FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonjour à tous,

Suite aux nombreuses questions que les membres se posent à propos du nominatif, des « avantages » du nominatif ainsi que de la distribution d’actions gratuites chez Air Liquide, je vous propose une FAQ pour répondre à ces questions :



- Mode de détention des titres : porteur ou nominatif ?

Au porteur :

Les titres au porteur sont inscrits dans les registres (livres de comptes) auprès de votre intermédiaire financier (banques en lignes, courtiers spécialisés, …). Celui-ci s’occupe de la gestion de votre compte et de la conservation de vos titres.

Nominatif :

Deux formes existent : nominatif administré et nominatif pur.

Au nominatif administré, les titres sont toujours gérés par votre intermédiaire financier mais l’identité de l’actionnaire est inscrite dans les registres de la société. Cela permet de faciliter la communication entre l’actionnaire et la société.

Au nominatif pur, les titres sont inscrits directement dans le registre de la société. Celle-ci (ou un mandataire qu’elle a désigné) s’occupe de la gestion du compte et de la conservation des titres. Attention, vous ne pouvez loger que des titres de la société qui gère le compte. (Vous ne pouvez pas loger des titres de l’entreprise A dans un compte au nominatif pur d’une entreprise B)



- Comment passer des actions au porteur vers le nominatif et vice-versa ?

En règle générale lorsque vous achetez des actions sur une place boursière (Euronext Paris pour la bourse de Paris), via votre intermédiaire financier, celles-ci sont toujours « au porteur ». Pour les passer au nominatif administré, il faut contacter votre intermédiaire financier et demander la conversion.

Attention, celui-ci peut prélever des frais de conversion pour le passage des titres du porteur au nominatif administré et une nouvelle fois pour la conversion des titres du nominatif administré au porteur.

En effet, seul les actions au porteur sont échangeables en bourse.



Si vous avez ouvert un compte au nominatif pur auprès d’une société, les actions que vous achetez sur les marchés sont automatique transformées au nominatif.

Il faudra prendre en compte la fiscalité qui n’est pas la même entre ces deux enveloppes (CTO et PEA).


- Je possède un PEA, sous quelles formes puis je conserver mes titres ?

Sur PEA (Plan d’Épargne en Actions), les titres sont au porteur » ou « au nominatif administré ». Rare sont les intermédiaires qui acceptent les titres « au nominatif pur ».

Les sociétés qui proposent le nominatif pur ouvre un compte titre ordinaire (CTO) et donc ne proposent pas de PEA.




Les paragraphes ci-dessous s'appliquent pour la société Air Liquide (FR0000120073).

(J'essayerai de mettre à jour ce fil de discussion, néanmoins les "avantages" et distribution d'actions peuvent être modifié par la société suivant les décisions du conseil d'administration, veuillez contacter la société pour connaitre les dernières modalités).


- Quels sont les "avantages" d’être au nominatif chez Air Liquide ?

Lorsque vous êtes au « nominatif » (pur ou administré) chez Air liquide et à la condition de détenir vos actions 2 années civiles pleines, vous bénéficiez de la prime de fidélité : votre dividende et vos attributions d’actions gratuites sont majorées de 10 %.

Vous disposez également d’un lien direct avec Air Liquide en recevant par courrier ou par email les informations sur l’actualité de la société, ses résultats ou les événements qu’Air Liquide organise.



Exemple : Je dispose d’un PEA dans une banque en ligne. J’achète 5 titres Air Liquide le 01/04/2020 sur la bourse de Paris (Euronext Paris). Je demande à mon intermédiaire financier (la banque en ligne dans ce cas) la conversion « au nominatif administré » de mes 5 titres « au porteur ».

Au 1er janvier 2021, les 5 titres AL au nominatif vont changer d’ISIN (International Securities Identification Number) pour un numéro provisoire (variable suivant les années). Le nom de ma ligne de titre, suivant les courtiers, va également changer (Air Liquide PF23 par exemple).

Je conserve mes 5 actions sur 2 années civiles pleines soit 2021 et 2022. A partir du 1er janvier 2023, mes 5 titres disposeront de la prime de fidélité et recevront pour ISIN : FR0000053951.



