Les banques installées en France sont globalement efficaces dans la bonne identification des avoirs de personnes russes sous sanctions mais connaissent toutefois quelques ratés, a noté lundi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur français du secteur bancaire et de l'assurance.

« Le test réalisé a permis de confirmer dans l'ensemble l'efficacité des dispositifs de détection » des personnes soumises à des sanctions, a indiqué Emilie Yustos, contrôleuse attachée à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme de l'ACPR, lors de la conférence annuelle de l'institution rattachée à la Banque de France.

« Néanmoins quelques carences ont été relevées au niveau du paramétrage de certains algorithmes utilisés » lors des contrôles ces derniers mois chez « six établissements de crédit et un organisme d'assurance », dont deux sont encore en cours, a-t-elle continué.

Ces algorithmes « n'ont pas toujours généré d'alertes » lorsque l'ACPR a testé les variantes orthographiques des noms de famille.

De plus, la qualité des informations nominatives dans les bases de données des banques régulées en France n'a pas toujours été jugée « satisfaisante » par l'ACPR (mauvaise catégorisation de civilité, absence de prénom ou de date de naissance...) pour permettre une rapide et fiable identification des clients faisant l'objet d'une mesure de gel.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie en début d'année a considérablement allongé la liste des personnes soumises au gel de leurs avoirs par l'Union européenne (UE) ou d'autres instances internationales, rendant ce travail minutieux plus fastidieux pour les acteurs financiers.

Les banques n'ont d'autres choix que de mettre en application rapidement ces directives. Elles ont en cette matière « une obligation de résultat », a rappelé Pierre Allégret, chef de bureau à la direction générale du Trésor.