Plus de trois millions de contrats dits « obsèques » à la fin 2013 selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), contre 2,5 millions lors du dernier comptage fin 2009. Dans de nombreux cas, l’ACPR constate que les souscripteurs appréhendent mal les garanties proposées, la faute à des conseils délivrés « parfois incomplets ou ambigus ». Le régulateur souligne que les souscripteurs « n’ont pas toujours pleinement conscience » que les bénéficiaires peuvent parfois recevoir le capital « bien après les funérailles », que ce contrat d’assurance-vie « peut ne pas être rachetable » ou que le capital garanti peut être inférieur aux versements effectués.
Ce n’est pas la première fois que l’ACPR dresse ce constat. Le régulateur des banques et assurances avait déjà rappelé à l’ordre assureurs, établissements financiers et autres intermédiaires en 2011 sur ce sujet. La nouvelle recommandation, datée du 12 février 2015, remplace donc celle de 2011. Le contenu reste très similaire au texte de 2011, ce qui laisse penser que l’ACPR souhaite avant tout leur adresser un nouvel avertissement.
Des informations à communiquer clairement aux clients
Les intermédiaires et assureurs doivent attirer l’attention des souscripteurs sur plusieurs points, parmi lesquels :
- Le capital décès ne peut être utilisé à des fins étrangères au financement des obsèques.
- Le capital versé aux bénéficiaires peut être insuffisant pour couvrir les frais des funérailles.
- L’existence ou non d’une faculté de rachat dans le contrat concerné.
- « Les conséquences résultant de la survenance du décès hors de la période de garantie ou de la mise en jeu d’une clause d’exclusion de garantie et l’impact des frais sur le montant restitué, le cas échéant, aux ayants-droit. » L’ACPR ajoute par ailleurs que « l’âge de l’assuré et/ou la date de survenance du risque assuré peuvent conditionner la mise en jeu de la garantie ».
