FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonjour à tous,

Suite aux nombreuses questions que les membres se posent à propos du nominatif, des « avantages » du nominatif ainsi que de la distribution d’actions gratuites chez Air Liquide, je vous propose une FAQ pour répondre à ces questions :



- Mode de détention des titres : porteur ou nominatif ?

Au porteur :

Les titres au porteur sont inscrits dans les registres (livres de comptes) auprès de votre intermédiaire financier (banques en lignes, courtiers spécialisés, …). Celui-ci s’occupe de la gestion de votre compte et de la conservation de vos titres.

Nominatif :

Deux formes existent : nominatif administré et nominatif pur.

Au nominatif administré, les titres sont toujours gérés par votre intermédiaire financier mais l’identité de l’actionnaire est inscrite dans les registres de la société. Cela permet de faciliter la communication entre l’actionnaire et la société.

Au nominatif pur, les titres sont inscrits directement dans le registre de la société. Celle-ci (ou un mandataire qu’elle a désigné) s’occupe de la gestion du compte et de la conservation des titres. Attention, vous ne pouvez loger que des titres de la société qui gère le compte. (Vous ne pouvez pas loger des titres de l’entreprise A dans un compte au nominatif pur d’une entreprise B)



- Comment passer des actions au porteur vers le nominatif et vice-versa ?

En règle générale lorsque vous achetez des actions sur une place boursière (Euronext Paris pour la bourse de Paris), via votre intermédiaire financier, celles-ci sont toujours « au porteur ». Pour les passer au nominatif administré, il faut contacter votre intermédiaire financier et demander la conversion.

Attention, celui-ci peut prélever des frais de conversion pour le passage des titres du porteur au nominatif administré et une nouvelle fois pour la conversion des titres du nominatif administré au porteur.

En effet, seul les actions au porteur sont échangeables en bourse.



Si vous avez ouvert un compte au nominatif pur auprès d’une société, les actions que vous achetez sur les marchés sont automatique transformées au nominatif.

Il faudra prendre en compte la fiscalité qui n’est pas la même entre ces deux enveloppes (CTO et PEA).


- Je possède un PEA, sous quelles formes puis je conserver mes titres ?

Sur PEA (Plan d’Épargne en Actions), les titres sont au porteur » ou « au nominatif administré ». Rare sont les intermédiaires qui acceptent les titres « au nominatif pur ».

Les sociétés qui proposent le nominatif pur ouvre un compte titre ordinaire (CTO) et donc ne proposent pas de PEA.




Les paragraphes ci-dessous s'appliquent pour la société Air Liquide (FR0000120073).

(J'essayerai de mettre à jour ce fil de discussion, néanmoins les "avantages" et distribution d'actions peuvent être modifié par la société suivant les décisions du conseil d'administration, veuillez contacter la société pour connaitre les dernières modalités).


- Quels sont les "avantages" d’être au nominatif chez Air Liquide ?

Lorsque vous êtes au « nominatif » (pur ou administré) chez Air liquide et à la condition de détenir vos actions 2 années civiles pleines, vous bénéficiez de la prime de fidélité : votre dividende et vos attributions d’actions gratuites sont majorées de 10 %.

Vous disposez également d’un lien direct avec Air Liquide en recevant par courrier ou par email les informations sur l’actualité de la société, ses résultats ou les événements qu’Air Liquide organise.



Exemple : Je dispose d’un PEA dans une banque en ligne. J’achète 5 titres Air Liquide le 01/04/2020 sur la bourse de Paris (Euronext Paris). Je demande à mon intermédiaire financier (la banque en ligne dans ce cas) la conversion « au nominatif administré » de mes 5 titres « au porteur ».

Au 1er janvier 2021, les 5 titres AL au nominatif vont changer d’ISIN (International Securities Identification Number) pour un numéro provisoire (variable suivant les années). Le nom de ma ligne de titre, suivant les courtiers, va également changer (Air Liquide PF23 par exemple).

Je conserve mes 5 actions sur 2 années civiles pleines soit 2021 et 2022. A partir du 1er janvier 2023, mes 5 titres disposeront de la prime de fidélité et recevront pour ISIN : FR0000053951.



- Comment fonctionne la distribution d’actions « gratuites » chez Air Liquide ?

