Au fil du temps, le terme « néobanque » a fini par désigner tous les nouveaux acteurs proposant des services de paiement, quel que soit leur statut réel. Ce terme a pourtant une définition légale et ne peut pas être utilisé à tort et à travers, rappelle le régulateur du secteur, qui menace de sanctions.

Néobanque. Le terme s’est peu à peu imposé, dans le langage courant, pour désigner la nouvelle génération de services de banque au quotidien apparue en France depuis le milieu des années 2010. De nouvelles marques qui ont en commun de se construire hors du secteur bancaire traditionnel, d’utiliser le mobile comme principal canal et, souvent, de casser les prix !

Derrière ce terme de néobanque se cachent toutefois des acteurs plus variés qu’il n’y paraît. Certains, comme N26, Revolut, Orange Bank ou Ma French Bank, sont des établissements de crédit à part entière, répondant donc à des exigences prudentielles comparables à celles des banques traditionnelles et pouvant distribuer des comptes, mais aussi du crédit ou des placements rémunérés. D’autres, comme Nickel ou Aumax pour moi, disposent d’un agrément moins complet d’établissement de paiement ou de monnaie électronique, et ne peuvent donc proposer que des comptes de paiement. Certains acteurs, enfin, agissent en tant qu’agent de prestataire de services de paiement et s’appuient donc sur un mandat confié par une autre entité dûment agréée. C’est le cas de Lydia, par exemple, qui est agent de la SFPMEI (Société Financière du Porte-Monnaie Electronique Interbancaire), l’établissement à l’origine de Monéo dans les années 2000.

La confusion autour du terme de néobanque n’est d’ailleurs pas toujours le fait des acteurs eux-mêmes. Lydia, par exemple, n’a jamais revendiqué un statut de néobanque, au contraire. Ce sont souvent les commentateurs - la presse spécialisée en premier lieu - qui, par souci de simplicité, entretiennent un certain flou autour de la notion.

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Jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende

Quoi qu’il en soit, le régulateur du secteur siffle la fin de la récré. Dans une publication diffusée le 8 avril, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que « le terme néobanque doit nécessairement qualifier un établissement de crédit ». L’employer « pour qualifier une autre activité est interdit par la loi », poursuit l’ACPR, « et est susceptible d’entraîner des sanctions pour les entités qui y contreviendraient, parmi lesquels les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et distributeurs ». Des sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, selon le code monétaire et financier.

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Le rappel à l’ordre de l’ACPR va même plus loin. Le régulateur s’adresse en particulier aux agents de prestataire de services de paiement (PSP) et aux distributeurs de monnaie électronique : « Ils ne peuvent (…) faire usage de termes susceptibles de créer une confusion sur l'identité de l'établissement responsable de ces activités. C’est le cas par exemple d’un agent qui, dans sa communication, laisserait entendre qu’il est responsable des services commercialisés alors que ceux-ci sont effectivement fournis par un PSP dûment agréé. »