduit que :
Si j'achète seulement 6 actions dont je dois ABSOLUMENT demander la conversion au nominatif administré avant la date officielle de l'attribution des actions gratuites le 12/06/24, je beneficierai de 5 actions gratuites normales et 0,44 rompus majorés et de 0 rompus ordinaires.

Par contre si je garde mes 6 nouvelles actions au PORTEUR, j'aurais 4 actions gratuites , 0.6 rompus ordinaires issus des 6 au porteur, 0.4 rompus ordinaires issus des 44 au nominatif administré , 0.44 rompus majorés issus de la prime de fidélité (1 action gratuite pour 100 détenues).

Ou alors j'achète 10 nouvelles actions au porteur me confèrant 5 actions gratuites , 0.4 rompus ordinaires et 0.44 rompus majores. Je préfère écarter cette solution en raison du coût actuel de l'action.

Merci de me confirmer que le passage des 6 nouvelles actions achetées en nominatif administré ( concomittament avec leur acquisition) me permet d'obtenir mes 5 actions gratuites.

 

[niklos]

Eh beh, c'est bien compliqué tout ça !
On va reprendre point par point parque je suis perdu :

Titulaire de 44 actions AL bénéficiant de la PF en nominatif administré, je cherche à optimiser le nombre d'actions gratuites ms pas trop car si je change de courtier , je me demande si les Actions AL détenues en mode administré ds un Pea peuvent être transférees au nouveau courtier.

Oui mais je ne sais pas si l'on garde le bénéfice de la mise au nominatif. A priori oui, mais sans certitude.

Si j'achète seulement 6 actions dont je dois ABSOLUMENT demander la conversion au nominatif administré avant la date officielle de l'attribution des actions gratuites le 12/06/24, je beneficierai de 5 actions gratuites normales et 0,44 rompus majorés et de 0 rompus ordinaires.

exact. A noter que le passage au nominatif administré peut prendre quelques jours entre le moment de la demande et le moment où l'action passe au nominatif. *

Par contre si je garde mes 6 nouvelles actions au PORTEUR, j'aurais 4 actions gratuites , 0.6 rompus ordinaires issus des 6 au porteur, 0.4 rompus ordinaires issus des 44 au nominatif administré , 0.44 rompus majorés issus de la prime de fidélité (1 action gratuite pour 100 détenues).

exact.

Ou alors j'achète 10 nouvelles actions au porteur me confèrant 5 actions gratuites , 0.4 rompus ordinaires et 0.44 rompus majores. Je préfère écarter cette solution en raison du coût actuel de l'action.

J'ai pas compris. 10 nouvelles actions au porteur donneront une seule action "gratuite". Pas 5.

Merci de me confirmer que le passage des 6 nouvelles actions achetées en nominatif administré ( concomittament avec leur acquisition) me permet d'obtenir mes 5 actions gratuites.

Oui, si le passage au nominatif est fait entre l'achat et le moment de la distribution des actions "gratuites" (CF * ci-dessus)

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

Je vais me prendre 1 scud par Jeune Padawan..

C'est si gentiment demandé ! Allez on met Land of Confusion, je vais chercher l'uniforme du Lt-Col Kilgore et on y va. Scud soviétique ou F4 napalm ?

Aller on est gentil, la question est au bon endroit.

je me demande si les Actions AL détenues en mode administré ds un Pea peuvent être transférees au nouveau courtier.

Oui.

Si j'achète seulement 6 actions dont je dois ABSOLUMENT demander la conversion au nominatif administré avant la date officielle de l'attribution des actions gratuites le 12/06/24, je beneficierai de 5 actions gratuites normales et 0,44 rompus majorés et de 0 rompus ordinaires.

Non. Cela dépend si les actions sont "primées" ou non, voir exemple de @niklos au-dessus.

Par contre si je garde mes 6 nouvelles actions au PORTEUR, j'aurais 4 actions gratuites , 0.6 rompus ordinaires issus des 6 au porteur, 0.4 rompus ordinaires issus des 44 au nominatif administré , 0.44 rompus majorés issus de la prime de fidélité (1 action gratuite pour 100 détenues).

