Dans une série de propositions adressée aux candidats à la présidentielle, l'UFC-Que Choisir relance l'idée d'une portabilité du numéro de compte pour faciliter le changement de banque, à l'image de ce qui existe pour les forfaits mobiles. Une idée séduisante, mais complexe et coûteuse à mettre en œuvre.

Le bilan est, pour le dire gentiment, mitigé. Attendu comme un jalon important, la mise en place du « mandat de mobilité », depuis février 2017, n'a pas réussi à faire décoller les changements de banque en France. Certes, le nouveau dispositif a permis d'alléger la procédure en autorisant, d'une simple signature, la redirection automatique des opérations récurrentes vers le nouveau compte, la gestion des chèques, le virement du solde et la fermeture de l'ancien compte. Sans grands effets, toutefois, sur les chiffres de mobilité, et donc sur la propension des usagers à mettre les établissements bancaires en concurrence.

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Est-ce parce que le mandat de mobilité bancaire ne va pas assez loin ? C'est ce que pense l'UFC-Que Choisir. Parmi ses « 22 mesures pour favoriser une consommation responsable et libérer 15 milliards d'euros de pouvoir d'achat », récemment publiées à destination des candidats à l'élection présidentielle, l'association de consommateurs a glissé la portabilité du numéro de compte bancaire. Une mesure qui, selon elle, pourrait permettre une économie de 1,2 milliard d'euros par an pour les consommateurs. Il est ainsi possible de réaliser plus de 250 euros d'économies sur les frais bancaires en ouvrant son compte principal dans une banque en ligne, par exemple, et recevoir en plus une prime de bienvenue.

Portabilité, comment ça marche ?

Portabilité. Le terme est aujourd'hui surtout associé au secteur des télécoms. Depuis une quinzaine d'années, en effet, nous pouvons changer d'opérateur tout en conservant notre numéro de téléphone. La procédure est très simple : au moment d'ouvrir la nouvelle ligne, il vous suffit de cocher une case et de renseigner un code appelé RIO pour demander la portabilité de votre numéro. C'est le nouvel opérateur qui se charge ensuite de clôturer l'ancienne ligne. La transition se fait donc sans efforts, si ce n'est un changement de carte SIM dans le mobile. Difficile de nier l'effet de cette portabilité : depuis 2010, le prix moyen des services mobiles a été divisé par deux, selon l'ARCEP (1), même si l'essentiel de la baisse a eu lieu entre 2011 et 2013, avec l'arrivée sur le marché d'un quatrième opérateur, Free Mobile.

Peut-on imaginer transposer cette procédure dans le monde bancaire ? Dans ce scénario, chaque Français disposerait d'un numéro de compte individuel, qu'il pourrait conserver tout au long de sa vie et au gré de ses changements de banque. Une perspective qui, malheureusement, relève aujourd'hui de la science-fiction.

Changer de banque : comment faire ?

Pourquoi c'est compliqué

« La piste est séduisante sur le papier, mais est très compliquée à mettre en œuvre », confirme Oliver Lehoucq, associé au sein du cabinet de conseil Ailancy. Et, ce pour une raison simple : le format IBAN, utilisé actuellement pour désigner les comptes bancaires dans l'espace européen, intègre un code spécifique à chaque banque. Pour proposer la portabilité, « il faudrait renuméroter tous les comptes des Français. Franchement, le jeu n'en vaut pas la chandelle », estime le spécialiste de la mobilité bancaire.

En décembre 2014, un rapport commandé par le ministre des Finances de l'époque, Michel Sapin, était parvenu à la même conclusion : « (...) Le dispositif mis en œuvre pour la conservation du numéro de téléphone (...) répond à des enjeux et contraintes différents de ceux qui ont cours dans le monde bancaire », expliquait l'étude dirigée par Inès-Claire Mercereau, magistrat à la Cour des Comptes. « (...) Ce système ne peut être répliqué pour le numéro de compte bancaire des particuliers en raison de l'ampleur d'un tel projet, qui serait sans commune mesure avec le bénéfice attendu en termes de mobilité bancaire. »

Le rapport Mercereau avait exploré une autre piste, avant de l'évacuer, elle aussi, en raison également de sa complexité et du coût de mise en œuvre : celle d'une portabilité, non pas directe, mais intermédiée, grâce à la mise en place d'un numéro de compte virtuel et invariant, mis en correspondance avec les IBAN des comptes dans une base de données. Dans ce scénario, il suffirait de communiquer ce numéro de compte virtuel à sa nouvelle banque, qui se chargerait ensuite de le « router » vers le nouvel IBAN. Contrairement à la portabilité directe, dont il n'existe aucun exemple de mise en œuvre concrète, ce type de dispositif existe en Suède.

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Entre les deux solutions, l'UFC-Que Choisir n'affiche pas de préférence. « Nous partons d'un constat simple : près d'un usager sur cinq souhaite changer de banque. Mais, en réalité, ils sont très peu nombreux à le faire », détaille Matthieu Robin, chargé de mission secteur financier au sein de l'association de consommateurs. « Nous cherchons des solutions pour améliorer cette situation, en encourageant notamment des travaux plus poussés sur la portabilité. Car, même s'il est coûteux, retarder ce changement massif se fait aujourd'hui au détriment des consommateurs. »

Quelles sont les autres pistes ?

Pour Olivier Lehoucq, d'Ailancy, d'autres pistes plus réalistes existent pour améliorer la mobilité bancaire en France. Il en voit, deux, notamment. La première consiste à « normaliser les échanges entre les banques et les émetteurs de paiement » : les entreprises qui versent les salaires, les fournisseurs qui prélèvent les factures, etc. Selon le spécialiste, les banques ont fait le travail pour que le mandat de mobilité fonctionne. Les problèmes d'exécution viennent plutôt de la multitude des émetteurs, dont certains ne parviennent pas à prendre en compte efficacement les demandes de changement de domiciliation. « Ces ratés génèrent de l'insatisfaction », constate Olivier Lehoucq. Et donc un moindre recours à la solution. Selon le régulateur du secteur bancaire (2), une demande de mobilité sur 10, environ, n'aboutissait pas en 2019 et 2020.

L'autre piste serait d'élargir le périmètre du mandat de mobilité. En effet, celui-ci ne concerne aujourd'hui que les comptes de paiement. Le transfert des autres produits détenus (comptes épargne, assurances vie, PEA, etc.) reste à la charge de l'usager. « Elargir ce périmètre aux comptes épargne, notamment aux livrets d'épargne réglementée, ce ne serait pas le bout du monde », juge Olivier Lehoucq.

« Ce sont des freins majeurs qui n'ont pas été levés par le mandat de mobilité », confirme Matthieu Robin d'UFC-Que Choisir qui, au-delà de la portabilité, ne rejette pas l'idée d'améliorer l'existant.

Le classement des banques les moins chères

(1) Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. (2) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.