Air Liquide propose à ses actionnaires, dans des intervalles plus ou moins régulier (généralement 2 ans mais pas systématiquement), la distribution d’actions « gratuites ». Il s’agit pour être exact d’un « split » de l’action. Le ratio de distribution est généralement de 1 action nouvelle pour 10 actions détenues, ce ratio n’est pas fixe et peut varier suivant la décision du conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

Les actions gratuites distribuées ont les mêmes caractéristiques (prime de fidélité, durée de détention, droit de vote, droit au dividende) que les actions dont elles sont issues.

Si le nombre d’actions que vous détenez n’est pas un multiple de la parité de l’opération d’attribution, vous recevez en argent (« cash ») la fraction de l’action ne pouvant être distribuée, appelée « rompu ».

Voir le lien suivant pour plus de détail : https://www.airliquide.com/fr/actionnaires/actions-gratuites.



Voici un exemple de calcul de la distribution d’actions gratuites avec rompus (extrait du site Internet d’Air Liquide) :

« Je détiens 307 titres en portefeuille. Je reçois donc 30 actions gratuites (1 action gratuite pour 10 actions détenues) et 0,7 rompus dits « ordinaires ». Parmi ces 307 actions, 205 bénéficient de la prime de fidélité. Je reçois donc 2 actions gratuites supplémentaires (1 action gratuite pour 100 actions détenues) et 0,05 rompus dits « majorés » issus de la prime de fidélité. Les deux types de rompus ne sont pas fongibles. »



Quelques questions régulièrement posées à propos du nominatif ou de la distribution d’actions gratuites:

Question 1 : « Avec des rompus tu peux acheter une ou des actions en rajoutant ce qu'il manque (chez air liquide ou ailleurs), la seule différence, c'est les frais de courtage ».

Réponse : Dans le cas de la mise au nominatif : si vous avez 9 actions avec prime 2023, lors de la distribution vous avez l'équivalent de 0,9 action en cash. Vous complétez et achetez une action au porteur (qui n'est pas éligible à la prime 2023).

Alors qu'avec 10 actions, vous en obtenez 1 action qui a les mêmes caractéristiques que les 10 actions (éligibilité à la prime 2023 notamment).

C'est un exemple car les ratios pour la distribution peuvent changer.



Question 2 : « Du coup si j'ai demandé le nominatif fin 2020, je pourrais avoir ces actions gratuites en 2022 ? »

Réponse : La distribution des actions gratuites est indépendante du nominatif. Au porteur ou au nominatif, tout actionnaire reçoit ses actions le jour de la distribution suivant le ratio de distribution et le nombre d’actions en portefeuille.



Question 3 : J’ai 20 actions « au nominatif » éligibles à la prime et 10 actions au porteur, combien actions vais-je recevoir ? (Ratio de distribution de 1 pour 10)

Réponse : Vous allez recevoir 2 actions « au nominatif » éligible à la prime (20 * 1/10) + 0,2 rompus (10% * 20 * 1/10) ainsi que 1 action (10 * 1/10) « au porteur »



Cette FAQ est évolutive et s’enrichira au fur et à mesure. Si vous voyez des erreurs, merci de me le signaler pour la corriger :)



Note : ce message n’est pas un conseil d’investissement sur les sociétés citées. Des erreurs peuvent être présentes, contactez les différents interlocuteurs (banques, courtiers, sociétés) pour connaitre les dernières informations à jour.

Veuillez contacter votre intermédiaire financier pour connaitre en détail les différents frais liés au nominatif et/ou la distribution d’actions gratuites (si des frais existent).

Veuillez comparer également les enveloppes (PEA et CTO) à votre disposition pour investir sur actions en direct.

Je remercie : @Beargent @Julien954 @Toward @Tubair @poam5356 et @Buffeto pour leur contribution et l'aide qu'ils m'ont apportés pour la rédaction et le relecture de cette FAQ.
 
Dernière modification:

Krypto

Contributeur
Bonjour à tous,

Suite aux nombreuses questions que les membres se posent à propos du nominatif, des « avantages » du nominatif ainsi que de la distribution d’actions gratuites chez Air Liquide, je vous propose une FAQ pour répondre à ces questions :



- Mode de détention des titres : porteur ou nominatif ?

Au porteur :

Les titres au porteur sont inscrits dans les registres (livres de comptes) auprès de votre intermédiaire financier (banques en lignes, courtiers spécialisés, …). Celui-ci s’occupe de la gestion de votre compte et de la conservation de vos titres.