- Comment fonctionne la distribution d’actions « gratuites » chez Air Liquide ?

Air Liquide propose à ses actionnaires, dans des intervalles plus ou moins régulier (généralement 2 ans mais pas systématiquement), la distribution d’actions « gratuites ». Il s’agit pour être exact d’un « split » de l’action. Le ratio de distribution est généralement de 1 action nouvelle pour 10 actions détenues, ce ratio n’est pas fixe et peut varier suivant la décision du conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

Les actions gratuites distribuées ont les mêmes caractéristiques (prime de fidélité, durée de détention, droit de vote, droit au dividende) que les actions dont elles sont issues.

Si le nombre d’actions que vous détenez n’est pas un multiple de la parité de l’opération d’attribution, vous recevez en argent (« cash ») la fraction de l’action ne pouvant être distribuée, appelée « rompu ».

Voir le lien suivant pour plus de détail : https://www.airliquide.com/fr/actionnaires/actions-gratuites.



Voici un exemple de calcul de la distribution d’actions gratuites avec rompus (extrait du site Internet d’Air Liquide) :

« Je détiens 307 titres en portefeuille. Je reçois donc 30 actions gratuites (1 action gratuite pour 10 actions détenues) et 0,7 rompus dits « ordinaires ». Parmi ces 307 actions, 205 bénéficient de la prime de fidélité. Je reçois donc 2 actions gratuites supplémentaires (1 action gratuite pour 100 actions détenues) et 0,05 rompus dits « majorés » issus de la prime de fidélité. Les deux types de rompus ne sont pas fongibles. »



Air liquide met à disposition du public un simulateur de performance à titre d'exemple.

Ce simulateur permet de mesurer l'évolution d'un investissement au nominatif (pur ou administré) sur Air Liquide selon l'année d'achat des titres (au maximum depuis le 31/12/2000), et fait une comparaison avec le livret A si la même somme y avait été investie

Cette comparaison est effectuée pour l'action Air Liquide brute de fiscalité qui dépendra de l'enveloppe sur laquelle les titres sont logés (CTO et PEA).

Veuillez également à prendre en compte les avertissements à propos du risque de perte en capital ainsi que les performances passées de lʼaction Air Liquide ne préjugent pas de ses performances futures.

Ce simulateur est disponible ici : https://deveniractionnaire.airliquide.com/performance




Quelques questions régulièrement posées à propos du nominatif ou de la distribution d’actions gratuites:

Question 1 : « Avec des rompus tu peux acheter une ou des actions en rajoutant ce qu'il manque (chez air liquide ou ailleurs), la seule différence, c'est les frais de courtage ».

Réponse : Dans le cas de la mise au nominatif : si vous avez 9 actions avec prime 2023, lors de la distribution vous avez l'équivalent de 0,9 action en cash. Vous complétez et achetez une action au porteur (qui n'est pas éligible à la prime 2023).

Alors qu'avec 10 actions, vous en obtenez 1 action qui a les mêmes caractéristiques que les 10 actions (éligibilité à la prime 2023 notamment).

C'est un exemple car les ratios pour la distribution peuvent changer.



Question 2 : « Du coup si j'ai demandé le nominatif fin 2020, je pourrais avoir ces actions gratuites en 2022 ? »

Réponse : La distribution des actions gratuites est indépendante du nominatif. Au porteur ou au nominatif, tout actionnaire reçoit ses actions le jour de la distribution suivant le ratio de distribution et le nombre d’actions en portefeuille.



Question 3 : J’ai 20 actions « au nominatif » éligibles à la prime et 10 actions au porteur, combien actions vais-je recevoir ? (Ratio de distribution de 1 pour 10)

Réponse : Vous allez recevoir 2 actions « au nominatif » éligible à la prime (20 * 1/10) + 0,2 rompus (10% * 20 * 1/10) ainsi que 1 action (10 * 1/10) « au porteur »



Cette FAQ est évolutive et s’enrichira au fur et à mesure. Si vous voyez des erreurs, merci de me le signaler pour la corriger :)



Note : ce message n’est pas un conseil d’investissement sur les sociétés citées. Des erreurs peuvent être présentes, contactez les différents interlocuteurs (banques, courtiers, sociétés) pour connaitre les dernières informations à jour.

