Cet exercice inédit avait été prescrit par l'ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi et un autre économiste et ancien Premier ministre italien, Enrico Letta. Il visait à vérifier entre autres si l'UE devait ajuster la mise en œuvre des règles dites de Bâle III, qui visent à renforcer la solvabilité des banques à l'aune de la crise de 2008.

Et c'est bien la conclusion à laquelle Bruxelles est parvenue, même si l'exécutif européen assure qu'il n'est pas question d'abandonner cette réglementation visant avant tout à éviter les catastrophes financières. « Nous ne voulons pas nous débarrasser des règles, mais les appliquer de manière à optimiser les avantages pour l'économie européenne », a expliqué un responsable européen, sous le couvert de l'anonymat.

Des règles critiquées

Les banques dénoncent de longue date un zèle de l'Europe dans l'application de ces règles (« goldplating »), qui les désavantage par rapport aux banques étrangères, et leur empilement avec les réglementations nationales, qui entrave, disent-elles, leur capacité à financer l'économie européenne.

D'autant que les États-Unis ont décidé au contraire il y a quelques mois de réduire leurs obligations en matière de fonds propres. Le Royaume-Uni a quant à lui repoussé à 2028 la mise en œuvre de Bâle III.

Une étude publiée en juin par la Fédération bancaire européenne (EBF) avait estimé à 1 400 milliards d'euros par an les investissements annuels dont l'Europe a besoin d'ici 2030, un Everest que le secteur juge impossible de financer en l'état actuel de la réglementation.

Faciliter les activités transnationales

La Commission européenne estime cependant que le principal frein à la compétitivité du secteur, plutôt que les règles prudentielles, est la fragmentation persistante du marché bancaire européen. « Cela limite les activités transfrontalières, réduit la concurrence et empêche les banques d'atteindre la taille nécessaire pour rivaliser à l'échelle mondiale », a déploré vendredi devant la presse la commissaire européenne chargée des services financiers Maria-Luis Albuquerque.

Elle veut donc faciliter les activités transnationales des banques, ce qui nécessite de surmonter les appréhensions de certains Etats membres, notamment autour du régime de protection des dépôts des épargnants. Bruxelles veut également simplifier l'application des règles dites de Bâle III, en particulier pour les petites banques. « Le corpus de règles de l'UE est trop complexe », a relevé Mme Alburquerque.

Selon l'Autorité bancaire européenne, le respect des exigences de surveillance coûte chaque année aux banques européennes plus de 24 milliards d'euros, dont plus de 11 milliards consacrés au seul reporting, a-t-elle relevé.

La Fédération bancaire française (FBF) a salué ces annonces, estimant que « la Commission reconnaît enfin que la compétitivité bancaire est devenue un enjeu stratégique pour l'avenir économique de l'Union », et elle l'a appelée à mener des « réformes à la hauteur des enjeux, concrètes et rapides ».

Les banques européennes « sont déjà très rentables (...) il est donc difficile de voir en quoi les mesures de protection mises en place après la crise financière freinent la compétitivité », s'est interrogé une des responsables de l'ONG ShareAction, Marika Carlucci, dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Affaiblir les règles prudentielles ou inciter les banques à prendre davantage de risques envoie un mauvais signal et pourrait rendre le système financier plus vulnérable aux chocs futurs », a-t-elle complété, tout en invitant la Commission européenne à se pencher plutôt sur le sujet du financement de la « transition vers une économie plus résiliente et plus durable ».