Nominatif :

Deux formes existent : nominatif administré et nominatif pur.

Au nominatif administré, les titres sont toujours gérés par votre intermédiaire financier mais l’identité de l’actionnaire est inscrite dans les registres de la société. Cela permet de faciliter la communication entre l’actionnaire et la société.

Au nominatif pur, les titres sont inscrits directement dans le registre de la société. Celle-ci (ou un mandataire qu’elle a désigné) s’occupe de la gestion du compte et de la conservation des titres. Attention, vous ne pouvez loger que des titres de la société qui gère le compte. (Vous ne pouvez pas loger des titres de l’entreprise A dans un compte au nominatif pur d’une entreprise B)



- Comment passer des actions au porteur vers le nominatif et vice-versa ?

En règle générale lorsque vous achetez des actions sur une place boursière (Euronext Paris pour la bourse de Paris), via votre intermédiaire financier, celles-ci sont toujours « au porteur ». Pour les passer au nominatif administré, il faut contacter votre intermédiaire financier et demander la conversion.

Attention, celui-ci peut prélever des frais de conversion pour le passage des titres du porteur au nominatif administré et une nouvelle fois pour la conversion des titres du nominatif administré au porteur.

En effet, seul les actions au porteur sont échangeables en bourse.



Si vous avez ouvert un compte au nominatif pur auprès d’une société, les actions que vous achetez sur les marchés sont automatique transformées au nominatif.

Il faudra prendre en compte la fiscalité qui n’est pas la même entre ces deux enveloppes (CTO et PEA).


- Je possède un PEA, sous quelles formes puis je conserver mes titres ?

Sur PEA (Plan d’Épargne en Actions), les titres sont au porteur » ou « au nominatif administré ». Rare sont les intermédiaires qui acceptent les titres « au nominatif pur ».

Les sociétés qui proposent le nominatif pur ouvre un compte titre ordinaire (CTO) et donc ne proposent pas de PEA.




Les paragraphes ci-dessous s'appliquent pour la société Air Liquide (FR0000120073).

(J'essayerai de mettre à jour ce fil de discussion, néanmoins les "avantages" et distribution d'actions peuvent être modifié par la société suivant les décisions du conseil d'administration, veuillez contacter la société pour connaitre les dernières modalités).


- Quels sont les "avantages" d’être au nominatif chez Air Liquide ?

Lorsque vous êtes au « nominatif » (pur ou administré) chez Air liquide et à la condition de détenir vos actions 2 années civiles pleines, vous bénéficiez de la prime de fidélité : votre dividende et vos attributions d’actions gratuites sont majorées de 10 %.

Vous disposez également d’un lien direct avec Air Liquide en recevant par courrier ou par email les informations sur l’actualité de la société, ses résultats ou les événements qu’Air Liquide organise.



Exemple : Je dispose d’un PEA dans une banque en ligne. J’achète 5 titres Air Liquide le 01/04/2020 sur la bourse de Paris (Euronext Paris). Je demande à mon intermédiaire financier (la banque en ligne dans ce cas) la conversion « au nominatif administré » de mes 5 titres « au porteur ».

Au 1er janvier 2021, les 5 titres AL au nominatif vont changer d’ISIN (International Securities Identification Number) pour un numéro provisoire (variable suivant les années). Le nom de ma ligne de titre, suivant les courtiers, va également changer (Air Liquide PF23 par exemple).

Je conserve mes 5 actions sur 2 années civiles pleines soit 2021 et 2022. A partir du 1er janvier 2023, mes 5 titres disposeront de la prime de fidélité et recevront pour ISIN : FR0000053951.



- Comment fonctionne la distribution d’actions « gratuites » chez Air Liquide ?

Air Liquide propose à ses actionnaires, dans des intervalles plus ou moins régulier (généralement 2 ans mais pas systématiquement), la distribution d’actions « gratuites ». Il s’agit pour être exact d’un « split » de l’action. Le ratio de distribution est généralement de 1 action nouvelle pour 10 actions détenues, ce ratio n’est pas fixe et peut varier suivant la décision du conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

Les actions gratuites distribuées ont les mêmes caractéristiques (prime de fidélité, durée de détention, droit de vote, droit au dividende) que les actions dont elles sont issues.

