Bonjour à tous,
ça fait un moment que je n'ai rien posté et je vois que la discussion a repris de plus belle.
Voici un point récent sur Paris : le TGI semble répondre négativement aux demandes relatives à la clause lombarde, mais en faisant n'importe quoi. On lui dit que la clause est nulle, et au lieu de répondre à cette demande de nullité, la chambre bancaire déboute en expliquant que le calcul est bon... C'est un parti pris destiné à décourager les emprunteurs, selon moi.
Je pense que cela va changer car la Cour d'appel de Paris maintient sa position : la clause de calcul sur 360 jours est nulle, peu important ce qu'explique la banque (confirmation récente arrêt du 12 janvier 2017 cité ci-avant dans la discussion).
De la même façon, même en l'absence de clause, si un rapport d'expert démontre le calcul sur 360 jours, nullité de l'intérêt conventionnel.
En revanche, si la nullité de la clause n'est pas soutenue, mais plutôt une erreur de TEG qui n'existe pas (arrêt CA Paris du 13 janvier 2017 cité par Freco), paf, c'est le retour de bâton.
Eh oui, c'est un contentieux qui demande de la subtilité et de la persévérance, et lorsque des juges de première instance décident sciemment de ne pas répondre à la question de droit qui est posée juste en se disant qu'ils vont décourager les demandeurs, c'est assez scandaleux et même inquiétant sur l'état de droit de notre pays.
Cela dit, il suffit d'attendre les prochaines décisions de la CA de PARIS qui iront, à n'en pas douter, dans le sens des arrêts d'avril, mai 2016 et janvier 2017.
Bonne soirée à tous,
Dimitri
