FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

[Arpeggia]

La réponse est dans la question.

Les actions sont au nominatif, elles n'ont qu'un seul et unique propriétaire (j'exclus les fractions d'actions et les courtier type etoro). Lors d'une succession sans donation préalable, il y a transfert de propriété donc le nom change et ainsi réinitialisation des avantages.

C'est très bien expliqué, si vous aviez fait des recherches préalables, sur le site d'Air Liquide (page 14 livret actionnaire 2023 : [lien réservé abonné])
Ou sur la page dédiée : [lien réservé abonné]

Il y a des générations d'actionnaires chez Air Liquide, le lien entre la société et ses propriétaires est très fort.

Merci pour votre retour !
Vous avez raison, je n'avais que lu ce thread.

 

[CHARDON]

Merci pour votre retour !
Vous avez raison, je n'avais que lu ce thread.

Bonjour
Air Liquide confirme : "Dans le cadre d’une donation ou d’un don manuel, au profit d’un conjoint ou
d’un parent au degré successible, ou d’une succession, la prime de fidélité est conservée car la durée de détention est maintenue (voir Fiche Pratique n°11)."
[lien réservé abonné]

 

[niklos]

Prenons un exemple concret (on admettra que toutes les actions sont au nominatif administré) :
2021 : 39 actions achetées (ISIN FR0000053951)
2022 : 11 actions achetées (ISIN FR001400D5Z6)
2023 : 5 actions achetées (ISIN FR001400LL63)
2024 => attribution d'action gratuites. Aurais-je bien 5 actions gratuites ? et non pas 3 (pour 2022) + 1 (pour 2023) + 1 en rompu

Euh je dis peut être une bêtise ou j'ai mal compris la question mais je dirais que c'est la seconde solution qui semble correct.

En supposant que les actions soient mises au nominatif au fur et à mesure des achats sur PEA :

Les 39 de 2022 auront un code ISIN propre en 2023 (1er janvier 2023), les 11 de 2023 auront le code ISIN FR0000120073 (action au porteur) jusqu’au 1er janvier 2024.
A cette date les 11 auront leur propre code pendant 2 ans puis 1er janvier 2026 le code FR0000053951. Les 39 seront passées en FR0000053951 le 1er janvier 2025.

Donc si distribution en 2024 : 3 gratuites issues de 39 + 0,9 rompus auquel s'ajoute 1 gratuite des 11 + 0,1 rompus.

Les actions gratuites attribuées ont les mêmes caractéristiques que celles dont elles sont issues : ancienneté, droits de vote, dividende et prime de fidélité donc pour moi elles recopient l'ISIN.


@poam5356 c'est le soir je ne suis pas à l'abri d'une erreur.

Erreur il y a!
Il ne faut pas raisonner en ISIN, mais bêtement mathématiques.
Il a 39 + 11 = 50 actions.
En 2024, aucune ne donne droit à la prime. Il aura donc 5 actions nouvelles si attribution courant de l'année.

Hello,

Je reviens sur mon exemple car il y a encore une chose qui m'intrigue (j'ai modifié les dates et le nombre d'actions par rapport à l'exemple initial, on va partir du principe qu'il y a distribution d'actions gratuites en 2024 à raison de 1 pour 10, il ne me semble pas que ça soit officiel pour le moment).

Air Liquide indique que [lien réservé abonné], je cite :
Les actions gratuites attribuées ont les mêmes caractéristiques que celles dont elles sont issues : ancienneté, droits de vote, dividende et prime de fidélité.

Donc si suis l'explication de @poam5356 , on a :
55 actions en tout dont 39 primées
On aura donc 5 actions gratuites + 0.5 rompu + 39 x 0,01 soit 0.39 rompu
total : 5 actions gratuite et 0.89 action sous forme de rompu.

Je pense que jusque là nous seront d'accord (enfin si mon calcul est bon.)

Sur les 5 actions gratuites, 3 seront issue des actions acheté en 2021 et aurons donc le même code ISIN que les actions de cette années
A l'issue de la distribution, il y aura :
- 42 (39+3) actions avec le code ISIN FR0000053951, (titres primés)
- 12 (11+1) actions avec le code ISIN FR001400D5Z6, (Titres primés à partir de 2025)
- 5 actions avec le code ISIN FR001400LL63, (Titres primés à partir de 2026)

Que devient il de l'action gratuite issue de 9 actions ayant le code ISIN FR0000053951 et de une action ayant le code ISIN FR001400D5Z6 ?
Aura t'elle le code FR0000053951 (titres primés) ou FR001400D5Z6 (titre primés à partir de 2025) ou un autre ISIN ?

