Le CCSF s’est saisi du sujet de la mobilité bancaire à la demande du ministre de l’Economie, Michel Sapin, et de la secrétaire d’Etat à la Consommation, Carole Delga, à la suite de la publication en décembre dernier d’un rapport sur la question. Rédigé par l’ancienne patronne de Boursorama et actuel conseiller à la Cour des Comptes Inès-Claire Mercereau, ce texte rejetait l’éventualité d’un système de portabilité du numéro de compte, à l’image de ce qui existe pour les numéros de mobile. Il se montrait aussi défavorable, pour des questions de coût, à un système de redirection automatique des opérations de l’ancien compte vers le nouveau, à l’image cette fois du service de réexpédition de courrier de la Poste.

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Une amélioration de l’existant

Si l’on en croit Les Echos, le CCSF ne devrait pas non plus préconiser la mise en place d’un tel système. On s’acheminerait plutôt vers une réforme « low cost », explique le quotidien, citant sans le nommer un membre du CCSF. L’institution - qui rassemble des représentants de l’Etat, du secteur financier et des consommateurs - aurait retenu deux options, qui restent à trancher. La première, tirée du rapport de Mme Mercereau, propose d’utiliser un système de messagerie interbancaire existant, Sepamail, pour rediriger les opérations de l’ancien compte vers le nouveau. La seconde, qui « semble avoir le soutien du Trésor et du président du CCSF », écrit Les Echos, « consiste à sécuriser le système actuel de transfert de compte en l’automatisant ».

Actuellement, les banques doivent proposer gratuitement un service d’aide à la mobilité, qui les contraint notamment à fournir à leurs futurs ex-clients un récapitulatif des virements et prélèvements des treize derniers mois. La banque d’arrivée s’appuie sur ce document pour avertir les débiteurs du changement de domiciliation bancaire. Dans le système envisagé par le CCSF, « le client signerait un mandat et fournirait un RIB à sa nouvelle banque pour qu’elle aille chercher elle-même les informations nécessaires au transfert d’opérations récurrentes », détaille le quotidien économique. Une amélioration de l’existant, donc, plutôt que la réforme espérée par les associations de consommateurs. Ces dernières auraient ainsi demandé à ce que les banques s’engagent, en plus, à ne plus prélever de frais en cas d’incident lié à un changement de domiciliation bancaire. A suivre.