Entrées en vigueur le 1er septembre 2010, les mesures de la « Loi Lagarde » concernant l’assurance de prêt immobilier avaient pour objectif de permettre à l’emprunteur de choisir plus librement l’assurance de son crédit, et d’ouvrir du même coup ce marché à plus de concurrence.
Deux ans après, qu’en est-il ? Meilleurtaux constate une évolution des offres au bénéfice du consommateur. Les souscripteurs d’assurance ont vu « les tarifs baisser et les garanties s’améliorer », selon un communiqué du courtier. Ce sont les emprunteurs les plus jeunes qui en profitent le plus : depuis la réforme, les banques ont mis en place des tarifs différenciés en fonction de l’âge de l’emprunteur.
Il y a du mieux, également, du côté des contrats individuels. Les assureurs ont, en effet, amélioré leurs garanties « pour aller même au-delà des exigences des banques » analyse Christophe Boiché, directeur des assurances chez Meilleurtaux.
Des refus rarement motivés par écrit
Le courtier constate toutefois qu’il « existe encore des difficultés lors de la présentation d’une délégation d’assurance ». Les refus des banques sont encore fréquents, le plus souvent pour non-équivalence des garanties. Mais ce refus est rarement motivé par écrit, constate Meilleurtaux, alors que la loi le demande.
Au final, malgré l’ouverture du marché, 89% des contrats souscrits le sont auprès de l’établissement prêteur, contre 11% en délégation, d’après les chiffres de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Meilleurtaux rappelle également qu’un Français sur trois ignore encore qu’il peut choisir son assurance.