Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) envisage un renforcement des fonds propres des banques françaises à partir de décembre, une mesure de précaution dans un environnement macroéconomique où les risques pour la stabilité financière « bien qu'élevés, demeurent maîtrisés », a-t-il annoncé jeudi.

Réuni plus tôt dans la journée, le HCSF « juge nécessaire de consolider le dispositif de prévention pour éviter un risque de retournement du cycle du crédit » et prévoit donc de relever à l'occasion de sa prochaine réunion en décembre de 0,5% à 1% le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique.

Ce dispositif est une réserve supplémentaire de capital à mettre de côté par les banques en cas de retournement de la conjoncture financière. Il vient en plus des fonds propres déjà exigés par les réglementations bancaires internationales.

Seule condition suspensive pour le Haut conseil : « si la capacité du système bancaire à répondre aux besoins de financement de l'économie s'infléchissait de façon marquée et non anticipée ».

L'ensemble des établissements concernés « dispose déjà du capital permettant de satisfaire cette exigence », précise le HCSF.

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A l'occasion de la publication de leurs résultats semestriels début août, les principales banques françaises ont assuré que leurs ratios de fonds propres durs (CET1) étaient nettement supérieurs aux exigences réglementaires : 12,2% par exemple pour BNP Paribas, 12,9% pour Société Générale ou encore 14,9% pour BPCE.

L'institution, chargée d'exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, considère par ailleurs que les risques pour la stabilité financière « bien qu'élevés, demeurent maîtrisés ».

Le Haut Conseil de stabilité financière, qui se réunit chaque trimestre, associe entre autres le ministère de l'Économie et la Banque de France.