Merci !

edit : je réalise que ma question est un peu idiote car entre les titres primés et ceux primés en 2025 il n'y a pas de différence puisque dans tous les cas, les dividendes suivants seront en 2025... Mais bon peu importe l'idée est là et la question se pose entre les titres primé en 2027 et ceux en 2026...

 

[Jeune_padawan]

Que devient il de l'action gratuite issue de 9 actions ayant le code ISIN FR0000053951

Multiple inférieur à 10 donc cela sera un rompu avec prime.

et de une action ayant le code ISIN FR001400D5Z6 ?

Rompu sans prime car 1/10=0,1 donc pas d'action entière.

Normal si j'ai bien compris la question ça doit être ça.

 

[niklos]

Merci @Jeune_padawan
Donc, ça veut dire qu'il y aura plus de 1 action sous forme de rompus.
Est-ce que ça n'est pas en contradiction avec ceci :

Avant l'attribution de juin 2022, j'avais 280 actions, dont 210 donnant droit à la prime.
Calcul mathématique simple, sans se soucier des ISIN :
280 actions -> 28 actions nouvelles + 2,1 en prime (1% sur 210 titres) = 30 actions nouvelles + 0,1 action en rompus.
Après l'opération, j'ai 310 actions. Pas d'erreur, c'est juste.

 

[poam5356]

Merci @Jeune_padawan
Donc, ça veut dire qu'il y aura plus de 1 action sous forme de rompus.
Est-ce que ça n'est pas en contradiction avec ceci :

Bonjour @niklos,
Dans mon cas exposé plus haut, c'était simple puisque les chiffres donnaient des comptes ronds :
28 actions nouvelles, dont 21 de + de 2 ans et 7 de moins de 2 ans.

Dans le problème que tu exposes, je vais proposer une solution sans la moindre certitude sur la méthodologie réellement employée par Air Liquide.
On a :
55 actions, dont :
39 avec ancienneté +2 ans
11 avec ancienneté 1 an
5 sans ancienneté

55 actions = 5,5 actions -> 5 actions + 0,5 rompus

Sur les 5 actions nouvelles :
3,9 proviennent d'actions d'ancienneté + de 2 ans = 3 actions nouvelles qui auraient (conditionnel) le statut + de 2 ans. Il reste 0,9 action dont il faut définir le statut.
1,1 issue des 11 avec ancienneté 1 an -> 1 nouvelle action. Il reste 0,1 avec le statut + de 1 an.
Les 5 sans ancienneté ne donnent pas attribution d'action nouvelle = 0
Dans ma logique, je dirais que 0,9 + 0,1 = 1 action qui hériterait du statut + de 1 an.
On aurait alors 3 actions avec statut + de 2 ans et 2 actions avec statut 1 an.

 

[MChat]

Merci @Jeune_padawan
Donc, ça veut dire qu'il y aura plus de 1 action sous forme de rompus.
Est-ce que ça n'est pas en contradiction avec ceci :

Non, car pour respecter la règle que les actions gratuites gardent les même caractéristiques que les actions d'origines, le bon calcul est le suivant :
210 actions avec prime => 23 actions gratuites + 0,1 actions en rompu
70 actions normales => 7 actions gratuites

On tombe bien sur 30 actions gratuites.
Il faut également séparer les actions Prime 2025, Prime 2026.
@poam5356 pourrais nous le confirmer en donnant le nombre d'action après l'attributions des actions gratuites.
Etait-ce bien :
* actions avec prime : 233
* actions sans prime 77

 

[niklos]

@MChat , on ne parle pas du même exemple.
@poam5356 , merci beaucoup. C'est aussi ce que je suppose... Et c'est plus ou moins mon cas...