Veuillez contacter votre intermédiaire financier pour connaitre en détail les différents frais liés au nominatif et/ou la distribution d’actions gratuites (si des frais existent).

Veuillez comparer également les enveloppes (PEA et CTO) à votre disposition pour investir sur actions en direct.

Je remercie : @Beargent @Julien954 @Toward @Tubair @poam5356 et @Buffeto pour leur contribution et l'aide qu'ils m'ont apportés pour la rédaction et le relecture de cette FAQ.
 
Dernière modification par un modérateur:

Krypto

Contributeur
Bonjour à tous,

Suite aux nombreuses questions que les membres se posent à propos du nominatif, des « avantages » du nominatif ainsi que de la distribution d’actions gratuites chez Air Liquide, je vous propose une FAQ pour répondre à ces questions :



- Mode de détention des titres : porteur ou nominatif ?

Au porteur :

Les titres au porteur sont inscrits dans les registres (livres de comptes) auprès de votre intermédiaire financier (banques en lignes, courtiers spécialisés, …). Celui-ci s’occupe de la gestion de votre compte et de la conservation de vos titres.

Nominatif :

Deux formes existent : nominatif administré et nominatif pur.

Au nominatif administré, les titres sont toujours gérés par votre intermédiaire financier mais l’identité de l’actionnaire est inscrite dans les registres de la société. Cela permet de faciliter la communication entre l’actionnaire et la société.

Au nominatif pur, les titres sont inscrits directement dans le registre de la société. Celle-ci (ou un mandataire qu’elle a désigné) s’occupe de la gestion du compte et de la conservation des titres. Attention, vous ne pouvez loger que des titres de la société qui gère le compte. (Vous ne pouvez pas loger des titres de l’entreprise A dans un compte au nominatif pur d’une entreprise B)



- Comment passer des actions au porteur vers le nominatif et vice-versa ?

En règle générale lorsque vous achetez des actions sur une place boursière (Euronext Paris pour la bourse de Paris), via votre intermédiaire financier, celles-ci sont toujours « au porteur ». Pour les passer au nominatif administré, il faut contacter votre intermédiaire financier et demander la conversion.

Attention, celui-ci peut prélever des frais de conversion pour le passage des titres du porteur au nominatif administré et une nouvelle fois pour la conversion des titres du nominatif administré au porteur.

En effet, seul les actions au porteur sont échangeables en bourse.



Si vous avez ouvert un compte au nominatif pur auprès d’une société, les actions que vous achetez sur les marchés sont automatique transformées au nominatif.

Il faudra prendre en compte la fiscalité qui n’est pas la même entre ces deux enveloppes (CTO et PEA).


- Je possède un PEA, sous quelles formes puis je conserver mes titres ?

Sur PEA (Plan d’Épargne en Actions), les titres sont au porteur » ou « au nominatif administré ». Rare sont les intermédiaires qui acceptent les titres « au nominatif pur ».

Les sociétés qui proposent le nominatif pur ouvre un compte titre ordinaire (CTO) et donc ne proposent pas de PEA.




Les paragraphes ci-dessous s'appliquent pour la société Air Liquide (FR0000120073).

(J'essayerai de mettre à jour ce fil de discussion, néanmoins les "avantages" et distribution d'actions peuvent être modifié par la société suivant les décisions du conseil d'administration, veuillez contacter la société pour connaitre les dernières modalités).


- Quels sont les "avantages" d’être au nominatif chez Air Liquide ?

Lorsque vous êtes au « nominatif » (pur ou administré) chez Air liquide et à la condition de détenir vos actions 2 années civiles pleines, vous bénéficiez de la prime de fidélité : votre dividende et vos attributions d’actions gratuites sont majorées de 10 %.

Vous disposez également d’un lien direct avec Air Liquide en recevant par courrier ou par email les informations sur l’actualité de la société, ses résultats ou les événements qu’Air Liquide organise.



Exemple : Je dispose d’un PEA dans une banque en ligne. J’achète 5 titres Air Liquide le 01/04/2020 sur la bourse de Paris (Euronext Paris). Je demande à mon intermédiaire financier (la banque en ligne dans ce cas) la conversion « au nominatif administré » de mes 5 titres « au porteur ».

