Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

[Sp4rDa]

Freco, je vois que nous attaquons tous deux la meme banque. Mon expert ainsi que mon avocat sont clairs sur le sujet et donc aucun interet a abandonner apres avoir assigner le CF.

Comme dit precedemment, la jurisprudence est du côté des emprunteurs. Il faut donc que votre avocat soit competent sur le sujet.

 

[freco]

Je suis passé par la société Altea consulting qui a mandaté un cabinet d'avocat, je ne suis donc pas décisionnaire, si je veux continuer la procédure, je doit changer d'avocat, car celui-ci estime qu'il n'y a plus espoir de victoire.
Pour l'instant je n'ai pas vu de cas de victoire au TGI de Paris et notamment dans la chambre où mon cas doit être jugé, je n'ai donc pas les moyens de prendre le risque d'engager des frais.

 

[freco]

Certains on t'ils des plaidoiries ou des délibérations prévues dans les jours à venir?

 

[Sp4rDa]

J'ai failli passer par leur société mais je ne l'ai pas fait car ils sont plus commerciaux qu'expert a mon gout.

Toujours est-il que de l'argent a été versé et avant d'engager une procédure ils doivent vous avoir mis en garde sur les differentes issues de votre dossier.

Pour ma part, j'attends le retour de l'huissier pour la delivrance de l'assignation donc il va falloir attendre quelques mois je pense pour avoir une premiere audience.

Cordialement

 

[freco]

Non justement je suis passé par eux car justement il n'y avait aucun frais à payer, ils se rémunerent au résultat.

 

[Sp4rDa]

Ok dans tous les cas je vous aurais conseiller de voir avec une autre societé car ils ne semblent pas très averti.

Connaissez vous les delais entre la delivrance de l'assignation et la premiere audience?

Avez vous des experiences sur des personnes ayant gagner en premieres instances?

Cordialement

 

[larmenioche]

Bonsoir à tous,
Je suis ce forum depuis un moment, je voudrais vous faire part de mon expérience .
Nous avons assigné la caisse d'épargne et le TGI de Marseille a rendu sa décision le 02 janvier 2017.
Malheureusement pour nous, nous avons été débouté alors que nous avons prouvé par une expertise que les frais intercalaires étaient bien calculés sur 360 jours. Notre contrat porte également la mention " les intérêts sont calculés sur 360 jours, semestre de 180 jours etc..."
Pour finir madame la juge nous a condamné à payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
J'ai rendez vous avez mon avocat dans quelques jours, et nous comptons faire appel de cette décision.

 

[freco]

Merci pour votre retour, cela confirme un peu mes dires, j'ai l'impression que la tout puissance du lobbying des banques a pris le dessus sur la justice.

 

[Sp4rDa]

Ce que vous dites est vraiment très étrange, avez-vous l'arrêt en votre possession? Si oui, pourriez-vous le poster?

Cordialement.

 

[vinc]

Ce que vous dites est vraiment très étrange, avez-vous l'arrêt en votre possession? Si oui, pourriez-vous le poster?

Cordialement.

Oui étrange ces nouveaux inscrits sur le forum qui apportent ces infos, sans preuve, favorables aux banques....juste après la série de publications de jurisprudences favorables aux emprunteurs !

Je ne conteste pas qu'il y'a des jugements de TGI défavorables aux emprunteurs.
De toute façon quand on part dans cette procédure il faut être patient et prêt à aller au moins en appel.

 

[larmenioche]

Oui étrange ces nouveaux inscrits sur le forum qui apportent ces infos, sans preuve, favorables aux banques....juste après la série de publications de jurisprudences favorables aux emprunteurs !

Bonsoir Vinc,
Par ce message je vais t'apporter la preuve de mes propos, à savoir le compte rendu de notre audience, le but pour moi est que des membres de ce forum puisse m'apporter une aide, des commentaires pouvant m'être utile pour mon dossier en appel.

Petit problème, je n'arrive pas à mettre mes fichiers sur le forum car la taille de mes fichiers est trop grosse, sais tu comment y remédier ?

 

[larmenioche]

Afficher la pièce jointe Banque.rar
Je vais envoyer mon jugement en 3 fichiers.

 

[larmenioche]

Afficher la pièce jointe Banque 2.rar
Suite 2 du jugement

 

[larmenioche]

Afficher la pièce jointe Banque3.rar
Suite 3 de mon jugement, la feuille numéro 2 est manquante, il s'agit juste des noms des parties.
Merci de me dire ce que vous en pensez.

 

[Sp4rDa]

D'après le jugement rendu, il n'y a aucune erreur concernant l'année lombarde car effectivement, l'attaque s'est porté sur une erreur du taux nominal ce qui est une erreur de votre expert et de votre avocat pour ma part.

Il faut être précis lorsqu'on aborde le sujet, et en relisant votre jugement, il semblerait que l'expertise ne soit pas porté sur le TEG ni l'année lombarde... d'où un avis défavorable

 

[tomlib]

Il semblerait que l'expertise ne soit pas porté sur le TEG ni l'année lombarde... d'où un avis défavorable

Merci à Altea consulting!comment croyez qu'ils émargent?en embauchant des Conseils aux rabais...
Avez vous l'expertise?
Si oui pouvez vous la scanner?
Cordialement
Tom

 

[banane34]

Bonjour,
Après avoir lus la plupart des 100 pages de ce forum j'aurais aimé votre avis.
J'ai deux questions :
1/Dans les pièces jointes (doublissimo 1 habitat) il y'a a mes deux offres (maison achetée avec 2 crédits caisse d'épargne) qui ont la phrase concernée des 360 jrs) en janvier 2014. D'après vous, dois je entreprendre une action contre la Caisse d'épargne midi pyréné ? Je suis un simple employé sans beaucoup de revenus (smic), il faut donc que ça ne m'oblige pas à faire une crédit pour engager cette procédure...
Merci
Afficher la pièce jointe 2081

 

[larmenioche]

Merci pour vos réponses, mais dans les conclusions de mon avocat, ce dernier parle bien de l'année lombarde ainsi que du TEG, j'ai du mal à comprendre.

Voici un extrait de mon expertise , qui prouve que les frais intercalaires ont bien été calculés sur 360 jours.

Merci pour votre aide,

Connaissez vous un très bon avocat sur Marseille en droit bancaire ?Afficher la pièce jointe EPSON019-min.pdf

 

[tomlib]

Bonjour à tous,
Je le craignais,ceci n'est pas une expertise mais une simple note technique.
Vous souhaitez un avocat résidant près de chez vous, cela ne sert à rien.
Je vous recommande vivement de le choisir en fonction de ses compétences!
Je vous en conseil en message privé.
Bien cordialement
Tom

 

[freco]

voici le lien de la mise en demeure qui avait été effectuée
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