Jpense20
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Sur Koregraf il y a une clause:gros panda a dit:
" 2.4 Intérêts – Intérêts de retard
Chaque Obligation portera intérêt à compter la Date d’Émission et cessera de porter intérêt à compter de la
Date d’Échéance ou, le cas échéant, à toute date antérieure à laquelle la Société aura remboursé l’Obligation
dans sa totalité et payé tous intérêts dus au titre de l’Obligation.
Taux d’intérêt, montant d’intérêt :
Les Obligations portent intérêt à un taux annuel fixe égal à 10%.
Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 2.5 ci-après en cas de remboursement anticipé intervenant moins
d’un (1) an après la Date d’Emission, tout montant d'intérêt afférent à une période d'intérêts inférieure à une
année entière sera calculé prorata temporis sur la base du taux d'intérêt annuel ci-dessus, rapporté au nombre
de jours de la période considérée en prenant en compte une année de 365 jours.
Les intérêts cesseront de courir à compter de la date de remboursement des Obligations.
Les intérêts seront prescrits dans un délai de cinq (5) ans à compter de leur date d’exigibilité.
Le principal sera prescrit dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de remboursement (à la Date
d’Échéance ou date d’amortissement anticipé, selon le cas).
Dates de paiement des intérêts :
Les intérêts seront payables in fine, à la Date d’échéance, ou en cas de remboursement anticipé, à la date
dudit remboursement.
Ils sont calculés annuellement (« Période Annuelle d’Intérêts ») et font l’objet d’une capitalisation.
En cas de remboursement anticipé des Obligations, les intérêts courus à compter de la fin de la précédente
période annuelle d’intérêts jusqu’à la date du remboursement des Obligations seront calculés prorata temporis
sur la base d’une année de 365 jours et payés concomitamment audit remboursement des Obligations.
Intérêts de retard :
Toute somme non payée à l’échéance, tant en principal qu’en intérêts, sera automatiquement majorée d’un
intérêt de retard calculé au taux Euribor 3 mois de base + 3% calculé sur la base du nombre exact de jours
écoulés entre le jour où le versement est devenu exigible et la date de paiement de ladite somme, sur la base
d’une année de 365 jours et sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Il est précisé que si l’Euribor est
inférieur à zéro (0), il sera considéré comme égal à zéro (0)."
Sur les projets avec une durée "cible" dont le remboursement peut aller au terme des trois prévus, pas de problèmes... Mais cela s'applique-t'il sur les projets au delà des trois ans... comme sur les projets prorogés par assemblée générale?