Au 1er janvier 2021, les 5 titres AL au nominatif vont changer d’ISIN (International Securities Identification Number) pour un numéro provisoire (variable suivant les années). Le nom de ma ligne de titre, suivant les courtiers, va également changer (Air Liquide PF23 par exemple).

Je conserve mes 5 actions sur 2 années civiles pleines soit 2021 et 2022. A partir du 1er janvier 2023, mes 5 titres disposeront de la prime de fidélité et recevront pour ISIN : FR0000053951.



- Comment fonctionne la distribution d’actions « gratuites » chez Air Liquide ?

Air Liquide propose à ses actionnaires, dans des intervalles plus ou moins régulier (généralement 2 ans mais pas systématiquement), la distribution d’actions « gratuites ». Il s’agit pour être exact d’un « split » de l’action. Le ratio de distribution est généralement de 1 action nouvelle pour 10 actions détenues, ce ratio n’est pas fixe et peut varier suivant la décision du conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

Les actions gratuites distribuées ont les mêmes caractéristiques (prime de fidélité, durée de détention, droit de vote, droit au dividende) que les actions dont elles sont issues.

Si le nombre d’actions que vous détenez n’est pas un multiple de la parité de l’opération d’attribution, vous recevez en argent (« cash ») la fraction de l’action ne pouvant être distribuée, appelée « rompu ».

Voir le lien suivant pour plus de détail : https://www.airliquide.com/fr/actionnaires/actions-gratuites.



Voici un exemple de calcul de la distribution d’actions gratuites avec rompus (extrait du site Internet d’Air Liquide) :

« Je détiens 307 titres en portefeuille. Je reçois donc 30 actions gratuites (1 action gratuite pour 10 actions détenues) et 0,7 rompus dits « ordinaires ». Parmi ces 307 actions, 205 bénéficient de la prime de fidélité. Je reçois donc 2 actions gratuites supplémentaires (1 action gratuite pour 100 actions détenues) et 0,05 rompus dits « majorés » issus de la prime de fidélité. Les deux types de rompus ne sont pas fongibles. »



Quelques questions régulièrement posées à propos du nominatif ou de la distribution d’actions gratuites:

Question 1 : « Avec des rompus tu peux acheter une ou des actions en rajoutant ce qu'il manque (chez air liquide ou ailleurs), la seule différence, c'est les frais de courtage ».

Réponse : Dans le cas de la mise au nominatif : si vous avez 9 actions avec prime 2023, lors de la distribution vous avez l'équivalent de 0,9 action en cash. Vous complétez et achetez une action au porteur (qui n'est pas éligible à la prime 2023).

Alors qu'avec 10 actions, vous en obtenez 1 action qui a les mêmes caractéristiques que les 10 actions (éligibilité à la prime 2023 notamment).

C'est un exemple car les ratios pour la distribution peuvent changer.



Question 2 : « Du coup si j'ai demandé le nominatif fin 2020, je pourrais avoir ces actions gratuites en 2022 ? »

Réponse : La distribution des actions gratuites est indépendante du nominatif. Au porteur ou au nominatif, tout actionnaire reçoit ses actions le jour de la distribution suivant le ratio de distribution et le nombre d’actions en portefeuille.



Question 3 : J’ai 20 actions « au nominatif » éligibles à la prime et 10 actions au porteur, combien actions vais-je recevoir ? (Ratio de distribution de 1 pour 10)

Réponse : Vous allez recevoir 2 actions « au nominatif » éligible à la prime (20 * 1/10) + 0,2 rompus (10% * 20 * 1/10) ainsi que 1 action (10 * 1/10) « au porteur »



Cette FAQ est évolutive et s’enrichira au fur et à mesure. Si vous voyez des erreurs, merci de me le signaler pour la corriger :)



Note : ce message n’est pas un conseil d’investissement sur les sociétés citées. Des erreurs peuvent être présentes, contactez les différents interlocuteurs (banques, courtiers, sociétés) pour connaitre les dernières informations à jour.

