La filiale bancaire du groupe La Poste renforce les contrôles pour tous les dépôts d’espèces. Au guichet, n’importe quel dépôt de liquidité devra désormais s’accompagner d’une déclaration d’origine des fonds.

Déposer du cash ne passera plus comme une simple lettre à la poste. Depuis lundi, les chargés de clientèle au guichet de La Banque Postale sont chargés de demander au client souhaitant déposer des billets sur son compte courant ou sur son Livret A de préciser l’origine des fonds, comme nous l’a expliqué la banque, confirmant une information initialement publiée par Le Parisien. Jusqu’à présent, le simple fait de présenter une pièce d’identité suffisait, et le « guichetier » remplissait une fiche de dépôt au nom du client. Désormais, une case supplémentaire a été ajoutée sur ce bordereau de dépôt. Le client doit donc indiquer au chargé de clientèle d’où proviennent les fonds à verser sur le compte (vente de biens, don familial, épargne, etc.), puis signer le bordereau ainsi complété par le « guichetier ». Cette procédure renforcée concerne n’importe quel dépôt d’argent liquide au guichet.

Les dépôts de plus de 10 000 euros plus acceptés

La contrainte de traçabilité des fonds va crescendo en cas de dépôts dépassant 1 500 euros en l’espace d’un mois : dans ce cas la banque va désormais réclamer de fournir un « justificatif de l’origine des fonds » : une facture, une lettre d’acte notarié en cas de succession, etc. Ces mêmes dépôts supérieurs à 1 500 euros ne pourront par ailleurs plus être effectués par un mandataire, mais uniquement par le titulaire du compte. Les versements en espèces de plus de 10 000 euros ne sont eux désormais plus autorisés !

Le même degré de contrôle peut s’exercer pour des dépôts aux automates bancaires, mais a posteriori. Les dépôts à l'automate restent donc possibles, comme aujourd'hui, à l’aide de votre carte bancaire. La Banque Postale se réserve toutefois le droit de vous interroger, suite à cette opération, sur la provenance des fonds. En cas de soupçon ou d'absence de réponse, la banque rappelle qu’elle peut (dans le pire des cas) être amenée à bloquer les fonds concernés.

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Avec ces nouvelles mesures, La Banque Postale soumet ses clients à des contraintes encore plus exigeantes que ce qu’impose la réglementation. Celle-ci oblige depuis janvier 2016 les banques à signaler systématiquement tout dépôt ou retrait d’espèces supérieur à 10 000 euros (sur un mois) auprès de Tracfin, la cellule de Bercy dédiée à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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La Banque Postale rappelle son obligation de « vigilance »

Pourquoi la filiale bancaire de la Poste renforce-t-elle ainsi ses exigences ? La Banque Postale rappelle que le Code monétaire et financier lui réclame une « vigilance à l’égard de la clientèle » et qu’elle doit exercer « un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance [du] client ».

Ce renforcement des contrôles à La Banque Postale fait aussi suite à l’amende de 50 millions d’euros infligée fin 2018 par le régulateur bancaire, l’ACPR, à La Banque Postale. En cause, à l'époque : des « carences graves du dispositif de détection » des opérations pouvant être liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.