J'ai très exactement 75 actions AI :
- 14 au nominatif pur : 11 actions primés + 3 actions primées en 2025 => 1 action gratuite primé + 0.41 rompus
Jusque là, c'est facile.
- 70 au nominatif administrés venant de mon PEA :
# 32 primées en 2025
# 24 primées en 2026
# 14 primées en 2027

Du coup, j'en déduis que j'aurais 7 actions gratuites, et aucune prime. Parmi ces 7 actions 3 seraient primées en 2025, 2 en 2026, 2 en 2027
L'autre solution, si on suit le calcul de @Jeune_padawan (qui me semble tout aussi pertinent soit dit en passant) on aurait : 6 actions gratuites : 3 actions primés en 2025, 2 actions primées en 2026, 1 actions primées en 2027 et 1 action sous forme de rompus... Je suis curieux de voir ce que ça va donner !

 

[Jeune_padawan]

L'autre solution, si on suit le calcul de @Jeune_padawan (qui me semble tout aussi pertinent soit dit en passant) on aurait : 6 actions gratuites : 3 actions primés en 2025, 2 actions primées en 2026, 1 actions primées en 2027 et 1 action sous forme de rompus... Je suis curieux de voir ce que ça va donner !

J’essaierai de regarder sur mon PEA la méthodologie de la dernière distribution et également la prochaine. Au besoin je mettrai à jour le message initial du fil de discussions.

 

[niklos]

Merci @poam5356 et @Jeune_padawan . Je ferai aussi le point le moment venu !

 

[MChat]

@MChat , on ne parle pas du même exemple.

J'ai pris l'exemple de Poam pour illustrer ma compréhension.

Pour moi, c'est le calcul de Jeune_padawan qui est le bon :

L'autre solution, si on suit le calcul de @Jeune_padawan (qui me semble tout aussi pertinent soit dit en passant) on aurait : 6 actions gratuites : 3 actions primés en 2025, 2 actions primées en 2026, 1 actions primées en 2027 et 1 action sous forme de rompus... Je suis curieux de voir ce que ça va donner !

Je ne peux pas le "prouver" car mon attribution d'actions gratuites 2022 ne permet pas de trancher.

 

[polo88]

Que de calculs....et de casse tête
Au final Air liquide vous versera ce qu'il faut le moment venu.

 

[niklos]

Que de calculs....et de casse tête
Au final Air liquide vous versera ce qu'il faut le moment venu.

Oui mais le nombre d actions à avoir pour optimiser au maximum n est pas le même.

 

[poam5356]

J'ai consulté ma dernière attribution de 2022, et ça correspond à ce que j'avais calculé dans l'exemple plus haut.
J'avais :
210 actions de + de 2 ans
63 avec 1 an d'ancienneté
7 sans ancienneté.
En tout 280 actions = 28 nouvelles (1 pour 10) et 2 en bonus (1 pour 100 sur 210 actions) avec 0,1 action en rompus.

Concernant le statut des nouvelles actions :
210 = 21 nouvelles + 2 en bonus qui récupèrent le statut +de 2 ans de celles qui ont permis de les créer.
63 = 6 nouvelles qui auront aussi 1 an d'ancienneté.
7 = 1 action qui n'a pas d'ancienneté.

 

[niklos]

C est en effet ce qui semble le plus logique ! Merci beaucoup @poam5356

 

[MChat]

Merci pour retour @poam5356.

7 = 1 action qui n'a pas d'ancienneté.

Ça contredit ce que je pensais, mais c'est plus aventageux. Tant mieux pour nous.

 

[Jeune_padawan]

J’essaierai de regarder sur mon PEA la méthodologie de la dernière distribution

J'ai regardé la distribution de 2022. Sur mon PEA, BfB a procédé ainsi pour mes actions toutes au nominatif administré.

- Détachement des droits ligne par ligne et code ISIN par code ISIN.
J'avais donc une ligne avec le code ISIN FR0000053951 (action prime), 1 ligne pour la majoration 10% des actions prime et 2 autres lignes avec les codes ISIN intermédiaire.
Ma ligne action prime était donc décomposée en 2.

- Transformation des droits en action au prix de 1 action pour 10 droits. Comme précédemment ligne par ligne.

- Puis 1 mois et demi plus tard, vente des rompus là en 2 lignes : 1 ligne pour les actions prime et 1 ligne pour la majoration de 10% des rompus.

Infine avec les méthodes dans mon cas on arrive au même résultat car j'achète et passe au nominatif par tranche de 10 actions ce qui simplifie le sopérations.

