Rupture, séparation, divorce : comment se retirer d'un compte bancaire joint ?

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Ciseaux coupant en deux une famille de papier
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Bien pratique pour gérer les dépenses d’un ménage, le compte joint ne doit toutefois pas être ouvert à la légère, et pour n’importe quoi. Quels sont les risques, et comment s'en « désolidariser » ? Rappel des règles à suivre, avant, pendant et après l’ouverture.

Un compte joint est un compte bancaire qui peut être ouvert entre deux ou plusieurs personnes, généralement des époux ou des concubins, pacsés ou non, ou encore par un parent avec son enfant, un frère avec sa sœur, etc.

Lorsque le compte joint - cas le plus fréquent - comporte la mention « Monsieur OU Madame », chacun des titulaires est libre de le faire fonctionner sous sa seule signature. S’il y figure la mention « Monsieur ET Madame » - plus rare, mais qui existe - chaque opération requiert la signature des deux titulaires.

Pourquoi il ne faut pas ouvrir un compte joint à la légère

Le compte joint nécessite une confiance totale entre les titulaires. Il ne faut donc pas l’ouvrir à la légère. Vous serez en effet coresponsable des comportements désinvoltes ou malhonnêtes du cotitulaire du compte, même si vous êtes de bonne foi et dans l’ignorance totale de ses agissements au caractère douteux.

Il est donc préférable, solution retenue par la majorité des couples mariés ou non, de posséder chacun un compte bancaire personnel, et de limiter le compte joint, dont l’aspect pratique est incontestable, au règlement des dépenses quotidiennes communes de la famille, en l’alimentant au fur et à mesure.

Pour gérer un patrimoine en indivision issu d’un héritage notamment, le compte joint apparaît peu pratique. Il convient d’ouvrir un compte bancaire indivis autrement nommé compte en indivision, qui est un compte collectif mieux adapté aux situations d’indivision.

Quels sont les risques du compte joint ?

Que se passe-t-il si la personne avec qui je partage le compte joint retire la totalité du solde créditeur qui y figure ? Eh bien, rien. Le solde, en effet, est supposé appartenir conjointement aux deux cotitulaires. La banque ne peut pas être tenue pour responsable, elle n’a pas le pouvoir de contrôler le bien fondé du retrait d’argent ou de l’utilisation des fonds par l’un des membres du compte.

Autre règle du compte joint : la solidarité en cas d’incident de paiement. Ainsi, si l’un des cotitulaires émet un chèque sans provision, tous se verront frappés d’une interdiction bancaire d’émettre des chèques, y compris sur leurs comptes bancaires personnels. Il est possible de désigner d’un commun accord lors de l’ouverture du compte un responsable qui, en cas d’incident de paiement, subira seul(e) l’interdiction généralisée et sera interdit de chéquier sur tous ses autres comptes. Cette démarche est toutefois à déconseiller, car elle comporte un risque maximal pour celui qui accepte cette désignation comme unique responsable.

Comment se désolidariser ?

Si vous avez pris la peine de lire le guide tarifaire de votre banque, vous avez sûrement remarqué la présence de l’expression « désolidarisation », ou plus rarement « dénonciation », du compte joint, qui correspond à la situation où une personne décide de se retirer du compte joint. Car si la clôture du compte joint nécessite la signature des deux titulaires, chacun peut se retirer unilatéralement, sans l’accord de l’autre et sans avoir à fournir un motif.

  1. Retirez du compte joint les sommes qui vous appartiennent, en prenant soin d’y laisser de quoi honorer les opérations de débits que vous avez signées ou autorisées par chèques, cartes bancaires, virements ou prélèvements SEPA.
  2. Envoyez à la banque, sous forme de recommandé avec avis de réception, une lettre pour l’informer de votre décision de vous retirer du compte joint. Cette opération est facturée, généralement entre 22 et 35 euros.

A réception de votre lettre par la banque, vous ne pourrez plus faire fonctionner ce compte, ni y accéder librement. Vous êtes également déchargé de toutes les difficultés qui pourraient surgir dans le fonctionnement futur du compte. Attention toutefois, vous demeurez responsable des opérations et incidents de paiement émis avant la réception de votre lettre recommandée informant la banque de votre décision de vous retirer du compte joint.

Qu’advient-il du compte après la désolidarisation ?

Il est rare que la banque laisse continuer un compte joint dont l’un des titulaires s’est retiré. En pratique, le compte va fonctionner au ralenti juste le temps que passent toutes les opérations en cours, puis la banque le clôture d’office.

Il ne faut pas non plus oublier d’ouvrir un compte bancaire personnel, si vous n’en avez aucun, avant d’envoyer à la banque votre lettre de désolidarisation du compte joint.

Notre conseil - Même si au moment de la rupture, de la séparation, du divorce ou de la mésentente, le compte joint est vide, il est prudent de vous en retirer officiellement, malgré les frais, afin de ne plus être coresponsable des incidents de paiement qui pourraient survenir dans le futur.

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Michèle MEINAC

© cbanque.com / MM / Octobre 2016