Veuillez contacter votre intermédiaire financier pour connaitre en détail les différents frais liés au nominatif et/ou la distribution d’actions gratuites (si des frais existent).

Veuillez comparer également les enveloppes (PEA et CTO) à votre disposition pour investir sur actions en direct.

Je remercie : @Beargent @Julien954 @Toward @Tubair @poam5356 et @Buffeto pour leur contribution et l'aide qu'ils m'ont apportés pour la rédaction et le relecture de cette FAQ.
Bonjour J'ai 14 actions Air liquide depuis janvier 2021 quand aurais je 1 action gratuite ?
Faut il les avoirs depuis deux ans ?
Merci .
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonsoir,
Faut il les avoirs depuis deux ans ?
Non
Réponse : La distribution des actions gratuites est indépendante du nominatif. Au porteur ou au nominatif, tout actionnaire reçoit ses actions le jour de la distribution suivant le ratio de distribution et le nombre d’actions en portefeuille.

quand aurais je 1 action gratuite ?
Une distribution est envisagée en juin 2022 :
 
Dernière modification:

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonsoir Jeune_padawan je peux donc en acheter par exemple 10 en mai 2022 et j'en aurais 1 gratuite aussi ?
Oui, vous pouvez en acheter 10, 20, 30 actions avant la distribution (split). Il y a une date limite d'achat puis les actions sont "distribuées", les cours de bourse ajustés. Il faut attendre l'année prochaine pour les modalités exactes .
 

Pikaoups

Contributeur
Et puis surtout, j'ai l'impression que ça pourrait aussi amener des dérives. Par exemple, s'il faut détenir les actions le 5 juin (date totalement prise au hasard), qu'est-ce qui m’empêche d'acheter 100 actions le 4 juin, récupérer 10 actions gratuites le 6 juin et vendre mes 110 actions les 7 juin ? J'imagine qu'AI à prévue coup !?

Rien ne vous en empêche, sauf que cela risque d'être une opération perdante en tenant compte des frais d'achat-revente (frais brokers et taxe sur les transactions financières).
Comme indiqué juste au dessus par @Jeune_padawan

Il y a une date limite d'achat puis les actions sont "distribuées", les cours de bourse ajustés

Donc dans votre exemple vous achetez 100 actions le 5 juin à 150 Euros.
La valeur de votre portefeuille est de 15 000 Euros (100 actions x 150 Euros)

Le 6 juin le cours sera réajusté à 136.36 Euros pour tenir compte des actions créées (1 nouvelle pour 10)
Vous avez désormais 110 actions, valant 136.36 Euros, la valeur de votre portefeuille est de 15 000 Euros (110 actions x 136.36 Euros)

A court terme, la distribution d'action gratuite ne vous rapportera rien.
L'intérêt est pour le long terme, puisque Air Liquide depuis des années ne baisse pas son dividende.
Donc au bout d'un an au lieu d'avoir 100 coupons de versés vous en aurez 110.
Soit 110 x 2.75 = 302.5 au lieu de 100 x 2.75 = 275
Donc dans votre exemple grâce aux gratuites vous gagnerez 27.5 Euros au bout d'une année (si le dividende est bien maintenu)
 

niklos

Contributeur régulier
Un petit up, plus concernant le nominatif que les actions gratuites.
J'ai un compte chez AI avec des actions au nominatif pur.
J'ai aussi un PEA chez Bourso avec des AI pour lesquelle j'ai fait une demande de mise au nominatif.

Le service actionnaire d'AI m'a indiqué que c'était impossible de tout avoir sur le même compte et que j'aurais 2 comptes distincts.
Je trouve ça un peu dommage, notamment en ce qui concerne les actions gratuites. Sauf à m'arranger pour avoir constamment un chiffre divisible par 10 mais sinon, je vais systématiquement me trouver avec des rompus. Autant sur le PEA, ce n'est pas gênant car j'imagine que ces rompu arrivent dans les liquidités du PEA (donc ne sortent pas du PEA et n'entre pas dans l'impot).
En revanche, sur le compte titre, j'imagine que ça veut dire que je "dois" toujours avoir un nombre d'action divisible par 10 afin de ne pas avoir de rompu qui seraient imposés ? Qu'en pensez-vous ?
 
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