Si le nombre d’actions que vous détenez n’est pas un multiple de la parité de l’opération d’attribution, vous recevez en argent (« cash ») la fraction de l’action ne pouvant être distribuée, appelée « rompu ».

Voir le lien suivant pour plus de détail : https://www.airliquide.com/fr/actionnaires/actions-gratuites.



Voici un exemple de calcul de la distribution d’actions gratuites avec rompus (extrait du site Internet d’Air Liquide) :

« Je détiens 307 titres en portefeuille. Je reçois donc 30 actions gratuites (1 action gratuite pour 10 actions détenues) et 0,7 rompus dits « ordinaires ». Parmi ces 307 actions, 205 bénéficient de la prime de fidélité. Je reçois donc 2 actions gratuites supplémentaires (1 action gratuite pour 100 actions détenues) et 0,05 rompus dits « majorés » issus de la prime de fidélité. Les deux types de rompus ne sont pas fongibles. »



Quelques questions régulièrement posées à propos du nominatif ou de la distribution d’actions gratuites:

Question 1 : « Avec des rompus tu peux acheter une ou des actions en rajoutant ce qu'il manque (chez air liquide ou ailleurs), la seule différence, c'est les frais de courtage ».

Réponse : Dans le cas de la mise au nominatif : si vous avez 9 actions avec prime 2023, lors de la distribution vous avez l'équivalent de 0,9 action en cash. Vous complétez et achetez une action au porteur (qui n'est pas éligible à la prime 2023).

Alors qu'avec 10 actions, vous en obtenez 1 action qui a les mêmes caractéristiques que les 10 actions (éligibilité à la prime 2023 notamment).

C'est un exemple car les ratios pour la distribution peuvent changer.



Question 2 : « Du coup si j'ai demandé le nominatif fin 2020, je pourrais avoir ces actions gratuites en 2022 ? »

Réponse : La distribution des actions gratuites est indépendante du nominatif. Au porteur ou au nominatif, tout actionnaire reçoit ses actions le jour de la distribution suivant le ratio de distribution et le nombre d’actions en portefeuille.



Question 3 : J’ai 20 actions « au nominatif » éligibles à la prime et 10 actions au porteur, combien actions vais-je recevoir ? (Ratio de distribution de 1 pour 10)

Réponse : Vous allez recevoir 2 actions « au nominatif » éligible à la prime (20 * 1/10) + 0,2 rompus (10% * 20 * 1/10) ainsi que 1 action (10 * 1/10) « au porteur »



Cette FAQ est évolutive et s’enrichira au fur et à mesure. Si vous voyez des erreurs, merci de me le signaler pour la corriger :)



Note : ce message n’est pas un conseil d’investissement sur les sociétés citées. Des erreurs peuvent être présentes, contactez les différents interlocuteurs (banques, courtiers, sociétés) pour connaitre les dernières informations à jour.

Veuillez contacter votre intermédiaire financier pour connaitre en détail les différents frais liés au nominatif et/ou la distribution d’actions gratuites (si des frais existent).

Veuillez comparer également les enveloppes (PEA et CTO) à votre disposition pour investir sur actions en direct.

Je remercie : @Beargent @Julien954 @Toward @Tubair @poam5356 et @Buffeto pour leur contribution et l'aide qu'ils m'ont apportés pour la rédaction et le relecture de cette FAQ.
Bonjour J'ai 14 actions Air liquide depuis janvier 2021 quand aurais je 1 action gratuite ?
Faut il les avoirs depuis deux ans ?
Merci .
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonsoir,
Faut il les avoirs depuis deux ans ?
Non
Réponse : La distribution des actions gratuites est indépendante du nominatif. Au porteur ou au nominatif, tout actionnaire reçoit ses actions le jour de la distribution suivant le ratio de distribution et le nombre d’actions en portefeuille.

quand aurais je 1 action gratuite ?
Une distribution est envisagée en juin 2022 :
 
Dernière modification:

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonsoir Jeune_padawan je peux donc en acheter par exemple 10 en mai 2022 et j'en aurais 1 gratuite aussi ?
Oui, vous pouvez en acheter 10, 20, 30 actions avant la distribution (split). Il y a une date limite d'achat puis les actions sont "distribuées", les cours de bourse ajustés. Il faut attendre l'année prochaine pour les modalités exactes .
 
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