Dans une lettre adressée aux instances européennes, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac formulent des propositions pour renforcer, à l’échelle continentale, la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale. Parmi les pistes retenues, la suppression du billet de 500 euros.

Les ministres des Finances et du Budget expliquent, dans un communiqué commun, que « l’utilisation [du billet de 500 euros] est très répandue dans les trafics illicites » et demandent donc « une réflexion européenne sur [son] maintien en circulation ».

Cette mesure est une parmi d’autres listées dans une lettre adressée aux commissaires européens Michel Barnier (marché intérieur) et Algirdas Semeta (fiscalité). Moscovici et Cahuzac y expliquent qu’il « serait incompréhensible pour les citoyens et les entreprises de l’Union, et profondément injuste, qu’au moment où un effort est consenti par le plus grand nombre pour le redressement des finances publiques et de l’économie européenne, les différentes formes de fraudes restent sans réponse adaptée ».

Les cartes prépayées dans le viseur

Les deux ministres proposent ainsi de renforcer la coordination de la lutte au niveau continental, en permettant par exemple le « partage de l’accès à des fichiers nationaux des comptes bancaires », du type Ficoba en France. Ils souhaitent également que la fraude fiscale soit « [consacrée] expressément et utilement (…) au nombre des infractions sous-jacentes au blanchiment », et que les « cellules nationales de renseignement financier », Tracfin en France, soient « à même de coopérer effectivement entre elles (…) ». Il s’agirait notamment de « tirer tous les enseignements des observations partagées quant aux nouvelles formes de fraude liées à l’essor de nouveaux moyens de paiement ».

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Dans son rapport 2011, Tracfin avait en effet mis en évidence l’usage croissant des cartes prépayées dans le cadre de la fraude fiscale (notamment le travail au noir), et la difficulté à tracer l’origine des fonds transférés sur ce type de support.