400 particuliers, tous souscripteurs du prêt immobilier en francs suisses Helvet Immo, assignent BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils réclament 40 millions d’euros de dommages et intérêts.

Les deux avocats des 400 souscripteurs du prêt immobilier Helvet Immo ont déposé ce matin 260 assignations auprès du tribunal de grande instance de Paris contre BNP Paribas. Cette procédure au civil, exceptionnelle par son ampleur, vise également 250 conseillers en gestion de patrimoine et 150 notaires. Au pénal, une information judiciaire est ouverte depuis avril 2013 pour « pratique commerciale trompeuse ».

Le coût du prêt s'est envolé de 30%

« Le prêt nous a été vendu par des intermédiaires, dans 100% des cas. Le message, c'était la sécurité. Il ne devait y avoir aucun risque, c'était le meilleur prêt du marché, le franc suisse était une valeur refuge », a témoigné l'un des plaignants, Henrik, qui souhaite rester anonyme.

Les plaignants estiment avoir été mal informés sur les risques d’Helvet Immo, un crédit immobilier libellé en francs suisses commercialisé par BNP Paribas Personal Finance, filiale de crédit à la consommation de BNP Paribas, entre mars 2008 et décembre 2009. A cette époque, plus de 4.500 particuliers ont souscrit ce prêt afin de financer, pour la grande majorité d’entre eux, l’acquisition d’un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs Robien ou Scellier. Ce prêt complexe était consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépendait de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt s'est envolé de 25 à 30%, selon les plaignants.

La banque conteste

« C'est un monstre contractuel. Les gens n'auraient jamais pu s'imaginer que la BNP pourrait concevoir un contrat aussi toxique », a dénoncé une avocate des emprunteurs, Me Eléonore Camilleri. « La banque a choisi de cacher les risques, de les masquer », a ajouté Me Charles Constantin-Vallet, l'autre avocat des plaignants réunis dans un collectif.

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Les 400 plaignants réclament 40 millions d’euros de dommages et intérêts. Une cinquantaine d’entre eux étaient présents ce lundi au TGI de Paris pour le dépôt des assignations au civil.

De son côté, BNP Paribas Personal Finance réfute toute accusation. « La banque conteste très fermement toute pratique commerciale trompeuse et dispose de sérieux arguments », a répondu à l'AFP l'avocat de BNP Paribas Personal Finance Me Ludovic Malgrain. « Le risque de change est explicite dans l'offre de prêt », affirme-t-il. Et si le franc suisse a été présenté comme une valeur refuge, « c'était la réalité ». « La crise de l'euro était totalement imprévisible », ajoute l'avocat, qui souligne que « les emprunts sont faits sur 20 ans et que la situation peut évoluer » en faveur des contractants.