Le ministère des Finances a présenté mercredi une série de mesures destinées à lutter contre le financement du terrorisme parmi lesquelles l'abaissement du plafond de paiement en liquide de 3.000 euros aujourd'hui à 1.000 euros.

Les récents attentats ou tentatives « ont mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à se financer de façon souterraine, souvent grâce à des montants modestes », a expliqué le ministre lors d'une conférence de presse, évoquant un « terrorisme à bas coût dans sa réalisation mais à fort effet en terme humain ». Il s'agit donc, a-t-il détaillé, de « renforcer le cadre réglementaire ».

Première priorité, éviter la circulation de trop d'argent en espèces « et plus généralement des moyens de paiement anonymes » parce qu'ils limitent le contrôle et favorisent les trafics. Le seuil de paiement en liquide autorisé sera donc abaissé de 3.000 euros aujourd'hui à 1.000 euros « pour les personnes physiques ou morales résidentes en France ». Ce seuil passe de 15.000 à 10.000 euros pour les non-résidents. Cette mesure entrera en vigueur au 1er septembre 2015, indique le ministère.

Il s'agit de privilégier les moyens de paiement avec une meilleure traçabilité (chèque, carte bancaire,virements), a détaillé Michel Sapin, reconnaissant néanmoins que ce resserrement « des mailles du filet » risquait de provoquer des « gênes », des « inconvénients » à des personnes n'ayant rien à se reprocher. Toujours sur le terrain de l'argent liquide, le ministre envisage un signalement systématique de tout dépôt ou retrait d'argent supérieur à 10.000 euros à Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy sur la fraude fiscale. Il n'a d'ailleurs pas exclu que ces moyens de lutte permettent de « repérer d'autres types d'infractions », notamment la fraude fiscale.

Michel Sapin a également défendu une idée qu'il avait plusieurs fois évoquée : le gel des avoirs détenus par des personnes « qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme » sera étendu aux biens mobiliers (voiture...) et immobiliers alors qu'il s'appliquait pour l'instant aux seuls comptes bancaires.

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Renforcement des moyens sur les crédits conso

Lors de sa conférence de presse, il a en outre insisté sur un « renforcement des moyens » dans le domaine des crédits à la consommation, qui avaient notamment été utilisés par Amédy Coulibaly, l'auteur de la prise d'otages meutrière de l'Hyper Cacher le 9 janvier. Le ministre des Finances a ainsi souhaité que le seuil à partir duquel une vérification d'identité est obligatoire soit baissé. Même si en l'occurence, a-t-il rappelé, Amédy Coulibaly avait présenté un faux document d'identité.

Par ailleurs, les contrôles seront renforcés aux frontières, avec une obligation déclarative plus large, le seuil mensuel des cartes prépayées sera abaissé à 250 euros et une pièce d'identité sera obligatoire pour toute opération manuelle de change supérieure à 1.000 euros.