CF vieux port / Gobeille. // vous acceptez non ?
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"VIEUX PORT - LA ROCHELLE" (référence CF-2021-591) porté par la société GOBEILLE SAS.
Nous vous informons que l'opérateur nous sollicite afin de proroger la date de maturité de l’émission obligataire de 9 mois et nous demande donc de conclure un avenant au Contrat d’Emission. En contrepartie, il a été négocié une augmentation du taux d’intérêt annuel d’un pour cent (soit 12%) et l’ajout d’une garantie complémentaire, à savoir une inscription hypothécaire conventionnelle sur un autre actif détenu par la société et sur lequel ClubFunding bénéficie déjà d’une hypothèque de 1er rang.
Pour information, s’agissant du paiement des coupons dus le 7 octobre 2023 qui n'ont pas été payés, l’opérateur s’est engagé à les verser dans les prochains jours grâce à une vente qui doit avoir lieu la semaine prochaine.
Pour rappel, les sûretés suivantes ont été prises en garantie de cet emprunt obligataire :
Un cautionnement personnel et solidaire du dirigeant
Une garantie à première demande de la société holding
Un engagement irrévocable du notaire de remboursement de l'émission ClubFunding après désintéressement de la banque
En conséquence, en sa qualité de représentant de la masse obligataire et conformément à la clause
"Consultation de la Masse des Obligataires" stipulée dans le contrat d'émission, nous vous informons que ClubFunding soumet à votre vote, par voie de consultation écrite, les décisions suivantes:
Résolution 1: Modification des modalités du Contrat d’Emission, prévoyant (i) une date de maturité fixée au 24/12/2023, (ii) le paiement mensuel des coupons à compter du 25/06/2023, à un taux d’intérêt annuel de 12%, (iii) la prise d’une hypothèque conventionnelle de 2nd rang inscrite sur le bien immobilier situé 23 rue du Palais à la Rochelle (17000) à hauteur du capital restant dû et des accessoires y afférents
Résolution 2: Pouvoirs au profit de CLUBFUNDING de signer l’Avenant
Résolution 3: Le cas échéant, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement conformément aux termes de l'Avenant pour quelque raison que ce soit, mise en œuvre des sûretés et garanties conformément au contrat d'émission et de toutes actions en justice et mesures d'exécution forcée à l'encontre de GOBEILLE et de ses dirigeants aux fins de recouvrer la créance de ClubFuding
Résolution 4: Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement conformément aux termes de l'Avenant pour quelque raison que ce soit, pouvoirs au profit de ClubFunding aux fins de réaliser les formalités nécessaires à la mise en œuvre des sûretés et garanties et engager toutes les actions en justice nécessaires pour garantir le recouvrement de la créance de ClubFunding
Une consultation écrite vous sera envoyée d'ici la fin de la journée. Pour répondre à cette consultation, nous vous remercions de bien vouloir voter par correspondance, le 17 novembre 2023 au plus tard.