 

[polo88]

merci @Jeune_padawan
oui je trouve qu'acheter par paquet de 10 c'est bien, ou plutot pour moi acheter pour combler les dizaines
si c'est pas clair je donne un exemple : j'ai 70 actions par exemple, j'en aurais 77, donc j'en rachète 3 pour avoir 80
2 ans après j'en ai 7 à nouveau (des 70) et 1 pour la nouvelle dizaine, soit 88=> j'en rachète 2
etc

 

[niklos]

De mon côté, chez Boursorama, ce n'est pas vraiment visible. Je m'explique. Voici ce que je vois sur mon PEA :

J'ai donc 76 actions tous ISIN confondu.

Si je clique sur "mise au nominatif", je vois uniquement les actions au porteur et celles passées au nominatif administrées sur l'année en cours (2024 en l'occurrence, donc primé en 2027.)



Sur ce screen, s'il y avait des actions au porteur, j'aurai une ligne complémentaire sous le "nominatif administré" avec indiqué : "au porteur". Pour passer les actions "au porteur" au "nominatif administré", je mets la quantité voulu dans le champs "quantité" et je clique sur "valider". Là les actions de la ligne "au porteur" passe vers la ligne "nominatif administré".

Bref, si je veux connaitre les millésimes de mes actions, il faut aller sur mon compte AI :



Là on voit que j'ai :
- 32 titres primés en 2025
- 24 titres primés en 2026
- 2 titres primés en 2027

Comme vous pouvez le voir, il manque 76 - 58 = 18 titres
D'ailleurs on remarque que sur le second screenshot de Boursorama, il y a 20 titres au nominatif, sur le screen de AI, il y a 2 titres primés en 2027, 20-2 = 18. Il y a donc 18 titres que j'ai passé récemment au nominatif administré et qui n'apparaissent pas encore sur le site de AI.
En l’occurrence, la demande de passage au nominatif administré a été faite le 01/02 pour 12 titres et le 05/02 pour 6 titres. Je suis d'ailleurs étonné que les 12 titres du 01/02 ne soient pas encore visible sur l'interface de AI.

A partir de là, que vont faire AI et Bourso lors de la distribution ? Je ne sais pas. Vais-je avoir 7 titres et 0.6 actions sous forme de rompus comme je le pense ? Ou bien 1 pour 2027, 2 pour 2026 et 3 pour 2025 et 1.6 actions sous forme de rompu ? Je ne sais pas.

J'ai posé la question à AI puisqu'il ne semble pas y avoir de consensus ici. On verra bien leur réponse.

edit : Ceci dit, ce que je lis ici [lien réservé abonné] semble donner raison à @poam5356 :

Exemple de calcul des rompus lors de la distribution
d’actions gratuites de juin 2022
- Un Actionnaire détenait 307 titres en portefeuille. Il a donc
reçu 30 actions gratuites (1 action gratuite pour 10 actions
détenues) et 0,7 rompus, dits « ordinaires ».
- Parmi ces 307 actions, 205 bénéficiaient de la prime de
fidélité : il a donc reçu 2 actions gratuites supplémentaires
(+ 10 % d’actions gratuites soit 1 action gratuite
supplémentaire pour 100 actions détenues) et 0,05 rompus,
dits « majorés » car issus de la prime de fidélité.


et puis histoire de complexifier encore un peu le problème, admettons que j'ai 120 actions déjà primées et 9 actions non primées.
On est d'accord que dans un tel cas, je dois recevoir :
Pour les 120 actions primées : 12 actions actions + 1 action de prime + 0.2 actions sous forme de rompus
Pour les 9 actions non primées : 0.9 actions sous forme de rompus.
Total : 12 actions + 1 action + 0.2 action + 0.9 actions => 13 actions gratuites + 1.1 action sous forme de rompu ? Ou bien 14 actions gratuites et 0.1 rompu ? Encore un cas particulier... Et je ne parle même pas de l'ISIN de la 14ème action...

 

[niklos]

J'ai posé la question à AI puisqu'il ne semble pas y avoir de consensus ici. On verra bien leur réponse.

Je viens d'avoir la réponse (on notera que j'ai eu une réponse en moins de 3 jours ouvrables. ).
Eh bien, le service botte en touche :
"Notre conseil d'administration n'a pas communiqué sur l'éventualité d'une telle opération. N'ayant pas connaissance de son déroulé et des conditions (1 action distribuée pour 10 détenues ou 1 action distribuée pour 8 détenues etc...), nous ne pouvons donc vous apporter de réponses à ce sujet."