3 questions pour comprendre la CSG, qui rapporte chaque année plus que l'impôt sur le revenu

1 - C'est quoi la CSG, et à quoi sert-elle ?

CSG = contribution sociale généralisée. Vous percevez un salaire chaque mois ? Des allocations chômage ? Une pension de retraite ? Des gains issus de placements financiers ? Une plus-value à l'occasion d'une vente immobilière ? Dans toutes ces situations, vous payez la CSG.

Cette contribution est ponctionnée à la source, avec un taux uniforme (à quelques exceptions près, notamment pour les retraites). En cela, la CSG se rapproche plus de la TVA, payée par tous dès que vous achetez quelque chose en France, que de l'impôt sur le revenu, qui ne concerne que 44% des foyers.

La CSG finance la Sécurité sociale. Plus précisément, les recettes de la CSG sont reversées à l'Assurance maladie (Cnam), les CAF ou le Fonds de solidarité vieillesse pour le minimum vieillesse. La très grande majorité des recettes de la CSG revient à la branche maladie de la Sécurité sociale. Pour simplifier, CSG = santé.

2 - La CSG rapporte-t-elle beaucoup ?

Oui. Vraiment beaucoup. « Après avoir bénéficié de la reprise de l'activité, puis du choc inflationniste à l'œuvre en 2022 et 2023, la CSG brute a connu une hausse moins marquée en 2024 (+3,9% après +4,6% en 2023), atteignant 153,8 milliards d'euros cette même année pour l'ensemble de ses attributaires (branches famille, maladie et autonomie, FSV, Cades et Unédic). » Extrait du dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.

« Sa progression ralentirait à nouveau en 2025 (+1,8%) sous l'effet de la décélération attendue de la masse salariale du secteur privé (+2,0% après +3,3%), des revenus du capital, ainsi que par la revalorisation des pensions de retraite (+2,2% en moyenne annuelle pour les retraites de base, après +5,3%) », lit-on dans le même rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, publié en juin, et habituelle base du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. À en croire les projections de ce rapport, la CSG devrait rapporter en 2025 plus de 156 milliards d'euros.

3 - Pourquoi la CSG est moins « progressive » que l'impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif. Il repose sur un barème, qui augmente selon votre niveau de revenus. Le même barème s'applique à tous les foyers. Schématiquement (car il ne faut pas oublier abattements, déductions, parts fiscales, décote, etc.), une personne seule qui gagne plus de 200 000 euros par an voit une petite partie de ses revenus ponctionnée à 0%, puis une autre à 11%, une autre à 30%, une à 41% puis « ce qui dépasse » de 180 294 euros à 45%.

En appliquant le complexe barème de l'impôt sur le revenu, une personne seule touchant un salaire net mensuel inférieur à 1 615 euros ne paie pas l'impôt sur le revenu. Un salarié à 2 500 euros par mois paie 1 588 euros d'impôt sur le revenu : il figure « dans la tranche à 11% » mais seuls 5,3% de ses revenus vont au Trésor public. Et une salariée tournant à 10 000 euros mensuels paie 28 225 euros : elle est dans la tranche à 41% (on parle de taux marginal d'imposition) mais seuls 23,5% de ses revenus sont ponctionnés au titre de l'impôt sur le revenu. C'est le principe d'un impôt progressif : plus on gagne, plus on paie.

« Le barème de l'impôt sur le revenu sert de punching-ball électoral »

La CSG repose sur un principe totalement différent : tout le monde paie, ou presque, à un taux uniforme, de 9,2%. Mais... Ce taux uniforme varie, déjà, par type de revenu :

• revenus d'activité (salaire, etc.) : 9,2%
• pensions de retraite : 8,3% (taux maximal)
• allocations chômage : 6,2% (taux maximal)
• revenus du capital : 9,2%
• revenus des jeux (FDJ, etc.) : 8,6%

Il existe en outre des exonérations. Pas vraiment pour les salaires : mis à part les apprentis et stagiaires, tous les salariés paient 9,2% de CSG. Il existe aussi des déductions : sur les revenus de placement (17,2% de cotisations sociales au total, avec la CRDS et le prélèvement de solidarité), une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu.

En revanche, pour les revenus de « remplacement » (chômage, indemnités journalières, retraite, etc.), il existe différents taux. Par exemple, pour l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), « un taux réduit de CSG à 3,8% peut s'appliquer pour les personnes aux revenus modestes », lit-on sur France Travail, alors que le taux « classique » est de 6,2% pour les allocations chômage. Vous pouvez en outre être exonéré de cotisations sociales (CSG et CRDS) « si vous ne payez pas d'impôt, ou très peu ».

Pour les retraités, selon le niveau de revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer, sur l'avis 2024 qui porte sur vos revenus 2023, vous êtes soumis à un taux différent, appelé plus couramment taux zéro (exonération), taux réduit (3,8%), taux médian (6,6%) ou normal (8,3% de CSG).