Ou alors j'achète 10 nouvelles actions au porteur me confèrant 5 actions gratuites , 0.4 rompus ordinaires et 0.44 rompus majores. Je préfère écarter cette solution en raison du coût actuel de l'action.

Vous pouvez détailler vos positions car c'est confus pour moi.

 

[Jeune_padawan]

A priori oui, mais sans certitude.

C'est lié au code ISIN donc le transfert ne change rien, Euroclear, le courtier et AL via cet ISIN savent qui à droit à quoi en terme de dividendes.

 

[niklos]

Ah bah oui logique... J'aurais dû y penser

 

[attente92]

Merci @Jeune_padawan et @niklos pour vos réponses respectives

Pour avoir 5 actions gratuites , en ayant déja 44 en nominatif administré primé, je pensais qu'acheter 6 au porteur suffisait ms la documentation actionnaire précise que comme l'attribution des AG s'opère par " mode de détention " , les rompus des titres ne pouvant s'additionner pour créer 1 nvelle AG supplémentaire.

Je me demandais s'il fallait que j'en achète 10 ( la quotité nécessaire) ou si l'achat de 6 nouvelles actions suffisait car 0.6 rompus ordinaires issus des 6 au porteur + 0.4 rompus ( des 44 détenues et primées) ne pouvait donner lieu à une AG supplémentaire

J'en ai déduit qu'il fallait avoir le même mode de détention : nominatif administré pour que les rompus s'additionnent.
Donc convertir les 6 achetées en administré ms si vs évoquez une attribution par code Isin alors convertir mes 6 achetées en nominatif administré ne servira à rien.

 

[niklos]

50 actions au nominatif administré sur votre pea donneront 5 actions gratuites. Il faut pas chercher plus loin

 

[Jeune_padawan]

ms si vs évoquez une attribution par code Isin alors convertir mes 6 achetées en nominatif administré ne servira à rien.

Oui c'est ce que je pensais mais d'après @niklos et @poam5356 (voir message précédent avec la communication d'Air Liquide)) les actions "gratuites" sont distribuées par mode de détention uniquement et l'ISIN n'interviendrait pas (j'ai fait une erreur sur ce point, ça m'arrive aussi comme tout le monde).

 

[Fa06]

C'est lié au code ISIN donc le transfert ne change rien, Euroclear, le courtier et AL via cet ISIN savent qui à droit à quoi en terme de dividendes.

Bonjour à tous,

Merci pour la précision @Jeune_padawan mais je constate que mon courtier (boursorma) ne détaille pas les ISIN, depuis plus de 4 ans il n’y a qu’un seul et unique ISIN.
C’est moins facile pour suivre les attributions, je tiens comme beaucoup une feuille de tableur mais c’est dommage que le détail ne soit pas visible comme chez d’autres courtiers.

Bonne soirée à tous.

 

[niklos]

C’est moins facile pour suivre les attributions, je tiens comme beaucoup une feuille de tableur mais c’est dommage que le détail ne soit pas visible comme chez d’autres courtiers.

Le détail n'est pas visible chez Boursorama, en effet. Mais vous pouvez vous connecter sur le site de Air Liquide pour avoir le détail.

C'est présenté comme ceci :


Avec ensuite le détail spécifique pour les actions au nominatif administré


Le premier screenshot montre l'ensemble des titres détenu au nominatif (pur et administré), le second uniquement ceux au nominatif administré

 

[Fa06]

Le détail n'est pas visible chez Boursorama, en effet. Mais vous pouvez vous connecter sur le site de Air Liquide pour avoir le détail.

Bonsoir @niklos

Merci beaucoup pour l’information faut juste que je retrouve l’identifiant airliquide que je n’ai plus.Je ne reçois plus les documents.

 

[niklos]

L identifiant c'est votre e-mail normalement... enfin moi c'est ça

 

[Jeune_padawan]

Je ne reçois plus les documents.

Il y a eu une RaZ des mots de passe il y a quelques mois avec obligation de mettre son N° de téléphone. Peut être que le compte est bloqué en attendant ou que votre adresse postale a changé.